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Thème juridique : Victor Schoelcher

Victor Schoelcher

Nos documents

Filtrer par :

08 déc. 2022

L'abolition de la peine de mort en France - publié le 07/12/2022

Dissertation - 16 pages - Histoire du droit

C'est en 1848 que la peine de mort a été abolie en matière politique à l'aide d'un décret, qui a été lui-même confirmé par une loi du 15 juin 1853. Ce mouvement abolitionniste est surtout un mouvement porté par la classe éclairée. Il faut attendre le XXe siècle afin d'observer une...

20 juin 2019
doc

L'abolition de la peine de mort en France

Cours - 3 pages - Histoire du droit

L'application de la peine de mort dans les systèmes judiciaires remonte à l'Antiquité, avec des pratiques telles que la lapidation. À l'époque gauloise, les condamnés étaient précipités du haut d'une falaise. Pendant la période gallo-romaine, les condamnés étaient crucifiés,...

18 Oct. 2023

Quel est l'impact de la structure constitutionnelle de la Deuxième République sur le peuple et sa souveraineté ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

La Deuxième République se proclame le 24 février 1848 par Alphonse de Lamartine et des révolutionnaires parisiens, ainsi elle durera jusqu'au 2 décembre 1851. La République se définit par un mode de gouvernement dans lequel le pouvoir est exercé par des personnes qui sont élues. La Deuxième...

01 févr. 2017
doc

Introduction historique au droit : le droit existe-t-il ? Le droit est-il juste ?

Cours - 32 pages - Histoire du droit

Nous éprouvons, dans notre vie quotidienne, des sentiments inverses au raisonnement juridique et on entend dire dans les médias qu'il y a un "vide juridique" notamment à propos de l'euthanasie. On parle aussi dans les quartiers chauds que ce sont des terres de non-droit, également on...

19 mai 2021
doc

Les régimes politiques de 1814 à 1870

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

L'empire ne résiste pas à la déchéance de Bonaparte, c'est le Sénat qui proclame la déchéance de Napoléon Bonaparte et qui va rappeler Louis 18 descendant légitime de Louis 16 qui est en Angleterre. Le sénat voudrait imposer une constitution à Louis 18 qui refuse, il revient en France...

04 Mars 2019
doc

Cours de droit des relations individuelles du travail - Le contrat de travail et son exécution

Cours - 63 pages - Droit du travail

Le travail a déjà en lui-même une ambivalence qui est difficilement maîtrisable, puisqu'il y a à la fois que le travail est nécessaire, mais il peut aussi faire souffrir. On va voir dans les adages ce paradoxe comme dans l'expression "gagner le pain à la sueur de son front"....

12 août 2014
doc

Les parcs naturels marins, un nouveau régime (2007)

Mémoire - 56 pages - Droit administratif

Comme la représente Paul Fort, la mer est un espace onirique. Espace multiple, culturel, scientifique, social, économique, politique et historique, l'État en est le « gardien bienveillant », et parfois le « père abusif ». Elle constitue pour lui un milieu dont il contrôle la qualité, une voie de...

12 déc. 2008
doc

Les États face à l'esclavage contemporain : de l'abolition à la prévention

Mémoire - 23 pages - Libertés publiques

Comme le rappelle le Secrétaire général de l'ONU, l'esclavage ne se cantonne pas aux livres d'histoire. Il est encore pratique courante dans nombre de pays du Sud, en particulier en Mauritanie ou au Niger . Dans ce dernier pays, Le Monde du 29 octobre dernier se fait l'écho de la situation de...

28 févr. 2022

L'autonomie des Etats composés

Dissertation - 7 pages - Droit européen

"Les États-Unis d'Europe". Incitation directe à la formation d'un Etat fédéral par les pays européens sur le modèle des États-Unis d'Amérique, cette formule représente aussi l'idée d'une coopération entre des pays accablés par la guerre depuis des siècles. Derrière cette...

