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 Transfert de salariés

Transfert de salariés

Transfert de salariés

Nos documents

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25 févr. 2011

Les modifications affectant l'exécution du contrat de travail

Cours de 5 pages - Droit du travail

Les modifications affectant l'exécution du contrat de travail sont de deux types : les modifications du contrat de travail en lui-même et la modification dans la situation juridique de l'employeur, c'est-à-dire, le transfert d'entreprise. Pendant longtemps, la jurisprudence a distingué...

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04 Nov. 2008

Le détachement : définition, types et statut juridique

Fiche de 4 pages - Droit du travail

Le nombre de salariés exerçant temporairement leur activité dans un pays autre que celui où ils sont habituellement embauchés ne cesse d'augmenter. On parle, au sein des entreprises d'expatriation, de détachement, de transfert international, de mutation internationale, de mission à...

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24 Sept. 2009

Le Droit du travail au Burkina Faso

Dissertation de 61 pages - Droit du travail

Le droit du travail est une des branches du droit qui demande à des citoyens de plus en plus nombreux ( les employeurs et les salariés) d'en avoir quelques connaissances ,ne serait-ce que générale. A l'instar du droit en général, qui repose sur une philosophie des rapports sociaux, le...

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04 févr. 2011

L'adaptation aux évolutions de l'activité professionnelle

Cours de 9 pages - Droit autres branches

Tous les salariés sont tenus de se former sous peine d'être licenciés, lorsque leur employeur le propose. Il faut également que la formation réponde aux intérêts de l'entreprise. La formation peut avoir lieu en entreprise ou à l'extérieur, pendant le temps de travail lorsqu'elle est...

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07 août 2019

Cour de cassation, chambre commerciale, 29 septembre 2015 - L'éviction d'un salarié actionnaire

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

En l'espèce, un associé d'une société prend son départ à la retraite en 2006. Cependant, la société Socotec lui a rappelé les stipulations de l'article 15-I de la clause statutaire d'éviction, tout en lui proposant de maintenir sa qualité d'actionnaire sous réserve de l'autorisation du Conseil...

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09 juin 2008

Les contrats internationaux

Cours de 25 pages - Droit international

3. Les transferts de technologies L'objectif est de faire bénéficier une autre entreprise de ses connaissances contre rémunération. Ces accords vont porter sur un savoir faire ou invention par forcément breveté, délicat de révéler un savoir faire sans brevet. Repose sur les clauses de...

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08 Nov. 2009

Les pouvoirs des dirigeants

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

Si les statuts ne prévoient rien sur la qualité du délégataire, il peut être un associé, un salarié, ou même une personne extérieure à la société. Toutefois, nous verrons dans la dernière question qu'il est préférable d'engager un salarié pour exonérer le dirigeant de sa...

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17 Nov. 2009

Les solutions de la répression de la fraude fiscale internationale en droit interne français

Dissertation de 8 pages - Droit fiscal

Il n’est pas tolérable que l’implantation internationale des entreprises permette à l’occasion de transactions entre les diverses unités du groupe, une accumulation des bénéfices dans le pays où le taux d’imposition est le plus bas. Le principe de territorialité est alors mis...

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01 Janv. 2001

Le licenciement économique - publié le 01/01/2001

Fiche de 6 pages - Droit du travail

Chaque année, l'actualité sociale révèle l'importance dramatique des licenciements pour motif économique, toujours particulièrement médiatisés en raison de leur impact dans l'entreprise mais aussi, pour les plus importants, de leurs conséquences macro-économiques. A la faveur de la croissance,...

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14 avril 2003

Possibilité pour un ancien salarié de concurrencer son ancien employeur

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Le présent exposé a pour objet de donner un aperçu des possibilités et des risques liés à la perspective de concurrence que peut avoir un salarié vis-à-vis de son ancien employeur. Cette discussion doit s'orienter sur deux axes : les risques induits à cause de la présence d'une clause de...

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07 Mars 2004

Le travail précaire

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Les Trente Glorieuses avaient imposé le standard du salarié sous CDI à temps plein. Cependant, la mutation économique des années 80 et 90 a mis fin à cette dynamique. Si le CDI reste la norme sociale et juridique, les politiques d’emploi des entreprises jouent aujourd’hui sur la...

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05 avril 2007

Présentation de la législation et la jurisprudence française en matière d'indélicatesse sur le lieu de travail

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur, c'est-à-dire le pouvoir de sanctionner un salarié ayant commis une faute, est une pratique souvent difficile à mettre en œuvre, d’une part d’un point de vue social, le droit du salarié ayant évolué (du point de vue de...

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12 juil. 2007

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Commentaire de texte de 23 pages - Droit du travail

Tout contrat conclu sans limitation de durée doit pouvoir être rompu librement à l’initiative de l’une ou l’autre des parties contractantes. La prohibition des engagements perpétuels, règle classique du droit des contrats, trouve logiquement à s’appliquer aux relations de...

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08 Oct. 2007

Cour de Cassation, 2ème chambre civile, 23 janvier 2003

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

En matière de responsabilité du fait des choses, la Cour de cassation s'est montrée audacieuse à plusieurs reprises en affirmant tout d'abord à travers l'arrêt Teffaine du 16 juin 1896 (à propos des accidents du travail) qu'existait un principe général de responsabilité du fait des choses. Puis...

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29 juin 2008

Les modalités d'accès à la formation professionnelle

Dissertation de 16 pages - Droit du travail

Avant la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, les possibilités de départ en formation reposaient sur 2 grandes logiques : - soit la formation s’effectuait à l’initiative de l’employeur, dans le cadre du plan de...

