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Thème juridique : Utilitarisme

Utilitarisme

Nos documents

Filtrer par :

08 avril 2019
doc

Jeremy Bentham et le principe de l'utilitarisme

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Jeremy Bentham est né à Londres en 1748, il entreprend des études juridiques et il est marqué par le caractère incompréhensible des principes législatifs, car le système juridique anglais est un système de transmissions orales (pas de textes). A partir de là, Bentham tire la conviction d'une...

08 Oct. 2023

En quoi l'évolution du rôle du juge dans la pensée juridique américaine constitue-t-elle un renouvellement profond de la théorie du droit dans son ensemble ?

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

La place du juge dans un système de common law, à l'instar de celui des États-Unis, est particulièrement centrale, dans la mesure où le précédent jurisprudentiel y constitue la source de droit la plus importante. Pour autant, la doctrine juridique y a longtemps déconsidéré le rôle du juge, de...

12 avril 2023

Les origines du droit public

Cours - 10 pages - Histoire du droit

Le droit français est marqué par une histoire particulière, celle d'une société qui s'est construite autour de l'État. En effet, l'État y tient un rôle central et pivot, contrairement à la société américaine qui s'est plutôt construite en dehors de l'État En France, le...

09 Nov. 2019
doc

Les théories de la justice

Cours - 4 pages - Histoire du droit

La justice commutative, elle vise à ce que chacun obtienne l'équivalent de ce qu'il a donné dans ses transactions. La justice distributive est le principe politique de répartition des charges et richesses de la vie sociale : les inégalités sont prises en considération. Un idéal normatif...

24 août 2023

Les sources intellectuelles et juridiques des libertés fondamentales

Cours - 5 pages - Libertés publiques

Il existe de nombreuses expressions : droits de l'Homme, liberté publique, liberté fondamentale. Ces expressions n'ont pas la même signification, chaque notion correspond à un régime juridique spécifique. Il y a donc un désordre sémantique assez puissant sur les différents termes...

22 Sept. 2015
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La pensée de Beccaria

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

« Votre ouvrage, Monsieur, a fait du bien et en fera, vous travaillez pour la raison et l'humanité ». C'est en ces termes que François Marie Arouet dit Voltaire, voyait Cesare Beccaria. En effet, la figure emblématique de la France des Lumières n'a cessé d'adouber celui que l'on définit...

30 Sept. 2020
doc

Généralités sur le droit pénal - Notion, contenu et histoire

Cours - 6 pages - Histoire du droit

Le droit pénal est l'ensemble des règles communes, générales à toutes les infractions. Il pose les interdits reconnus dans une société donnée et veille à leur respect. En outre, il reflète les valeurs qu'une société entend protéger. Par conséquent, le droit pénal évolue avec la société,...

04 avril 2015
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La justice comme pouvoir et institution

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Le droit romain est la première manifestation d'une justice institutionnelle complète reposant sur un corpus de lois et protégeant les droits des citoyens, là où la justice chez les Grecs, Aristote par exemple, relève d'abord d'une vertu, même si certaines institutions comme le tribunal...

15 déc. 2014
doc

L'intérêt général : une notion datée et indispensable

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

L'intérêt général peut d'abord s'entendre en opposition à l'intérêt particulier d'un seul individu, puisque le premier englobe l'ensemble des individus composant la société. C'est la finalité ultime de toute action publique. Mais surtout, il s'agit de bien saisir le fait que le concept d'intérêt...

25 Mars 2011
doc

Cesare Beccaria, fondateur du Droit pénal moderne ?

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

La criminalité a toujours été une grande préoccupation dans tous les pays du monde. Tous ont tenté et tentent encore de lutter contre une criminalité qui va croissante au moyen notamment de politiques criminelles. Ces dernières ; se définissant comme l'ensemble des procédés susceptibles...

04 Mars 2008
doc

La peine capitale

Dissertation - 12 pages - Droit pénal

« Il faut un spectacle terrible pour contenir le peuple » . Cette phrase lancée par Truaut de la Bouverie en 1791 intervient deux ans après la fin de la période d'Ancien régime marquée par la Révolution française . Cette déclaration , reprise dans le contexte de l'époque , ne semble avoir aucune...

26 Nov. 2009
doc

Le système pénal, de Jean-Paul Jean

Fiche de lecture - 20 pages - Procédure pénale

Aujourd'hui la justice pénale est soumise à une pression productiviste de plus en plus forte pesant sur tous les acteurs du système, sans compter la pression de l'opinion. Au surplus, la réforme du management public est venue ajouter à la volonté d'évaluer les politiques publiques et de diminuer...

04 juin 2023

La procédure pénale (procès pénal)

Cours - 52 pages - Procédure pénale

Il y a deux tendances concernant le droit : le droit, c'est le juste, mais il n'est pas précisé ce qu'est le juste, même si Aristote a distingué la justice distributive et la justice commutative. Autre définition (moderne) : c'est un ensemble de règles. Quand on regarde...

04 juin 2009
doc

L'intérêt général en droit administratif

Dissertation - 9 pages - Droit administratif

« L'intérêt général se situe, depuis plus de deux cents ans, au cœur de la pensée politique et juridique française, en tant que finalité ultime de l'action publique ». Telle est l'une des conclusions du rapport du Conseil d'État de 1999 sur l'intérêt général. Pourtant,...

22 mai 2010
doc

Intérêt général et concurrence

Dissertation - 6 pages - Droit de la concurrence

La mission présidée par le vice-président du Conseil d'État, Denoix de Saint-Marc, dans son rapport au premier ministre de 1996 soulignait que « sans que la démarche française et communautaire soient incompatibles, le cadre juridique communautaire peut entrer en conflit avec l'organisation...

