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La notion de « déni de grossesse » est apparue relativement récemment dans nos sociétés. Nous allons, dans un premier temps, tenter détudier le phénomène, afin de démontrer quil serait opportun pour le législateur den tenir compte. Il y a encore quelques temps, le déni de...
A l'époque du Moyen-Age, les criminels atteints de démence étaient punis de la même manière que les criminels sains d'esprit voire plus sévèrement, car ils pensaient qu'ils étaient possédés par un démon. A l'apparition du Code pénal en 1810, les criminels et les délinquants atteints de...
Dans la nuit du 17 au 18 décembre 2004, deux corps de femmes sont découverts, celles-ci ont été tuées par Romain Dupuy, jeune homme de 23 ans. Après des rapports d'expertises médicales, l'individu est déclaré schizophrène et relance en France un vieux débat, les rapports entre maladie mentale et...
Le mot «prison» vient du latin «prehensio» qui signifie action de prendre. Au moyen-age et sous l'Ancien régime, on parlait d'ailleurs de la prison comme d'une action de prise des corps puisque les peines infligées étaient axées sur la souffrance physique du condamné. Ce n'est qu'au moment de la...
Le trouble désigne un état d'agitation, de confusion ou d'émotion dans lequel se trouve quelqu'un. Dans le droit pénal, on n'a pas d'utilisation de l'expression « trouble mental ». En revanche, le droit pénal utilise les termes de « trouble psychique » ou « neuropsychique »...
Le phénomène de tueur en série nourrit les fantasmes du public, un fantasme que lon a longtemps considéré comme isolé à loutre atlantique. Le concept a longtemps été ignoré par la justice française. Pourtant, Michel Fourniret ou Guy Georges ne sont pas précurseurs dans...
Le phénomène de tueur en série nourrit les fantasmes du public, un fantasme que lon a longtemps considéré comme isolé à lOutre-Atlantique. Le concept a longtemps été ignoré par la justice française. Pourtant, Michel Fourniret ou Guy Georges ne sont pas précurseurs dans...
Dans « lhistoire de la folie à lâge classique », Michel Foucault stigmatise la ségrégation dont sont victimes les personnes souffrant dun trouble mental : lenfermement se justifie moins par leur maladie que par le caractère asocial qui leur est prêté. Le...
En 1810, le Code pénal consacre un principe novateur pour l'époque, celui de l'irresponsabilité pénale des déments. Il se démarque du moyen-âge, période au cours de laquelle les fous, possédés par le démon, étaient quand même condamnés. Le législateur reste cependant laconique, se contentant...
Le 18 décembre 2004, les policiers de lantenne de police judiciaire de Pau se retrouvaient confrontés à une scène de crime particulièrement complexe et odieuse. Deux infirmières de lhôpital psychiatrique de la ville venaient dêtre assassinées. Si cette affaire nest...
Si les malades mentaux, c'est-à-dire les personnes frappées d'un trouble de l'esprit ou du comportement altérant leur discernement ou le contrôle de leurs actes, étaient autrefois considérés comme possédés du démon du fait des péchés qu'ils avaient commis, les rendant, dans l'ancien droit,...
La situation des délinquants atteints dun trouble mental qui se situe à la frontière de la psychiatrie, de la criminologie et de la science pénitentiaire, na pas toujours été envisagée de la même façon par le droit au fil du temps. Le droit romain admettait déjà...
Dans « L'histoire de la folie à l'âge classique », Michel Foucault stigmatise la ségrégation dont sont victimes « les fous » : l'enfermement se justifie moins par leur maladie que par le caractère asocial qui leur est prêté. Le trouble mental se définit comme une altération des facultés...
La responsabilité pénale incombe à tout individu, si l'on suit la théorie de la responsabilité classique, prônant le libre arbitre chez chaque homme. Les déments étaient donc pleinement responsables de leurs actes. Mais la théorie positiviste du début du XIXe siècle s'oppose à ce principe,...