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18 Janv. 2009

L'évolution du licenciement en France

Dissertation de 23 pages - Droit du travail

Depuis la loi du 13 juillet 1973, le licenciement doit être fondé soit sur un motif tenant à la personne du salarié concerné, soit à des considérations économiques étrangères au salarié. Dans tous les cas, l'employeur ne peut pas licencier un salarié sans cause réelle et...

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08 Oct. 2009

Le licenciement économique

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

On distingue classiquement deux sortes de licenciement : le licenciement économique, et le licenciement non économique. Le licenciement économique est effectué pour des motifs qui ne tiennent pas à la personne du salarié, mais à des difficultés économiques. Ces difficultés débouchent alors...

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30 mai 2010

L'impératif de prévention des risques professionnels

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

L'actualité ne peut nous amener qu'à nous poser des questions sur l'impératif de prévention du risque professionnel. En effet, le 9 mars dernier, le Tribunal des affaires de la sécurité sociale à rendu un arrêt dans lequel il reconnaît comme accident du travail, le suicide d'un ingénieur de...

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24 mai 2011

Les pouvoirs du chef d'entreprise au Maroc

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Caractérisé par la subordination, le contrat de travail soumet le salarié au pouvoir de l’employeur. Jusqu’à une période récente, le pouvoir de l’employeur n’avait pas de limites. En franchissant les portes de l’entreprise, le salarié abdiquait toute liberté...

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20 Janv. 2009

Les enjeux des services à la personne à travers la personne de l'employeur particulier

Dissertation de 36 pages - Droit du travail

L'étude de l'employeur particulier pose donc des questions essentielles telles que de définir le droit applicable en l'espèce et de préciser s'il existe ici, un droit exorbitant du droit commun. A priori, et de prime abord cela ne semble pas être le cas et d'ailleurs on imagine mal ce qui...

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09 avril 2009

L'embauche et le contrat de travail

Dissertation de 52 pages - Droit du travail

Si l'employeur est en principe libre de contracter avec qui bon lui semble, cette liberté est néanmoins encadrée dans la mesure où le Code du travail contient plusieurs restrictions par le biais de priorités d'embauche ou encore d'interdictions / restrictions d'emploi. La manière de recruter le...

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19 Mars 2009

Les congés payés annuels

Dissertation de 25 pages - Droit du travail

Tout ouvrier, employé ou apprenti des établissements industriels, commerciaux, artisanaux, agricoles, même s'ils ont la forme coopérative, et tout salarié des professions libérales, des offices ministériels, des syndicats professionnels, des sociétés civiles, associations et groupements de...

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08 juil. 2010

La formation : employeur et salarié

Cours de 4 pages - Droit du travail

L'accès des salariés à des actions de formation professionnelle continue est assuré par trois dispositifs : 1. l'employeur peut assurer cette formation à travers du plan formation, 2. à l'initiative du salarié avec le Congé Individuel à la Formation (DIF), 3. à l'initiative du...

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28 Oct. 2010

La rupture conventionnelle, une "reprise" améliorée de la rupture amiable ?

Cours de 47 pages - Droit du travail

Si DEMOGUE définit le contrat de travail comme « une microsociété où les contractants tendent vers des objectifs communs », ses modes de résiliation sont quant à eux marqués par une certaine forme d'unilatéralisme. L'article L.122-4 du précédent Code du travail, posait ainsi la règle...

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28 déc. 2018

La modification du contrat de travail et des conditions de travail

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est un contrat à exécution successive. Les conditions d’emploi sont fixées par celui-ci dont l’employeur et le salarié sont en principe tenus de respecter les clauses. Il peut s’étendre sur une longue période. Or, le salarié est souvent...

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27 févr. 2003

Le réglement des doubles impositions internationales

Dissertation de 9 pages - Droit fiscal

Les doubles impositions internationales portent donc atteinte à la justice fiscale et constituent des entraves au développement des échanges. C'est à travers la recherche de leur élimination qu'ont été forgés des instruments spécifiques du droit fiscal international. Nous nous attacherons donc...

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22 Janv. 2007

Le changement du lieu de travail

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Afin de combler le vide législatif, les juges ont donné une définition du contrat de travail : ce dernier existe lorsqu’une personne travaille pour le compte et sous la direction d’une autre moyennant rémunération. La présence d’un contrat de travail, créant des droits et...

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22 déc. 2007

Cour de cassation, chambre sociale, 28 mars 2006

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

La confrontation entre droits fondamentaux et mutation géographique n'apparaît pas pour le moins étonnante. Il est impossible de nier la recrudescence de l'utilisation des clauses de mutation géographique qui donne lieu, depuis quelques années, à un abondant contentieux. Ce qui permet alors au...

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17 avril 2008

La jurisprudence Framatome est-elle toujours valable ?

Dissertation de 3 pages - Droit civil

La procédure de licenciement pour motif économique est une procédure lourde et complexe. C’est pourquoi le législateur est intervenu et a instauré des mesures sociales d’accompagnement telles que le plan de sauvegarde de l’emploi ou encore le plan de reclassement permettant de...

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04 juin 2010

Cour de cassation, chambre sociale,1er avril 2003 - les relations triangulaires de travail

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit du travail

En l’espèce, un centre hospitalier géré par la Croix Rouge française a créé par convention avec un centre hospitalier public, un syndicat interhospitalier. Pour mener à bien la mission de rationaliser le fonctionnement des services hospitaliers et d’économiser, la Croix a mis ses...