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Thème juridique : ISF Impôt de Solidarité sur la Fortune

ISF Impôt de Solidarité sur la Fortune

Nos documents

Filtrer par :

17 déc. 2014
doc

Débat sur l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Dissertation - 5 pages - Droit fiscal

Le consentement à l'impôt est la pierre angulaire du droit fiscal, ainsi tous les impôts doivent avoir fait l'objet, selon l'article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, d'une constatation et d'un consentement libre de la part des citoyens. L'impôt de...

13 avril 2012
doc

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et les plus-values

Cours - 35 pages - Droit fiscal

Originairement, cet impôt s'appelait l'impôt sur les grandes fortunes (IGF). Créé en 1982, il a été supprimé en 1987 et réinstauré en 1989 sous la dénomination d'impôt solidarité sur les fortunes (ISF) Cependant, préalablement à la loi de...

15 Mars 2010
doc

Analyse : Faut-il réformer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ?

Dissertation - 3 pages - Droit fiscal

La solution au problème budgétaire français est simple : distribuer la fortune nationale à tous les citoyens de façon qu'ils paient tous l'ISF ! Tel est l'avis du journaliste Jean-François Kahn. Par ce trait d'humour, il intègre alors l'ISF (Impôt...

14 Mars 2010
doc

Faut-il réformer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ?

Dissertation - 10 pages - Droit fiscal

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été créé par la loi de finances pour 1989 et reprend les mécanismes de l'impôt sur les grandes fortunes, supprimé en 1987 par Jacques Chirac. Il s'agit d'un impôt progressif sur le capital qui...

20 févr. 2010
doc

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et les biens professionnels

Cours - 3 pages - Droit fiscal

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt politiquement très symbolique. Instauré en 1981 sous la forme de l'Impôt sur les grandes fortunes, il est abrogé par la loi du 11 juillet 1986. C'est la loi du 23 décembre 1988 qui le rétablit...

08 juil. 2010
doc

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - publié le 08/07/2010

Cours - 6 pages - Droit fiscal

L'ISF est un impôt annuel sur le patrimoine. Il est calculé selon un barème révisé annuellement. C'est un impôt qui s'accompagne de réductions en fonction de la présence d'enfants à charge et du financement par le contribuable de certains investissements ou de...

18 Mars 2010
doc

L'impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) - publié le 18/03/2010

Cours - 12 pages - Droit fiscal

C'est un impôt annuel dû par des personnes physiques dont le patrimoine au 01/01 de l'année d'imposition est supérieur à 720 000 ?. Le fait générateur est la détention au 01/01 d'un patrimoine imposable. C'est à cette date que sont appréciées les conditions...

21 Sept. 2009
doc

L'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) - publié le 21/09/2009

Cours - 23 pages - Droit fiscal

L'impôt de solidarité sur la fortune est venu remplacer l'impôt sur les grandes fortunes instauré en 1982 et supprimé par Jacques Chirac en 1987. Instauré par la loi de finance de 1989, cet impôt est celui qui défraie sûrement le plus souvent les...

28 mai 2009
pdf

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - publié le 28/05/2009

Cours - 2 pages - Droit fiscal

Les biens professionnels sont exonérés, seuls les biens privés sont imposables. Biens imposables : - Les immeubles bâtis, non bâtis, en cours de construction - Les meubles meublants (mobilier) et les autres meubles corporels (bijoux, pierres précieuses, lingots, voiture, ...) - (...)

21 Mars 2003
doc

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Dissertation - 11 pages - Droit fiscal

L'impôt de solidarité sur la fortune est un impôt direct qui frappe la détention du capital des personnes physiques. Il est annuel et frappe la valeur nette du patrimoine selon un barème allant de 0,5 à 1,8%. Cet impôt a été mis en place en France en 1982...

06 juil. 2016
doc

Le champ d'application de l'impôt de solidarité sur la fortune

Fiche - 5 pages - Droit fiscal

C'est un impôt relativement récent. Impôt sur la richesse capitalistique : Imposition réservée aux détenteurs de richesse et de certaines richesses. Il ne s'applique pas à toute la richesse. Cette imposition connait un taux relativement faible, mais incrémental : plus il y a de...

05 Sept. 2012
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L'impôt de solidarité sur la fortune - publié le 05/09/2012

Cours - 4 pages - Droit fiscal

L'impôt de solidarité sur la fortune est un impôt annuel à la charge des personnes physiques. Les conditions d'assujettissement sont déterminées en fonction de la situation du contribuable au 1er janvier de l'année au regard du patrimoine possédé par le...

06 Oct. 2011
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Droit fiscal des affaires : l'impôt de solidarité sur la fortune

Cours - 10 pages - Droit fiscal

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt annuel dû par les personnes physiques dont le patrimoine, apprécié le 1er janvier de l'année, excède un certain seuil (CGI art. 885 A). Sous réserve des règles spécifiques prévues par le législateur...

29 avril 2010
doc

L'impôt sur la fortune (ISF) et ses caractéristiques

Cours - 12 pages - Droit fiscal

[...] Il s'agit d'un système déclaratif. La vérification s'effectue a posteriori. Il convient de joindre tous les justificatifs. Sous réserve des conventions internationales et des exonérations, les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France sont soumises à...

08 juil. 2010
doc

L'impôt sur la fortune (ISF) - publié le 08/07/2010

Cours - 5 pages - Droit fiscal

L'ISF est considéré par la doctrine comme un impôt idéologique. Pour ses défenseurs, il s'agit d'un impôt de justice sociale alors que pour ses détracteurs, cet impôt fait fuir les plus fortunés à l'étranger et diminue les recettes fiscales. Ils...

