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Thème juridique : Valeurs républicaines

Valeurs républicaines

Nos documents

Filtrer par :

18 juil. 2017
doc

Le respect des valeurs républicaines : le critère de représentativité

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Depuis la loi n 2008-789 du 20 août 2008 portant sur la rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a été prévu la transposition au sein du Code du travail français les règles relatives à la représentativité et sur la négociation collective. Cela a donc eu pour effet de...

11 Oct. 2022

La décentralisation est-elle compatible avec le principe d'unité républicaine et la conception jacobine de l'État en France ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La décentralisation consiste en effet à « conférer à une entité la personnalité morale, en rompant le lien hiérarchique entre elle et l'état central au profit d'un simple contrôle. Le pouvoir de décision est ainsi réparti entre de multiples personnes morales autonomes dotées d'organes...

21 mai 2022

Comment la continuité républicaine, qui semble relever d'abord d'un choix, est devenue une forme d'obligation ?

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

La République, forme de gouvernement où le pouvoir n'est pas héréditaire et où le peuple a une place prépondérante dans l'exercice du pouvoir. Ainsi, l'alinéa 5 de l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 instaurant la Ve République française indique que le principe de...

20 mai 2021
doc

Maurice Barrès, Charles Péguy et Georges Sorel : des auteurs hostiles aux valeurs de la démocratie libérale

Dissertation - 17 pages - Histoire du droit

Trois auteurs doivent ici retenir notre attention, parce qu'ils représentent trois tendances significatives des convergences préfascistes. Il s'agit d'une part de Barrès, dont le socialisme national, au-delà du programme politique, est intéressant du point de vue des valeurs...

11 Oct. 2022

Les objectifs à valeur constitutionnelle et la Constitution

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Les objectifs de valeur constitutionnelle (OVC) sont des orientations dégagées par le Conseil constitutionnel en vue de guider l'action du législateur. Ceux-ci ont été reconnus pour la première fois par la décision n° 82-141 DC Loi sur la communication audiovisuelle du Conseil...

08 déc. 2021

La valeur juridique des principes généraux du droit - publié le 07/12/2021

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Selon les termes de Gérard Cornu, les PGD (principes généraux du droit) sont "les règles admises par la jurisprudence comme s'imposant à l'administration et ses rapports avec les particuliers, même sans texte, et ayant une valeur égale à celle de la loi, de sorte que celle-ci peut...

06 Sept. 2017
doc

La question de la laïcité républicaine en France

Cours - 4 pages - Libertés publiques

Un Etat laïc est un Etat qui par définition ne reconnaît aucune religion comme religion d'Etat. La laïcité est, sous la Ve République, prévue par les dispositions de l'article 1er de la Constitution, d'après lequel "La République est indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle...

26 juil. 2021

La Constitution républicaine : la Constitution de la Seconde République

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

La constitution de la Seconde République procède d'une synthèse risquée entre différentes traditions constitutionnelles. Celle révolutionnaire, celle parlementaire, et celle plébiscitaire. C'est une tentative de symbiose entre les acquis révolutionnaires et les structures contemporaines...

09 févr. 2018
doc

Les principes comptables à valeur constitutionnelle

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Les principes comptables découlent de l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, tout comme les principes budgétaires découlent de l'article 14 de la même déclaration. Ces principes comptables à valeur constitutionnelle découlent du contrôle ; cet...

10 Janv. 2014
doc

La prison républicaine dans la société française contemporaine

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

« La prison c'est la privation de la liberté d'aller et venir et rien d'autre » déclare Valéry Giscard d'Estaing le 25 juillet 1974. Paroxysme du discours humaniste, il est encore recherché les suites concrètes de cette affirmation de principe. En effet, l'augmentation constante du nombre de...

31 juil. 2009
doc

Les sources à valeur constitutionnelle

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Historiquement, les Libertés Publiques étaient consacrées par la loi. Sous la IIIème, aucun droit garanti constitutionnellement. Certains auteurs avaient souhaité que la DDHC ait valeur constitutionnelle. Sous la IVème, on a voulu tirer les enseignements de la 2nde GM et cette République...

22 juin 2023

Quelle est la place du droit constitutionnel dans la construction de l'identité nationale française ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dans le discours politique, la construction de l'identité nationale se révèle être un processus complexe, où le droit constitutionnel occupe une place éminente. Au coeur de cette discipline juridique, la Constitution française érige les fondements juridiques et les principes organisateurs qui...

18 Oct. 2022

Le peuple sous la Deuxième République (1848-1851)

TD - 3 pages - Histoire du droit

Le 22 février 1848, sous l'impulsion des libéraux et des républicains, l'interdiction d'un banquet provoque une grande agitation populaire. Cette dernière se transforme en réelle révolution qui poussera, le 24 février 1848, le roi des Français, Louis Philipe Ier, a abdiqué. C'est...

18 Janv. 2009
doc

La valeur constitutionnelle de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel

Le préambule de la constitution de 1958 affirme : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale, tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la constitution de...

03 Janv. 2012
doc

De quelle façon a évolué la valeur juridique des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République à travers la Vème République ?

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Les principes généraux de droit sont issus de la tradition juridique française, sont des principes non écrits qui sont énoncés par le juge administratif, applicables même en l'absence de texte. Ils ont une valeur infra-législative et supra-décrétale. De ce fait, les principes généraux de...

08 Mars 2019
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 25 janvier 2016 - Les critères de représentativité des organisations syndicales

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

En vue d'être représentatif, un syndicat se doit de réunir les 7 critères de la représentativité. Il s'agit ici du critère du respect des valeurs républicaines, d'ores et déjà abstrait, le statut du syndicat et leur action peuvent ne pas coïncider, c'est alors ce...

