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 Traité de Lisbonne

Traité de Lisbonne

  
Traité de Lisbonne

Nos documents

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23 févr. 2012

L'existence de la Charte des Droits fondamentaux fait-elle double emploi avec l'adhésion à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme prévue par le Traité de Lisbonne ?

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Le concept des droits de l’homme n’est pas d’origine morale, mais une modalité spécifique du concept moderne de droit subjectif… Ces droits de l’homme ont par nature un caractère juridique » telle est la conception des droits de l’homme de Jurgen Habermas, philosophe...

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24 mai 2010

La quête permanente de légitimité politique de l'Union européenne - un perfectionnement abouti face aux organisations internationales depuis le Traité de Lisbonne

Dissertation de 6 pages - Droit européen

L’Union européenne, depuis ses origines, n’a eu de cesse d’affirmer son autonomie face à un droit international public trop peu institutionnalisé. Cette autonomie a trouvé comme justification, comme base, la nature bien spécifique de l’Union Européenne : la Cour de Justice des...

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23 mai 2010

La volonté d'indépendance de l'Union européenne par rapport aux États et au droit international depuis le Traité de Lisbonne

Dissertation de 5 pages - Droit européen

La volonté de transparence, de lisibilité, qui sont des caractéristiques de l’Etat démocratique, traduisent la volonté de l’Union européenne d’avoir une véritable assise politique sur les citoyens, révélant en ce sens les aspirations peut-être trop poussées d’une organisation...

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31 mai 2010

L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit international public avant et depuis le Traité de Lisbonne

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

D’un point de vue de la forme, de la nature, la Communauté européenne et actuellement, l’unique Union européenne ont des traits communs avec les organisations internationales classiques. Cette idée étant posée, il est intéressant d’aborder du point de vue du droit quelles peuvent...

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01 déc. 2009

Pourquoi le non européen au traité de Lisbonne ?

Dissertation de 11 pages - Droit européen

Un coup dur pour l'Europe. Le 12 juin 2008, en Irlande, le « non » au traité de Lisbonne l'emporte avec 53,4 % des votants. L'Irlande était le seul pays membre de l'Union européenne à devoir, au nom de sa Constitution, organiser un référendum sur cette question.Un référendum est une...

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23 Mars 2011

Le bilan juridique du Traité de Lisbonne

Cours de 10 pages - Droit autres branches

Le Traité de Lisbonne, qui modifie le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la communauté européenne, a été signé le 13 décembre 2007. Le Conseil constitutionnel français ayant estimé qu'une nouvelle modification de la Constitution était nécessaire en...

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21 avril 2008

L'impact prévisible du Traité de Lisbonne sur le contentieux communautaire de l'environnement

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Rétrospectivement, l’engagement de l’Europe à mener une politique environnementale peut se révéler comme une évidence. L’Europe s’est imposée progressivement en lieu de cohérence des politiques environnementales nationales, en vertu des principes de subsidiarité et de...

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24 avril 2008

Le mécanisme de coopération renforcée et le Traité de Lisbonne

Dissertation de 14 pages - Droit européen

La coopération renforcée est « un mal nécessaire ». La formule est un peu facile mais il faut avouer que l’expression illustre bien le paradoxe du mécanisme de coopération renforcée. On comprend tout de suite le danger qu’il peut y avoir au sein de l’Union Européenne (UE) à...

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23 févr. 2010

Le traité de Lisbonne

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

À la suite de la signature à Lisbonne, le 13 décembre 2007, du Traité européen simplifié, le Conseil constitutionnel a été saisi par le Président de la République afin de se prononcer sur la conformité de ce Traité à la Constitution. Ce projet de loi constitutionnelle a donc...

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09 févr. 2018

Les apports du traité de Lisbonne au regard du recours en annulation

Cours de 2 pages - Droit européen

Depuis le traité de Lisbonne, la formule a changé à l'article 263 alinéa 4 du TFUE qui dispose que "toute personne physique ou morale peut former dans les conditions prévues aux premiers et deuxièmes alinéas un recours contre les actes dont elle est le destinataire ou qui la...

