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16 févr. 2009

Le vol selon le Nouveau Code Pénal

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

Vous vous souvenez tous de la campagne publicitaire assimilant au voleur de sacs à main et d’autoradio celui qui télécharge illégalement des films ou de la musique. L’exclamation « c’est du vol » recouvre sociologiquement une grande variété de situations, dont toutes ne...

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29 Oct. 2009

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 12 janvier 1989 - le vol d'informations

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

En l’espèce, deux employés affectés à l’atelier de photocomposition d’une entreprise d’imprimerie ont réalisé des travaux personnels préalables à la constitution de leur propre société, en appréhendant 70 disquettes qui ont été entreposées au domicile personnel de l’un...

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16 Nov. 2009

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 12 janvier 1989 - le vol d'information

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

En l’espèce, deux employés affectés à l’atelier de photocomposition d’une entreprise d’imprimerie ont réalisé des travaux personnels préalables à la constitution de leur propre société, en appréhendant 70 disquettes qui ont été entreposées au domicile personnel de l’un...

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31 mai 2013

Toutes les choses sont-elles susceptibles de faire l'objet d'une soustraction frauduleuse au sens de l'article 311-1 du Code pénal ?

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

Le droit de propriété est un droit naturel de l'Homme que l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qualifie comme un droit « inviolable et sacré ». C'est un droit qui, selon Rousseau dans Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les Hommes, est...

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22 Sept. 2014

Le tourisme spatial: vers la démocratisation du vol suborbital touristique

Mémoire de 13 pages - Droit international

« Après l’arrêt moteur, vous éprouverez jusqu’à cinq minutes d’apesanteur continue. Vous aurez alors tout loisir de contempler la vaste noirceur de l’espace qui surplombe l’horizon bleu de la Terre ». Cette description de l’expérience d’un vol suborbital...

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19 Janv. 2015

Cas pratiques relatifs au vol

TD de 10 pages - Procédure pénale

Alice se rend dans sa librairie préférée, elle pose son téléphone portable au milieu des livres pour fouiller dans son sac à main et donner l’objet demandé. Elle règle ensuite ses achats et rentre chez elle. Sa mère lui indiquera qu’un jeune homme a décroché lorsqu'elle a essayé...

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23 Janv. 2015

Droit pénal spécial - Cours magistral (2013-2014)

Cours de 62 pages - Droit pénal

On peut faire un parallèle avec la matière civile (théorie générale du contrat en lien avec les contrats spéciaux), entre le DPG et le DPS on a un peu cette même relation. Les règles générales du DPG seront déclinées en DPS. Le DPG est la grammaire, et le DPS est le vocabulaire (MERLE et...

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07 juin 2006

Le vol d'informations

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

L’information est une notion difficile à définir. D’après le Dictionnaire Cornu, ce serait « un renseignement possédé que l’on transmet à autrui ». P. Catala écrit que « l’information est d’abord expression, formulation destinée à rendre un message communicable, elle est...

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13 Nov. 2007

Arrêt Bourquin, Cour de cassation, chambre criminelle, 12 Janvier 1989

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

L’article 379 de l’ancien Code pénal, relatif au vol, énonce que celui-ci est constitué lorsque « quiconque a soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas». Dans la doctrine pénaliste classique, cette soustraction frauduleuse de la chose d’autrui (reprise...

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06 Nov. 2008

Cas pratique de droit pénal général : la coaction et la complicité

Étude de cas de 5 pages - Droit pénal

Il y a un an, A et B ont commencé à commettre des vols chacun pour leur compte. Depuis quelques mois, ils envisagent d’agir ensemble. Cette idée est floue, ils n’ont encore rien déterminé, ils savent seulement qu’il leur faudrait des fausses clés ou des passes pour pouvoir...

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20 avril 2009

Les choses pouvant faire l'objet d'une soustraction frauduleuse

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Le vol est l’infraction la plus connue, facile à commettre et donc très répandue. L’article 311-1 du Code pénal prévoit cette infraction, il dit simplement que « le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». Cet article montre que le vol...

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22 févr. 2010

Cour de cassation, chambre criminelle, 10 février 1977 - la soustraction d'un bien remis volontairement par la victime

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Le législateur définit le vol comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Il exige donc un élément moral qui est l’intention de commettre le vol et un élément matériel qui est la soustraction d’une chose appartenant à autrui. La question de la soustraction...

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25 févr. 2010

Le vol en droit pénal des affaires

Cours de 3 pages - Droit des affaires

Le vol est le type même de l'infraction de droit commun, le voleur étant le délinquant le plus ordinaire possible. Il apparaît comme l'un des procédés les plus primitifs d'atteintes aux biens, il intéresse donc peu en théorie le droit des affaires. Mais il ne peut pourtant pas y être...

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15 Mars 2010

Cas pratiques - vol et escroquerie

Étude de cas de 9 pages - Droit pénal

Cas pratique nº1 - Vincent V. est expert auprès du musée des antiquités grecques et égyptiennes et vit en concubinage avec Martine D., comptable dans une entreprise d’import-export. En février 2005, Vincent et Martine se séparent, cette dernière conservant l’appartement. Vincent laisse...

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06 mai 2013

La chose, objet du vol : la définition qu'en font les juges et la jurisprudence

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Issue du « furtum » romain, l'infraction de vol demeure l'une des plus anciennes de l'histoire du droit pénal. Des nombreuses infractions contre les biens, le vol apparaît comme la plus basique. En effet, le délinquant, dès lors qu'il s'est saisi de la chose convoitée, se comporte...

