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 Valeur de rentabilité

Valeur de rentabilité

  

Nos documents

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11 mai 2015

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 20 février 2008 : le prix de vente

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit civil

« Tout a un prix, même les gestes humanitaires  », faisait dire Claude Fournier dans son film ''Les tisserands du pouvoir''. Pour sa validité, la vente implique une contrepartie qui sera en principe monétaire, cela paraît en effet essentiel au sein d’un contrat qui est par définition à...

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20 Nov. 2007

La loi sur le prix unique du livre et de sa diffusion

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Plus connu sous le nom de loi Lang, la loi instaurant le prix unique du livre date du 10 août 1981. Elle intervient donc au début des années 1980, c’est-à-dire dans une période d’essor des industries culturelles et en particulier de la filière du livre. Jusqu’aux années 70, il y a...

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10 Mars 2009

L'employeur est aussi le chef d'entreprise, mais ses pouvoirs sont-ils illimités ?

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Les finalités économiques de l'entreprise, ses objectifs de profit et de rentabilité imposent une organisation rationnelle des moyens de production.

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01 mai 2007

Les marchés financiers

Dissertation de 60 pages - Histoire du droit

Cours de droit des marchés financiers, c'est-à-dire le droit boursier. Il présente les caractères des valeurs mobilières que peuvent émettre les sociétés cotées : actions, obligations, actions de préférence et bons de souscription. Il présente également l'AMF et le droit des marchés à terme.

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26 juin 2007

Détermination du prix de cession par un tiers

Cours de 21 pages - Droit des affaires

La cession entre vifs des droits sociaux est entendue dans le sens, d’acte juridique à titre onéreux ou gratuit par lequel un associé transporte à autrui les droits dont il est titulaire dans la société. La cession de droits sociaux est, en principe, un acte civil. La cession revêt un...

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28 Mars 2008

Cession d'entreprise et abus de droit

Dissertation de 22 pages - Droit des affaires

Dans les quinze années qui viennent, plusieurs centaines de milliers d’entreprises vont devoir changer de propriétaires et de dirigeants du fait de la mise à la retraite de ceux-ci . Céder son entreprise est souvent difficile pour un entrepreneur qui a passé sa vie à construire et...

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03 Nov. 2009

Le bail commercial : le loyer

Dissertation de 2 pages - Droit des affaires

Le loyer initial est libre : les parties peuvent négocier librement son montant. Quand il s’agit de fixer le loyer révisé ou le loyer renouvelé, la fixation du montant est alors réglementée. Cependant, le bail peut prévoir lui-même une clause de révision. La révision a lieu tous les trois...

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06 Nov. 2009

Cour administrative d'appel de Lyon, 12 juillet 2007 - utilisation privative du domaine public et redevances : le cas d'un stade municipal

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Le sport professionnel est devenu une véritable activité économique et surtout très lucrative, tant pour les joueurs que pour les sponsors. Ainsi les clubs de Football sont devenus des entreprises dont l'objectif n'est plus exclusivement sportif mais essentiellement une recherche de profit. Même...

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20 Nov. 2009

Propriété et possession en Droit Romain

Cours de 22 pages - Histoire du droit

Le Droit romain couvre la période qui va de 450 av. J.-C. à 530 apr. J.-C. On comprend donc l’évolution du Droit, de la société, de l’économie et le passage du concret des origines à la prise de conscience de l’abstraction, si bien que se côtoient, à partir du Droit classique, en...

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28 Nov. 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 28 novembre 2006 - les droits de mutation

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit fiscal

Les droits d’enregistrement, ces droits de mutation à titre onéreux, sont un des plus vieux impôts, ils datent en effet de la loi du 22 frimaire an VII, partant certains frottements peuvent se produire au moment de la confrontation de cet impôt d’autrefois avec les techniques...

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07 févr. 2010

La fraude carrousel et sa répression

Cours de 28 pages - Droit fiscal

L’actualité économique et fiscale récente témoigne de l’impact de la crise tant à l’échelle macroéconomique que microéconomique. Aussi, plus que jamais en cette période de crise, l’Etat tente de préserver ses ressources. Cependant, même en période de vache maigre, la fiscalité...

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02 déc. 2010

Cour Administrative d'Appel, 12 juillet 2007, Ville de Lyon

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

Le domaine public peut être occupé de façon collective, c’est-à-dire la mise à disposition d’une dépendance domaniale au public mais il existe également l’occupation privative du domaine public. Cette dernière emporte le droit reconnu à un individu ou à un groupe de personnes,...

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23 mai 2012

L'emprunt obligataire en droit tunisien

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

Le financement de développement d’une économie est largement tributaire de la politique de mobilisation des ressources d’épargne. Ainsi, cette dernière est considérée à juste titre comme le moteur de la croissance économique. Le tout premier flux de financement de l’entreprise...

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17 Mars 2014

Quelle imbrication d'institution et de contrat pour quelle conception de la société ?

Cours de 12 pages - Droit civil

L’article 1832 du Code civil dispose : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle...

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02 Sept. 2014

Droit d'enregistrement concernant les successions

Cours de 9 pages - Droit fiscal

Il s’agit d’une formalité fiscale obligatoire ou volontaire, consistant en l’analyse ou la mention d’un acte juridique sur un registre donnant lieu à la perception de droit par l’Etat et conférant date certaine aux actes sous seing privé qui en sont dépourvu. L’on...

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15 Oct. 2014

Les exonérations liées à l'agriculture

Cours de 4 pages - Droit fiscal

Les exonérations liées à l’agriculture sont en principe partielles. C’est l’article 793-2-2 du Code général des impôts qui énonce que la transmission à titre gratuit des bois et forêts est exonérée de droits à 3/4 de leur valeur. Il y a des conditions d’application...

