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Thème juridique : Intégrité du territoire national

  
Intégrité du territoire national

Nos documents

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18 Nov. 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Cour Internationale de Justice du 3 février 2006 : les activités armées sur le territoire du Congo

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit international

Les faits, à l'origine de cet arrêt, sont les suivants : le 2 août 1998, la République démocratique du Congo est assommée d'une guerre. Le Rwanda et l'Ouganda ont envahi le territoire du Congo en violation des principes de la souveraineté de l'État et de l'intégrité du territoire...

29 Janv. 2010
doc

Cour internationale de justice, 19 décembre 2005, République démocratique du Congo / Ouganda - activités armées sur le territoire du Congo

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international

La République démocratique du Congo, depuis son accession à l'indépendance en 1960, n'a jamais connu de stabilité politique. En août 1998, l'Ouganda, menant une action militaire armée, a franchi les frontières de la République démocratique du Congo avec l'opération « Safe Haven », violant ainsi...

27 juil. 2013
doc

L'armée nationale : une institution pour la défense de la souveraineté nationale

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'armée nationale est une institution publique qui a pour mission de défendre ou de protéger le territoire national et la nation contre l'agression extérieure. Elle assure la défense de la nation contre l'invasion étrangère et protège l'intégrité territoriale. Elle...

04 déc. 2014
doc

Le juge administratif national et le droit des étrangers

Dissertation - 11 pages - Droit administratif

Le juge administratif national se définit en France par les magistrats appartenant à la juridiction administrative de droit commun, comprenant les membres des tribunaux administratifs instaurés par le décret du 30 septembre 1953, des cours administratives d'appel créées par la loi du...

08 avril 2013
doc

Le juge national et le juge international : le garant de la loi nationale contre le protecteur du droit international

Cours - 2 pages - Droit international

Le juge national est l'autorité juridictionnelle chargée de rendre la justice ou de dire le droit sur le territoire national d'un État et le juge international est l'autorité juridictionnelle chargée de rendre la justice internationale ou de dire le droit...

04 juin 2021
doc

Dans quelle mesure la souveraineté nationale appartient-elle au peuple, ainsi que l'affirme la Constitution française actuelle (article 3 al. 1er) ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté nationale se définit comme la faculté pour une nation de s'autodéterminer sans contrainte ni obligation. Louis le Fur définissait la souveraineté d'un État comme étant la "qualité (de l'État) de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe...

03 févr. 2010
doc

L'interruption volontaire de grossesse ou les choix nationaux sur la valeur relative de la vie

Mémoire - 30 pages - Droit constitutionnel

Le droit à la vie se trouve communément protégé dans l'ensemble des constitutions d'Europe et s'accompagne, la plupart du temps, d'une protection de l'intégrité physique. Pour ne donner que quelques exemples, l'article 2.2 de la Loi fondamentale allemande du 24 mai 1949 dispose « Chacun a droit à...

08 févr. 2011
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La déontologie dans la Police Nationale - publié le 08/02/2011

Mémoire - 53 pages - Droit pénal

La déontologie est apparue officiellement dans le travail des policiers par l'instauration d'un code de déontologie à travers la loi du 18 mars 1986. Son article premier rappelle les missions et le cadre d'action de la Police Nationale : "La police nationale concourt, sur...

25 juin 2008
doc

L'avis de la CIJ du 09/07/2004 sur les conséquences juridiques de l'édification du mur en territoire palestinien occupé

Dissertation - 12 pages - Droit international

Le « Mur » est une barrière de séparation construite depuis le déclenchement de la Seconde Intifada (2000) par Israël en Cisjordanie dans le but officiel d'empêcher physiquement toute "intrusion de terroristes palestiniens" en Israël. Equipé de barrières électroniques, le mur englobe la...

13 Mars 2006
doc

La déontologie dans la Police nationale

Mémoire - 115 pages - Droit administratif

La sécurité est un droit pour chaque citoyen. Les révolutionnaires de 1789 ne s'y sont pas trompés lorsqu'ils proclamaient, dans l'article 2 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789, que la sûreté constitue un droit naturel et imprescriptible de l'Homme. De ce droit...

23 mai 2007
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Les infractions contre la vie et l'intégrité des personnes

Cours - 26 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal spécial, niveau M1 spécialité sciences criminelles. Cette partie aborde les infractions contre la vie et l'intégrité des personnes, et va jusqu'au délit de non assistance à personne en péril. Un document au format Word, composé de 14 792 mots.

02 mai 2008
doc

Le droit pénal est il un droit national?

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

La Révolution française a consacré une conception légaliste du droit en réaction à l'arbitraire royal. Seule l'Assemblée nationale «expression de la volonté générale» est légitime à créer une règle de droit. Cette conception légaliste, bien qu'assouplie, est particulièrement prégnante en droit...

25 Nov. 2009
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Cour de Justice des Communautés Européenne, 15 juillet 1964 - le principe de primauté du droit communautaure sur les droits nationaux

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen

La question du rapport entre le droit communautaire et les droits internes des états membres est fondamentale pour le développement des Communautés européennes (désormais Union européenne). La supériorité du droit communautaire sur le droit national apparaît comme une condition...

06 juin 2016
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Les éléments constitutifs de l'Etat - Territoire, population, autorité étatique

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

L'État est une forme institutionnalisée du pouvoir politique. Il a été pour les Sociétés qui s'en sont dotées à partir du 15e siècle, l'instrument d'affirmation de leur souveraineté aussi bien au plan interne (il dispose de la capacité légale d'imposer ces décisions, il est chargé d'assurer...

