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Thème juridique : Testament

  
Testament

Nos documents

Filtrer par :

11 juin 2021
doc

Le contenu du testament

Cours - 2 pages - Droit civil

L'essence du testament est un legs, c'est-à-dire une disposition selon laquelle le testateur souhaite transférer ses biens à une personne qu'il a désignée au moment de son décès. Cependant, un testament peut également contenir un dernier souhait de propriété non héritée....

11 août 2021
doc

Succession, héritage, testament, conjoint survivant - Travail méthodologique et développement structuré

Cas Pratique - 3 pages - Droit notarial

Vous effectuez votre stage de deuxième année de BTS, Maître D., votre maître de stage, doit traiter plusieurs dossiers de successions, vous allez donc, répondre aux questions posées dans chaque dossier. Maître D. vous précise que dans les dossiers étudiés, il n'y a pas de testament et...

30 juin 2020
doc

Le testament, conditions de validité, legs universel, accroissement

Cours - 6 pages - Droit de la famille

Après la mort d'une personne, sa succession est automatiquement ouverte. Ainsi, seront prêtes à lui succéder les personnes légalement désignées. Toutefois, il est possible pour une personne de préciser ses volontés dans le cas où elle décéderait à travers ce qu'on appelle un testament....

29 juil. 2020
doc

Article 476 du Code civil - La capacité du majeur en tutelle en matière de testaments et de donations

Dissertation - 10 pages - Droit civil

Dans l'histoire du droit privé, la législation relative aux incapacités en droit des libéralités et des successions a suscité un grand nombre de controverses et donc conséquemment un grand nombre de réformes. Aussi, la réglementation relative à la capacité du majeur en tutelle en matière de...

29 août 2016
doc

Droit des successions - La dévolution testamentaire - Etude de cas

Étude de cas - 5 pages - Droit civil

Cas pratique n°1 : Arbre généalogique d'Ernest Reblochon Un de cujus (Ernest Reblochon) décède dans un accident d'avion avec son fils unique en juin 2013 sans qu'il soit possible de déterminer l'ordre des décès de chacun d'eux... Cas pratique n°2 : Arbre généalogique de...

22 févr. 2016
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Ordonnance Testament de Philippe II Auguste sur l'organisation du gouvernement du royaume et l'administration du domaine royal, 24 juin 1190

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

« PHILLIPVS DEI GRATIA FRANCORUM REX » est l'inscription qui entoure le sceau de Phillippe II le désignant par la grâce de Dieu roi des Francs Né en 1165 à Paris et décédé en 1223 à Nantes, Philippe II dit Philippe Auguste est le septième roi de la dynastie des Capétiens. Fils héritier de Louis...

06 avril 2015
doc

Le testament d'Isembardo da Pecorara (1279)

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Michel Mollat : "Tout se passe comme si la mort avait précipité les hommes chez leur notaires autant que chez leur confesseur". Cette citation illustre le renouveau de la pratique testamentaire lors du XIIIème siècle. En effet, le droit romain se développe à la fin du Moyen-Age, ce qui a pour...

13 Mars 2014
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Les règles du testament : le contenu du testament

Cours - 7 pages - Droit civil

La rédaction du testament est soumise à certaines conditions de fond : elles concernent le consentement du testateur, sa capacité, ainsi que les causes et conditions dont la libéralité peut être assorties. Il convient ici de s'intéresser au contenu même du testament, c'est-à-dire...

18 Mars 2014
doc

Le testament de Louis VIII (1225)

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Dans ce testament datant de 1225, Louis VIII nous fait part de ce qu'obtiendront ses héritiers successeurs, le testament étant un acte par lequel une personne fait reconnaître ses dernières volontés. Ici notre testament se retrouve dans le tome I du Recueil général des...

18 Mars 2014
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Les conditions de forme et de fond des testaments

Cours - 7 pages - Droit civil

Le testament est défini par l'article 895 du Code civil comme un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens ou de ses droits et qu'il peut révoquer. C'est un acte unilatéral manifestant la volonté de son auteur. C'est un acte à...

