Doc du juriste

Privacy Policy

I. Identité du responsable de traitement

Les informations recueillies vous concernant font l'objet d'un traitement conjoint au sein de l'Union Européenne par :

  • La société OBOULO.COM, Société à responsabilité limitée au capital social de 24 047,00 euros immatriculée au Registre des commerces et des sociétés de Fréjus sous le numéro 440 048 791, et située Coeur Marine Appartements 113-114, Rue du 15 Août 1944 - 83240 CAVALAIRE-SUR-MER,

Et par

  • Oboulo International Limited - 20th Floor, Central Tower, 28 Queen's Road - Central, Hong Kong

Ci-après dénommées ensemble « OBOULO.COM » ou « le Groupe OBOULO »

Les données personnelles sont exclusivement hébergées en Pologne.

II. Finalités du traitement

OBOULO.COM traite vos données personnelles pour que vous puissiez (i) déposer et télécharger des documents rédigés sur le site Doc-du-juriste.com, (ii) accéder à la base de données fournie par Doc-du-juriste.com, (iii) bénéficier des prestations prévues dans les contrats de forfait, (iv) proposer des contributions à publier sur les sites www.pimido.com, www.doc-du-juriste.com, www.etudes-et-analyses.com et www.oboolo.com.

III. Données personnelles collectées

Les données personnelles susceptibles d'être collectées sur le site Doc-du-juriste.com sont les suivantes :

  • Données de création du compte : adresse électronique et mot de passe
  • Données de création du profil : nom, prénom, date de naissance, cursus universitaire (spécialité, niveau et lieu d'études), profession, adresse, numéro de téléphone
  • Données issues des réseaux sociaux (facultatif) : compte Facebook et compte Google+
  • Données relatives à l'abonnement internet de l'utilisateur (facultatif)

IV. Base légale du traitement et finalités

La collecte de ces données est fondée sur le consentement de l'utilisateur, aux fins de (i) création de compte, de conclusion (ii) d'un contrat d'abonnement à la lecture de documents d'étude, et éventuellement (iii) d'un contrat de forfait de téléchargement, ainsi que (iv) d'un contrat de cession de droits de propriété intellectuelle dans le cas de publication de documents, toutes ces finalités étant également soumises à l'acceptation des conditions générales d'utilisation des services de Doc-du-juriste.com.

V. Droits personnels de l'utilisateur

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez, sur l'ensemble de vos données, des droits suivants :

  • Le droit de mettre à jour vos données,
  • Le droit de supprimer vos données,
  • Le droit d'accès à vos données,
  • Le droit de demander la portabilité de vos données,
  • Le droit de retirer son accord à l'utilisation de coordonnées pour l'envoi d'offres et de promotions via courrier électronique,.
  • Le droit de définir le sort de vos données personnelles après votre décès, et notamment de choisir de communiquer ou non vos données à un tiers que vous désignez

Vous disposez de la faculté d'accéder et de modifier l'ensemble de vos données personnelles dans la rubrique « Aperçu de mon compte », « Votre profil », sous réserve de leur exactitude.

Vous pouvez, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer vos droits d'accès, de portabilité et de suppression en contactant OBOULO.COM :

  • A l'adresse électronique suivante : contact@doc-du-juriste.com
  • Par voie postale à l'adresse suivante : OBOULO SARL - Coeur Marine Appartements 113-114, Rue du 15 Août 1944 - 83240 CAVALAIRE-SUR-MER, France

VI. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Vous pouvez également, en cas de violation de vos données personnelles, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l'adresse postale suivante : 3 Place de Fontenoy , 75007 PARIS.

VII. Durée de conservation

Vos informations personnelles enregistrées dans votre compte Doc-du-juriste.com seront conservées pendant la durée de vie de votre compte Doc-du-juriste.com, et pendant une durée de trois (3) années à compter la date de dernière connexion, sauf si vous exercez votre droit de suppression des données.

Au titre de la base Auteurs, les données sont conservées pour la durée de cession des droits, soit 15 années renouvelables, et 5 (cinq) années au-delà, au titre de la preuve des obligations passées.

OBOULO.COM conserve également les données relatives au contrat et à la transaction financière réalisée sur Doc-du-juriste.com, pour une durée de cinq (5) années, à compter la date de l'expiration du contrat.

VIII. Sécurité des données

Le Groupe OBOULO mettent en place tous les moyens techniques et organisationnels permettant d'assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, de manière à empêcher tout endommagement, effacement, ou soustraction frauduleuse par des tiers non autorisés.

