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Thème juridique : Trouble mental

Trouble mental

Nos documents

Filtrer par :

01 Janv. 2024

Comment le trouble mental est-il appréhendé en droit pénal ?

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

En droit pénal, le trouble mental a été pris en compte rapidement : à Rome, les malades mentaux étaient déjà considérés comme irresponsables. Au Moyen Âge, le trouble mental avait pour effet d'aggraver le sort des auteurs d'infraction puisqu'ils étaient...

16 avril 2023

Cour de cassation, chambre criminelle, 15 mars 2023 - L'obligation d'entendre les experts en cas d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental - Fiche d'arrêt et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Procédure pénale

Après avoir accouché, Mme [E] est allée se reposer chez ses parents. Cependant durant ce séjour, elle a poignardé son neveu de 10 ans, sa nièce de 4 ans et son fils de 6 semaines, causant la mort du premier. Elle a été mise en examen et placée en détention provisoire le 26 décembre 2020, puis...

29 août 2022

Responsabilité pénale et trouble mental

Fiche - 2 pages - Droit pénal

L'article 122-1 fait état : « n'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ». Loi Taubira 15 août 2014 : «?la personne qui est atteinte au...

29 Mars 2020
doc

Sanction pénale et trouble mental - Dans quelles mesures le degré de trouble mental influe-t-il sur la sanction pénale encourue ?

Dissertation - 7 pages - Droit pénal

Dans son ouvrage La Philosophie pénale (1890), Gabriel Tarde affirme que "la responsabilité a comme fondement la liberté du vouloir". Or, il est des situations dans lesquelles cette "liberté du vouloir" mentionnée par Tarde fait défaut, et tel est notamment le cas en présence d'un trouble...

30 avril 2020
doc

La clarté de l'article 706-120 du Code de procédure pénale dans le cadre d'une procédure de déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Dissertation - 10 pages - Droit pénal

En décembre 2019, la Cour d'appel de Paris prononce l'irresponsabilité pénale de Kobili Traoré dans le meurtre de Sarah Halimi en raison d'une abolition de son discernement au sens de l'article 122-1. La décision provoque immédiatement une vague d'indignation dans la classe politique et l'opinion...

15 mai 2018
doc

Trouble mental et droit pénal - publié le 14/05/2018

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

"Dans chaque homme, il existe toujours deux hommes et le plus vrai, c'est l'autre". Cette citation de José Luis Borges exprime bien la multiplicité des facettes de l'être humain et la porosité des frontières de la folie chez l'homme. Ainsi, le trouble mental en droit...

28 Janv. 2016
pdf

Le trouble mental comme cause d'atténuation de la responsabilité pénale

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Il faut démontrer « un trouble psychique ou neuropsychique ». Quelle que soit l'origine du trouble, il faut et il suffit qu'il fasse disparaître le libre arbitre. Trouble dû à un accident, à une maladie mentale, congénitale ou non, et des troubles psychiques graves...

30 avril 2014
pdf

Le trouble mental en Droit pénal

Dissertation - 7 pages - Droit pénal

En 1810, le Code pénal consacre un principe novateur pour l'époque, celui de l'irresponsabilité pénale des déments. Il se démarque du moyen-âge, période au cours de laquelle les fous, possédés par le démon, étaient quand même condamnés. Le législateur reste cependant laconique, se...

04 Nov. 2013
doc

Que représente le trouble mental au regard du droit et dans quelles mesures l'individu souffrant de trouble mental est-il responsable?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

L'individu qui est doté de la personnalité juridique, de sa naissance à sa mort, est capable d'exercer des droits et d'accomplir des devoirs. L'individu souffrant de troubles mentaux qu'il soit majeur ou mineur, privé de raison de façon temporaire ou définitive est lui au regard de la loi,...

21 févr. 2013
doc

La déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Dissertation - 22 pages - Droit pénal

La société a toujours abordé la question de la « folie » sous deux angles : s'en protéger car elle fait peur, mais également l'accompagner car le « fou » appartient à l'Humanité. Aujourd'hui, diverses études révèlent que le nombre de malades mentaux augmente dans les prisons françaises. D'une...

