Consultez plus de 50082 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Filiation adoptive

Filiation adoptive

Nos documents

Filtrer par :

15 Nov. 2021

Cas pratique corrigé de droit de la famille - La filiation adoptive

Cas Pratique - 3 pages - Droit de la famille

Alexandra vivait en concubinage, depuis 1996, avec Michel et les deux enfants (Yves et Mélissa) qu'elle a eus de Guillaume. Elle s'est remariée avec Michel en mai 2001, après avoir obtenu le prononcé de son divorce contre Guillaume en mai 2000 sur le fondement de l'article 237 du Code...

18 déc. 2018
doc

La filiation adoptive dans l'Antiquité

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Elle est définie depuis le Ve siècle après Jésus Christ notamment par des textes de canonistes comme étant "une représentation de la nature afin que celui qui ne pourrait procréer puisse avoir un fils". L'adoption est une institution marginale et polymorphe qui au cours de l'histoire...

19 Janv. 2016
pdf

La filiation adoptive : L'adoption plénière et l'adoption simple

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

L'adoption peut être faite par des époux qui ne doivent pas être séparés de corps et doivent être mariés depuis plus de 2 ans ou âgés l'un et l'autre de plus de 28 ans. L'adoption peut être faite par une personne seule âgée de plus de 28 ans sauf si l'on adopte l'enfant de son conjoint. Si ce...

24 Janv. 2016
doc

La filiation adoptive : entre adoption simple et adoption plénière

Fiche - 2 pages - Droit de la famille

Cette filiation n'est pas fondée sur le sang, elle est totalement artificielle. Dans le Code civil, l'adoption a fait l'objet de moult réformes (1925, 1939, 1976). L'adoption est un processus long. Dans l'adoption simple, l'enfant garde le lien avec sa famille...

19 juil. 2012
doc

Commentaire de Droit civil sur la filiation adoptive

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

L'adoption est l'établissement juridique d'un lien de filiation entre deux personnes : un parent et un enfant. Cependant, la création de filiation est soumise à de nombreuses conditions que l'adoptant doit remplir sous peine de se voir refuser l'agrément pour...

18 Oct. 2009
doc

La filiation adoptive - conditions et effets

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

En 1804, l'adoption a été largement consacrée (cela faisait écho à la volonté de Napoléon Bonaparte, qui se rendait compte qu'il n'aurait peut-être pas d'héritier légitime). De multiples réformes ont été apportées à l'adoption par les lois de 1966, 1976, 1993, 1996, 2005. Le développement de...

14 avril 2008
doc

La filiation adoptive

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

La filiation adoptive est celle qui résulte d'un acte juridique par lequel est volontairement créé un lien de filiation entre des personnes que n'uni aucun lien de sang. Il a été juge que le père d'un enfant incestueux ne peut pas adopter l'enfant à l'égard duquel il compte...

23 mai 2011
doc

Principes et règles de filiation naturelle et adoptive

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Depuis la loi du 4 Mars 2002, tous les enfants dont la filiation est légalement établit ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans les rapports avec leur père et mère et entrent dans la famille de chacun d'eux. La filiation représente le lien juridique existant entre un...

05 févr. 2010
doc

La filiation singulière : les filiations adoptives et par procréation médicalement assistée

Cours - 11 pages - Droit de la famille

À côté de la filiation par nature existent deux autres filiations : adoptive et par procréation médicalement assistée Ces deux dernières filiations se distinguent de la première. Elles obéissent à des règles spécifiques en raison de l'absence de procréation pour...

15 juin 2022
odt

Droit de la famille : mariage, divorce, concubinage, filiation, adoption, enfants

Cours - 26 pages - Droit de la famille

Par définition, le mariage est un contrat par lequel 2 personnes vont s'unir « pour le meilleur et pour le pire. » Puisqu'il s'agit d'un contrat, le mariage doit respecter des conditions de validité pour qu'il soit valablement formé (et ainsi, pour qu'il puisse produire...

