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 Transparence

Transparence

Transparence

Nos documents

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13 mai 2002

Comment peut-on augmenter la légitimité démocratique et la transparence des institutions européennes actuelles, et ce, pour les trois institutions ?

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Cette problématique nous invite à étudier, dans un premier temps, les efforts effectués depuis Maastricht en vue d'une démocratisation du processus de décision communautaire, pour saisir, dans un second moment, les enjeux de la réforme institutionnelle européenne. Enfin, nous tenterons...

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13 déc. 2007

Le délit d'initié - définition, informations privilégiées, constatation, transparence et protection

Dissertation de 12 pages - Droit des affaires

Le délit d'initié est une notion de droit pénal, mais aussi de droit administratif.

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24 juin 2010

Cour de cassation, chambre sociale, 13 janvier 2010 - la transparence des listes syndicales communes

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

En l’espèce, lors d’élections professionnelles en 2008, les syndicats Force Ouvrière et SNB CFE-CGC ont présenté une liste commune. L’employeur a été informé de la répartition des suffrages au sein de cette liste à hauteur de 55 % pour le syndicat FO et de 45 % pour le syndicat SNB...

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02 mai 2007

Une exigence générale de transparence encadre-t-elle l'élaboration des actes administratifs unilatéraux ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Le citoyen des temps modernes n’accepte plus une relation verticale, empreinte d’autorité, avec l’Etat. Dans une société démocratique, les idées prédominantes d’égalité juridique et de droits individuels ne manquent pas de s’appliquer à l’administration. Or, le...

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11 août 2009

L'information des consommateurs sur les marchés d'instruments financiers (MIF) : protection et transparence - l'effet de la directive européenne MIF

Mémoire de 19 pages - Droit bancaire

La relation qu’entretient le conseiller avec son client est tout d’abord une relation de confiance. Le client attend donc de son banquier des conseils appropriés à sa situation qui se doit de le mettre en garde contre des placements trop hasardeux par rapport à sa situation financière....

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14 Oct. 2009

La transparence de l'action administrative

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration », tel est la lettre de l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789. Ce principe, bien que constitutionnel, n’a jamais été réellement appliqué par l’administration....

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13 juin 2007

La transparence : nouvel enjeu de l'activité nucléaire

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit autres branches

L’activité nucléaire au niveau des enjeux qu’elle suscite doit répondre aux exigences d’un nouveau principe, celui de la transparence. Cette volonté de clarifier l’activité nucléaire se manifeste par une information accrue du citoyen que la loi du 13 Juin 2006 reconnaît de...

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16 Nov. 2003

Transparence financière: dispositions légales après l'adoption de la loi sur la sécurité financière

Fiche de 17 pages - Droit des affaires

Ces dernières années, le système financier international a été transformé par les progrès technologiques, la libéralisation et la déréglementation. Dans ce contexte de mutations rapides, les pouvoirs publics s'en sont de plus en plus remis à la discipline des marchés pour épauler la surveillance...

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12 Sept. 2007

Transparence et action administrative

Cours de 3 pages - Droit administratif

Dissertation de droit administratif relative à la transparence de l'action administrative.

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28 avril 2010

Conseil du roi, 23 décembre 1620 - la transparence dans l'attribution des marchés publics

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Histoire du droit

Peu importante au Moyen-Âge eu égard à la faiblesse du pouvoir royal et au faible développement de la procédure d’adjudication (marché de travaux publics par lequel l’administration confie à un entrepreneur désigné par le jeu de la concurrence la réalisation d’un travail...

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30 juil. 2008

La transparence de l'action publique

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Dissertation sur la transparence de l'action publique. S'agit-il d'une exigence nouvelle ?

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17 févr. 2009

Conseil d'Etat, 21 mars 2007 - nature des contrats entre deux personnes privées relatifs à l'exécution d'une mission de service public

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

L’arrêt du Conseil d’Etat du 21 mars 2007, « Commune de Boulogne-Billancourt », arrêt de principe, est intéressant en ce qu’il traite de la nature des contrats conclus entre deux personnes privées dont l’objet est relatif à l’exécution d’une mission de service...

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27 févr. 2013

Le droit public de la concurrence et l'ouverture à la concurrence des monopoles publics

Cours de 6 pages - Droit de la concurrence

Le droit public de la concurrence recouvre l’ensemble des obligations de mise en concurrence pesant sur les pouvoirs adjudicateurs ou acheteurs publics. Ce droit public de la concurrence repose sur des obligations de mise en concurrence et de transparence : par exemple, le code des...

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12 déc. 2007

Le gouvernement d'entreprise - publié le 12/12/2007

Dissertation de 15 pages - Droit des affaires

Les composantes d’un « bon » gouvernement d’entreprise ont été mises en avant à différents moments du développement des sociétés par actions à la suite de scandales financiers. C’est seulement dans les années 1990 que la réunion de tous les éléments a constitué le sujet corporate...

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14 avril 2008

Le critère du prix dans l'attribution des marchés publics (CE 28 avril 2006, Commune de Toulouse)

Commentaire d'arrêt de 11 pages - Droit administratif

L’évolution de la place tenue par le prix dans le panel des critères de sélection de l’attributaire d’un marché voit une étape supplémentaire franchie avec l’arrêt Commune de Toulouse rendu par le Conseil d’Etat le 28 avril 2006. Le retour de la possibilité de recours au...

