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Thème juridique : Tenure servile

Tenure servile

Nos documents

Filtrer par :

27 Sept. 2022

Comment se caractérisait la propriété sous les monarchies franques ?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Sous les monarchies franques, la réalité économique est celle de la prépondérance de la terre et la réalité sociale est celle de la prépondérance des grands domaines où la société se répartit entre deux catégories d'hommes avec d'un côté les grands propriétaires fonciers et de l'autre...

21 déc. 2020
doc

Selon la Charte de Roger de Béziers de 1138, quelles sont les modalités du contrat qui unissent le seigneur et son vassal au XIIe siècle ?

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

"Le seigneur aussi doit, dans tous ces domaines, rendre la pareille à celui qui a juré fidélité". À travers sa Lettre à Guillaume V d'Aquitaine, l'évêque Fulbert de Chartes assure que la relation entre le seigneur et le vassal s'inscrit dans le respect d'obligations non pas...

28 juin 2021
doc

Histoire des institutions : l'âge de la seigneurie (Xe-XIIème siècle)

Cours - 17 pages - Histoire du droit

Lorsque Capet devient roi, il partage son pouvoir avec une aristocratie puissante qui est devenue très arrogante, dès lors toute forme de centralité du pouvoir s'efface au profit d'une pluralité de pôles de pouvoir. Désormais le royaume apparait comme un agrégat de petites souverainetés...

04 juin 2023

Histoire du droit privé

Cours - 57 pages - Histoire du droit

Nous allons étudier l'histoire du droit privé du VIe siècle à 1804. Les Romains ont été influencés par les Grecs qui ont permis de créer certaines règles (contrats...). Il y a une idée de continuité. Le droit Romain s'étend jusqu'en 476 (chute de l'Empire) mais va survivre en...

19 Sept. 2022

Questions et réponses en Histoire du droit - Distinction droit privé / droit public et notion de propriété

TD - 12 pages - Histoire du droit

Ce document comporte plusieurs plans détaillés en Histoire du droit portant sur la distinction droit privé / droit public mais aussi sur la notion de propriété notamment sous les monarchies franques.

24 avril 2014
doc

Les différentes catégories de biens, de l'an mille à la Révolution

Cours - 15 pages - Histoire du droit

Le Moyen-âge se caractérise par le poids de la propriété foncière. Cette propriété foncière est à l'origine d'une double hiérarchie : d'hommes (le roi et son vassal) et de terres (les tenures). Pendant longtemps les terres ont été les principales sources de richesse, pourtant les hommes...

14 Oct. 2013
doc

Histoire du Droit social: La conquête du travail libre et du Droit social

Cours - 90 pages - Histoire du droit

Ce cours d'histoire reste une discipline du droit privé; il se compose de manière traditionnelle de l'histoire du travail et de ses conditions d'exercice. Il se complète par les éléments du droit de la sécurité sociale qui nous amènent à l'époque contemporaine. L'objet de ce...

04 Mars 2019
doc

Cours d'histoire du droit et des institutions - Clovis, les Mérovingiens, les Carolingiens, etc.

Cours - 51 pages - Histoire du droit

L'histoire du droit est un champ chronologique qui va de la chute de l'Empire romain d'Occident en 476 à la Révolution française de 1789. Entre ces deux bornes chronologiques, on assistera à un ensemble de changements, de mutations, de transformations du système juridique "français"....

16 déc. 2009
doc

Fondements et naissance du droit des biens moderne

Dissertation - 85 pages - Histoire du droit

Le patrimoine, on peut le définir comme l'ensemble des biens et des obligations des personnes, il forme un tout, une unité juridique, et il comporte un actif et un passif. Les droits réels font partis de cet actif du patrimoine. On y trouve aussi des droits de créances, des droits personnels,...