13 Mars 2014
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L'inefficacité du testament

Cours - 4 pages - Droit civil

Le testament va être exécuté après le décès du testateur. Donc cela peut soulever diverses difficultés : - celles tenant à l'interprétation du testament : l'interprétation présente certaines particularité par rapport à celle des actes juridiques en général en raison de son...

03 avril 2012
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Commentaire d'arrêt de la première chambre civile, du 15 décembre 2010: la forme des testaments

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches

Dans son arrêt rendu le 15 décembre 2010, la première chambre de la Cour de cassation décide que la disparition de la cause ayant déterminé l'auteur de la libéralité n'entraîne pas sa caducité. En l'espèce, un couple fait, par acte notarié du 19 mai 1994, donation à deux de ses...

28 Mars 2012
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Droit notarial: la liquidation des successions testamentaires

Étude de cas - 6 pages - Droit civil

L'article 721 du Code civil prévoit que « les successions sont dévolues selon la loi lorsque le défunt n'a pas disposé de ses biens par des libéralités » L'article 893 du Code civil énonce qu'il ne peut être fait de libéralité que par donation entre vifs ou par testament....

18 mai 2010
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Histoire du droit de la famille : les formes du testament

Cours - 3 pages - Droit de la famille

Le droit classique - Evolution : les juges ne vont exiger la capacité qu'au moment de la rédaction du testament au moment de la mort : interprétation du juge entre les deux dates - Les personnes ayant commis acte d'APOSTASIE (renoncer au christianisme) ne peuvent faire leur...

09 avril 2010
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Le testament dans le régime successoral en France au XIVe siècle

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Même si pendant longtemps la loi de la masculinité primait et prime encore, selon la théorie de Lombard la femme accède aussi au droit à la succession et à la constitution d'un patrimoine. La succession se règle par acte notarial qui prend très tôt le nom de "testament". Il se définit...

12 mai 2010
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Cas pratique - le testament, conditions de validité, legs universel, accroissement

Cas Pratique - 2 pages - Droit de la famille

Une femme décède la semaine passée, et il s'avère qu'elle a produit un testament entièrement rédigé et signé à la main. Celui-ci prévoit : « Février 2006 - Je soussignée Adèle Taplane institue Gérard et son frère Mathieu légataires de l'universalité de biens, Gérard 50% et Mathieu 50% -...

18 Mars 2010
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Première chambre civile, Cour de cassation, 30 juin 1992 - la validité du testament olographe

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille

Le testament olographe est la forme testamentaire la plus pratiquée en France, il présente des avantages évidents et il est d'une extrême simplicité. Le testateur peut aisément modifier ou révoquer ses dispositions. En l'espèce, une personne s'est suicidée après avoir rédigé un...

16 avril 2010
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Cas pratique - dévolution mixte : testament et donation

Cas Pratique - 4 pages - Droit de la famille

Alain, veuf depuis deux ans, a eu trois enfants : deux enfants avec sa première femme : Étienne, père d'un petit Éric, et Vanessa, mère de Marc et Antoine. Olivier, père d'une petite Serena, est issu de son second mariage. Ces dix dernières années, Alain a fait diverses libéralités. Il a donné un...

24 avril 2010
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Cas pratique - le testament et la donation dans la dévolution mixte

Cas Pratique - 4 pages - Droit de la famille

Alain, veuf depuis deux ans a eu trois enfants : deux enfants avec sa première femme : Étienne, père d'un petit Éric, et Vanessa, mère de Marc et Antoine. Olivier, père d'une petite Serena, est issu de son second mariage. Ces dix dernières années, Alain a fait diverses libéralités. Il a donné un...

09 avril 2010
doc

Première chambre civile, Cour de cassation, 30 juin 1992 - la valeur de la date du testament olographe

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations

Le testateur s'est suicidé en laissant des héritiers. Par un testament olographe non daté, mais signé, il a institué des légataires particuliers qui introduisent une action en délivrance de leurs legs. Les successibles du défunt se sont prévalus de la nullité du testament pour...