13 Janv. 2011
doc

Le trouble mental de l'auteur d'une infraction pénale

Cours - 8 pages - Droit pénal

Dans la nuit du 17 au 18 décembre 2004, deux corps de femmes sont découverts, celles-ci ont été tuées par Romain Dupuy, jeune homme de 23 ans. Après des rapports d'expertises médicales, l'individu est déclaré schizophrène et relance en France un vieux débat, les rapports entre maladie...

21 déc. 2010
doc

La protection juridique des personnes atteintes d'un trouble mental

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Les évolutions de la démographie marquées par le vieillissement de la population ont provoqué une hausse importante des mesures de protection juridique et notamment des mises sous tutelle. Le régime de « protection des majeurs incapables » était géré par une loi datant de 1968, devenue inadaptée....

17 mai 2010
doc

Le trouble mental en droit civil

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Par trouble mental, on entend l'altération de l'état de santé, ce qui altère également les facultés intellectuelles d'une personne. En d'autres termes, pour reprendre l'expression du Code civil, une personne atteinte de trouble mentale n'est pas « saine d'esprit ». Plusieurs...

13 févr. 2009
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La loi sur la rétention de sûreté et la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

Des députés et des sénateurs ont déféré au Conseil constitutionnel la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pour cause de trouble mental. Ces parlementaires considèrent en effet cette loi comme étant inconstitutionnelle sur plusieurs...

04 Mars 2009
doc

Le trouble mental en droit pénal - publié le 04/03/2009

Dissertation - 14 pages - Droit pénal

Le trouble désigne un état d'agitation, de confusion ou d'émotion dans lequel se trouve quelqu'un. Dans le droit pénal, on n'a pas d'utilisation de l'expression « trouble mental ». En revanche, le droit pénal utilise les termes de « trouble...

16 févr. 2009
doc

Trouble mental et responsabilité pénale

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

La situation des délinquants atteints d'un trouble mental qui se situe à la frontière de la psychiatrie, de la criminologie et de la science pénitentiaire, n'a pas toujours été envisagée de la même façon par le droit au fil du temps. Le droit romain admettait déjà l'irresponsabilité...

20 avril 2009
doc

L'appréhension du trouble mental en droit des obligations

Dissertation - 6 pages - Droit des obligations

A l'heure de la mise en place de la réforme des tutelles, le droit des obligations n'échappe pas, lui non plus, à l'évolution des mœurs de la société concernant les personnes souffrant de troubles mentaux. Ainsi le vocabulaire désignant le trouble mental a connu une...

29 juil. 2008
doc

Le trouble mental et le Droit pénal

Cours - 8 pages - Droit pénal

Dans « L'histoire de la folie à l'âge classique », Michel Foucault stigmatise la ségrégation dont sont victimes « les fous » : l'enfermement se justifie moins par leur maladie que par le caractère asocial qui leur est prêté. Le trouble mental se définit comme une...

17 juil. 2006
doc

Trouble mental et droit pénal

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Dans « l'histoire de la folie à l'âge classique », Michel Foucault stigmatise la ségrégation dont sont victimes les personnes souffrant d'un trouble mental : l'enfermement se justifie moins par leur maladie que par le caractère asocial qui leur est prêté. Le trouble...

26 juil. 2021

CEDH, Storck contre Allemagne, 16 juin 2005 - L'internement d'une personne atteinte de troubles mentaux

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit international

En l'espèce, une ressortissante allemande atteinte de troubles mentaux avait été placée dans différents établissements psychiatriques depuis l'âge de quinze ans, à la demande de son père. Considérant qu'elle avait été internée contre son gré et que les traitements subis avaient...

14 juil. 2016
doc

La protection des droits et libertés des personnes atteintes de troubles mentaux

Cours - 5 pages - Libertés publiques

1971 : L'Organisation des Nations Unies proclame une déclaration des droits du déficient mental. Le but de cette déclaration de l'ONU vise à ne pas retrancher la personne déficiente mentale de toute vie sociale et surtout de lui assurer dans toute la mesure du possible la...