27 mai 2009
doc

Histoire du droit - Francs, seigneurs et rois

Cours - 64 pages - Histoire du droit

Une magistrature s'accompagne du concept de protestas c'est-à-dire la puissance. Elle dépend des magistratures. Les magistratures sont électives, annuelles, collégiales et hiérarchisées. Elles bénéficient de l'imperium, concept emprunté aux Étrusques, pouvoir civil et militaire. C'est un...

14 févr. 2014
doc

Le système féodal, un système politique et social

Cours - 12 pages - Histoire du droit

On parle de la féodalité, mot formé à partir du mot fief, la féodalité constitue donc une organisation politique qui s'appuie sur le fief et la vassalité, c'est-à-dire sur ces liens personnels qui vont doubler la concession des fiefs. Sur un plan politique la féodalité implique un...

22 juin 2023

Époque féodale - Évolution du droit de la propriété

Cours - 8 pages - Histoire du droit

Au 17e siècle, quand une terre était abandonnée, les voisins pouvaient en prendre la propriété. Dès lors que l'usage économique n'est plus rempli par le propriétaire, un autre peut prendre la propriété du bien. Cette conception de la propriété vient du droit germanique. Chez eux, le...

26 Sept. 2022

L'alleu et les pays allodiaux

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Il existe, à l'époque féodale, deux types d'appropriation : les tenures et les alleux. Ainsi, il va y avoir deux grandes divisions du territoire français : les pays allodiaux et les pays censuels. Les pays allodiaux représentent les pays du sud de la France : ce sont des régions...

17 avril 2013
doc

Histoire du droit : du Xe au XVe siècle

Dissertation - 11 pages - Histoire du droit

Cette période connaitra une vraie mutation sociale. Elle est très riche au niveau de la création institutionnelle. La royauté va retrouver ses prérogatives pour redevenir la puissance usurpée par les féodaux. La dynastie capétienne donnera naissance à la monarchie française. La France médiévale...

14 Nov. 2014
doc

La propriété en droit coutumier

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

« À mon sens la terre appartient à une grande famille dont beaucoup de membres sont morts, quelques-uns sont vivants, et dont le plus grand nombre est encore à naitre ». L'opinion de ce chef nigérien révèle les dichotomies d'appréhension de la notion de propriété foncière entre le droit coutumier...

21 juil. 2009
doc

Les temps féodaux : de l'ordre seigneurial à l'ordre féodal

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

Cette période n'est pas aussi homogène car elle est marquée d'importante transformation sur le plan économique, démographique et juridique. En ce qui concerne l'origine de la terre, la seigneurie châtelaine est l'entité essentielle au début de cette période. Sous l'influence...

08 août 2007
doc

La féodalité et le système seigneurial

Cours - 29 pages - Histoire du droit

Section I. : La formation du système féodo-seigneurial : A partir des IX° et X° siècles, l'autorité royale va peu à peu se déliter et les grands du royaume, entendre les comtes et ducs, vont en profiter pour exercer à la place du souverain des pouvoirs normalement régaliens. Mais ils vont...

29 Nov. 2011
doc

L'histoire des institutions des Gaules jusqu'au second versant du Moyen-âge

Cours - 90 pages - Histoire du droit

Le droit n'est ni plus ni moins qu'un produit de l'histoire. Il existe une règle qui permet de s'en rendre compte : « Nul juge ne doit homme ou femme condamner à mort si justice ne trouve chose claire et apparente. Ainsi doit-être toute justice plus émue d'absoudre que de condamner. Et tous...

14 Mars 2019
doc

L'étendue et les limites du pouvoir du Président des Etats-Unis

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution des Etats-Unis d'Amérique inventa, en 1787, le concept de séparation de pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) et celui de la souveraineté du peuple dont émane tout pouvoir. Dans la section première de son article II, la Constitution confie le pouvoir exécutif au...

28 avril 2009
doc

Histoire du droit de la famille : la famille occidentale, le mariage, la filiation, l'incapacité d'exercice et la protection des incapables

Dissertation - 87 pages - Droit civil

La famille patriarcale, beaucoup de peuples l'ont eu en commun. La famille est fondée exclusivement sur l'autorité politique du pater familias, de sexe masculin, le chef de famille. Rome c'est la cité des pères, l'ensemble des pères citoyens qui ont la vocation de donner à la cité...

