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Thème juridique : Organe politique

Organe politique

Nos documents

Filtrer par :

08 Oct. 2018
doc

Le Conseil Constitutionnel est-il plutôt une juridiction ou un organe politique ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

En 1958, le Conseil Constitutionnel s'inscrit officiellement dans le texte de la Ve République. Et c'est le 16 juillet 1971 que le Conseil Constitutionnel reconnaît l'existence de "principes fondamentaux reconnus par les lois de la République." C'est-à-dire "des normes...

25 mai 2012
doc

Le premier ministre est-il l'organe politique le plus important du régime parlementaire ? - publié le 25/05/2012

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu disait que « Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté ; parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les...

04 févr. 2009
doc

Le premier ministre est-il l'organe politique le plus important du régime parlementaire ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Un premier ministre, on le lèche, on le lâche, on le lynche! » Alain Juppé premier ministre de la France de 1995 à 1997, par cette phrase nous décrit la situation d'un poste central au sein d'un gouvernement mais aussi son instabilité. C'est au sein du régime parlementaire que le premier...

11 avril 2007
doc

Les prétentions politiques des parlements : De l'institution judiciaire à l'organe politique

TD - 7 pages - Droit autres branches

Document composé de l'étude de deux textes : Texte 6 : Procès verbal de la séance du Parlement de Paris, le 3 mars 1766, dite « séance de flagellation ». Prenant modèle sur le parlement anglais, qui partage le pouvoir législatif avec le roi, le parlement de Paris reprend à son compte le refus...

17 Oct. 2023

Extrait de la Constitution américaine - Comment les pouvoirs du Président des États-Unis s'articulent-ils avec ceux des autres organes politiques ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

« Check and Balances », que l'on pourrait traduire par « contrôle et contrepoids ». Cette doctrine a fortement influencé les fondateurs lors du travail de rédaction de la Constitution des États-Unis en 1787. Il en ressort une séparation des pouvoirs qui collaborent alors ensemble afin...

30 juil. 2007
doc

Les institutions et organes politiques de l'Union européenne

Cours - 14 pages - Droit européen

Les organes politiques de l'UE forment un triangle institutionnel réel. Il existait un équilibre entre ces différentes institutions qui toutes, représentent un intérêt particulier. Cet équilibre va être perturbé par la création du Conseil européen.

21 Sept. 2022

Droit constitutionnel - Histoire constitutionnelle, politique

Fiche - 148 pages - Histoire du droit

Il existe des tas d'histoires spécialisées (ex : arts, classes sociales, politiques, constitutionnelles). L'histoire constitutionnelle représente une histoire qui met l'accent sur un aspect d'une réalité sociale, dans ce cas la politique et la vie constitutionnelle....

12 avril 2023

Comment peut-on assurer un équilibre politique dans un régime où la séparation des pouvoirs est absente ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les États-Unis, connus pour être l'archétype du régime présidentiel, l'est aujourd'hui grâce à plusieurs facteurs de bases, dont juridiques et politiques. Les premières, se mettent en place par le biais de la Constitution américaine qui est une des plus anciennes constitutions...

03 avril 2023

Droit constitutionnel, pages 288 et 289 de la 37e édition - F. Hamon et M. Troper (2016) - Comment pourrions-nous caractériser le régime politique américain ainsi que les réels rapports institutionnels entre chacun de ses pouvoirs ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Ayant survécu aux multiples crises politiques et sociales, le régime politique des États-Unis apparait vers la fin du XVIIIe siècle. Ce « Nouveau Monde » fonde son organisation sur de nouveaux principes ainsi que des institutions particulières, lui permettant de s'écarter de...

05 avril 2019
doc

Institutions politiques et administratives - Administration de l'État et institutions de la Ve République

Cours - 31 pages - Droit constitutionnel

L'État peut être présenté à partir de 3 éléments : - C'est une collectivité territoriale caractérisée par une population, un territoire et un gouvernement. - Des services centraux (ministère) ainsi que des services déconcentrés (exemple : la préfecture). - Un appareil dirigeant dont le...

