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Thème juridique : Hans Kelsen

  
Hans Kelsen

Nos documents

Filtrer par :

23 Janv. 2022
doc

Théorie pure du droit, p. 299 - Hans Kelsen (1934) - De quelle manière l'ordre juridique définit-il les conditions d'existence d'une norme ?

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Hans Kelsen (1881-1973) est un grand juriste austro-américain, fondateur du courant de pensée du normativisme. Il s'agit d'un mode de production et d'interprétation du droit uniquement basé sur la raison, c'est-à-dire détaché de toute pensée idéologique. Ce mouvement...

12 Nov. 2021

La polémique entre Hans Kelsen et Carl Schmitt sur la justice constitutionnelle - Nicolo Zanon (1991) - Notion de Constitution

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

La France a connu quatre constitutions et est actuellement sous l'influence de la dernière, entrée en vigueur le 4 octobre 1958. La Constitution est une notion qui fait souvent l'objet de critiques et de commentaires par différents auteurs. C'est le cas de Hans Kelsen et...

06 août 2019
doc

Qu'est-ce que la justice ? La justice naturelle relève de la métaphysique - Hans Kelsen (1973)

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Tenter de fonder la justice sur des valeurs incontestables est une impasse rationnelle. C'est du moins ce que l'un des grands théoriciens du droit positif, Hans Kelsen, soutient dans "Qu'est-ce que la justice ?" Dans ce texte, Kelsen analyse les conceptions de la...

03 Oct. 2018
doc

Théorie pure du droit (pages 46-48) - Hans Kelsen (1953) - Qu'est-ce qu'une norme valide selon Hans Kelsen ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Hans Kelsen dans cet extrait nous amène à réfléchir sur sa conception pyramidale, et particulièrement sur le fondement de la validité des normes. Publié en 1934, la théorie pure du droit, de Hans Kelsen est un ouvrage philosophique positiviste, qui tend à donner une...

14 Mars 2010
doc

Hans Kelsen et la théorie du législateur négatif

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

« Si la Constitution est une norme supérieure à la loi, cette suprématie doit être garantie ». Voilà comment Michel Torper explique le souci kelsenien de trouver un mécanisme permettant de garantir le respect de la Constitution par les normes qui lui sont subordonnées. C'est pourquoi en donnant...

08 juin 2021
doc

Introduction à l'ordre juridique - Le positivisme normatif kelsénien

Cours - 8 pages - Histoire du droit

Pour Hans Kelsen, la règle de droit est sans référence à une valeur métajuridique (Dieu, la nature humaine (sous-entendu la raison dans l'école du droit naturel)), l'existence de valeurs. En ce sens il est un positiviste. Le droit est un système de normes qui prescrivent une...

16 juin 2021
doc

La hiérarchie des normes expliquée tout simplement

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

En matière de droit, il existe ce qu'on peut appeler une hiérarchie c'est-à-dire une valeur différente selon les sources de droit, et les sources sont nombreuses ce qui explique qu'il soit difficile de s'y retrouver ! Ainsi chaque type de norme trouve sa place dans une hiérarchie...

08 Mars 2016
doc

La hiérarchie des normes - Kelsen et les alternatives

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Selon Kelsen : « L'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d'un certain nombre d'étages ou couches de normes juridiques. » Il est nécessaire de définir le terme...

01 févr. 2017
doc

Théorie du droit : la théorie syllogistique et déontique, la théorie structurale, etc.

Cours - 63 pages - Histoire du droit

La question à laquelle tentent de répondre les auteurs est de savoir si le raisonnement juridique est un acte de volonté ou une décision. Autrement dit, est-ce que la composante essentielle du raisonnement juridique est un acte de pouvoir ? Lorsqu'on exerce un pouvoir, on va nécessairement...

21 juil. 2021

En quoi peut-on dire que la Constitution est une norme politique et juridique ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Hans Kelsen définit la Constitution comme la norme suprême de l'ordre juridique interne d'un État, visant à séparer les pouvoirs et à garantir les droits fondamentaux, l'objectif étant de prévenir les risques de confusion des pouvoirs et l'arbitraire. En d'autres...

