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Thème juridique : Violence légitime

  
Violence légitime

Nos documents

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14 Mars 2019
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La légitime défense : un subsidiaire au monopole de la violence légitime de l'Etat

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Elle est prévue aux articles 122-5 et 122-6 du code pénal. La loi consacre donc, sous certaines conditions le droit de riposter à une attaque injuste même par la violence. La légitime défense est donc pensée dans nos sociétés étatiques comme un subsidiaire au monopole de la...

17 févr. 2010
doc

Légitime défense et état de nécessité

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

La légitime défense correspond aux situations où une infraction est commise en réponse à une agression. Le droit pénal autorise un tel comportement qui, palliant une défaillance des autorités publiques, contribue au maintien de l'ordre. Toutes les infractions intentionnelles sont...

08 juil. 2008
doc

Violence d'un élève envers un professeur et riposte (cas pratique)

Cas Pratique - 1 pages - Droit pénal

La violence n'ayant pas entraîner d'ITT sur une personne dépositaire de l'autorité du service public est-elle une infraction punissable au regard de l'article 222-7 du code pénal ? L'hilarité passagère de la jeune fille peut-elle être une cause objective...

07 juil. 2021
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L'État doit-il nous protéger à n'importe quel prix ?

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

En mai dernier, le Président de la République annonçait dans une allocution que le gouvernement est prêt à tout mettre en oeuvre pour rétablir rapidement une vie économique prospère "quoiqu'il n'en coûte". Or, cette expression annonçant une politique du tout ou rien pour la protection de...

04 févr. 2010
doc

La Guerre juste - théorisation et droit international

Cours - 10 pages - Droit international

On est face à la question de la guerre juste, la question du droit et de la violence donc. Est-ce qu'on peut faire régner le droit par la violence ? Est-ce qu'on peut mettre la violence au service du droit ? En droit interne, l'Etat est le seul investi de la violence,...

04 Janv. 2008
doc

Peut-on fonder le droit sur la force ?

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

« Le droit, la force et la justice ». Tels sont les conditions de « l'équilibre nécessaire à toute action internationale », définies par le ministre français des affaires étrangères, Dominique de Villepin, au cours d'un discours le 27 mars 2003. Ou plutôt s'agit-il du droit par la force pour la...

21 avril 2011
doc

Le pouvoir de l'Etat est-il sans limites ?

TD - 5 pages - Droit constitutionnel

Max Weber disait de l'État qu'il détenait « le monopole de la violence légitime ». Il observe par là que seul l'État est supposé être autorisé à encadrer la liberté de l'homme, la limiter. Il enlève des libertés à l'homme pour lui en assurer et lui en renforcer d'autres. L'État est...

19 avril 2010
doc

Les principes constitutifs et protecteurs des souverainetés étatiques

Cours - 29 pages - Droit européen

Le droit international public régit les rapports entre les sujets du droit international c'est-à-dire les États qui en sont les sujets principaux, mais aussi d'autre sujets qui sont dotés de compétences juridiques dans le champ international (organisations internationales, citoyens). Nous...

07 Nov. 2013
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La garde à vue et les libertés individuelles

Dissertation - 11 pages - Droit pénal

L'Etat a deux rôles traditionnels principaux : défendre son peuple face à aux agressions extérieures, et maintenir l'ordre public à l'intérieur même de son peuple. Pour ce faire, il dispose du monopole de la violence légitime (P. Bourdieu) qu'est la répression pénale au niveau...

24 avril 2007
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L'utilité et les limites de la sanction de la règle de droit

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

« Une société sans règles et sans lois ne peut exister » affirmait le sociologue Emile Durkheim. D'où la nécessité de règles de droit dans nos sociétés qui ne peuvent à l'évidence pas se faire respecter sans sanctions. La règle de droit, à la fois générale, abstraite et obligatoire, est une règle...

29 avril 2009
doc

Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 30 avril 2003 - l'inexécution d'un contrat synallagmatique

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

« Nous avons toujours besoin de rendre quelqu'un responsable de nos ennuis et de nos malheurs » disait Luigi Pirandello, célèbre écrivain et philosophe. En France, qui est un État de droit, cette question de responsable est déterminée par le juge. En effet, la justice privée est interdite,...

24 févr. 2010
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L'histoire des relations entre le droit et la religion

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

Si l'objectif de justice est partagé par la règle de droit et par la règle morale, seul le droit peut y satisfaire grâce à son pouvoir de violence légitime. C'est la raison pour laquelle, le droit, qui est un ensemble de règles de conduite s'appliquant aux hommes en...

28 avril 2014
doc

L'État unitaire et l'État fédéral

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'idée d'État en tant qu'entité politique regroupant un peuple sur un territoire donné et soumis à des règles données est une idée remontant à l'Antiquité avec la démocratie athénienne et la République romaine. Cependant, au 18e siècle, les théories politiques sur l'État donnent naissance à...

25 avril 2016
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L'officier de police judiciaire - Comment sont encadrées les prérogatives qui lui sont confiées?

Dissertation - 3 pages - Procédure pénale

La police judiciaire est « chargée de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs tant qu'une information judiciaire n'est pas ouverte » (article 14 du Code de procédure pénale). La police judiciaire est une mission régalienne obligatoire...

13 déc. 2018
doc

Peut-on parler d'une philosophie contractualiste ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

À l'évocation de philosophie contractualiste, c'est le nom de Rousseau qui reste le plus célèbre. Or d'autres auteurs sont à prendre en compte notamment pour remonter aux fondements des réflexions autour du contrat social. Une philosophie est l'étude des principes fondamentaux...