04 Mars 2010
pdf

L'évolution du droit de la famille - publié le 04/03/2010

Cours - 87 pages - Droit autres branches

La conjugalité regroupe les relations dans le mariage et le développement de l'union libre et du concubinage et aussi du PACS. On se marrie de plus en plus tard, en moyenne vers 29 ans pour les femmes et 30 ans pour les hommes. Si le mariage est encore la norme la plus fréquente dans...

01 Oct. 2009
pdf

Histoire du droit et des institutions (Ve-XIIIe siècles)

Dissertation - 20 pages - Droit autres branches

On considère que l'Histoire commence avec l'écriture. La Gaule est organisée en cités (le mode le plus répandu dans l'antiquité) et Rome est une cité à l'échelle du monde. La cité gauloise s'organise elle-même autour de l'oppidum (la place militaire). La romanisation de...

28 Janv. 2011
doc

CAVEJ L3 Introduction au droit comparé

Cours - 160 pages - Droit autres branches

Définition : Comparaison ds le domaine juridique : droit et autres matières : économie pr vérifier le coût du droit et son efficacité, ou pls parties du droit entre elles, ex une notion en droit privé et en droit public. DC : mots employés pr désigner la comparaison de droits de différents pays,...

18 juil. 2012
doc

La condition des terres au Moyen-âge : le cas de la tenure

Cours - 2 pages - Histoire du droit

« Nulle terre sans seigneur » est un adage qui définit le régime de la tenure avec la présence d'un seigneur et la multiplicité des propriétés. Au cours du XIème siècle, la propriété recule puis disparaît presque totalement au profit du système de la tenure. Les pouvoirs sur une...

10 Nov. 2009
doc

Les contrats spéciaux : le contrat de vente

Dissertation - 67 pages - Droit civil

Lorsqu'on s'attarde sur le moment auquel est apparu la vente, on est pris de vertige car la vente est une forme d'échange qui a la caractéristique d'utiliser la monnaie. Il se distingue ainsi du troc. Mais on se rend compte que l'apparition de la monnaie correspond à peu près...

07 juil. 2010
doc

Histoire du droit privé : le double domaine

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Le régime féodal des tenures a ignoré le droit romain jusqu'au XIIIe siècle. Dans un recueil de droit féodal, le Livre des fiefs, on ne parle pas de droit romain au début, puis plus tard, on voit des considérations de droit romain. Le contrat qui créé des tenanciers est une donation...

15 Oct. 2009
doc

L'évolution des relations féodo-vassaliques depuis la chute de l'Empire carolingien

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

La relation d'interdépendance entre un seigneur et un autre homme libre a subi une évolution constante : elle remonte tout d'abord à l'Antiquité Romaine (VIIe siècle avant J.C. - IVe siècle après J.C.), qui voit la mise en place de deux dispositions juridiques : la tenure...

25 Janv. 2010
doc

La propriété intellectuelle

Cours - 10 pages - Droit autres branches

La contrefaçon correspond à la « reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur » Bien évidemment, la copie servile de la totalité ou d'une partie caractéristique d'une oeuvre...

05 avril 2010
doc

L'approche sociologique du droit

Étude de cas - 7 pages - Histoire du droit

Cette approche sociologique n'est pas totalement étrangère à une approche positiviste. La plupart du temps on parle du positivisme sociologique. C'est la conception selon laquelle le droit se réduit au droit positif tel qu'il existe à un moment et dans un territoire donné, la règle de droit se...

11 juin 2006
doc

Common land ownership in Scotland

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

This essay was largely inspired by the working papers of Andy Wightman, Robin Callander, Graham Boyd and James Perman. James Perman is a Chartered Accountant from Largs. Andy Wightman, Robin Callander and Graham Boyd are independent authors and researchers who work together on occasion through...