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Thème juridique : Traité de Bruxelles

Traité de Bruxelles

Nos documents

Filtrer par :

11 Sept. 2023

Le principe de proximité dans les règles de compétence du règlement Bruxelles II bis applicables à la responsabilité parentale

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

Entre souveraineté des États, bonne administration de la justice, volonté des parties ou encore protection des parties faibles, la désignation d'une juridiction compétente prend souvent en considération ces éléments issus de différents aspects du principe de proximité. Ce principe, très...

19 Mars 2021
doc

Cas pratique sur les clauses attributives de juridiction et le règlement Bruxelles I

Cas Pratique - 4 pages - Droit européen

En l'espèce, la société Apple Sales International (ASI) de droit irlandais a conclu un contrat de distribution en 2002 avec la société eBizscuss (EB) de droit français, pour distribuer quasi exclusivement les produits de Apple. Ce contrat contient une clause attributive de juridiction...

27 Janv. 2021
doc

Cas pratique de droit européen - Règlement Bruxelles I bis : champ d'application et règle de compétence générale

Cas Pratique - 8 pages - Droit européen

La veuve et les enfants du défunt sont susceptibles d'agir en responsabilité contre plusieurs parties. Sont susceptibles d'être partie défenderesse, la société C (A), la société B (B), les membres d'équipages du bateau GS37 et les membres d'équipages du bateau GS45 (C), M. ER (D)....

15 févr. 2021
doc

Extrait du rapport de Hersch Lauterpacht sur le projet de Charte internationale des droits de l'homme (Association du droit international, 43e conférence, Bruxelles, 12 mai 1948)

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit

Cet instrument majeur de protection des droits de l'Homme est né à la fin de la guerre, adopté par les États en réaction aux atrocités qui ont été commises pendant cette période. La nécessité de promouvoir et de garantir les droits et libertés s'inscrit alors dans une priorité...

15 Mars 2016
doc

Arrêt Ruiz Zambrano, grande chambre, 8 mars 2011 - Office national de l'emploi, tribunal du travail de Bruxelles - La citoyenneté de l'Union

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen

Le 8 mars 2011, la Cour de justice a rendu un arrêt important relatif au droit de séjour et au droit de travail de ressortissants de pays tiers à l'Union européenne, parents d'enfants citoyen de l'Union. La Cour apporte ici des précisions sur les implications du statut de la citoyenneté de...

19 Mars 2013
pdf

La transformation de la Communauté française en une «Fédération Wallonie-Bruxelles», par le vote d'une résolution du Parlement de la Communauté française en mai 2011. Quid de sa régularité et de son intérêt ?

Dissertation - 14 pages - Droit européen

Le Parlement de la Communauté française, lors de sa séance plénière du 25 mai 2011 a adopté une proposition de résolution relative à l'utilisation de la dénomination « Fédération Wallonie-Bruxelles », dans les communications usuelles de la Communauté française. Elle a été adoptée à...

13 Janv. 2007
doc

Le règlement Bruxelles II du 27 novembre 2003

Cours - 34 pages - Droit européen

Une analyse approfondie du règlement de Bruxelles (n° 2201-2003) II du 27 novembre 2003. Celui-ci est relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale. Un exposé au format Word d'environ 10200...

22 Janv. 2007
doc

Le nouveau cadre institutionnel européen. Etude du Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)

Mémoire - 101 pages - Droit européen

Après plusieurs mois de négociation entre les Etats membres, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe fut signé à Rome le 29 octobre 2004 par les représentants respectifs des 25 Etats de l'Union. Nul ne sait aujourd'hui si ce Traité entrera un jour en...

25 mai 2010
doc

La Convention de Bruxelles sur l'intervention en haute mer, 29 novembre 1969

Dissertation - 7 pages - Droit international

L'un des principes phares du droit international de la mer est celui de la liberté de la haute mer, illustré notamment par le célèbre ouvrage de Grotius, Mare liberum. Selon l'auteur, nul ne possède de droit privatif et exclusif sur les mers, proposition qui trouve sa justification dans le fait...