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01 Janv. 2000

Secret professionnel, une notion complexe à redefinir

Dissertation de 8 pages - Droit des affaires

Dans une société de plus en plus transparente, la notion de secret professionnel - celui, par exemple, du médecin, de l’avocat ou du banquier - doit être protégée, sans pour autant être absolue. Quels sont les tendances et les enjeux de l’actuelle réglementation du secret professionnel...

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05 août 2013

L'intérêt transfrontalier certain

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Les différentes directives de l'Union européenne applicables aux contrats publics instaurent un régime de publicité permettant à tout soumissionnaire potentiel ressortissant d'un État membre de pouvoir soumissionner à l'attribution d'un contrat public passé dans un autre État membre. Néanmoins,...

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13 juin 2007

Les nouveaux droits des administrés

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

Le souci de mieux protéger les droits individuels contre les pouvoirs de l'administration se retrouve depuis une trentaine d’années dans de nombreuses dispositions législatives et dans l'application qu'en a faite le Conseil d'Etat. Ainsi bien des lois et des décrets, pris après 1974 autour...

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10 juil. 2007

Les nouveaux droits des administrés - publié le 10/07/2007

Cours de 10 pages - Droit administratif

Exposé sur les nouveaux droits des administrés dans le cadre d'une conférence de droit public sur l'administration de l'Etat. Dans le rapport de force administration - administrés, comment la législation et la jurisprudence du Conseil d'Etat sont-elles parvenues à concilier respect du secret...

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23 déc. 2015

Recherches doctorales sur la reconnaissance juridique des lobbyistes professionnels en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et dans l'Union européenne

Fiche de 4 pages - Droit européen

Le 20 janvier 2015, le compte Twitter de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) présente un schéma illustrant une proposition en faveur de la création d'un répertoire pour les représentants d'intérêts. La lecture du schéma est opérée de gauche à droite suivant...

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28 déc. 2006

Pourquoi renoncer à la règle de centralisation des ordres sur un marché réglementé ?

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Depuis longtemps, les marchés financiers sont règlementés par des obligations très strictes, notamment celles encadrant les opérations sur les instruments financiers. Sous l’Ancien Régime, la corporation des agents de change bénéficiait déjà d’un monopole de négociations et cessions de...

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21 févr. 2002

La loi sur les nouvelles régulations économiques

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

L'idée de loi NRE part d'un constant : le développement des grands groupes industriels faisant appel public à l'épargne et l'augmentation du nombre d'actionnaires appellent un fonctionnement plus équilibré et plus transparent des organes dirigeants des entreprises françaises. Malgré les progrès...

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29 Janv. 2007

L'introduction en bourse de Heurtey Petrochem

Dissertation de 8 pages - Droit des affaires

La directive de 1993 sur les services d’investissement, DSI, avait pour objectif d’homogénéiser les conditions d’agrément et d’exercice applicables aux prestataires de services d’investissement pour leur offrir une libre prestation de service et une liberté...

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28 Oct. 2003

Analyse de la nouvelle disposition des autorités boursières en matière d'offre publique

Fiche de 8 pages - Droit des affaires

Les offres publiques ont bien évolué dans leurs origines et leurs conséquences depuis 1989. Pour une grande partie résultante des privatisations, elles sont devenues l'arme de chasse favorite des sociétés à la recherche de la taille critique. Par ailleurs, des événements majeurs ont poussé à la...

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05 Oct. 2009

Conseil d'Etat, 21 mars 2007 - un contrat conclu entre deux personnes privées peut-il être un contrat administratif de nature à entrainer la compétence du juge administratif ?

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

En l’espèce, une association dont le but est la gestion de la patinoire et de la piscine d’une commune (Boulogne-Billancourt) a conclu un contrat le 10 août 1989 avec une société privée (Société Mayday Sécurité). La société privée est chargée d’une mission de contrôle et de...

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20 mai 2017

Conseil d'Etat, 17 mars 1991, arrêt Quintin - La théorie de la loi-écran

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

Le Conseil d'État va rendre l'arrêt Quintin le 17 mars 1991 qui s'érige comme une exception de cette théorie de la loi-écran. Le juge va pouvoir contrôler la constitutionnalité d'un acte réglementaire alors même que celui-ci a été pris en vertu d'une loi, si celle-ci est considérée comme une loi...

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31 déc. 2005

Faut-il réformer le Conseil Constitutionnel?

Dissertation de 21 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel, si sa composition comme son fonctionnement présente des avantages certains en termes d’efficacité, n’en reste pas moins un organe controversé. En effet, des lacunes évidentes subsistent, comme par exemple une saisine trop étroite, ou des aberrations et des...

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10 Oct. 2000

Les garanties de procédure administrative

Fiche de 5 pages - Droit administratif

Fiche de révision: style télégraphique. Les principes de la procédure administrative en droit communautaire: les procédures consultatives, les droits de la défense, le principe de motivation, les conditions dans lesquelles des actes peuvent être retirés ou abrogés. Les règles de...

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17 Mars 2010

Conseil d'État, 21 mars 2007 - les critères du contrat administratif

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Un contrat administratif est un contrat dont l’une des parties est une personne publique et dont la connaissance appartient à la juridiction administrative soit en vertu d’une juridiction administrative soit en vertu d’une attribution légale de compétence, soit parce qu’ils...

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04 Janv. 2011

Les infractions relatives à la constitution des sociétés au Maroc

Dissertation de 7 pages - Droit des affaires

Selon la définition de l'article 982 du Code des Obligations et Contrats, la société est un contrat conclu par deux ou plusieurs personnes appelées associés. La validité de ce contrat est soumise en premier lieu aux conditions générales de validité des contrats, en second lieu aux conditions...