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16 déc. 2009

Evolutions et fonctionnement des institutions européennes du Traité de Rome au Traité de Lisbonne

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

En vertu de l'article 3 du traité de l'Union européenne, celle-ci dispose d'un cadre institutionnel unique qui assure la cohérence et la continuité des actions menées. On dénombre cinq institutions au sein l'Union européenne : d'abord le Conseil européen, non prévus à l'origine par les...

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23 Oct. 2013

Commentaire d'arrêt du Conseil constitutionnel du 20 décembre 2007 : la ratification du Traité de Lisbonne et la révision de la Constitution française

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel créé en 1958 lors de la rédaction de la Ve République veille au respect de la Constitution et à une juste application du droit sur l’ensemble du territoire. Depuis l’entrée de la France dans l’Union européenne en 1957 avec la signature du traité...

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23 mai 2010

L'Union européenne depuis le Traité de Lisbonne - une organisation internationale à part entière

Dissertation de 8 pages - Droit européen

L'histoire des Communautés européennes, et désormais depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, de l'Union européenne, est profondément rattachée au droit international public. En ce sens, les Traités institutifs à l'origine des Communautés...

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11 juin 2008

La répartition des compétences entre Etats et Union dans le Traité de Lisbonne

Cours de 5 pages - Droit européen

Etude de la nouvelle répartition des compétences dans le Traité de Lisbonne entre les institutions de l'Union européenne et les Etats membres. De quelle manière le Traité de Lisbonne établit-il la répartition des compétences entre Etats et Union ? Cette répartition...

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09 déc. 2009

Le traité de Lisbonne : l'Union européenne sans la Communauté ?

TD de 3 pages - Droit européen

Le traité de Lisbonne reprend du traité constitutionnel le projet d’une nouvelle entité, d’une nouvelle Union européenne qui désormais ne reposera plus sur trois piliers. Le traité marque ainsi une fusion des piliers de l’Union actuelle, et donc une...

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09 juin 2008

La répartition des compétences entre Etats membres et Union dans le Traité de Lisbonne

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Depuis l’échec en 2005 du Traité établissant une Constitution pour l'Europe avec le « Non » aux referendums Français et Néerlandais, la construction européenne avait besoin d’un nouvel outil capable de relancer sa progression. Ainsi, c’est à l’initiative de la...

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17 Oct. 2012

Le traité de Lisbonne sonne-t-il le glas de toute possibilité de Constitution européenne?

Dissertation de 4 pages - Droit européen

La signature du traité de Lisbonne a eu lieu le 13 décembre 2007. C'est le résultat d'un processus de révision des traités européens comme celui d'Amsterdam en 1997 et celui de Nice en 2001, qui voulait une réforme des institutions européennes vu l'agrandissement quasi...

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15 févr. 2013

Droit de l'Union européenne

Cours de 114 pages - Droit européen

On discute beaucoup de la nature de la construction européenne; les thèses fédéralistes s’opposent aux thèses confédéralistes. Le juriste peut, lui, se borner à constater que quelle qu’en soit sa nature, l’organisation européenne repose incontestablement sur une organisation...

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12 févr. 2014

Droit de l'Union européenne: sources, compétences et caractères

Cours de 98 pages - Droit européen

L'objet de ce cours est original, car l'ordre juridique est fédéral. Lorsque les états ont négocié le traité de Maastricht, il y avait une disposition qui indiquait qu'il fallait prendre exemple sur le modèle fédéral. Le terme de fédéralisme a été rayé du traité. C'est d'autant plus...

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10 déc. 2009

Droit communautaire : sources et ordres juridiques communautaires et nationaux

Dissertation de 73 pages - Droit européen

Quand l'Union européenne est créée, 6 Etats étaient les fondateurs. Depuis le 1er janvier 2007, l'Union européenne compte 27 Etats membres. Cela représente 500 millions d'habitants. L'Union européenne représente une organisation sui generis. Elle a été créée par le traité de Maastricht le...