31 Mars 2010
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Successions et libéralités : le testament des infirmes et des illettrés

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Le simple fait d'être illettré ou incapable ne saurait être un élément de nature à empêcher de pouvoir disposer de ses biens. Toutefois, le testament des infirmes et des illettrés pose un délicat problème. En effet, le testament pose, pour s'assurer de la manifestation non équivoque...

10 févr. 2010
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Le formalisme des testaments

Dissertation - 2 pages - Droit civil

Le testament est un acte par lequel le testateur exprime ses dernières volontés et “dispose, pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens ou de ses droits et qu'il peut révoquer” (article 895 du Code civil.) Il s'agit d'un acte unilatéral et...

21 juil. 2009
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Les testaments : formes, contenu et efficacité

Dissertation - 6 pages - Droit civil

L'exigence d'un écrit : Art 969 CC. Principe de l'écrit = on ne peut tester qu'en rédigeant un écrit car on peut que cela permet de réfléchir, de préciser sa pensée. Donc normalement en droit français, on ne peut pas tester par voie d'enregistrement, le testament oral...

02 Sept. 2009
doc

Les testaments

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Il s'agit des actes qui expriment les dernières volontés de leur auteur appelé le testateur. Contrairement à la donation, il s'agit d'un acte unilatéral. Aucune personne autre que le testateur n'est présente à l'acte et le testateur est seul au moment de la rédaction du...

05 Oct. 2009
doc

Assemblée plénière de la Cour de cassation, 29 octobre 2004, Première chambre civile, 10 mai 2007, 9 janvier 2008, 22 juin 2004, 30 novembre 2004 - le testament olographe

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de la famille

La plus intéressante des formes de testament est le testament olographe. En effet, dans la mesure où celui-ci est simple tant dans sa rédaction que dans sa révocabilité en passant également par son moindre coût, il est la forme la plus répandue et la plus fréquemment utilisée...

09 Oct. 2009
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La valeur d'un testament olographe - cas pratique

Cas Pratique - 7 pages - Droit de la famille

En droit français la rédaction d'un testament est indispensable lorsque l'on souhaite échapper aux règles de la dévolution légale, qui, à défaut, régiront la succession. L'article 895 du Code civil permet à toute personne saine d'esprit de disposer « pour le temps où elle n'existera...

14 avril 2009
doc

High Court of Justice Chancery Division on 29th October 2008, Carr v Beavan: the testamentary capacity

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

The court has to focus on the testator mental capacity at the time of making his will, since a man diminished in physical and even mental strength may nevertheless make a valid will, provided that he was in possession of his full capacity at the precise time of the writing of the will. In order...

24 juin 2009
doc

Les différents types de legs et de testament

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Le testament est la manifestation écrite de la volonté d'une personne de transmettre tout ou partie de son patrimoine à des personnes qu'elle choisira et dans des conditions qu'elle décidera. Le testament présente plusieurs caractéristiques, c'est ainsi qu'il s'agira obligatoirement...

29 Nov. 2009
doc

Première Chambre civile de la cour de Cassation, 22 juin 2004 - la validité du testament

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit de la famille

Un testament a été établi le 6 août 1997. Cependant, ce testament ne respecte pas plusieurs formes juridiques obligatoires lui permettant d'être valide. Pour cela, M. B, sans doute lié à la personne décédée, n'a pas hésité à introduire l'affaire devant un tribunal civil. Afin de...

08 Mars 2009
doc

Chambre civile de la Cour de cassation, 22 octobre 1974 - le logement de la famille et le testament

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la famille

« La protection de l'habitation est une aspiration fondamentale de la famille moderne et un thème majeur de la législation civile » (Cornu). Ainsi, le droit civil français n'a cessé de protéger le logement de la famille et cette protection revêt, aujourd'hui, de nombreux aspects. En effet,...