09 Mars 2022

La représentation externe - Le syndicat

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Selon l'article 6 du Préambule de la Constitution de 1946, « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». C'est une liberté collective qui permet à tous ceux qui souhaitent de se rassembler, mais c'est également...

08 mai 2014
doc

Les valeurs de la fonction publique et la culture de la performance

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

La loi Le Pors du 13 juillet 1983 donne naissance au statut de la fonction publique et consacre les droits et obligations des fonctionnaires. Il renvoie donc à un ensemble de valeurs communes qui donne un cadre éthique et déontologique aux agents. Cependant, la loi organique relative aux...

28 juil. 2022

En quoi la Constitution de la Ve République est-elle une constitution acceptée reflétant la société française ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est la norme suprême qui organise l'État et ses institutions, les rapports entre eux et vis-à-vis du peuple. La Constitution de la Ve République s'inscrit dans une histoire constitutionnelle riche. Effectivement, on compte près de 14 expériences constitutionnelles successives...

15 août 2022

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 septembre 2016, n° 16-20.605 et Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 2016, n° 16-25.793 - Les nuances entre activisme syndical et activisme politique

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Caractéristiques de la jurisprudence des relations individuelles au travail en droit social, les présents arrêts mettent en évidence l'impossibilité, pour les syndicats, associations de défense des salariés au nom de leurs intérêts propres, de rendre compte d'un objectif politique affiché - et...

30 juin 2023

L'indépendance syndicale devant la Cour de cassation

TD - 3 pages - Droit du travail

En général, l'indépendance syndicale peut être définie, non comme une « impossible neutralité », mais comme « l'autonomie stratégique » des syndicats « à l'égard des partis, des pouvoirs publics et du patronat ». Aussi faut-il dissocier la neutralité, qui n'est pas l'objectif...

19 juil. 2022

Politique et démocratie : élections législatives, pyramide des normes, juge constitutionnel, Conseil constitutionnel - cas pratiques

Cas Pratique - 5 pages - Droit constitutionnel

Ce document regroupe dix cas pratiques en droit constitutionnel, avec comme sujets les élections législatives, la pyramide des normes ou encore le Conseil constitutionnel.

09 mai 2022

L'évolution des idées sur la représentativités des syndicats

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Les syndicats sont apparus en France au XIXe siècle. D'abord perçus avec hostilité ou simplement tolérés, parfois même réprimés, les syndicats ne seront reconnus officiellement qu'en 1884 par le biais de la loi Waldeck-Rousseau. Après leur reconnaissance, les syndicats, associations de...

25 juil. 2023

La remise en cause de la représentativité syndicale

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

Pablo Escobar est le dirigeant de l'entreprise Plata o Plomo, et il organise au sein de cette entité des élections professionnelles. Par ailleurs, l'énoncé précise ici qu'il s'agit des premières élections, ce qui exclura alors l'hypothèse des élections partielles. En Effet,...

04 mai 2008
doc

De quelle manière la décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 a-t-elle permis la reconnaissance de la valeur juridique du Préambule de la Constitution de 1958 ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Toute Constitution est le reflet d'une certaine conception du rôle de l'Etat dans la société. Toutefois le constituant, dans la théorie libérale, semble ne plus limiter son rôle à la mise en place d'une organisation du pouvoir, et fait désormais précéder son œuvre d'un exposé des principes...

22 déc. 2007
doc

Le Conseil d'Etat et les principes à valeur constitutionnelle - publié le 22/12/2007

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

En incluant dans le bloc de constitutionnalité le préambule de la Constitution du 27 Octobre 1946, et tous les textes auxquels il renvoie, ainsi que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 Août 1789, le Conseil Constitutionnel a ouvert la voie à une interprétation très subjective...

28 avril 2023

Ordonnance de déféré du Conseil d'état, 21 juin 2022, n°464648 - En quoi l'autorisation de tenues dont la description correspond à celle du port du burkini dans les piscines publiques est-elle attentatoire à l'égalité des citoyens ?

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Libertés publiques

Le 16 mai 2022, le conseil municipal de la commune de Grenoble a voté un nouveau règlement intérieur pour les piscines publiques de la ville. Ce nouveau règlement autorisait le port du burkini pour la baignade. Le préfet de l'Isère a alors utilisé le tout nouveau déféré-laïcité pour saisir le...

20 Mars 2009
doc

La valeur juridique de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et des principes généraux du droit

Cours - 4 pages - Droit autres branches

D'abord, les doyens Maurice Hauriou (faculté de droit de Toulouse) et Léon Duguit (faculté de droit de Bordeaux) se sont rejoints sur un point important, à savoir que la DDHC avait une valeur supraconstitutionnelle ; cette thèse n'avait aucun fondement juridique car le contexte...

23 avril 2007
doc

La valeur juridique du préambule de la Constitution

Cours - 11 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêt portant sur la valeur juridique du préambule de la Constitution : CE, sect., 12/02/1960, Soc. Eky. En confrontant ainsi un acte administratif à une norme issue du préambule de 1958, le Conseil d'Etat rend l'un de ses arrêts majeurs en droit administratif...

29 avril 2002
doc

Qui assure la protection des droits fondamentaux de valeur constitutionnelle ?

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

Après avoir vu la valeur qu'on accorde aux droits fondamentaux dans la hiérarchie des normes, il convient de s'intéresser à la diversité des protections dont ils sont entourés. Qui sont donc les organes protecteurs de ces droits fondamentaux à valeur constitutionnelle ? Deux...