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11 août 2011

Cours de Droit de l'Union européenne (politique communautaire)

Cours de 54 pages - Droit européen

Le Droit communautaire n'est pas une matière très technique. En revanche, la difficulté que va présenter le cours, en lien avec le Droit International et le Droit Interne, est que l'Union européenne n'est pas un État, mais reste une Organisation Internationale qui n'a pas d'équivalence. La...

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20 déc. 2011

L'Espace Judiciaire Européen (EJE) : le droit primaire, civil et pénal

Cours de 100 pages - Droit européen

Cette idée d'EJE n'est pas vraiment nouvelle puisqu'en 1977, VGE, président de la République française, était déjà intéressé par cette idée. Lors d'un Conseil européen, il a mentionné cette notion d'EJE. C'est à lui qu'on doit cette expression. Il disait que la construction de l’Europe...

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22 Mars 2021

La Charte des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne

Dissertation de 23 pages - Droit européen

"Le traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009 représente une étape majeure dans l'évolution de la protection des droits fondamentaux en Europe" - Document de réflexion de la Cour de justice de l'Union européenne sur certains aspects de l'adhésion de l'Union européenne...

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01 Sept. 2009

Les sources du droit communautaire : le droit primaire ou le droit originaire

Dissertation de 14 pages - Droit européen

Les traités constitutifs- Le premier est le traité de Paris de 1951 qui institue la CECA entrée en vigueur en 1952. A ce traité était annexé des protocoles et des annexes. Un des protocoles est important : le protocole sur la Cour de justice.- Les traités de Rome...

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23 Oct. 2017

L'autonomie de la Commission européenne dans l'exercice de ses compétences exécutives - publié le 23/10/2017

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Avant la révision de Lisbonne, entrée en vigueur le 1er décembre 2009, transformant l'architecture des institutions de l'Union européenne, la compétence de principe en ce qui concerne les actes d'exécution revenait uniquement aux États membres de l'Union européenne. Or à la suite de cette...

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28 Mars 2021

Les compétences de l'Union européenne - publié le 28/03/2021

Cours de 14 pages - Droit européen

L'UE va pouvoir adopter toutes ces normes dans des champs définis, en effet les États n'ont pas transféré toutes leurs compétences à l'UE. Tout comme dans un État fédéral ou dans une organisation internationale (OI) classique, l'UE de la même façon jouit d'une compétence d’'attribution ce...

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08 Oct. 2009

Les actes juridiques européens

Dissertation de 9 pages - Droit européen

Aux yeux du théoricien du droit Hans Kelsen (1881-1973), auteur de La théorie pure du droit et fondateur du positivisme juridique : « Toute norme juridique reçoit sa validité de sa conformité à une norme supérieure, formant ainsi un ordre hiérarchisé ». L’idée mise en avant par...

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20 mai 2010

Le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Que ce soit Victor Hugo, Aristide Briant, ou encore William Churchill, leur souhait était d'unifier les États afin de construire les États-Unis d'Europe. Malgré la signature du Traité de Lisbonne le 13 décembre 2007, cet objectif n'est pas encore atteint. Robert Schuman, un des...

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04 juil. 2010

Les compétences de l'Union européenne

Cours de 11 pages - Droit européen

La répartition des compétences entre la communauté, l’Union, et les états membres constitue la clef pour comprendre les mécanismes normatifs de l’ordre juridique de l'union. Notamment car c'est cette répartition qui permet de distinguer le droit de l’Union et le droit des états...

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07 juil. 2010

Le Conseil européen - publié le 07/07/2010

Cours de 8 pages - Droit européen

Dans le Traité de fusion de 1965, le Conseil est formé par les représentants des Etats membres. Chaque gouvernement y délègue un de ses membres. On a peu à peu évolué. A l’art 16 TUE de Lisbonne, on dit que le Conseil est composé d’un représentant de chaque Etat membre au...