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Thème juridique : Voltaire

  
Voltaire

Nos documents

Filtrer par :

29 Janv. 2009
doc

Tribunal de grande instance de Paris, 4 juillet 2001 - Danone contre le réseau Voltaire et le journaliste Olivier Malnuit

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

La liberté d'expression réside dans la possibilité inhérente offerte à chaque individu d'exprimer son opinion, son droit de critique, ce qui apparaît comme une prérogative fondamentale dans chaque société démocratique. Malgré tout, on ne doit pas abuser de cette liberté et un équilibre juste doit...

10 Mars 2009
doc

La justice de Voltaire

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

Voltaire a réussi à donner de lui l'image idéale du philosophe humaniste, libéral, et la postérité a généreusement accordé à François-Marie Arouet la raison, la mesure, la tempérance, la justice ; c'est-à-dire tout ce qui ne ressemble en rien à Voltaire, passionné, emporté,...

16 Nov. 2018
doc

L'État régional, une forme d'État unitaire ? - publié le 14/11/2018

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Voltaire dit, dans son Essai sur les moeurs : "Jamais un grand État ne s'est formé de plusieurs petits". S'il existe aujourd'hui deux grandes formes d'États, que sont l'État unitaire et l'État fédéral, la poussée à la décentralisation exercée par certains États...

10 juin 2008
doc

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris concernant le droit de la propriété intellectuelle sur Internet

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Propriété intellectuelle

En avril 2001, suite à la publication par le groupe DANONE d'une annonce de plan social au sein de sa branche biscuit, l'association RESEAU VOLTAIRE a mis en ligne une page Internet au nom de « jeboycottdanone.net » pour protester contre les conditions de cette restructuration. De même...

20 juil. 2010
doc

Deux célèbres procès - les affaires Urbain Grandier et Callas

Cours - 7 pages - Histoire du droit

L'affaire Urbain Grandier se situe aux alentours de 1630. Ce procès est considéré par les historiens comme l'un des exemples les plus caractéristiques des abus auxquels pouvait conduire sous l'Ancien Régime la création par le roi de commission extraordinaire. Le roi, pendant tout l'Ancien...

26 août 2014
doc

L'unification du droit privé en France au XIXe siècle

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Le droit, hérité de la tradition juridique française est comme nous le montre Voltaire, pluraliste et inégalitaire. Il existe en effet, des sources de droit différentes suivant l'endroit où l'on se trouve en France. De manière très générale, la France peut se traditionnellement en deux...

15 avril 2010
doc

Cas pratique - la condition de non-exercice du droit de préemption

Cas Pratique - 3 pages - Droit des obligations

M. A est propriétaire de deux biens immobiliers. Il a acheté en mars 2007 une maison à Divonne-Les-Bains. N'ayant toujours pas trouvé d'acquéreur pour son appartement à Ferney-Voltaire, et ne voulant pas passer à côté de la bonne affaire de Divonne-Les-Bains, il a fait un prêt relais...

24 juin 2010
doc

Droit des contrats - un accord de volontés produisant des obligations juridiques

Cours - 29 pages - Droit civil

Selon l'article 1101 du Code civil, "le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire." Plus brièvement, le contrat se définit comme un accord de volonté, conclu en vue de produire des...

09 Mars 2013
doc

La reconnaissance de la jurisprudence comme source du droit

TD - 4 pages - Histoire du droit

« J'ai étudié assez de jurisprudence pour empêcher, autant que je pourrais, mes paroissiens de se faire ruiner. » Illustre défendeur de la nature humaine, Voltaire n'a d'yeux ici que pour une justice équitable par et pour tous. A cet effet, il cite la jurisprudence comme source de son...

22 Sept. 2015
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La pensée de Beccaria

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

« Votre ouvrage, Monsieur, a fait du bien et en fera, vous travaillez pour la raison et l'humanité ». C'est en ces termes que François Marie Arouet dit Voltaire, voyait Cesare Beccaria. En effet, la figure emblématique de la France des Lumières n'a cessé d'adouber celui que l'on définit...