11 juin 2021
doc

Les organes consultatifs de l'administration

Cours - 7 pages - Droit administratif

Les organes consultatifs correspondent à toute une série d'organismes qui font partie de l'administration, pour remplir une fonction d'avis et d'étude ou pour éclairer l'administration ou préparer une décision. On estimait il y a quelques années que les organismes sans...

25 juil. 2023

Institutions politiques

Cours - 33 pages - Histoire du droit

Une institution politique se réunit autour d'un projet commun pour fixer des règles : institutionnalisation du mouvement. Maurice Hauriou a théorisé l'institution, oeuvre commune entre plusieurs individus. Les institutions politiques étudient les différentes structures...

17 Sept. 2021

Organisation du pouvoir politique et histoire constitutionnelle française

Cours - 44 pages - Droit constitutionnel

Une bonne maitrise du droit permet de mieux connaitre l'actualité politique et être mieux armé pour défendre ses opinions. Simples citoyens nous sommes beaucoup plus en mesure de défendre nos droits face à la raison d'État. Le droit constitutionnel se construit d'abord contre...

20 juil. 2022

La typologie des régimes politiques est-elle encore pertinente ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Comme dans la plupart des cas, l'étude par la typologie ou la caractérisation a l'inconvénient d'apporter un caractère réducteur et artificiel, les caractéristiques ne pouvant pas toutes être considérées et certaines faisant l'objet d'une analyse plus approfondie que...

18 Janv. 2016
doc

Droit constitutionnel - La théorie classique de la séparation des pouvoirs et la typologie des régimes politiques

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu : "tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser [...] il ira jusqu'à ce qu'il trouve des limites". Pour éviter l'arbitraire, il faut donc inventer un système de gouvernement : c'est tout l'objet de la séparation des pouvoirs qui est au cœur du...

14 Janv. 2014
doc

Les fondements du droit constitutionnel, la vie politique et la séparation des pouvoirs

Dissertation - 63 pages - Droit constitutionnel

Les sociétés humaines sont complexes même celles que l'on qualifie de primitives; elles sont structurées de telle façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Il existe des règles qui fixent de manières contraignantes les rôles des uns et des autres. Il...

28 févr. 2022

Commentaire de texte : Extrait de la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950 - En quoi l'organisation internationale initiée par Robert Schuman constitue un tournant politique et économique considérable pour les relations européennes?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit international

Souligner l'importance de la paix dans un contexte historique marqué par les guerres mondiales était de près la ligne directrice de la déclaration de l'ancien ministre des Affaires Etrangères le 9 mai 1950. Cinq ans et un jour après la fin de la Seconde Guerre Mondiale, la toile...

01 Mars 2022

Que représentent véritablement les nouvelles mesures portant sur l'expérimentation des collectivités territoriales instaurées par la loi organique de 2021, pour l'avenir territorial français ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

La loi organique relative à la simplification de l'expérimentation des collectivités territoriales promulguée le 19 avril 2021 fait l'objet de nombreuses controverses. Corollaire d'une évolution permanente de la décentralisation des collectivités territoriales en France, les nouvelles...

29 Mars 2023

Dictionnaire de philosophie politique, La séparation des pouvoirs - Michel Troper (2003) - Comment classer les régimes politiques ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Ce texte est un extrait écrit par Michel Troper. Il porte sur la séparation des pouvoirs. Cet écrit a été publié dans le « Dictionnaire de philosophie politique » rédigé sous la direction de Philippe Raynaud et Stéphane Rials, tous les deux professeurs à Paris II. Il a été publié à la...

24 Janv. 2016
doc

Le cadre du pouvoir politique : l'État

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

L'Etat est aujourd'hui le cadre privilégié du pouvoir politique et des sociétés humaines. L'Etat est à l'origine de la contrainte qui s'impose sur les citoyens. Il est le cadre de la société politique. C'est apparu au 16e siècle et est théorisé par plusieurs penseurs, Jean Bodin...