02 Mars 2023

La filiation - Procréation médicalement assistée et gestation pour autrui

Cas Pratique - 4 pages - Droit de la famille

Ce document contient deux cas pratiques résolus. Premier cas pratique : Après plusieurs années de vie commune, Danièle et Anne-Marie décident de se rendre à Londres pour recourir à la procréation médicalement assistée. Sachant que c'est Anne-Marie qui portera l'enfant, Danièle...

17 août 2023
pdf

Les conditions de l'adoption plénière - publié le 09/08/2023

Fiche - 4 pages - Droit de la famille

Ce document contient un cours résumant en schématique les conditions de l'adoption plénière.

23 juil. 2021

Vérité biologique et filiation - publié le 19/07/2021

Dissertation - 2 pages - Droit de la famille

La relation entre un enfant et son parent engendre tellement de conséquences que le droit doit nécessairement prendre en compte. Le lien de filiation constitue un lien de droit entre un enfant et un parent. Pour le Doyen Carbonnier, la filiation est le moyen technique de désigner...

07 Sept. 2023

Cour de cassation, 1ère chambre civile, 6 janvier 2004, n°01-01.600 et 5 décembre 2018, n°17-30.914 - L'adoption

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de la famille

Ce document est une fiche d'arrêt regroupant deux décisions : - Cour de cassation, 1ère chambre civile, 6 janvier 2004, n°01-01.600 - Si les cas d'inceste interdisent d'établir un lien de filiation biologique à l'égard des deux parents, la filiation par adoption...

04 Mars 2019
doc

Article 343-1 du Code civil - L'adoption de l'enfant du conjoint

Dissertation - 2 pages - Droit de la famille

Ce n'est que tardivement que l'adoption de l'enfant du conjoint a été appréhendée par le législateur. Le développement des recompositions familiales n'y est pas étranger. Il est apparu nécessaire d'encadrer davantage ces situations dans lesquelles l'enfant avait bien...

14 août 2023
pdf

La filiation par nature

Cours - 4 pages - Droit de la famille

Ce document contient un résumé de cours portant sur la filiation par nature.

26 Mars 2024

La filiation paternelle - publié le 25/03/2024

Cas Pratique - 5 pages - Droit de la famille

Le document se compose des quatre fiches d'arrêts mentionnés ci-dessous, suivis de trois cas pratiques sur le thème de la filiation paternelle : - Cass civ 1, 30 novembre 2022 - Cass civ 1, 8 juillet 2020 - Cass civ 1, 2 décembre 2020 - Cass civ 1, 16 juin 2011 Cas n°1 — Une...

04 juin 2021
doc

Les différents types de filiation

Cours - 3 pages - Droit de la famille

La filiation est constituée par le lien qui unit les parents à leurs enfants. Donc, c'est un lien de parenté qui unit en ligne directe des générations entre elles. Il y a deux sortes de filiation, dont la filiation par le sang et la filiation adoptive. Elle...

04 Oct. 2021

L'adoption judiciaire

Cours - 2 pages - Droit de la famille

Tout d'abord, l'adoption est un acte juridique qui crée entre deux personnes un lien juridique de parenté et de filiation, en dehors de tout lien nécessaire de parenté par le sang. La filiation qui résulte d'un tel acte est dite filiation adoptive....

29 avril 2021
doc

L'égalité en droit de la filiation

Dissertation - 5 pages - Droit civil

La conception de la famille a depuis une cinquantaine d'années évolué. Le droit de la filiation se concentrait sur une distinction entre la filiation naturelle liée à la naissance hors mariage et la filiation légitime qui elle est fondée sur le mariage. Elles ont des...

29 Mars 2021
doc

Autorité parentale - En quoi la vérité biologique et la vérité sociologique ont-elles un rôle prépondérant en matière de preuves dans le droit de la filiation ?