09 févr. 2018
doc

Une définition stricte des hypothèses de recours licites à la force

Cours - 4 pages - Droit international

L'idée que la paix peut être établie par le droit relève de la croyance, née au 19e avec le projet de paix perpétuel de Kant, dans lequel il va définir les conditions pour comment faire de tous les États-nations une communauté unie pour assurer le respect de la paix. Avant l'interdiction...

23 Mars 2008
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Le droit à la sécurité

Dissertation - 9 pages - Droit administratif

L'ordre public a besoin d'être alimenté par des éléments extrajuridiques pour évoluer en tant que norme légitimante. Dans le processus normatif d'ébauche d'un droit à la sécurité, il apparaît qu'une certaine morale sécuritaire constitue la source extrajuridique de ce droit. Cette morale...

13 Mars 2006
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La notion de sécurité intérieure en France

Mémoire - 70 pages - Droit administratif

« La sécurité est un droit fondamental et l'une des conditions de l'exercice des libertés individuelles et collectives ». L'article 1er de la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée par la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure dispose...

23 avril 2004
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Sur quoi fonder le droit de punir ?

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Afin de pouvoir répondre à la question de savoir s'il est légitime que l'Etat ait le privilège et le droit de punir, il faudra d'abord établir si punir est un acte qui s'impose nécessairement, si le but qu'on se propose justifie la punition comme nécessaire, bref, si...

17 Mars 2015
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Qu'est-ce que l'etat ? - publié le 17/03/2015

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

La notion d'État a très souvent fait l'objet de critiques radicalement opposées. Pour certains, comme Thomas Hobbes, « l'homme étant un loup pour l'homme » (1651), les hommes ont besoin d'un pouvoir supérieur pour les diriger afin de rendre une vie en société possible. Pour d'autres, comme...

08 Janv. 2009
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Cours complet: Introduction au droit constitutionnel

Cours - 52 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel moderne a un triple objet. Tout d'abord, le droit constitutionnel a pour objet de décrire les institutions politiques, d'étudier les problèmes juridiques qui les concernent, d'exposer quelles sont les bases constitutionnelles des institutions administratives...

14 mai 2012
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La force du droit

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Force et droit semblent tout d'abord contradictoires. La force est quelque chose de relatif, elle n'a de sens que dans un rapport aux autres dans lequel elle s'exerce, elle repose sur la violence illégitime et instable. Le droit peut s'entendre sous différente forme : le droit positif qui...

02 févr. 2011
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Droit public : les sujets de droit international

Cours - 44 pages - Droit international

Un sujet de droit est une personne physique ou morale titulaire de droits et d'obligations dans un ordre juridique donné. La notion de sujet de droit international désigne les entités qui tirent directement de l'ordre juridique international des droits et des obligations et auxquelles le...

17 Mars 2010
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Guy de Lacharrière, "Les politiques juridiques extérieures", Chapitre 7 : commentaire

Cours - 6 pages - Droit international

"J'ai cherché ce qui constituait la spécificité des relations internationales ou interétatiques et j'ai cru trouver ce trait spécifique dans la légitimité et la légalité du recours à la force armée de la part de ses acteurs", affirmait Raymond Aron. La violence légitime...

23 mai 2017
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L'Etat concurrencé par d'autres institutions dans ses domaines fondamentaux est-il voué à disparaître ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le phénomène étatique est né d'une volonté de paix des hommes d'organiser la société et sa légitimité tient en principe de la souveraineté du peuple ou de la nation. La nation est une construction intellectuelle, une entité détachée, distincte du peuple, titulaire de la souveraineté. Elle...

19 mai 2021
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Cour de cassation, chambre criminelle, 17 janvier 2017, n15-86.481 - La justification pénale

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

Dans un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 17 janvier 2017, la chambre criminelle de la Cour de cassation aborde l'article 122-5 plus précisément le cas de légitime défense. En effet, dans cet arrêt, la Cour de cassation vérifie la validité de la...

15 juin 2018
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Cas pratique en droit pénal relatif à la notion de faits justificatifs

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

Monsieur Vanhove est poursuivi pour avoir commis deux infractions, il convient de voir quels sont les moyens de défense qu'il peut invoquer. Le présent cas pratique relève des notions de faits justificatifs. Il nous amène à consacrer l'état de nécessité concernant l'excès de vitesse...

28 avril 2021
doc

Fiche de droit pénal spécial sur les infractions

Fiche - 21 pages - Droit pénal

Infraction matérielle. Infraction formelle. Article 221-1 du Code pénal. Article 221-5 du Code pénal. La victime doit être humaine, née, vivante (arrêt Perdereau du 16/01/1986 : tentative d'homicide sur un cadavre) et autre que l'auteur. Preuve d'un acte positif de violence...

15 Nov. 2018
doc

Cour de cassation, 3e chambre civile, 4 mai 2016 - Les vices du consentement ; les manoeuvres préventives de protection du consentement

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil

Si le droit français protège particulièrement la nécessité d'un consentement éclairé, ce dernier se doit aussi d'être libre. Il sera donc possible de rechercher, postérieurement à la conclusion du contrat, si le consentement d'un des cocontractants n'a pas été vicié sous...

09 Mars 2021
doc

Cour de cassation, chambre criminelle, 20 octobre 2020 - La question des lois applicables

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

Au cours du mois de mai 2014, un prévenu était condamné à deux ans emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis et mise à l'épreuve pour séquestration, violences et tentative d'atteinte sexuelle aggravées, le 25 juin 2019 par la chambre 8-3 de la cour d'appel de Paris. Le...