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 Watergate

Watergate

  

Nos documents

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07 Oct 2009

"De Nixon à Clinton : malentendus juridiques transatlantiques", Elizabeth Zoller

Fiche de lecture de 12 pages - Droit constitutionnel

Dans « De Nixon à Clinton : malentendus juridiques transatlantiques », Elizabeth Zoller s’essaye à travers les exemples du Watergate et du Monicagate – ces deux affaires d’après-guerre qui ont conduit à l’enclenchement de procédures d’impeachment à l’encontre...

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03 Mai 2010

Le juge aux États-Unis - la "common law" et la "roman law"

Dissertation de 15 pages - Droit constitutionnel

Les observateurs extérieurs au droit des États-Unis ne le connaissent parfois que par le biais des représentations filmiques et télévisées. Ainsi, il n’est souvent pas nécessaire d’être juriste américain pour connaître le fameux droit de garder le silence qui revient à celui que...

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20 Déc 2007

De l'extrême relativité des «devoirs et responsabilités» des journalistes d'investigation

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Même si la Cour européenne des Droits de l'Homme n'hésite plus, aujourd'hui, à étendre à d'autres qu'aux journalistes la protection privilégiée accordée à la liberté d'expression des « chiens de garde de la démocratie », elle n'oublie pas pour autant qu'ils sont les premiers à avoir mérité cette...

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08 Jan 2008

Le régime présidentiel aux Etats-Unis assure-t-il la prééminence du Président ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Les relations entre le Congrès et le Président sont au cœur de la Constitution Américaine de 1787. D’après John Locke, une relation doit être mise en place entre les différents pouvoirs de l’Etat – sorte d’interaction -, bien que le régime présidentiel soit défini comme...

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06 Août 2010

Le régime présidentiel américain est-il le régime du Président ?

Cours de 11 pages - Histoire du droit

Actuellement, de nombreux points de la réforme du système de santé proposée par Barack Obama se heurtent à l'opposition parlementaire ; on se rend donc bien compte que les projets du Président ne peuvent être réalisés par sa seule volonté.

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20 Juin 2007

Le système américain

Cours de 14 pages - Droit constitutionnel

Les américains ne parlent pas de régime présidentiel. Le système institue un président en tant que régime monocratique qui dispose d’une indépendance à l’égard du Congrès. Cette relative indépendance de l’exécutif fut renforcée par une indépendance politique par les mécanismes de...

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21 Mar 2011

Dans quelle mesure le chef d'État des États-Unis est-il un Président incontesté ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La présidence américaine existe de façon ininterrompue depuis l’assermentation à New York de son premier titulaire, George Washington, le 30 avril 1789. À ce jour, 43 individus, tous des hommes blancs avant Barack Obama, l’ont exercée pendant des périodes variables. La plus brève...

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02 Mai 2007

Les pouvoirs du Congres sur le president americain

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

La constitution de 1787 rédigée lors de la Convention de Philadelphie a placé au cœur du fonctionnement institutionnel américain les relations entre le président et le Congrès. Le système américain repose sur une séparation stricte des pouvoirs puisque le président ne peut pas dissoudre les...

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08 Jan 2009

Cours complet: Introduction au droit constitutionnel

Cours de 52 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel moderne a un triple objet. Tout d'abord, le droit constitutionnel a pour objet de décrire les institutions politiques, d'étudier les problèmes juridiques qui les concernent, d'exposer quelles sont les bases constitutionnelles des institutions administratives et...

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23 Nov 2006

Existe t-il un gouvernement des juges aux Etats-Unis ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel entièrement rédigée sur le thème suivant : "Existe t-il un gouvernement des juges aux Etats-Unis ?". Dans le but de répondre à cette problématique, vous verrez, en quoi le principe de séparation des pouvoirs s'oppose à tout gouvernement des juges (I), puis si...

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03 Fév 2011

Les institutions politiques : cours complet, CAVEJ L1

Cours de 250 pages - Droit constitutionnel

L'Etat nous tiendra compagnie pratiquement pendant toutes nos émissions de Droit constitutionnel, car c'est le cadre dans lequel le Droit Constitutionnel est né et s'exerce.Il convient donc de commencer par donner une définition de l'Etat.Ce n'est pas chose facile, un très grand juriste de ces...

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18 Oct 2003

Les relations entre le Congrès et le Président aux USA

Fiche de 5 pages - Droit constitutionnel

Les constituants américains de 1787, inspirés par les théories de Montesquieu, ont eu le souci, dans leur rédaction, de limiter les pouvoirs, afin de garantir la protection des libertés individuelles et des droits des États fédérés face au pouvoir fédéral. Il en a découlé un régime de séparation...

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29 Jan 2006

Le "congressional government"

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1787 accorde au Congrès de vastes pouvoirs, notamment en matières législative et budgétaire. Il semble néanmoins légitime, étant donné la stricte égalité des pouvoirs attachée au régime présidentiel pratiqué outre-Atlantique, de se demander si le congressional government...

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16 Mar 2006

L'impeachment du Président des Etats-Unis

TD de 3 pages - Droit constitutionnel

Depuis quelques années, le statut pénal du Président de la République Française est constamment remis en cause laissant place à de nombreux débats. La commission Avril a proposé d’introduire une procédure proche de l’impeachment connu aux Etats-Unis. La réforme constitutionnelle...