19 déc. 2007
doc

L'intérêt général et les services publics

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Le rôle prédominant de l'Etat dans le fonctionnement de la société est de plus en plus remis en cause, critique d'ailleurs renforcée par le droit communautaire qui tend à restreindre les prérogatives de l'Etat en opérant une plus claire distinction entre les activités relevant de la puissance...

30 Janv. 2015
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L'euthanasie et le droit français

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

La mise en place d'une « assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité » faisait partie des engagements de campagne du Président de la République François Hollande. Or, l'échéance d'un projet de loi semblent avoir été à maintes reprises repoussée en raison de la complexité de ce...

01 Mars 2011
doc

Le service public et l'intérêt général

TD - 2 pages - Droit administratif

« L'intérêt général se situe, depuis plus de deux cents ans, au coeur de la pensée politique et juridique française, en tant que finalité ultime de l'action publique ». ces-là de la conclusion du rapport du Conseil d'État de 1999 sur l'intérêt général. L'administration...

27 juin 2011
doc

Droit des obligations: histoire de -753 avant JC à nos jours, définition et modalités

Cours - 69 pages - Droit des obligations

Le droit des obligations est un droit romano chrétien. Cette influence du droit chrétien est massive. L'étymologie du mot obligation est obligare. « Ligare » voulant dire lier c'est-à-dire lier deux personnes. Le droit romain est un droit national (que pour les citoyens romains)...

25 juil. 2007
doc

Le résultat de l'infraction

Dissertation - 9 pages - Droit pénal

Pour Winston Churchill, l'essentiel résidait dans le résultat: « Que la stratégie soit belle est un fait, mais n'oubliez pas de regarder le résultat ! ». Il paraîtrait normal que ce soit la même chose pour le droit pénal. Toute infraction punissable suppose en principe un résultat: cette...

25 Nov. 2009
doc

Droit d'auteur et copyright

Dissertation - 14 pages - Propriété intellectuelle

Le droit d'auteur ne se construit véritablement qu'à partir du XVIIIe siècle dans trois pays : la Grande-Bretagne, les États-Unis et la France. Chacun de ces pays va établir un droit de la propriété littéraire et artistique différent mais fondé sur un même objectif, celui d'assurer un...

05 juin 2008
doc

La récidive en droit pénal

Dissertation - 8 pages - Procédure pénale

En même temps qu'elles ont plongé le monde judiciaire dans la perplexité et la tourmente, plusieurs affaires récentes ont relancé la polémique sur l'efficacité de la lutte contre la récidive. Loin d'être nouveau, ce débat est récurrent aussi bien dans le temps que dans l'espace. Si l'on jette un...

16 août 2006
doc

La récidive en matière pénale

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

La récidive intéresse l'efficacité du système pénal dans son ensemble, et singulièrement la capacité du traitement pénal à prévenir une rechute des individus déjà condamnés. Ainsi, le débat contemporain relatif à la libération conditionnelle, relancé par l'affaire Patrick Henri, illustre la...

10 Oct. 2001
doc

L'intérêt général est-il un ou multiple ?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

L'intérêt général est au coeur de la pensée politique et juridique française. Il détermine en effet la finalité de l'action publique et fonde sa légitimité. Pourtant, comme le souligne le doyen Vedel, la notion d'intérêt général apparaît très incertaine quant à sa définition. On...

03 mai 2011
doc

L'abus de biens sociaux : une infraction utile ? - publié le 03/05/2011

Dissertation - 7 pages - Droit pénal

« Sous le Principe de l'Utilité, on ne doit ranger parmi les délits que les actes qui peuvent être nuisibles à la Communauté ». Cette assertion, placée en exergue du Chapitre VI du Traité de législation civile et pénale de J. Bentham est significative du lien étroit qu'entretiennent - ou...

11 août 2009
doc

Les réflexions psychologiques sur la prison en Criminologie

Dissertation - 9 pages - Droit pénal

Il y a eu de nombreux écrits sur les peines, la prison... La prison fait partie des classiques criminologiques : il y a une littérature très importante sur la prison. À lire M. Foucault, Surveiller et Punir de 1975, publié chez Gallimard. Naissance de la prison au XIXème siècle, comme sanction....

18 avril 2022

Cours de droit du commerce international - publié le 18/03/2022

Cours - 147 pages - Droit international

L'économie s'est mondialisée depuis les années 90, les entreprises ont un champ d'action mondial. Leur stratégie est portée dans un champ international. L'entreprise doit se poser la question de son développement à l'international, car les échanges internationaux sont...

18 mai 2010
doc

Les métiers du droit

Mémoire - 46 pages - Droit autres branches

Le document évoque les différents métiers existants en droit. Extrait:"La déontologie est l'ensemble des règles d'inspiration morale qui est dégagé par la pratique, l'exercice d'une profession et qui est consacrées par les instances dirigeantes de cette profession. Ces règles une fois identifiées...

18 Mars 2013
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L'analyse économique du droit - publié le 18/03/2013

Cours - 25 pages - Histoire du droit

L'analyse économique du droit a pour objectif de découvrir et de promouvoir quelles sont les règles juridiques optimales d'un point de vue économique mais aussi l'analyse économique de décisions de justice pour voir si elle coute à la société ou non. On voit qu'à la base de cette notion d'analyse...

15 juil. 2022

Analyse économique du droit

Cours - 22 pages - Droit autres branches

Quelles sont les différences entre les trois termes suivants : - droit économique : analyse substantielle du droit qui n'est pas une analyse formelle. Il s'agit d'une activité de juriste. Il s'agit de l'analyse juridique substantielle des phénomènes de pouvoir économique. -...