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Thème juridique : Volontés indépendantistes

Volontés indépendantistes

Nos documents

Filtrer par :

30 juil. 2021
doc

La loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution (Conseil constitutionnel, 1985) - publié le 29/07/2021

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le juriste autrichien Hans Kelsen (1881-1973) a été un des grands défenseurs du contrôle de constitutionnalité en ce qu'il vient garantir le respect de la Constitution contre tout abus du pouvoir législatif et qu'il constitue une garantie juridictionnelle de la Constitution. Il a par...

28 Nov. 2022

Le Royaume-Uni est-il encore un État unitaire ? - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Ce document comprend une introduction et un plan détaillé permettant de répondre à la problématique suivante : Le Royaume-Uni est-il encore un État unitaire ? Le plan contient les idées et les arguments nécessaires, mais également des paragraphes de transitions entre chaque partie.

13 juin 2023

"L'État est la personnification juridique de la nation ?" - Raymond Carré de Malberg - La relation entre l'État et la nation - publié le 05/11/2022

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Je suis un citoyen du Monde. » Par cette phrase, Karl Marx met à mal les différents ancrages du concept d'État. Premièrement, il fait disparaître le cadre géographique dans lequel l'État est censé exercer son pouvoir public sur une collectivité humaine, ainsi l'État en tant...

16 Nov. 2018
doc

L'État régional, une forme d'État unitaire ? - publié le 14/11/2018

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Voltaire dit, dans son Essai sur les moeurs : "Jamais un grand État ne s'est formé de plusieurs petits". S'il existe aujourd'hui deux grandes formes d'États, que sont l'État unitaire et l'État fédéral, la poussée à la décentralisation exercée par certains États dits...

31 mai 2021
doc

Les conflits juridiques et politiques entre l'État espagnol et la Catalogne

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Depuis les années 1978, l'Espagne se définit en tant qu'État région possédant donc un État décentralisé, avec la reconnaissance du droit d'autonomie. Cependant, le 23 janvier 2013 lorsque la Catalogne prend la décision d'établir sa souveraineté, cette dernière est attaquée par...

03 déc. 2018
doc

Nation, peuple, populations : quelles différences, quelles ressemblances ? - publié le 01/12/2018

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La question de nation, de peuple ou encore de population est une idée qui ne date pas d'aujourd'hui. Prenons pour exemple la nation écossaise, elle s'unifia à l'Angleterre en 1707 pour former le Royaume-Uni. Dès les années 1960, on a vu apparaître des organisations visant à...

06 Nov. 2017
doc

La Constitution espagnole de 1978 : enjeux, bilan et héritage

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

En 1975, le général Franco meurt, laissant l'Espagne aux mains du roi récemment rétabli, Juan Carlos Ier, supposé perpétrer l'ordre dictatorial établi par Franco. Cependant, c'est ce roi qui va établir une démocratie solide en Espagne, à travers la promulgation de la Constitution de...

28 juin 2019
doc

L'intégration dans la Constitution de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

L'accord sur la Nouvelle-Calédonie, signé à Nouméa le 5 mai 1998, est un texte d'une importance fondamentale pour le destin néo-Calédonien. Il est toutefois également, pour l'État français, le socle de nombreuses difficultés juridiques, et spécifiquement constitutionnelles. Son...

24 mai 2019
doc

L'accord de Nouméa, signé le 5 mai 1998, constitue-t-il une oeuvre de transition ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Texte fondateur d'un statut nouveau de la Nouvelle-Calédonie au sein de la République française, tantôt considérée comme un texte de compromis aux implications limitées, tantôt comme un véritable pas vers l'émancipation et l'indépendance, l'accord de Nouméa du 5 mai 1998 constitue...

01 déc. 2023

L'omnipotence du Parlement sous les IIIe et IVe Républiques

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

La IVe République échoue pour des raisons structurelles et une raison conjoncturelle, la guerre d'Algérie. Celle-ci commence en 1954, les émeutes se multiplient et provoquent l'indépendance. La raison pour laquelle la guerre d'Algérie pose des problèmes institutionnels importants...

