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Thème juridique : Droit patrimonial de la famille

Droit patrimonial de la famille

Nos documents

Filtrer par :

11 avril 2024

Droit patrimonial de la famille - publié le 08/03/2024

Cours - 2 pages - Droit de la famille

Le droit patrimonial de la famille constitue une branche du droit qui relève de ce qu'il est convenu d'appeler le droit privé, laquelle organise les rapports patrimoniaux des personnes mariées au sein d'un couple et à l'égard des tiers, ainsi que...

03 juil. 2023

Droit patrimonial de la famille - publié le 04/08/2020

Cours - 2 pages - Droit de la famille

Le droit patrimonial de la famille constitue une branche du droit qui relève de ce qu'il est convenu d'appeler le droit privé, laquelle organise les rapports patrimoniaux des personnes mariées au sein d'un couple et à l'égard des tiers, ainsi que...

24 Sept. 2018
doc

Droit patrimonial de la famille, droit des successions et principes généraux

Cours - 17 pages - Droit de la famille

D'où viennent la problématique et le regard du droit patrimonial de la famille dans le cadre du DJCE (diplôme de juriste-conseil d'entreprise) ? Il est assez rare qu'un juriste d'affaires soit à l'aise dans des concepts de pur droit de la...

04 août 2014
doc

Droit patrimonial de la famille : détermination des biens communs

Étude de cas - 3 pages - Droit de la famille

Les époux Muche se marient sous le régime de la séparation de biens, le 1er juillet 1984. Ils exercent une activité professionnelle : lui est juriste et elle caissière. Et deux enfants sont nés de leur union. L'époux rencontre une autre femme, avec laquelle il entretient une relation suivie. Il...

24 mai 2012
doc

Le passif en Droit patrimonial de la famille

Cours - 8 pages - Droit civil

Il existe évidemment diverses façons de réglementer l'obligation à la dette dans un régime communautaire (articles 1410, 1411, 1413, 1414, 1415 et 1418. Les articles 1409, 1412, 1416 et 1417 ne concernent que la contribution à la dette). Du reste, le système actuel, tel qu'il a été rénové...

23 mai 2012
doc

La liquidation du régime en Droit patrimonial de la famille

Cours - 12 pages - Droit civil

Le régime de la communauté est appelé, tôt ou tard, à se dissoudre. Les causes de dissolution de la communauté sont au nombre de six : la mort de l'un des époux ; l'absence déclarée de l'un des époux ; le divorce des époux ; la séparation de corps des époux ; le prononcé de la...

16 Nov. 2012
doc

Cours de droit patrimonial de la famille

Cours - 127 pages - Droit de la famille

[...] L'art 720 CC dans sa rédaction du 3 déc. 2001 pose « les successions s'ouvrent par la mort ». Mais l'art 720 CC reste incomplet comme l'ancien texte, la mort n'est pas la seule cause d'ouverture de la succession. Il faut ajouter deux autres causes : - La disparition....

23 mai 2012
doc

Les régimes conventionnels en Droit patrimonial de la famille

Dissertation - 6 pages - Droit civil

La loi autorise les époux à choisir le régime matrimonial qui leur convient le mieux. A cet égard, le panel proposé s'étend du régime communautaire, au régime de la séparation de biens, avec au milieu le régime hybride de la participation aux acquêts, fonctionnant peu ou prou comme la...

25 Mars 2011
doc

La contractualisation du droit patrimonial de la famille

Mémoire - 69 pages - Droit de la famille

La contractualisation du droit de la famille est une nécessité, le droit doit prendre conscience des réalités sociales et évoluer dans ce sens. Les instruments juridiques doivent permettre aux couples de vivre en harmonie en les libérant des contraintes, qui résultent de la...

26 févr. 2009
doc

Droit patrimonial de la famille : cas pratique

Cas Pratique - 2 pages - Droit de la famille

Jacques et Frédérique se sont mariés en juin 1998 sous le régime de la séparation de biens, et se sont installés dans la maison dont Jacques était propriétaire. Jacques s'est vu, par ordonnance du 15 mars 2007, autorisé à résider séparément de son épouse, laquelle s'est vu attribuer, pour la...

21 Sept. 2009
doc

Droit patrimonial de la famille : interdépendance entre le droit de la famille et le droit patrimonial de la famille, les régimes matrimoniaux, les successions et les libéralités

Dissertation - 83 pages - Droit de la famille

Les composantes de la matière, trois piliers : - régimes matrimoniaux : le rapport pécuniaire entre époux, le sort des biens pendant le mariage, la charge du mariage. - les successions : conséquence de la mort sur le patrimoine du défunt, qui recueille ses biens qui pèse le passif. - les...

30 Nov. 2009
doc

Première Chambre civile de la Cour de cassation, 25 janvier 2005 - les règles du régime primaire en matière de droit patrimonial de la famille

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille

L'arrêt en présence est la décision rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 25 janvier 2005. L'affaire concerne l'applicabilité des règles composant le régime primaire en matière de droit patrimonial de la famille. En l'espèce, M René X,...

30 déc. 2007
doc

Droit patrimonial de la famille

Dissertation - 10 pages - Droit autres branches

La période de référence, de mai 2006 à mai 2007, a été particulièrement riche en réformes législatives. Elle a d'abord été marquée par le vote, puis l'entrée en vigueur (le 1er janv. 2007), de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006. Celle-ci rénove en profondeur notre législation civile et...

05 Oct. 2007
doc

Les rapports entre le droit d'auteur et le droit patrimonial de la famille

Cours - 8 pages - Droit autres branches

Cours complet sur les rapports entre le droit d'auteur et le droit patrimonial de la famille. Il traite des droits pécuniaires dans le régime matrimonial et la succession de l'auteur.