24 Janv. 2007
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 23 juin 2004 relatif à la prescription de l'action publique

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Procédure pénale

Pour Voltaire, "Qui pardonne au crime en devient complice ». Pourtant, la prescription de l'action publique peut ressembler à un certain pardon accordé par la société au délinquant. Le 21 janvier 1988, Roseline F, alors mineure, a accouché d'un enfant prénommé Henry Ezéchiel et qui a été...

30 Mars 2007
doc

L'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel

Il y a de très nombreux évènements politiques qui trouvent des origines fiscales. Si l'on s'en tient à l'époque de la DDHC, on peut rappeler que la Déclaration d'indépendance des Etats-Unis du 4 juillet 1776 a trouvé son origine d'une part dans la décision des anglais d'imposer une taxe sur le...

05 avril 2007
doc

Le droit au divorce - exemples de la France et du droit européen

Dissertation - 2 pages - Droit de la famille

Le divorce permet de rompre l'union légale unissant deux individus. Cette union légale est en principe un mariage, ou une institution assimilée. Le droit de divorcer est très ancien. Voltaire écrivait même « Le divorce est presque aussi ancien que le mariage. Je crois seulement que le...

10 Sept. 2007
doc

La première génération des droits de l'Homme

Cours - 4 pages - Libertés publiques

Ce sont les précédents anglo-saxons, anglais et américains, qui vont aboutir aux premières déclarations. L'Angleterre fit en effet œuvre de précurseur dans la reconnaissance des droits civils et politiques. Que ce soit la grande charte, la pétition des Droits ou l'habeas corpus, tous ont en...

05 Janv. 2008
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La fin de vie

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Monsieur Frédéric DEBOVE a écrit : « Né de la poussière du sol, l'homme redevient poussière au moment de sa mort. S'il faut se résigner à l'inévitable, puisque l'immortalité et inaccessible, il ne convient pas pour autant de rester indifférent à l'égard des comportements qui mettent en péril la...

07 Janv. 2008
doc

Cass. Crim. 30 mai 2006

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Voltaire, dans son œuvre Les Lettres philosophiques disait « Ainsi presque tout est imitation. Il en est des livres comme du feu de nos foyers, on va prendre le feu chez son voisin, on l'allume chez soi, on le communique à d'autres et il appartient à tous ». Dans cet arrêt de...

15 févr. 2008
doc

La prise en charge des situations de souffrance au travail

Dissertation - 18 pages - Droit du travail

Santé et souffrance au travail sont deux notions corrélatives, qui se situent aujourd'hui au cœur de l'actualité et sur le devant des scènes politiques et médiatiques françaises, avec la mise en exergue de situations de souffrance pouvant atteindre un seuil irréversible. En effet, la...

09 mai 2008
doc

L'infraction tentée

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

La place tenue par la responsabilité dans la société actuelle est croissante. L'augmentation du nombre d'hypothèses où la responsabilité est retenue, même sans faute, en est la preuve flagrante. L'usage linguistique courant définit la responsabilité comme l'obligation pour une personne de...

29 avril 2009
doc

Décision conformée du Conseil Constitutionnel, 7 juillet 2005 - le principe d'égalité : égalité de droit et de fait

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit constitutionnel

De tous les principes du droit positif, l'égalité est sans doute le plus ambigu. Il exprime à la fois le désir individuel d'être au moins aussi bien traité que le mieux traité et une conception politique de la justice sociale. L'ambivalence de l'égalité résulte de ce qu'elle est à la...

04 Janv. 2010
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Comment réparer les fautes de la justice ?

Dissertation - 7 pages - Libertés publiques

« Je préfère commettre une injustice plutôt que de tolérer un désordre » disait Goethe. Dans les régimes non-démocratiques, comme ce fut pendant longtemps le cas en France, cette citation illustre trop souvent l'absence de réparation des fautes de la justice. Sans mentionner les emprisonnements...