28 févr. 2007
doc

Les sectes: lutter contre la volonté, une politique dure à appréhender, délicate à entreprendre

Mémoire - 74 pages - Droit pénal

La secte, de par cette appellation hautement signifiée, traduit la menace ressentie par la société majoritaire face à la différence. Il y a refus de ce corps exogène, non-assimilable à l'identité collective. Bien souvent le cloisonnement voulu par ses membres suscite le doute quant aux idées qui...

26 févr. 2024

Relations internationales - Prise d'indépendance

Cas Pratique - 4 pages - Droit international

Le peuple arcadien qui a vécu sous le contrôle de l'Empire d'Adria malgré ses différences et son éloignement géographique et culturel. Suite à une montée de mouvement indépendantiste, l'Empire d'Adria accorde l'indépendance au peuple arcadien. Néanmoins, il ne souhaite...

29 juil. 2011
doc

Droit coutumier: la loi et la coutume kanak dans l'ordonnancement juridique français

TD - 1 pages - Droit constitutionnel

En Nouvelle-Calédonie et ce, depuis l'arrivé des colons au XVIIIème siècle deux ethnies cohabitent, les Européens et les Mélanésiens. Cette cohabitation se fait difficile, les revendications indépendantistes Kanak demandent toujours plus d'autonomies. Au XXème siècle, la NC devient...

12 Sept. 2007
doc

L'ETA, une organisation séparatiste, armée et clandestine

TD - 16 pages - Droit international

Exposé sur l'organisation armée clandestine indépendantiste basque : l'ETA. Etude de l'histoire, des symboles, des actions et des idéaux de l'organisation ainsi que des moyens déployés pour lutter contre cette armée clandestine.

10 févr. 2010
doc

La Ve République

Cours - 22 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 27 octobre 1946 est celle de la IVe République. Elle instaure un régime parlementaire : responsabilité de l'exécutif devant le législatif et inversement, l'exécutif peut agir sur le législatif. En octobre 1946, il va être vite question de la décolonisation. En effet, dans les...

02 Sept. 2010
doc

Quel est l'impact de la coopération territoriale européenne sur le développement économique local? L'exemple du département du GERS

Dissertation - 41 pages - Droit administratif

Coopérer ou se disloquer ? A l'heure de la dégradation des finances publiques en Europe, la question s'est posée entre la tentation du « chacun pour soi » et d'autre part, la nécessité de la coopération pour sortir de la crise par le haut. S'il semble que la deuxième solution ait pris le dessus,...

07 juil. 2008
doc

La procédure d'exception en matière de terrorisme mise en place en France

Mémoire - 46 pages - Procédure pénale

La France a été, au cours de la seconde moitié du XXe siècle, la cible de nombreux attentats. Plusieurs formes de terrorisme sont apparus : tout d'abord, le terrorisme lié à des questions de politique intérieure, qu'il s'agisse des attentats commis dans le contexte de la guerre d'Algérie ou du...

15 Oct. 2010
doc

Enjeux et limites des recours de la Tchétchénie devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Dissertation - 7 pages - Droit international

Fin 2009, le président tchétchène Ramzan Kadyrov évoquait la question des droits de l'Homme dans son pays : « en tant que président de la République et bon musulman, je ferai tout pour que notre république serve d'exemple pour la communauté internationale, pour qu'on y respecte les droits...

11 Oct. 2013
doc

Peut-on parler de coïncidence entre Etat et Nation ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« L'État est la personnification juridique de la Nation ». Dans La loi est l'expression de la volonté générale, Carré de Malberg nous conduit à envisager un lien fort entre l'État et la Nation. En effet, si l'État se définit comme une forme particulière de société politique, et la Nation...

21 Nov. 2000
doc

La représentation des identités locales dans l'Union européenne

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Avant de voir comment les identités locales sont représentées dans la République française à travers l'étude de deux cas qui ont révélé de façon brutale leur besoin de reconnaissance d'une identité propre, j'ai nommé la Corse et la Nouvelle Calédonie, il faut s'interroger sur ce...