05 avril 2019
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Institutions politiques et administratives - Administration de l'État et institutions de la Ve République

Cours - 31 pages - Droit constitutionnel

L'État peut être présenté à partir de 3 éléments : - C'est une collectivité territoriale caractérisée par une population, un territoire et un gouvernement. - Des services centraux (ministère) ainsi que des services déconcentrés (exemple : la préfecture). - Un appareil dirigeant...

20 déc. 2007
doc

Les institutions publiques nationales et européennes, etc.

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Cours sur les pouvoirs publics au niveau national et au niveau européen, les collectivités territoriales, les autorités administratives indépendantes, et en quelques lignes nous évoquerons les institutions privées.

09 juin 2008
doc

Commentaire de l'article 3 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie référendaire »

Commentaire d'article - 6 pages - Droit constitutionnel

Les élections présidentielles de 2007 passées, les français ont été beaucoup plus sollicités et mobilisés que les élections précédentes, due certainement à la présence de Jean-Marie Le Pen au second tour en 2002.Ainsi, les votes des électeurs ont encore une fois étaient capitaux pour déterminer...

25 Janv. 2009
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Les relations du gouvernement avec l'Assemblée Nationale

Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel

Dans une République, les différents pouvoirs que sont l'exécutif, le législatif et le judiciaire doivent non seulement cohabiter mais surtout collaborer harmonieusement. Pour ce faire, il y a surtout lieu de reconnaître à chacun ses attributions, son statut et ses prérogatives et les lui...

22 mai 2010
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Le couple présidentiel-gouvernemental dans la direction de la politique nationale - enjeux et perspectives

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

La notion de gouvernement renvoie à deux définitions, l'une fonctionnelle, l'autre organique. Dans un sens fonctionnel, le gouvernement est l' « activité consistant à diriger la politique d'un État» alors que dans un sens organique, le gouvernement est l' « organe de l'Etat dans les régimes...

10 déc. 2013
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L'intégrité du sport menacée par les paris sportifs

Cours - 25 pages - Droit pénal

Le sport et ses dérives. Le sport, avec ses valeurs et son idéal olympique, est régulièrement terni par des affaires de dopage, de violence et de corruption. Parallèlement à la professionnalisation de ce secteur qui brasse désormais des centaines de milliards de dollars, le XXème siècle n'a pu...

14 août 2014
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Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) : 104 corrigés de sujets "grand oral"

Cours - 136 pages - Droit autres branches

Intro : rappel du caractère personnel, privé et non public de la notion de santé. Or, de tout temps l'homme a tenté de se prémunir collectivement contre les maladies et décès prématurés, en mettant en place des systèmes d'assainissement à grande échelle pour lutter contre la pollution...

04 juin 2008
doc

Droit pénal international : droits répressifs nationaux et émergence d'un droit pénal supranational

Cours - 86 pages - Droit international

Cours de droit pénal international présentant la matière en général. Il traite des différentes politiques de coopération entre les états avec les différentes procédures expliquées de manière détaillée avec des exemples concrets : mandat d'arrêt européen, mesures d'extradition, demande...

17 Oct. 2012
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Droit international et droit international privé

Cours - 61 pages - Droit international

Cette appellation de Droit International Privé renvoie à la distinction classique faite entre le DIP et le DIp. Cette distinction date du 19ème siècle, elle peut être critiquée et des objections sont pertinentes: cette distinction repose sur une différence d'objet. Le DIP règle les rapports...

10 juil. 2014
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Le droit des collectivités locales au Sénégal

Cours - 19 pages - Droit administratif

L'organisation administrative de l'État repose sur deux modalités : la centralisation et la décentralisation. La centralisation postule l'existence d'un centre unique de décision au sein de l'état. Le pouvoir central est responsable de toutes les décisions sur toute l'étendue du...

18 Sept. 2022

Les institutions internationales et européennes

Cours - 69 pages - Histoire du droit

Le droit connait aujourd'hui un devoir exponentiel de conquérir et génère la création de nouveaux hommes juridiques. Droit transversal à plusieurs niveaux, à la croisée de plusieurs disciplines et à l'étude de nouvelles institutions pour plusieurs raisons : 1. Raison objective...

09 Nov. 2022

Les minorités seront-elles mieux protégées au sein d'un État décentralisé ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

«?La décentralisation, ce n'est pas qu'une démarche administrative, pas uniquement un dispositif institutionnel. C'est un souffle, un élan, pour l'unité de la République, sa cohésion, l'efficacité de son action.?» Ce contenu, publié sous le Gouvernement Valls (26 août 2014 au...

22 déc. 2016
doc

Droit Suisse - La compétence territoriale du juge pénal suisse

Cours - 6 pages - Droit pénal

Quelles sont les règles qui fixent la compétence des juridictions nationales ? Le rattachement de l'infraction pénale. L'un des attributs de la souveraineté étatique, c'est les attributions internationales. La souveraineté étatique s'exerce dans les états nationaux. Le principe est celui de la...

12 Janv. 2009
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La garantie des droits par la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Dissertation - 10 pages - Droit européen

Le droit à la vie énoncé à l'article 2 de la Convention européenne relève du noyau dur de la Convention européenne, il implique de ne pas recourir à un usage excessif de la force et de protéger la vie des personnes se trouvant sur le territoire national. Sa garantie implique des...

13 Mars 2009
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Faut-il abroger l'article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958 ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 16 de la Constitution de 1958 fait partie des régimes contenus dans notre Droit qui permettent une limitation importante des libertés publiques. En vertu de cet article, le Président de la République peut prendre toutes les mesures exigées par les circonstances en cas de crise. Mais,...

17 Oct. 2006
doc

L'arrestation du délinquant

Mémoire - 45 pages - Procédure pénale

« Nul ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites ». L'article 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen consacre par cet article le droit à la liberté individuelle. À partir de 1971, le Conseil...