13 mai 2008
doc

Corrélations entre suffrage et instruction

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Explication des liens et implications entre les deux institutions que sont le droit de suffrage et l'instruction à travers l'histoire constitutionnelle. Le passage d'un droit censitaire à un droit universel a-t-il été conditionné par l'instruction ? Comment le besoin d'une...

30 mai 2008
doc

Histoire des institutions depuis la Révolution

Cours - 75 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire des institutions étudiant les institutions de la France contemporaine depuis la Révolution de 1789.

13 déc. 2018
doc

Éléments de droit public et administratif - Émile-Victor Foucart (2018)

Dissertation - 9 pages - Histoire du droit

Le texte étudié a été rédigé par Émile-Victor Foucart et s'intitule "Éléments de droit public et administratif". Émile-Victor Foucart était un professeur de droit administratif à l'université de Poitiers dont il sera le doyen en 1856. Le texte traite du régime instauré par...

18 Oct. 2022

Le peuple sous la Deuxième République (1848-1851)

TD - 3 pages - Histoire du droit

Le 22 février 1848, sous l'impulsion des libéraux et des républicains, l'interdiction d'un banquet provoque une grande agitation populaire. Cette dernière se transforme en réelle révolution qui poussera, le 24 février 1848, le roi des Français, Louis Philipe Ier, a abdiqué. C'est...

08 Janv. 2023

Le pouvoir politique - Questions-réponses

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Ce document comporte une série de questions-réponses portant sur le pouvoir politique. De plus, un résumé des mots de vocabulaire à connaitre en la matière.

28 Mars 2012
doc

Cours complet sur les libertés fondamentales

Cours - 80 pages - Droit civil

Les libertés publiques ou fondamentales sont le plus souvent invoquées soit pour dénoncer des menaces qui pèseraient sur elles, soit pour affirmer leur existence d'une manière plus ou moins solennelle. Dès lors, les libertés publiques sont au cœur même d'un discours idéologique ou d'un...

16 Nov. 2018
doc

Éléments de droit public - Émile Victor Foucart (1839)

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

"Le roi qui règne est toujours le plus grand", tels étaient les mots de Edmé Boursault, dramaturge français du XVIIe siècle. Cette citation illustre parfaitement le fait qu'avant la période révolutionnaire, la personne du roi était perçue comme une personne toute puissante. Or il est...

20 août 2009
doc

La Seconde République

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

La révolution de 1848 était plus populaire mais a touché toute la France notamment les grandes villes de Province qui ont un esprit plus social. L'esprit de 1848 met l'accent sur la fraternité beaucoup plus que sur l'égalité. Le début de l'année 1848 baigne dans un débat...

28 déc. 2010
doc

La dimension historique des libertés et droits fondamentaux

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Contrairement à certaines idées reçues, les droits et libertés ne sont pas en dehors du processus historique. D'abord parce qu'on ne peut déterminer un point zéro de la chronologie avant lequel rien n'existerait, après lequel le législateur les ferait jaillir du néant. Ensuite parce...

14 mai 2012
doc

Les libertés fondamentales: le sens et le choix des mots

Cours - 70 pages - Libertés publiques

Cette notion de liberté est celle qui est apparue la première fois en Angleterre et on peut dire que dès ce moment-là on peut distinguer plusieurs sens, approches : une approche psychologique ou individualiste (c'est le fait de n'obéir qu'à soi-même, c'est l'autonomie), une approche...

08 Sept. 2015
doc

Commentaire du discours de Victor Hugo du 21 mai 1850

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Les débats parlementaires, et plus particulièrement la discussion générale concernant la loi du 31 mai 1850, commencent dès le 21 mai 1850 où Victor Hugo va se prononcer, à travers un discours cinglant, fermement contre ce projet de loi. Même si Victor Hugo est connu pour être...

21 déc. 2018
doc

Comment le doyen Emile-Victor Foucart justifie-t-il son idée selon laquelle en voulant forger un régime monarchique, l'assemblée constituante de 1791 a entrainé la chute de la royauté ?

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Au XVIIIe siècle, la philosophie des Lumières, mais aussi et surtout la Révolution française va rompre avec cette image et cette idée. Le roi, auparavant monarque absolu, va se retrouver face à une certaine difficulté institutionnelle. Dans les années 1770-1780, la France est confrontée à une...