08 Mars 2024

Droit patrimonial - Succession et incidences fiscales

Cas Pratique - 5 pages - Droit notarial

Monsieur et Madame Martinez se sont mariés, sans contrat de mariage, le 27 juin 1986. De leur union sont nés deux enfants : Amélie et Justine. Monsieur Martinez est également le père d'Arthur, issu d'une précédente union. Monsieur Martinez est décédé en décembre 2014. Son épouse souhaite...

03 Janv. 2024

L'apparition du PACS dans le paysage du droit de la famille

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

Le Pacte Civil de Solidarité ou PACS, introduit en France en 1999, a représenté une évolution significative dans le paysage juridique en offrant une alternative au mariage traditionnel. Cette institution, conçue pour répondre aux besoins sociétaux changeants, a évolué au fil du temps, suscitant...

17 avril 2024

Le droit de la famille et des personnes

Cours - 14 pages - Droit de la famille

En théorie fonctionnaliste, la famille est considérée comme un groupe social primaire qui joue un rôle essentiel dans l'éducation et la transmission des normes sociales. En cas de défaillance, il y a intervention de l'État. En théorie institutionnelle, la famille...

16 avril 2023

Cours complet de droit civil de la famille

Cours - 53 pages - Droit de la famille

La famille est un phénomène social, c'est une réalité sociale avant une réalité juridique. La famille fait l'objet d'une attention constante, elle est aussi l'objet d'une évolution constante. Le code de 1804 ne propose pas de définition de la famille. Le...

12 mai 2023

Histoire du droit de la famille - publié le 22/04/2023

Cours - 19 pages - Droit de la famille

Depuis 50 ans, le droit de la famille a connu beaucoup d'évolutions et de modifications. Les modifications de ce droit de la famille ont suivi, accompagné les évolutions de la société ainsi que celles des moeurs et des mentalités. L'institution de la...

03 avril 2023

Les sources du droit de la famille

Cours - 12 pages - Droit de la famille

Dans les sources du droit de la famille, nous allons envisager : les sources législatives (I), les sources supra-législatives (II) et les autres sources (III). L'article 34 de la constitution de 1958 réserve l'état des personnes à la compétence législative. Il en résulte...

13 Janv. 2023

Arrêts en droit de la famille

Commentaire d'arrêt - 14 pages - Droit civil

Ce document comporte une compilation d'arrêts en droit de la famille. Les faits de chaque arrêt sont présentés, ainsi que leur portée.

31 Oct. 2023

L'évolution du droit de la famille - publié le 30/10/2023

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

Le droit n'est pas statique. Il s'adapte à l'environnement dans lequel il est censé être appliqué ou aux situations qu'il est appelé à régir. En tant que discipline du droit, le droit de la famille envisagé comme étant l'ensemble des règles...

29 Mars 2023

Les caractères du droit de la famille

Cours - 5 pages - Droit de la famille

Le droit de la famille hésite entre dogmatisme et sociologisme. Qu'est-ce que cela veut dire ? Le dogmatisme, c'est la référence à des valeurs qui sont fixées et données et qu'il faut à tout prix respecter. Le sociologisme, c'est la tendance consistant à considérer...

11 déc. 2023

Droit des personnes et de la famille

Cours - 26 pages - Droit de la famille

Les droits personnels sont les droits qu'une personne a vis-à-vis des autres, c'est un rapport entre une personne et une autre personne. Ça veut dire qu'une personne a le droit d'exiger quelque chose d'une autre personne (droit d'être payé pour...

03 mai 2023

Esquisse de correction de certains sujets de droit de la famille sénégalais

TD - 5 pages - Droit de la famille

Ce document propose 5 sujets de devoirs en droit de la famille avec des pistes de correction. Les sujets sont essentiellement des commentaires d'articles ou d'arrêts de droit sénégalais et français portant sur la formation du lien matrimonial, les effets du mariage et...

29 Mars 2023

3 cas pratiques corrigés en droit de la famille

Cas Pratique - 3 pages - Droit de la famille

Cas n°1 : Monsieur Dupont a décidé de changer de prénom et souhaite désormais s'appeler Jean. Il se rend donc à la mairie pour demander un changement d'état civil. Cependant, l'officier d'état civil refuse de procéder au changement de prénom, car il estime que ce prénom ne...

03 avril 2023

L'objet du droit de la famille

Cours - 5 pages - Droit de la famille

Ce qui est très frappant en matière familiale, c'est la permanence et la diversité en matière familiale. Cette double caractéristique est retrouvée à la fois dans le temps et dans l'espace. Cette double caractéristique s'explique à l'égard des fonctions de la famille qui...

19 août 2023

Le droit de la famille - Cours complet

Cours - 65 pages - Droit de la famille

Le droit français ne peut plus être vu sans s'intéresser à l'environnement international. Il n'y a pas de consensus sur le mariage homosexuel en Europe (seulement 16 l'autorisent). La Cour européenne mentionne qu'il y a une marge d'appréciation laissée aux 47 États...

21 avril 2022

Cours de droit international privé : obligations, biens, personnes, familles

Cours - 110 pages - Droit international

Il faut distinguer les obligations contractuelles et non contractuelles. Le droit des obligations relève de la matière civile et commerciale au sens du droit de l'Union européenne, et est donc régi par le règlement Bruxelles I bis de 2012. Quand on a un jugement rendu dans un...

03 déc. 2022

Peut-on toujours affirmer que la conservation des biens dans la famille est un des intérêts servis par le droit des successions et des libéralités ?

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

« Le véritable esprit d'une république vertueuse est l'esprit de famille », affirmait le contemporain de Napoléon, le comte Louis-Philippe de Ségur. En effet, historiquement, le Droit sert des intérêts familiaux, d'autant plus le droit des successions et des...