"Dans chaque homme, il existe toujours deux hommes et le plus vrai, c'est l'autre". Cette citation de José Luis Borges exprime bien la multiplicité des facettes de l'être humain et la porosité des frontières de la folie chez l'homme. Ainsi, le trouble mental en droit pénal est une notion...
Dans son ouvrage La Philosophie pénale (1890), Gabriel Tarde affirme que "la responsabilité a comme fondement la liberté du vouloir". Or, il est des situations dans lesquelles cette "liberté du vouloir" mentionnée par Tarde fait défaut, et tel est notamment le cas en présence dun...
Si la commission dune infraction pénale est absolument nécessaire pour envisager de punir son auteur, elle nest pas toujours suffisante pour pouvoir rendre responsable la personne, alors même quelle présente tous les éléments constitutifs de linfraction. En effet, Il peut...
La chambre criminelle de la Cour de cassation le 16 décembre 2009 a dû se prononcer sagissant de la condamnation dune personne atteinte de troubles mentaux. Ceux-ci, étant des causes de non-imputabilité écartant ou atténuant donc la responsabilité pénale de lauteur. En...
Le discernement renvoie au développement des facultés mentales, intellectuelles chez un individu. Ce développement nest pas achevé chez les enfants, mineurs. Par ailleurs, ce développement peut être achevé, mais peut être perturbé lorsquune personne est atteinte de troubles...
A lheure de la mise en place de la réforme des tutelles, le droit des obligations néchappe pas, lui non plus, à lévolution des murs de la société concernant les personnes souffrant de troubles mentaux. Ainsi le vocabulaire désignant le trouble mental a connu...
Un malfaiteur a donné un revolver à un vieil homme connu des habitants de la commune en raison des troubles mentaux dont il souffre depuis de nombreuses années. Le vieil homme a alors parcouru les rues du village en tirant sur tout ce qui bougeait, blessant plusieurs passants, et causant...
En principe, dès lors quun tribunal estime établie dans ses éléments matériel et intellectuel lexistence dun comportement incriminé par la loi pénale et commis par une personne ayant agi à titre dauteur ou de complice, il doit déclarer cette personne coupable. Mais il...
En décembre 2019, la Cour dappel de Paris prononce lirresponsabilité pénale de Kobili Traoré dans le meurtre de Sarah Halimi en raison dune abolition de son discernement au sens de larticle 122-1. La décision provoque immédiatement une vague dindignation dans la...
Dans le premier cas pratique, un père de famille a réalisé une tentative de meurtre sur ses enfants, mineurs de moins de 15ans. Le père de famille pourra être exonéré de sa responsabilité pénale s'il est prouvé qu'aux moments des faits celui-ci était atteint d'un trouble psychique ou...
Larrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation, le 21 janvier 2009 présente des caractères tant contestables que rationnels, en effet, au détour de sa solution, on peut envisager un rapprochement entre peine et mesure de sûreté ainsi que des sanctions prononçables à...
En droit français, les déments sont des individus présentant des troubles psychiques ou neuropsychiques, pouvant être déclarés, par lampleur de ces troubles, irresponsables quant à lacte délictueux quils ont commis, en raison de labolition de leur...
La société a toujours abordé la question de la « folie » sous deux angles : sen protéger car elle fait peur, mais également laccompagner car le « fou » appartient à lHumanité. Aujourdhui, diverses études révèlent que le nombre de malades mentaux augmente dans les prisons...
Lincarcération demeure à ce jour, la réponse la plus radicale de la société aux comportements infractionnels qui génèrent des troubles à lordre social. Les peines y sont purgées, et imposent lautorité du groupe dans lapplication de ses lois. Si lenfermement...
Mu par une volonté indéniable de répondre aux préoccupations sociétales les plus imminentes, le législateur actuel est parfois tenté, sous le coup des passions soulevées par des affaires pour le moins médiatisées, délaborer des lois présentant un caractère accru de règles de circonstances....
Résultant des réflexions engagées à la fin du XVIIIe siècle à la suite des travaux de Pinel qui fut l'un des pionniers de l'humanisation des établissements psychiatriques, la rédaction originelle de cet article de l'ancien Code pénal prenait en compte la démence comme une maladie privant...