29 Oct. 2009
doc

Les Relations internationales - publié le 29/10/2009

Cours - 43 pages - Droit international

Les relations internationales sont des relations qui dépassent les limites d'un seul Etat et qui, se situant dans le cadre de la société internationale, échappent à l'emprise d'un pouvoir étatique unique. Ce sont des relations qui vont dépasser l'Etat et qui vont se nouer dans la...

24 févr. 2016
doc

La réforme actuelle des collectivités territoriales

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

« Il faut mettre un terme aux enchevêtrements et aux doublons.[…] Je pense que les conseils généraux ont vécu ». Voici une phrase, remplie de bonnes volontés, prononcée par le Président de la République, François Hollande, début 2014. Pourtant, il n'a échappé à personne qu'en mars...

10 juil. 2016
doc

Droit constitutionnel - La France est-elle encore un État unitaire ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Le royaume de France est un et indivisible » affirmait la Constitution de 1791. Ces deux principes, à l'origine de l'État unitaire, vont être réaffirmés tout au long de l'histoire de la France et ce, à travers les différents régimes politiques que celle-ci connaîtra. Le terme « France »...

13 Nov. 2009
doc

Taïwan n'est pas un Etat

Dissertation - 3 pages - Droit international

L'île de Taïwan - ancienne Formose - se situe à 150km des côtes sud-est de la Chine continentale. Cette île, qui a une superficie de près de 35 000km², soit environ trois fois la Corse, a toujours été extrêmement liée à la Chine. Pour simple exemple, les premiers habitants de l'île venaient...

01 févr. 2010
doc

La Vème République - mécanismes de protection et d'évolution de la Constitution

Cours - 56 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel de la 5ème république constitue une mutation très importante par rapport à la tradition juridique française. En effet, l'esprit du texte de 1958 est fondamentalement différent des régimes qui l'ont précédé. La volonté de De Gaulle est avant tout de doter la France...

20 déc. 2018
doc

L'État régional est-il le fruit d'une décentralisation de l'État unitaire ou un modèle unique d'organisation étatique ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"L'État doit être un garant, et non un gérant." Tels sont les mots de Jacques Chirac, lors d'une intervention à Courbevoie le 18 mars 1984. On peut, à travers les mots forts employés, distinguer la politique voulue par le gouvernement français lors de l'application de la Loi Deferre...

23 Sept. 2016
doc

Cour de cassation, 1re chambre civile, 1er avril 2015 - La contribution des époux aux charges du mariage

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit de la famille

L'article 214, alinéa 1er, du Code civil prévoit une contribution des époux aux charges du mariage. Cette notion de charges du mariage renvoie à l'idée que, dans le cadre de la vie maritale, des dépenses sont nécessaires. Ces dépenses sont, classiquement, celles liées à l'entretien du ménage et à...

06 mai 2010
doc

La Constitution du 4 octobre 1958

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La constitution du 4 octobre 1958 est née de circonstances historiques liées à la guerre d'Algérie et de la volonté de nouveauté. Les idées constitutionnelles de De Gaulle sont majoritaires dans ces sources, mais elles sont accompagnées par celles de Michel Debré. De plus, la pensée...

02 Mars 2006
doc

Le principe d'égalité et les discriminations positives

Dissertation - 11 pages - Droit autres branches

Le principe d'égalité, fondement de notre droit positif est-il aujourd'hui menacé? Il faut analyser le principe et ses dérives. La volonté d'obtenir une égalité en fait amène de plus en plus à créer des discriminations positives en droit français. Dans quelles mesures...

30 mai 2010
pdf

Les juridictions internationales (2010)

Mémoire - 21 pages - Droit international

Dans les relations entre États, les modes pacifiques de règlement sont surtout politiques. Néanmoins, l'idée d'un recours au juge s'est progressivement imposée. On distingue l'arbitrage international du mode de règlement juridictionnel au sens strict ; il existe néanmoins des situations...