04 juil. 2019
doc

La Constitution et la hiérarchie des normes

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La pensée du juriste américain du XXe siècle Hans Kelsen selon laquelle "le degré supérieur du droit positif est la Constitution" s'est largement imposée en droit contemporain. En effet, le juriste allemand Dieter Grimm, par exemple, parle d'"une loi supérieure à toutes les...

22 juil. 2021

Quelles sont les limites à l'application d'une Constitution ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Selon Hans Kelsen, juriste austro-américain du 20e siècle, "la Constitution s'impose comme la norme suprême". Selon lui, toutes les règles en vigueur dans un pays constituent dans un ensemble l'ordre juridique, qui est hiérarchisé, ce qui permettrait le fonctionnement...

18 févr. 2019
doc

Un droit supérieur à l'État - Philippe Braud (2006)

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Hans Kelsen (1881-1973) a défini l'État de droit comme un "État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée". Ce texte "un droit supérieur à l'État" écrit par Philippe Braud en 2006 nous parle de la notion...

30 juil. 2021
doc

La loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution (Conseil constitutionnel, 1985) - publié le 29/07/2021

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le juriste autrichien Hans Kelsen (1881-1973) a été un des grands défenseurs du contrôle de constitutionnalité en ce qu'il vient garantir le respect de la Constitution contre tout abus du pouvoir législatif et qu'il constitue une garantie juridictionnelle de la Constitution....

21 avril 2008
doc

Kelsen, "Théorie pure du droit"

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Pline Le Jeune a dit : « La prospérité montre les heureux, l'adversité révèle les grands. ». C'est en s'opposant dans sa Théorie Pure du Droit aux pensées communément admises qu'Hans Kelsen va développer une de ses grandes théories sur l'Etat et s'imposer comme un des grands penseurs...

10 août 2020
doc

La hiérarchie des normes à l'épreuve du droit de l'Union Européenne - publié le 05/08/2020

Cours - 2 pages - Droit européen

Les États ont évolué aussi bien sur le plan interne qu'externe. Les règles établies fixent des limites suivant un principe hiérarchique. La hiérarchie des normes régit le droit interne en France et nous vient d'Hans Kelsen, célèbre théoricien du droit. La vision est simple, la...

06 avril 2021
doc

Le Conseil constitutionnel n'est-il qu'un juge constitutionnel ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Suite à la Seconde Guerre mondiale, le juriste Hans Kelsen était à l'origine de la diffusion d'une idée tout à fait originale. Les différents pays européens ont commencé à mettre en place des cours constitutionnelles pour assurer le contrôle de constitutionnalité des lois....

18 Oct. 2021

Le modèle européen de justice constitutionnelle

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Contrairement au modèle américain de justice constitutionnelle, le modèle européen n'est pas né de la pratique. Il a en fait été élaboré de façon doctrinale par les spécialistes européens du droit constitutionnel, et tout particulièrement leur école autrichienne, avec à sa tête Hans...

07 Nov. 2007
doc

Kelsen. Théorie pure du droit. Le droit comme ordre de contrainte

Dissertation - 12 pages - Histoire du droit

Hans Kelsen fait parti des plus influents théoriciens du droit et de l'Etat du XXe siècle. Outre sa participation à la composition de la constitution de l'Autriche demandé par le Chancelier Karl Renner ; il faut resituer sa pensée dans la situation contextuelle qui était la sienne,...

29 Janv. 2009
doc

Le modèle pyramidal de Kelsen dans le système juridique actuel

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Aujourd'hui, force est de constater qu'il s'est toujours développée une conception essentiellement hiérarchique de la structure d'un système juridique et cette conception a depuis longtemps dominé et domine souvent encore la pensée juridique. La structure hiérarchique d'un...