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18 Oct. 2013

Les infractions de droit commun

Cours de 23 pages - Droit pénal

C'est prendre la chose à l'insu de son propriétaire. On peut voler un meuble, on ne peut pas voler un immeuble ; on peut voler l'acte authentique qui désigne le propriétaire, mais on ne sera pas pour autant propriétaire. Il faudrait alors réaliser un faux. Quels sont les meubles susceptibles de...

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21 Mars 2014

Quelles sont les caractéristiques de la chose permettant de retenir l'incrimination de vol et les précisions jurisprudentielles apportées en la matière ?

Dissertation de 5 pages - Procédure pénale

Le Code de procédure pénale place les atteintes aux personnes physiques au centre de ses préoccupations. Toutefois, les crimes et les délits contre les biens restent socialement très importants en raison de leur fréquence et de leur impact auprès des victimes directement atteintes dans leur droit...

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18 Nov. 2014

Etude de cas sur le vol

Étude de cas de 9 pages - Droit pénal

Cas n°1 : Une jeune femme fait des achats dans une librairie et laisse par inadvertance son téléphone portable entre deux livres après qu’une personne lui ait demandé un médicament. Elle s’en rend compte en rentrant chez elle lorsque sa mère lui indique qu’un jeune homme a répondu...

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28 juil. 2008

Cas pratique de droit pénal relatif à la complicité

Étude de cas de 9 pages - Droit pénal

A habite avec son demi-frère C et sa demi-soeur E. Le père de C et de E est serrurier. A le déteste. Il a raconté à C le « fantasme » de B. C l'a découragé de s'engager dans de telles aventures mais sachant que ce serait vain, il lui a donné le renseignement qu'il voulait. En le faisant parler,...

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21 févr. 2008

L'élément légal de l'infraction pénale, Les faits justificatifs, Commentaire d'arrêt :Cour de cassation, chambre criminelle, 11 mai 2004

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Une infraction pénale pour exister et être invoquée, doit être constituée d’un élément matériel, d’un élément moral et d’un élément légal qui ne doit pas être neutralisé par un fait justificatif. C’est sur l’existence d’une infraction pénale que la Cour de cassation...

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11 avril 2009

Chambre criminelle de la Cour de Cassation, 8 décembre 1998 - élément intellectuel de l'infraction et mobile

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

En l’espèce, à la suite d’un entretien préalable à son licenciement, le prévenu a, dans le but de persuader l’employeur de ne pas le congédier, adressé à son supérieur hiérarchique un courrier dans lequel il contestait les griefs retenus contre lui, accompagné de photocopies de...

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05 Oct. 2009

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 26 septembre 2007 - la règle de l'unité des compétences législative et juridictionnelle

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit pénal

Pour que les juridictions françaises puissent connaître une affaire il faut, en principe, que l’infraction ait été commise sur le territoire de la République. Mais face à la structure complexe de certaines infractions ainsi qu’au développement de la criminalité transnationale, et pour...

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12 Mars 2010

Cour de cassation, chambre criminelle, 4 mars 2008 - le vol d'une copie

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Le contenu informationnel est une expression, devenue célèbre en matière de vol. En effet, le vol exigeant une chose matérielle est devenu de plus en plus subtil et immatériel surtout quand l’auteur n’appréhende pas matériellement la chose, mais la copie. Et ce problème a...

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03 Mars 2012

Commentaire de l'alinéa 2 de l'article 2276 du Code civil : la possession et la dépossession

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Propriété intellectuelle

« La possession n’est pas seulement l’apparence de la propriété, elle en est l’incarnation ». Cette affirmation de Frédéric Zenati-Castaing et Thierry Revet dans leur ouvrage Les biens se retrouve dans la notion de possession qui se dégage de l‘ancien article 2279 du Code...

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16 Mars 2012

Les causes objectives d'irresponsabilité

Étude de cas de 10 pages - Droit pénal

Afin d’organiser des combats de coqs dans son village, Danny demande à Yann et Martin de voler des coqs dans un poulailler. Le soir du forfait, au moment de s’enfuir, l’un des deux fut blessé par le chien de la ferme et les occupants de celle ci sortirent les autres chiens. Les...

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04 mai 2012

Commentaire d'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er mars 1989: le vol d'informations

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

L’arrêt de rejet de la Chambre criminelle de la cour de cassation traite de la notion de vol d’informations qui a pu faire l’objet d’une jurisprudence évolutive quoique timide. En effet, cette décision s’inscrit dans un courant jurisprudentiel qui tend à protéger...

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15 févr. 2013

Les faits justificatifs - publié le 15/02/2013

Étude de cas de 6 pages - Droit pénal

Anatole a obtenu un entretien d’embauche pour une place de conseiller commercial. Afin de mettre toutes les chances de son côté pour décrocher le poste, Anatole se résigne à vouloir voler une cravate dans un magasin de prêt-à-porter afin de parfaire son costume car nul n’a été en mesure...

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12 Sept. 2007

Droit général relatif au vol (cours de BTS professions immobilières)

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Cours de droit général (BTS professions immobilières) traitant de tous les aspects du vol (éléments constitutifs, et sa répression).

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13 avril 2010

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er mars 1989 relatif au vol

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit autres branches

Deux mois après l'arrêt rendu le 12 janvier 1989 relatif à la condamnation de salariés pour le vol du contenu informel de disquettes qui a suscité de nombreuses interrogations quant à sa portée, la Cour de Cassation s'est à nouveau prononcée en matière de vol de choses incorporelles...

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30 Janv. 2019

Cour de cassation, chambre criminelle, 28 juin 2017 - Le téléchargement de données librement accessibles sur un réseau privé peut-il être constitutif d'un vol ?

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

Le vol est défini par le Code pénal en son article 311-1 comme suit "Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui." Le vol suppose donc la réunion de quatre éléments constitutifs. Parmi les éléments matériels se trouve la soustraction de la chose, le...