27 avril 2020
doc

Le foetus est-il doté d'un corps humain ?

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Si le corps humain est à concevoir comme l'enveloppe de chair inhérente à l'homme, il est aussi son attribut essentiel en ce sens qu'il est la cristallisation de l'humanité qui est la sienne. Ainsi conçu, le corps humain semble intangible en tant qu'il apparaît que l'atteinte à la corporalité de...

06 Oct. 2010
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Le droit du travail : entre passé et avenir - publié le 06/10/2010

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

« Lorsqu'une chose évolue, tout ce qui est autour évolue avec elle » Paulo Coelho, ainsi peut être résumé l'évolution du droit du travail. En effet, c'est avec les révolutions industrielles qu'a émergé le besoin d'établir des règles visant à encadrer et protéger les principaux acteurs économiques...

07 Oct. 2010
doc

Cour de cassation 1ère chambre civile, 13 juin 2006

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations

Le 7 Octobre 2009, les députés de l'Assemblée Nationale examineront un projet de loi portant sur l'ouverture de la concurrence des jeux en ligne. En effet, près de «vingt mille sites illégaux » envahissent internet aux fins de « forcer » psychologiquement la personne à consommer. Le projet de loi...

05 Nov. 2010
doc

Existe-t-il un droit au divorce?

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Dans ses Lettres Persanes, Montesquieu avait dit: «Rien ne contribue plus à l'attachement mutuel que la faculté du divorce: un mari et une femme sont portés à soutenir patiemment les peines domestiques, sachant qu'ils sont maîtres de les faire finir». En effet, on peut dire que le droit...

07 Nov. 2012
doc

La loi Salique - Du droit romain au droit de succession

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

« La plupart des hommes qui n'ont pas eu le temps de s'instruire, les dames, les courtisans, les princesses mêmes, qui ne connaissent la loi salique que par les propos vagues du monde, s'imaginent que c'est une loi fondamentale par laquelle autrefois la nation française assemblée...

13 mai 2014
doc

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 1 décembre 2010 : la qualification juridique de l'acte dans le temps

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Comme l'a dit Voltaire : « Ta promesse suffit, et je la crois plus pure que les autels des dieux entourés du parjure ». Le 6 mai 1958, Edouard X, qui était alors marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, a signé une promesse de vente portant sur l'acquisition d'un appartement en...

26 Nov. 2007
doc

Le racisme, ses lois et son évolution

Dissertation - 24 pages - Droit autres branches

Le racisme apparaît au siècle des Lumières dans les ouvrages du Suédois Charles Linné qui affirme la supériorité des Blancs. Buffon énonce sans honte que "le Nègre serait à l'homme ce que l'âne est au cheval". Voltaire explique "qu'il n'est pas improbable que dans les pays...

06 août 2009
doc

Les mutations de la fin du 18ème et du 19ème siècle : leur écho en Europe

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Montesquieu, Rousseau et Voltaire reprennent les idées de Sully. On a l'idée d'une république formée d'états provinces. Saint-Simon pense qu'il faut une organisation commune avec la nécessité de la formation d'institution. La philosophie des Lumières est propagée par...

23 août 2011
doc

Dissertation sur le principe de légalité criminelle

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Nullum crimen nulla poena sine lege, cet adage latin a été formé au début du XIXème siècle par le criminaliste Fuerbach. Il met en évidence le principe de légalité des délits et des peines, ainsi aucune infraction et aucune peine ne peuvent être prononcées sans texte légal à l'origine de la...

18 juil. 2012
doc

Les sources du droit privé français avant le Code civil

Cours - 10 pages - Histoire du droit

Les sources du droit privé français avant le Code de 1804 L'étude de l'histoire du droit privé suppose la connaissance de ses sources. Sur ce point, le Code civil constitue une charnière essentielle. Pas tant dans son contenu, car nous verrons que le code reste pour beaucoup tributaire...