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

La filiation constitue le lien juridique établi entre l'enfant et ses parents. C'est une notion complexe du fait qu'elle s'appuie sur un lien biologique, c'est-à-dire qu'elle est le résultat de deux parents qui sont reliés à l'enfant au sens génétique et...

19 mai 2021
doc

Cour de cassation, 1re chambre civile, 27 janvier 2021 - Le placement d'un enfant en vue de son adoption fait-il nécessairement obstacle à toute autre déclaration de filiation ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la famille

La 1re chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 27 janvier 2021 eu égard à une nouvelle jurisprudence. Cet arrêt était relatif à la possibilité d'établir une filiation alors même qu'une procédure en adoption plénière était en cour. Le 10 janvier 2017, à la...

19 Janv. 2015
pdf

Les conditions de fond, la procédure et les effets de l'adoption

Cours - 8 pages - Droit civil

A coté de la filiation charnelle, le droit a fait une place à la filiation artificielle, car l'adoption va créer une filiation entre des personnes qui ne sont pas parentes par le sang. La doctrine a défini cette filiation adoptive comme une filiation...

09 juin 2021
doc

La filiation : trois cas pratiques - publié le 08/06/2021

Cas Pratique - 5 pages - Droit de la famille

Léonard et Eglantine se rencontrent le 12 juillet 1998. Ils se marient le 16 mars 2003. Le 23 avril, l'épouse donne naissance à un fils. L'époux refuse de s'en occuper et quitte la mère de l'enfant le 20 septembre, après avoir eu connaissance d'une liaison amoureuse entre son...

07 juin 2022

Enfant et filiation : établissement, contentieux et contestation

Cours - 10 pages - Droit de la famille

Dans le Code Civil de 1804, il y a une sorte de fusion entre la question du mariage et la question de la descendance. Le droit du mariage est fait pour accueillir des enfants, et le droit de la filiation présuppose que les parents soient mariés, et ne produit ses pleins effets que dans ce...

15 août 2022

Cour de cassation, 1re chambre civile, 28 février 2018 - L'adoption plénière de la concubine

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de la famille

En l'espèce, une concubine a présenté une demande d'adoption plénière de l'enfant de son ex-partenaire. La décision des premiers juges du fond n'est pas indiquée. Toutefois, au regard des éléments de l'arrêt, il semble que la concubine ait formé le pourvoi en cassation. Elle reproche à la Cour...

13 déc. 2021

Adoption et procréation médicalement assistée en droit international privé

Cours - 3 pages - Droit international

S'agissant de l'adoption prononcée en France, il y a d'abord une phase administrative (prépare l'adoption), puis une phase judiciaire (prononcé de l'adoption). Sur la compétence internationale du juge français, il n'y a pas de règlement européen donc on applique les...

08 Sept. 2015
doc

Le juge et l'établissement de la filiation

Dissertation - 5 pages - Droit civil

En droit français, l'établissement de la filiation est automatique vis-à-vis de la mère, en ce qu'elle ne peut pas être sujette à contestation, même si certaines situations nouvelles, comme la procréation médicalement assistée ou la gestation pour autrui remettent en cause ce pré carré...

17 Oct. 2023

Accouchement sous le secret et filiation

Cas Pratique - 13 pages - Droit de la famille

En fait, une femme a pris la décision d'accoucher dans le secret sans faire figurer son nom dans l'acte de naissance de son enfant. Sur l'acte de naissance, l'enfant est né le 1er février 2023. Son ex-compagnon a par la suite appris cette grossesse et a décidé de réaliser une...

16 févr. 2023
odt

Le droit de la filiation

Cours - 6 pages - Droit de la famille

Il existe 4 modes d'établissement de la filiation : - Des modes prévus par la loi, comme la filiation légitime et la filiation naturelle. - Des modes prévus par le juge, comme les actions en recherche de paternité ou maternité. - Des modes concernant des cas particuliers,...