18 déc. 2023

Dans quelle mesure la faute antérieure peut-elle compromettre l'irresponsabilité pénale d'un individu face à des troubles psychiques lors de la commission d'une infraction ? - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

« La loi pénale ne punit pas les pensées, elle n'atteint que les actes pervers », énonçait E. Trébutien, dans son Cours élémentaire de droit criminel de 1878. Cette maxime demeure d'une pertinence inaltérée, mais elle rappelle que le travail du législateur doit être complété par celui du...

31 Oct. 2011
doc

Les troubles mentaux en droit pénal

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

A l'époque du Moyen-Age, les criminels atteints de démence étaient punis de la même manière que les criminels sains d'esprit voire plus sévèrement, car ils pensaient qu'ils étaient possédés par un démon. A l'apparition du Code pénal en 1810, les criminels et les délinquants...

25 Janv. 2012
doc

Commentaire d'arrêt : les lois relatives à l'internement des personnes pour troubles mentaux

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

C'est depuis la loi des 16 et 24 août 1790 que l'administration s'est vu donner une indépendance au regard de l'autorité judiciaire. Depuis cette loi qui a été réitérée par la suite, le droit administratif a peu à peu pris de l'importance dans le droit français. Ce texte de...

01 juil. 2015
doc

Commentaire sur le rapport Vivien (1837) : la condition de l'aliéné mental

Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit

En effet, cette formulation résume à merveille les innovations que le législateur a voulu apporter avec la loi de 1838 sur les aliénés, par rapport à la situation antérieure. Le rapport Vivien a servi comme source d'inspiration pour cette loi, et la majorité des recommandations y ont été suivies....

06 Janv. 2023

Comment le droit pénal protège-t-il les déments tout en assurant une réparation matérielle, mais surtout morale, pour les victimes ?

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Le terme de "démence" est un héritage du Code pénal de 1810. Mais au fur et à mesure, le terme de démence a changé de sens parallèlement au développement de la psychanalyse et de la psychiatrie. La démence désigne alors une altération physique du fonctionnement mental. Il s'agit...

26 févr. 2021
doc

Cour de cassation, chambre criminelle, 16 décembre 2009 - La non-rétroactivité de la loi pénale s'applique-t-elle aux mesures de sûreté ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

En l'espèce, un homme est mis en examen pour assassinat, tentative d'assassinat et violences. Ce dernier aurait fait l'objet d'expertises médicales ayant constaté le fait qu'il était atteint au moment des faits d'un trouble psychique et neurologique. Le 10 mars...

12 Nov. 2007
rtf

L'action en responsabilité et ses conséquences lors d'un accident de la circulation dont la victime est déjà atteinte de troubles mentaux

Étude de cas - 6 pages - Droit civil

Problème n° 1: Simon, atteint de troubles mentaux passe ses vacances à Saint Tropez chez ses parents lorsque, le 15 mars 2004, il est victime d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué Monsieur Durant, un autre automobiliste. Une action en responsabilité est donc engagée....

29 juin 2023

Tribunal correctionnel de Poitiers, 11 octobre 1901 - Acte d'omission et acte de commission

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

En l'espèce, le Tribunal correctionnel de Poitiers a eu à se prononcer suite à la détention illégale de la demoiselle B. M..., souffrant d'aliénation mentale, dans une chambre mal entretenue et insuffisamment aérée, dépendante de la maison de sa mère située à Poitiers. Elle a été laissée...

03 juil. 2023

En quoi la discrimination positive oppose-t-elle égalité des chances et égalité devant la loi ?

Thèse - 21 pages - Libertés publiques

Le handicap fait l'objet de mesures potentiellement plus drastiques que le droit de la santé de droit commun. La contrepartie est le renforcement des contrôles du respect des droits de la personne handicapée. Notamment, en matière de psychiatrie, le principe est celui de la liberté des soins,...