30 avril 2018
doc

Cas pratique corrigé en procédure pénale sur le viol aggravé et trafic de drogue

Cas Pratique - 5 pages - Procédure pénale

Julie porte plainte pour viol après une soirée arrosée. Un prélèvement sanguin est réalisée révélant la présence de GHB, puis un prélèvement de sperme suivi d'une comparaison ADN sur les personnes de Julie et Victor, son présumé violeur, sont réalisés. Victor est mis en examen...

06 Sept. 2023

Cas pratique : existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui ?

Cas Pratique - 5 pages - Droit civil

Dans le cadre d'un stage sportif organisé par le club dans lequel il est inscrit, Victor, âgé de 15 ans, a blessé l'un de ses coéquipiers, Paul, lors d'un entraînement. Nicolas, un entraîneur chargé de surveiller l'entraînement, n'était pas présent sur les lieux lors de...

08 mai 2014
doc

Etude de cas pratiques de droit civil sur le logement familial

Cas Pratique - 5 pages - Droit civil

Souvent, le logement est le bien essentiel de la famille. Le législateur a voulu protéger ce bien particulier en imposant une cogestion concernant tous les actes de disposition relatifs à ce bien. Cette protection figure à l'article 215 alinéa 3 du Code civil. Ceci est valable quand bien même...

05 août 2009
doc

La dignité humaine comme composante de l'ordre public ?

Cours - 7 pages - Droit administratif

"L'esclavage est un attentat contre la dignité humaine". Le décret Schoelcher a justifié ainsi l'abolition de l'esclavage outre-mer. Néanmoins, plus d'un siècle et demi plus tard, de nombreuses personnes ou groupes revendiquent fréquemment le respect à leur dignité et aux...

14 Oct. 2009
doc

Cas pratique : la création d'une SARL (Société à Responsabilité Limitée)

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Arnaud, Adrien et Victor ont un projet commun qui sera le fondement de la société qu'ils entendent créer. Ils ont, toutefois, des situations financières et personnelles différentes qui vont nécessiter d'établir des statuts de leur société en tenant compte de cette situation. La forme de la...

30 avril 2005
pdf

Droit de la famille: la nullité du mariage et la filiation légitime

TD - 7 pages - Droit de la famille

Victor Hamon, né le 14 février 1985 est étudiant en 2ère année de médecine. De caractère très indépendant et travailleur, une fois le baccalauréat en poche, il ne souhaitait plus dépendre de ses parents et s'est installé dans un studio à Nancy, rue du Duc Raoul. Pour financer ses...

12 mai 2010
doc

Cas pratiques - la succession conjugale, les différentes hypothèses

Cas Pratique - 10 pages - Droit de la famille

Cas pratique nº 1 - Régis décède. Ses héritiers sont son épouse Karine et un enfant d'un précédent lit, Emmanuel. Il avait consenti une donation de sommes d'argent sans dispense de rapport à Emmanuel d'un montant de 100 000€. Il laisse à son décès un portefeuille de titres côtés 20...

15 Mars 2010
doc

Cas pratiques - vol et escroquerie

Cas Pratique - 9 pages - Droit pénal

Cas pratique nº1 - Vincent V. est expert auprès du musée des antiquités grecques et égyptiennes et vit en concubinage avec Martine D., comptable dans une entreprise d'import-export. En février 2005, Vincent et Martine se séparent, cette dernière conservant l'appartement. Vincent laisse...

07 mai 2005
pdf

Droit des biens : cas pratique traitant de la notion d'accession, d'empiétement et de l'art. 2279 al. 1 C. civ.

Cas Pratique - 5 pages - Droit civil

Les époux Daum, propriétaires d'une magnifique maison de style Art Nouveau à Nancy, voient depuis un certain temps la tranquillité de leur retraite perturbée par quelques problèmes juridiques. Afin de mettre un terme définitif à ces soucis et retrouver leur sérénité perdue, ils...