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03 Déc 2007

Le Congrès et le président des Etats-Unis (2004/2005)

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Parmi les institutions politiques états-uniennes (présidence, cour Suprême...) le Congrès avait à l'origine une place prééminente dans la vie institutionnelle et politique, on était là dans une logique confédérale voire fédéralisante. Ensuite le rôle présidentiel va progressivement l'emporter sur...

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19 Mai 2009

L'équilibre des pouvoirs aux Etats-Unis

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Adoptée le 4 juillet 1776, la Déclaration d’indépendance des Etats-Unis d’Amérique fixe les bases de la démocratie moderne américaine : l’égalité de droit, la souveraineté populaire, les libertés individuelles irréductibles et protégées de l’Etat. Il faudra attendre...

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09 Sep 2009

Le régime présidentiel aux Etats-Unis

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Les juristes contemporains s'accordent tous sur le fait que seul le régime présidentiel dans sa forme la plus pure existe aux États-Unis d'Amérique. Mais quant à sa définition, elle n'est pas la même dans le vieux continent et le Nouveau Monde. En effet, la doctrine européenne considère...

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07 Oct 2010

Les institutions des Etats-Unis et la collaboration

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

D’après Philippe Lavaux "le régime présidentiel américain n'aboutit pas comme les régimes parlementaires à un gouvernement des partis. Là se trouve la première raison pour laquelle son fonctionnement est resté conforme au modèle constitutionnel d'indépendance des pouvoirs voulus par le...

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13 Mar 2013

Cours de Droit comparé: la diversité des régimes politiques

Cours de 65 pages - Droit européen

Un régime politique se présente comme le résultat du jeu des partis politiques dans un cadre institutionnel qui est fixé par une constitution. Ce n’est pas suffisant, il faut toujours avoir à l’esprit d’autres paramètres comme l’économie, l’idéologie et puis aussi et...

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12 Août 2007

Relation entre les medias et la démocratie

Dissertation de 12 pages - Droit autres branches

L'exemple repris ci-dessous vous montrera d'emblée la considération qu'il faut avoir envers les medias, en tant que "mediator".

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22 Fév 2008

L'impeachment : rôle, fonctionnement, et histoire de la procédure

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Fiche de droit constitutionnel relatif à la procédure d'impeachment aux Etats-Unis. Analyse de tous les points importants.

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29 Sep 2000

The American Criminal Legal System

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

The historical importance of the rule of law, which is one of the main values of the Founding Fathers, can be highlighted in this essay. However, recent trends show that Americans tend to be less confident with regard to their system than they used to be. OJ Simpson's case has well revealed the...

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12 Avr 2006

La régulation par le droit en France et aux Etats-Unis

TD de 4 pages - Droit autres branches

Le modèle français, caractérisé par l’intervention de l’Etat dans la réglementation de la société, se distingue très nettement du modèle des Etats-Unis où son rôle est effacé face à celui de la société civile et des acteurs économiques. D’après le livre de Laurent Cohen-Tanugi, le...

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17 Nov 2006

La Cour Suprême des Etats-Unis est-elle un exemple à suivre ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Comme l’observait dès 1835 Alexis de Tocqueville dans De la démocratie en Amérique, « ce qu’un étranger comprend avec le plus de peine aux Etats-Unis, c’est l’organisation judiciaire. Il n’y a pour ainsi dire pas d’évènement politique dans lequel il n’entende...

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19 Déc 2006

L'équilibre des pouvoirs dans les systèmes constitutionnels contemporains

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu, s’appuyant sur l’exemple anglais, a montré que, pour écarter le despotisme, il convenait de distinguer des « pouvoirs » au sein de l’Etat et de créer un équilibre entre eux. À partir de sa démonstration, différentes conceptions de la séparation des pouvoirs ont été...

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22 Jan 2007

Les acteurs et modalités de la garantie des droits fondamentaux

Dissertation de 9 pages - Droit civil

Au terme d’une longue et chaotique conquête, les droits de l’homme ont gagné la place qui leur revient ; fondements de l’Etat, ils occupent le sommet de la hiérarchie des normes. Mais ces droits ne se caractérisent pas seulement par la valeur éminente qu’on leur assigne, ils...

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21 Mai 2007

Le système judiciaire américain, d'Armand Age

Fiche de lecture de 15 pages - Droit autres branches

Cet ouvrage examine le système judiciaire américain d’abord à travers son assise constitutionnelle, à savoir le pouvoir judiciaire qui a dû s’affirmer et se faire une place tout au long de l’histoire des Etats-Unis pour parvenir à une reconnaissance universelle. La deuxième partie...

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13 Juin 2007

La notion de vie privée et sa protection

Commentaire de texte de 7 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a protégé la vie privée en deux temps : 1- Conseil constitutionnel 12 janvier 1977 fouille des véhicules. Cet arrêt consacre constitutionnellement la protection de la vie privée par le biais de la liberté individuelle. Voir aussi Conseil constitutionnel 1995...

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21 Jan 2008

Le Président et le Congrès aux Etats-Unis

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Les relations entre le Président et le Congrès aux Etats-Unis est largement défini par la Constitution, reflet de la volonté des Pères fondateurs de séparer les pouvoirs tout en donnant à chaque pouvoir les moyens d’empêcher l’hégémonie de l’autre. En dépit de l’adoption...

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10 Avr 2008

Le régime américain est-il véritablement un régime de séparation stricte des pouvoirs ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Georges Vedel, ancien professeur de droit public, caractérise le régime présidentiel, dans l’analyse juridique classique, d’un « régime de séparation stricte des pouvoirs ». En ce sens, le régime politique américain, peut-être le seul exemple au monde d’un régime présidentiel,...