05 Sept. 2008
doc

Cour de cassation, chambre commerciale du 25 janvier 2005 nº199 - critères de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit fiscal

Dans un arrêt du 25 janvier 2005, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'un couple de contribuables qui soutenait que la charge que représentait pour eux l'impôt de solidarité sur la fortune présentait un caractère confiscatoire. En l'espèce, un couple de contribuables...

24 août 2008
doc

L'impôt de solidarité sur la fortune

Dissertation - 9 pages - Droit fiscal

La loi de finances pour 1989 a instauré à partir du 1er janvier 1989, l'ISF qui reprend l'essentiel des dispositions qui étaient applicables à l'ancien impôt sur le capital, l'Impôt sur les Grandes Fortunes. Cet IGF était en application de 1982 à 1986. Il a été...

21 déc. 2008
doc

L'Impôt sur la Fortune (ISF)

Dissertation - 10 pages - Droit fiscal

Cet impôt a été créé par la loi de finances 1989 ; il succède à l'impôt sur les grandes fortunes (IGF). C'est un impôt progressif sur le capital qui frappe le patrimoine des personnes physiques. Il doit être payé chaque année civile par les contribuables et son montant...

11 août 2007
doc

L'impôt de solidarité sur la fortune - publié le 11/08/2007

Cours - 3 pages - Droit fiscal

Synthèse de documents sur l'ISF : son impact, sa mise en oeuvre, son fonctionnement et les critiques doctrinales qui lui sont portées.

13 avril 2023

La fiscalité immobilière : l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Cours - 6 pages - Droit fiscal

Ce document comporte un résumé de cours portant sur la fiscalité immobilière et plus précisément l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).

05 Nov. 2023

Tribunal des conflits, 6 juillet 2020, C4192 - Les affaires fiscales d'exonération des rappels d'impôts de solidarité sur la fortune - Fiche d'arrêt

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit fiscal

M.D.A demande à être exonéré d'impôts de solidarité sur la fortune et des pénalités pour les années 2012-2013 afin de bénéficier d'un droit de restitution, tel que prévu par les articles 1er et 1649-0 A du Code général des impôts, après avoir atteint le plafond...

07 avril 2021
doc

L'impôt sur la fortune et le principe d'égalité en France

Dissertation - 2 pages - Droit fiscal

Comme a pu le dire monsieur Olivier Fouquet, anciennement Président de la section des finances du Conseil d'État, "le droit fiscal est par essence un droit inégalitaire". Ce caractère inégalitaire tient à l'histoire même des impôts auxquels le législateur a assigné des objectifs...

30 juin 2021
doc

Cas pratique corrigé de droit fiscal - L'impôt sur la fortune immobilière

Cas Pratique - 3 pages - Droit fiscal

Madame A souhaite finaliser une acquisition immobilière pour un montant de 700000 euros. Cette dernière gardera son appartement parisien situé dans le 17e arrondissement afin de garder un pied à terre près de ses enfants. Étant précisé que ledit bien est évalué à environ 1500000 est encore...

20 août 2018
doc

L'impôt sur la fortune immobilière : cadeau ou levier économique ?

Dissertation - 12 pages - Droit fiscal

"Cadeau aux plus riches" ou "Politique fiscale incitative à l'investissement" ? Voici la problématique de l'une des principales réformes du programme macroniste : la surpression de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) et la création de son successeur...

29 Nov. 2010
pdf

Investissement en direct PME : réduction d'impôt IR/ISF

Cours - 2 pages - Droit fiscal

Une personne physique a la possibilité de souscrire en numéraire au capital initial (ou aux augmentations de capital) d'une société non cotée et de bénéficier d'une réduction d'impôt au titre de l'impôt sur le revenu (IR) et/ou de l'Impôt de...

11 juil. 2023

Droit fiscal général - L'impôt

Cours - 13 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal constitue l'ensemble des règles de droit, qui définit la manière dont l'impôt est calculé, recouvré et contrôlé. Le droit fiscal définit aussi les droits et devoirs des contribuables, et de l'administration fiscale. La dette publique quant à elle se définit par...

28 juil. 2023

Droit fiscal : définition de l'impôt et de l'imposition du revenu

Cours - 43 pages - Droit fiscal

Le document est un cours sous forme de fiche sur la thématique du droit fiscal. Il comprend également des exercices sur les provisions, l'amortissement et la plus-value. Le droit fiscal est une matière relative aux impôts et taxes payés par les contribuables, nomenclature...

12 Oct. 2011
doc

Cours de droit fiscal: cadres généraux et grands impôts français

Cours - 57 pages - Droit fiscal

Il faut s'intéresser à la notion d'impôt car c'est l'objet du droit fiscal, donc il faut déterminer le contour de cet objet ; et dans notre société contemporaine, il existe de multiples prélèvements qui ressemblent à l'impôt et on a l'impression qu'il a...

29 Sept. 2010
doc

Droit fiscal notarial - base d'imposition ISF, actions, biens professionnels, usufruit, biens des enfants - publié le 29/09/2010

Cas Pratique - 7 pages - Droit fiscal

Mr et Mme Dubard sont mariés et ont 3 enfants. Il convient d'évaluer la base d'imposition de l'ISF de ce foyer fiscal au 1er janvier 2010. En premier lieu, Mr Dubard est détenteur de 4 000 actions de la S.A GDZ, Mme Dubard détient, elle, 1 000 actions de cette même société. Ces...

03 Mars 2010
doc

Les cadres généraux du droit fiscal - la notion d'impôt

Cours - 20 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal est l'ensemble des règles qui permettent de lever l'impôt. La loi doit déterminer l'assiette (matière imposable), la liquidation (le calcul) et de recouvrement de l'impôt. Le droit fiscal regroupe deux grands domaines : le droit fiscal matériel (l'ensemble des...