24 Sept. 2008
doc

La révision du règlement Bruxelles II « bis » : perspectives communautaires sur les désunions internationales

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Une proposition de règlement communautaire présentée par la Commission en juillet 2006 tend à modifier le règlement (CE) n° 2201/2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale (Bruxelles II...

11 mai 2009
doc

Le traitement des biens à la suite d'une succession, le cas de la France et de la Belgique

Dissertation - 15 pages - Droit fiscal

Pour des raisons certainement différentes que celles qui motivèrent Victor HUGO à quitter Paris pour la Grand Place de Bruxelles en 1851, ou inversement de celles qui incitèrent Maurice MAETERLINCK (1885) et Emile VERHAEREN (1899), deux grands écrivains belges, à quitter les Flandres pour...

25 Nov. 2002
doc

Compétence judiciaire en matière de contrats de travail : les modifications apportées à la Convention de Bruxelles par le Règlement 44/2001

Dissertation - 13 pages - Droit du travail

Afin d'éviter un « catalogue » des modifications et afin d'apprécier l'adéquation de la méthode choisie par le Règlement (alignement) par rapport au but poursuivi (la protection du travailleur), il convient d'examiner dans un premier temps les (timides) modifications de la...

01 déc. 2009
doc

Pourquoi le non européen au traité de Lisbonne ?

Dissertation - 11 pages - Droit européen

Un coup dur pour l'Europe. Le 12 juin 2008, en Irlande, le « non » au traité de Lisbonne l'emporte avec 53,4 % des votants. L'Irlande était le seul pays membre de l'Union européenne à devoir, au nom de sa Constitution, organiser un référendum sur cette question. Un...

01 Mars 2006
doc

Les Etats et leurs positions sur les différents points du traité instituant une constitution pour l'Europe

Dissertation - 13 pages - Droit européen

Ce dossier reprend thème par thème les positions divergentes des Etats membres de l'Union et de la Commission à propos du traité instituant une Constitution pour l'Europe. L'exposé de ces dissensions a été réalisé grâce à une recherche approfondie des articles parues dans le...

09 mai 2010
doc

Les apports institutionnels du Traité établissant une Constitution pour l'Europe

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Nombreux sont ceux, comme la Cour de justice des communautés européennes, qui, depuis longtemps, parlent de « constitutionnalisation rampante » de l'Union européenne (UE). Avec le Traité établissant une Constitution pour l'Europe (TECE), un nouveau pas était franchi dans cette...

10 Oct. 2001
doc

La Convention de Bruxelles et le choix de la juridiction compétente

Dissertation - 6 pages - Droit international

La question de compétence est une question de rattachement : chercher le tribunal compétent, c'est rechercher aux juridictions de quel Etat on peut rattacher le litige. En matière de compétence, ce qui prime, c'est la commodité des parties, si bien que différents tribunaux pourront être...

05 Oct. 2007
doc

L'accord sur le projet de « traité institutionnel simplifié »

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Le 23 juin 2007, à Bruxelles, les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres de l'Union européenne sont parvenus à un accord sur un projet de traité destiné à remplacer la Constitution européenne. Les 27 se sont finalement entendus pour convoquer une conférence...

15 Nov. 2007
doc

L'Union européenne vers l'adoption d'un traité simplifié

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Lors du Sommet de Lisbonne des 18 et 19 Octobre 2007, les chefs d'Etats des 27 pays membres de l'Union européenne ont définitivement réussi à se mettre d'accord sur un consensus censé pouvoir remplacer la défunte Constitution Européenne. Ce mini-traité a-t-il une chance...

06 Mars 2008
doc

La Cour de justice des Communautés européennes et l'article 88 §3 du traité CE

Mémoire - 43 pages - Droit européen

La Cour de justice des Communautés européennes (ci-après « Cour de justice ») reconnaît depuis plus de 40 ans l'effet direct de l'article 88 §3 du traité CE (ex-article 93, ci-après « article 88 §3 CE »), qui implique essentiellement une double obligation pour les États membres -...