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08 Oct. 2007

Cession de droits sociaux : la détermination du prix de cession par un tiers (art. 1592 et 1843-4)

Cours de 24 pages - Droit des affaires

Aux termes de l'art. 1592 c. civ. « le prix peut être laissé à l'arbitrage d'un tiers... ».Dans un autre contexte, l'art. 1843-4, texte spécifique aux sociétés, prévoit que « dans tous les cas où sont prévus la cession des droits sociaux d'un associé, ou le rachat de ceux-ci par la société, la...

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22 Nov. 2007

Le droit des sociétés : constitution, fonctionnement et disparition des sociétés

Cours de 54 pages - Droit autres branches

A/ La version originelle : l'article 1832 du code napoléon de 1804.La société a pour but de produire une valeur économique et d'en organiser le partage entre les associés (...)

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21 Oct. 2008

Le leasing dans les contrats transfrontaliers

Mémoire de 84 pages - Droit international

Le leasing est une technique d'origine américaine. En effet, il a été crée dans les années 1930 pour le financement d'immeubles et dans les années 1950, pour le financement de biens d'équipement mobiliers.Le terme « leasing » provient de l'anglais, qui signifie céder un droit d'usage sur des...

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13 Mars 2009

Services publics locaux et droit communautaire de la concurrence

Cours de 36 pages - Droit administratif

L'approche réservée aux collectivités territoriales en tant qu'acteurs éco était au départ plutôt négative. Car cette approche était en particulier vraie lorsqu'on était en présence des SIEG. Néanmoins depuis la fin 90's cette approche est bcp moins négative, le droit communautaire ne s'oppose...

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31 août 2009

La constitution d'une Société Européenne

Dissertation de 102 pages - Droit européen

L'Europe impulse des valeurs, des actions communes ayant pour objectif d'unifier et d'harmoniser, c'est une question d'identité. Sa richesse est d'être unie dans la diversité. Elle est un moteur économique construite par une action volontariste, par l'outil juridique. Elle s'est traduite...

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13 Nov. 2009

Droit du financement des entreprises : le droit bancaire et le droit des marchés financiers

Dissertation de 65 pages - Droit bancaire

Double approche : droit bancaire / droit des marchés financiers.- Première Partie : droit bancaire.- Deuxième Partie : droit des marchés financiers.Début 80's : un constat, la place financière de Paris était très en retard par rapport aux grandes places financières mondiales.Pourquoi ? La période...

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19 mai 2010

La fiscalité des successions - publié le 19/05/2010

Cours de 17 pages - Droit fiscal

L'exonération se fait à concurrence de 75% (3/4) de leurs valeurs l'ensemble des biens meubles et immeubles, corporels ou incorporels affectés à l'exploitation d'une entreprise individuelle ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.Conditions (art. 787...

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01 avril 2015

Les plus-values et les moins-values de cession d'immobilisation

Cours de 14 pages - Droit fiscal

La réalisation d’une PV ou MV correspond à toute opération ou événement qui a pour effet de faire sortir un élément de l’actif immobilisé de l’entreprise ou de lui retirer définitivement toute valeur. Il peut s’agir ainsi d’une opération volontaire : vente, apport...

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20 Nov. 2015

Les aberrances en matière d'indemnité d'éviction

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

« L'aberrance c'est le « caractère d'une grandeur qui s'écarte notablement de la valeur moyenne ». Alors, ne devrions-nous pas plutôt parler d'aberration, encore que l'adjectif « aberrant » soit, lui, défini par le Larousse comme ce « qui s'écarte du bon sens », ce qui est bien la...

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17 août 2009

Existe-t-il de nouveaux principes du service public ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

« Une formidable attente de modernisation est exprimée par tous, qui oblige le service public à répondre toujours mieux aux besoins des Français et les collectivités publiques à mieux gérer et mobiliser leurs agents ». C'est en ces termes que le Livre Blanc sur l'avenir de la Fonction Publique a...

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09 déc. 2009

Le service public à la française à l'épreuve du droit communautaire

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

« Ce n’est pas parce que notre Etat, nos services publics, nos administrations présentent des défauts qu’il faut remettre en question le concept même de nos services publics ». Cette citation empruntée à Dominique Méda dans son ouvrage « Qu’est-ce que la richesse » illustre bien...

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23 févr. 2010

Le contrat de vente - une approche méthodologique de sa définition et mise en oeuvre

Mémoire de 30 pages - Droit des obligations

La vente est une convention par laquelle une personne dite « le vendeur » cède, à une autre personne dite « l’acheteur », ses droits de propriété sur une chose ou une valeur lui appartenant. La vente peut revêtir différentes formes. Elle peut être simple (comme la vente au comptant),...

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05 Mars 2012

La justice du prix dans le contrat de vente

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Le prix est un élément essentiel du contrat de vente. Le prix en matière de contrat de vente s’entend d’une manière plus stricte que dans le langage courant, c’est une contrepartie à caractère monétaire, une somme d’argent. Cette contrepartie est un élément de qualification du...

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10 déc. 2013

L'intégrité du sport menacée par les paris sportifs

Cours de 25 pages - Droit pénal

Le sport et ses dérives. Le sport, avec ses valeurs et son idéal olympique, est régulièrement terni par des affaires de dopage, de violence et de corruption. Parallèlement à la professionnalisation de ce secteur qui brasse désormais des centaines de milliards de dollars, le XXème siècle...