IX. Destinataires des données

a) Destinataires internes à OBOULO.COM

L'accès aux données personnelles du Client est strictement limité aux employés et préposés d'OBOULO SARL, habilités en raison de leurs fonctions et soumis au respect de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, à savoir (i) le service client (ii) le service facturation et (iii) le service technique, dans le cas où la maintenance corrective ou évolutive nécessite d'accéder aux données personnelles.

b) Sous-traitants :

Les données collectées seront communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site Doc-du-juriste.com et de ses services, et notamment :

  • Le prestataire d'hébergement, la société MICROHOST.PL, située en Pologne
  • Le prestataire technique de développement, la société OBOULO Internet Private solutions united, situé en Afrique du Sud
  • Le prestataire de services cloud, la société LINODE, société américaine
  • Le prestataire de services d'emailing, la société MXM éditrice de CRITSEND, situé 11 chemin du Moutier, 77410 à Saint Mesmes en France
  • Le prestataire de services d'emailing, la société MAILCHIMP, société américaine ayant adhéré au Privacy Shield
  • Camille Chardon, prestataire administratif située en Suisse
  • Anthony Mainchain, prestataire technique situé en Afrique du Sud
  • Cathia Meksaoui et Patrick Guichard, prestataires de gestion de contenu situés en France
  • Adyen, solution de paiement, est basée aux Pays Bas, et est conforme au standard PCI DSS
  • Paypal,solution de paiement est basé au Luxembourg
  • W-HA est une filiale d'Orange, solution de paiement premium sur facture d'opérateurs télécom, située en France et certifiée conforme au standard PCI DSS,
  • Le CIC-CM est une banque française.
  • Hotjar, outil d'analyse de comportement d'utilisateur sur le site, situé en Union Européenne.

Ces sous-traitants n'ont qu'un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, selon les accords de traitement de données édictés par la CNIL en conformité avec le Règlement sur les Données personnelles, et les dispositifs contractuels prescrits par la Commission européenne ou l'adhésion au Privacy Shield pour les entreprises américaines.

X. Cookies

Les cookies désignent des fichiers susceptibles d'être déposés sur votre terminal (ordinateur, mobile) puis lu par l'éditeur d'un site web, à l'occasion de la visite d'un site grâce à un logiciel de navigation. La liste des cookies susceptibles d'être déposés figure à l'article XI.

OBOULO.COM utilise des cookies nécessaires au fonctionnement du service d'accès aux documents écrits : cookies techniques d'authentification, identification de session, panier d'achat.

Vous pouvez désactiver/supprimer les cookies déposés par Pimido.com, à partir des paramètres de chaque navigateur utilisé :

Si vous configurez votre navigateur pour rejeter tous les cookies, votre navigation sur le site pourra être perturbée.

Le Groupe OBOULO collectent également des informations statistiques (cookies d'audience), en vue d'améliorer l'interactivité et l'expérience client, en analysant le trafic sur le site Pimido.com. A ce titre, ils font appel à Google Analytics,

En outre, OBOULO.COM est annonceur auprès de Criteo qui dépose des cookies dans le cadre de ces campagnes.

Le dépôt et la lecture des cookies non nécessaires au fonctionnement du service requièrent votre consentement, conformément à l'article 32 II de la Loi Informatique et Libertés. A cet effet, un bandeau d'information, annonce au Client, lors de sa première connexion sur le site Pimido.com, les finalités de ces cookies, et les moyens de s'opposer à leur dépôt. En poursuivant sa navigation sur Pimido.com, l'utilisateur consent à la pose et à la lecture de ces cookies.

Vous avez la possibilité de vous opposer au dépôt de ces cookies d'audience en suivant la procédure fournie par Google Analytics ici :
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Vous avez la possibilité de vous opposer au suivi des campagnes publicitaires effectuées au bénéfice d'OBOULO.COM fournies par Criteo ici : https://www.criteo.com/privacy/

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Vous avez la possibilité de vous opposer à l'analyse de votre comportement sur le site avec la procédure fournie par Hotjar à l'adresse suivante : https://www.hotjar.com/legal/compliance/opt-out

XI. Liste des cookies

Nom du cookieFinalitéDurée de vie
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balanceA/B testing36 mois
countryStatistiques internes1 mois
_siteStatistiques internes (marketing)36 mois
_gidStatistiques (Google Analytics)24 heures
_ipcountryStatistiques internes36 mois
_hjIncludedInSampleStatistiques (Hotjar)A la fin de chaque session

Cette politique de confidentialité pourra être mise à jour, par référence à son numéro et date de version. Toute mise à jour fera l'objet d'une notification sur le site Doc-du-juriste.com.

Version 1.0 en date du 24/05/2018