09 juin 2008
doc

La répartition des compétences entre Etats membres et Union dans le Traité de Lisbonne

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Depuis l'échec en 2005 du Traité établissant une Constitution pour l'Europe avec le « Non » aux referendums Français et Néerlandais, la construction européenne avait besoin d'un nouvel outil capable de relancer sa progression. Ainsi, c'est à l'initiative de la conférence...

11 Mars 2006
doc

La traite des enfants à des fins sexuelles: la protection juridique internationale et européenne

Mémoire - 71 pages - Droit international

La traite des enfants à des fins sexuelles n'est pas un phénomène nouveau. Il connaît, cependant, depuis quelques années, dans le monde, une expansion considérable. Profitant de certains paramètres politiques, sociaux et notamment de la vulnérabilité des enfants, les réseaux de criminalité...

15 avril 2003
doc

La concurrence des Traités

Dissertation - 22 pages - Droit international

Nous verrons dans une première partie que la concurrence des traités peut être envisagée comme une situation générée et régulée par des Etats souverains, disposant notamment de la capacité d'ester en justice. Ces Etats ont choisi de poser quelques règles simples dans la Convention de...

28 Sept. 2006
doc

La lutte contre la traite des êtres humains au niveau européen

Dissertation - 15 pages - Droit européen

La mobilisation de la communauté internationale pour lutter contre la traite des êtres humains : La traite des êtres humains est une forme de criminalité organisée qui prend malheureusement de plus en plus d'ampleur au niveau international (tourisme sexuel, réseaux pédophiles,...

06 févr. 2007
doc

L'intégrité du traité et l'objectif d'une large participation des Etats

Dissertation - 4 pages - Droit international

Il est par principe, de la nature des Conventions, que ses signataires en respectent toutes les dispositions. Mais cela n'empêche pourtant pas que la possibilité d'émettre des réserves ait été admise de longue date dans la pratique internationale afin d'éviter qu'un Etat ne refuse catégoriquement...

14 Mars 2007
doc

La révision des traités

Dissertation - 6 pages - Droit européen

La question de la révision des traités est primordiale pour la construction européenne : sans possibilité de révision, les traités européens n'auraient pas pu s'adapter aux nouveaux enjeux de l'Union européenne. Et sans révision efficace menée à terme, ces institutions ne peuvent...

30 Mars 2007
doc

Le Traité C.E.C.A

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Le Traité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier conclu le 18 avril 1951 à Paris est un élément tout à fait déterminant dans l'édification du socle communautaire. En effet, la C.E.C.A. allait être la première expérience pratique d'une « Communauté européenne » et la première...

11 Mars 2023

Le droit européen de la compétence juridictionnelle

Cas Pratique - 6 pages - Droit européen

Ce document traite deux cas pratiques en droit européen. Dans le premier cas pratique, une société française vend des machines industrielles à une société polonaise qui sont livrées dans une usine située en Allemagne et s'est engagée, à titre accessoire, à former le personnel de la...

27 Nov. 2007
doc

Du Traité de Rome au Traité Constitutionnel Européen

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Au moment où les débats autour de l'Union Européenne, de son élargissement, du non français à la Constitution européenne, et d'une éventuelle entrée de la Turquie dans l'Union, font rage, il convient de s'arrêter sur les origines de la construction européenne, depuis les Traités de Rome...

21 avril 2008
doc

L'impact prévisible du Traité de Lisbonne sur le contentieux communautaire de l'environnement

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Rétrospectivement, l'engagement de l'Europe à mener une politique environnementale peut se révéler comme une évidence. L'Europe s'est imposée progressivement en lieu de cohérence des politiques environnementales nationales, en vertu des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Le modèle...

09 déc. 2009
doc

Le traité de Lisbonne : l'Union européenne sans la Communauté ?

TD - 3 pages - Droit européen

Le traité de Lisbonne reprend du traité constitutionnel le projet d'une nouvelle entité, d'une nouvelle Union européenne qui désormais ne reposera plus sur trois piliers. Le traité marque ainsi une fusion des piliers de l'Union actuelle, et donc une disparition de la...