19 Oct. 2021

La hiérarchie des normes - publié le 12/10/2021

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Les conflits de normes sont résolus par l'idée de hiérarchie des normes. Toutes les normes juridiques sont subordonnées les unes aux autres. C'est la pyramide kelsénienne imaginée par le plus grand juriste du XXe siècle, Hans Kelsen. Si deux normes ont le même auteur, la...

31 mai 2020
doc

Les conflits substantiels de normes

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Une même situation peut être régie par une loi ou un règlement. Les normes sont hiérarchisées. Une norme tire sa légitimité de sa conformité à la norme qui lui est supérieure. Si la norme est non conforme à la norme qui lui est supérieure, elle est évincée. Plusieurs manières pour l'évincer :...

18 févr. 2019
doc

Dans quel but la notion de constitutionnalisme est-elle née ? Est-il envisageable d'étendre à une plus grande échelle cette théorie ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"La constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement." Donald Reagan. Le constitutionnalisme est une doctrine mettant en place la suprématie de la constitution par rapport aux autres normes juridiques nationales. La constitution est le texte qui organise les pouvoirs publics,...

23 juin 2015
doc

Le contrôle de constitutionnalité des lois en France et comment s'est-il intensifié depuis 1958

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Hans Kelsen plaçait la Constitution au sommet de sa pyramide de hiérarchisation des normes juridiques : d'après lui, la Constitution est la norme suprême sur laquelle se fondent toutes les autres. En tant que telle, la Constitution doit alors être protégée, et sanctionnée : le...

11 Janv. 2019
doc

Les voies de contrôle par actions qui permettent le respect de la hiérarchie des normes en France

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

À partir de la seconde moitié du XXe siècle, les juristes français se sont inspirés des idées de Hans Kelsen afin d'imaginer un ordre juridique sous une forme pyramidale : chaque source de droit doit respecter les sources qui lui sont supérieures. En France, la pyramide de notre...

27 févr. 2015
doc

En quoi l'évolution du contrôle de la loi a-t-elle contribué à l'affaiblissement de la loi en droit social ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Hans Kelsen, initiateur de la hiérarchie des normes, a classé les sources normatives dans le but de créer un référentiel permettant d'appliquer chacune d'entre elles en fonction de leur importance. Ainsi, la loi est supérieure à la doctrine, la jurisprudence, les décrets et...

30 août 2020
doc

Le contrôle de constitutionnalité des lois fait-il du Conseil constitutionnel un créateur de normes sous la Ve République ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Dans La constitutionnalisation des branches du droit, le doyen Vedel met en garde, dans l'avant-propos, contre un impérialisme constitutionnaliste dont la Constitution, son juge, ses commentateurs détiendraient toutes les clés et garderaient toutes les voies. Il met ainsi en exergue le...

03 juin 2015
doc

La contestation de la loi

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

La loi est l'expression de la volonté générale soit qu'elle punisse soit qu'elle protège. Cette affirmation est le berceau de la philosophie de Rousseau et plus largement des humanistes du Siècle des Lumières. Aussi semble-t-il paradoxal de contester la quintessence même de la souveraineté du...

14 Sept. 2020
doc

Cours de droit administratif. La structure interne du droit administratif et les problèmes qui en découlent - Charles Einsenmann (1953)

Fiche de lecture - 6 pages - Droit administratif

L'étude de ce devoir portera sur des extraits de l'ouvrage de Charles Eisenmann, intitulé Cours de droit administratif au titre "La structure interne du droit administratif et les problèmes qui en découlent" des pages 115 et suivantes, datant de 1951-1952. Charles Eisenmann aura été un...

04 juin 2021
doc

Les limites du contrôle de constitutionnalité - publié le 03/06/2021

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'histoire du contrôle de constitutionnalité est l'histoire d'une extension, c'est l'extension du contrôle de constitutionnalité et en parallèle, l'extension des pouvoirs du juge du Conseil constitutionnel, l'organe en charge de ce contrôle de constitutionnalité. Cela...