15 avril 2015
doc

L'organisation gouvernementale sous la Vème République, ses attributions et sa responsabilité politique

Cours - 10 pages - Droit constitutionnel

C'est le titre III de la Constitution de 1958 qui lui est consacré. Il ne comporte qu'un nombre très limité de dispositions ; en tout, quatre articles. Cette brièveté ne doit pas faire illusion. Des dispositions intéressant le gouvernement se trouvent également dans le titre II régissant le...

31 Oct. 2020
doc

L'esprit de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

Dissertation - 5 pages - Droit fiscal

La LOLF n'est porteuse d'aucune idéologie politique, si ce n'est celle partagée par tous, d'une plus grande efficacité de l'action publique [...] la LOLF ne doit donc pas être instrumentalisée au service d'une idéologie politique. La loi organique relative aux lois de finances...

28 juin 2021
doc

Institutions politiques de la Ve République : un parlementarisme transcendé

Dissertation - 14 pages - Droit constitutionnel

Si la domination du pouvoir exécutif, qui semble désormais établie sous la Ve République, apparaît comme le reflet du parlementarisme absolu des IIIe et IVe Républiques, celle-ci ne se déploiera pas avec la même intensité que dans les Républiques précédentes. La séparation des pouvoirs législatif...

26 févr. 2018
doc

Le critère organique : la notion de pouvoir adjudicateur et d'entité adjudicatrice quant aux marchés publics

Cours - 2 pages - Droit européen

La notion de pouvoir adjudicateur initial renvoie aux personnes qui relèvent, pour la passation de leurs marchés, des directives relatives aux marchés publics. Concrètement, cela vise prioritairement les entités politiques et administratives qui, par leur statut même, seraient amenées à...

21 mai 2021
doc

Les organes de la Ve République : le statut du chef de l'Etat

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

La Ve République est un régime parlementaire atypique ; on a un exécutif bicéphale avec un chef de l'État assurant la continuité du régime et d'autre part le gouvernement et son Premier ministre, assumant la responsabilité de la politique menée. Le Président de la République, sous...

18 Oct. 2021

Les partis politiques, éléments de la démocratie

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Les partis politiques servent globalement à exprimer et rassembler des idées politiques des citoyens, à former le personnel politique (les candidats et les élus) et à conquérir et exercer le pouvoir politique. L'article 4 n'empêche pas les partis...

24 Sept. 2015
pdf

La responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée nationale : critère du régime parlementaire

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Michel Debré avait, dans un discours en 1958, déclaré que « Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité politique, c'est-à-dire que sa responsabilité ne doit pas chaque jour être remise en cause, et qui ait sa durée, c'est-à-dire...

23 Nov. 2021

Dans quelle mesure la figure d'hyperprésident est-elle à relativiser face à l'influence du Congrès sur les rapports institutionnels et politiques aux États-Unis ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Un État doit s'organiser de sorte que les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ne soient pas concentrés en une seule personne ou groupe de personnes. C'est en suivant le même principe qu'en 1787 est adoptée par la Convention de Philadelphie la Constitution américaine. Cette loi...

07 Mars 2024

Comment l'interaction entre le président des États-Unis et le Congrès reflète-t-elle la mise en oeuvre du principe de checks and balances et influence-t-elle la politique américaine et la direction du pays ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Les États-Unis, depuis leur déclaration d'indépendance en 1776, ont été pionniers dans l'établissement du modèle de régime présidentiel et de séparation des pouvoirs. La constitution des États-Unis, adoptée en 1787, est un document fondateur qui a établi les bases de ce système. Au fil...

19 mai 2021
doc

Conseil constitutionnel, 19 novembre 2014, Loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution - L'irresponsabilité de principe du président

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel

À la suite de la révision constitutionnelle du 23 février 2007, les articles 67 et 68 de la Constitution portant sur la mise en jeu de la responsabilité du président, ont subi une modification. Pour mettre en oeuvre les modalités de la modification, une loi organique est intervenue,...