Consultez plus de 49951 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Technique du recall

Technique du recall

Nos documents

Filtrer par :

17 Sept. 2021

Organisation du pouvoir politique et histoire constitutionnelle française

Cours - 44 pages - Droit constitutionnel

Une bonne maitrise du droit permet de mieux connaitre l'actualité politique et être mieux armé pour défendre ses opinions. Simples citoyens nous sommes beaucoup plus en mesure de défendre nos droits face à la raison d'État. Le droit constitutionnel se construit d'abord contre le...

14 Oct. 2021

La souveraineté populaire

Cours - 1 pages - Droit constitutionnel

Dans le passé, on avait recours à des principes théocratiques. Le souverain pouvait être dieu comme Pharaon en Égypte, ou jusqu'en 1945 au Japon, l'empereur. L'empereur du Japon est le successeur d'une lignée qui est issue de l'empereur Jimmu en 660 av. J.-C., et était dit...

26 mai 2012
doc

Droit constitutionnel: les fondements du droit et les modèles de régimes politiques

Cours - 132 pages - Droit constitutionnel

Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde l'autorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de l'objet constitutionnel, de l'acte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met l'accent sur la valeur juridique de la constitution dans un...

18 Sept. 2022

L'État, les acteurs et la participation politique

Cours - 93 pages - Histoire du droit

Ce document comporte des fiches qui résument un cours de droit portant sur l'État et reprenant les idées majeures forgeant cette notion.

18 Janv. 2011
pdf

Introduction au Droit public : définition de l'Etat, limites de l'action administrative, etc.

Cours - 45 pages - Droit autres branches

Le droit est un enjeu car il doit être attractif. Il vaut mieux un cadre juriste stabilisé pour que les entreprises puissent prospérer. On préfère un état de droit qu'un état instable. Il est clair que le droit est attractif pour les entreprises. La France, malheureusement, est mal classée en...

13 Nov. 2007
doc

Cours de droit constitutionnel de 1ère année

Cours - 51 pages - Droit constitutionnel

Au départ, bien que les enseignements de droit constitutionnel et de science politique fussent distingués, le droit constitutionnel reposait sur les mêmes méthodes d'analyse et conservait globalement le même objet que celui de la science politique : il s'agissait d'analyser le...

30 Oct. 2007
doc

Notions fondamentales de droit constitutionnel

Cours - 38 pages - Droit constitutionnel

Introduction à l'étude du droit public à partir des notions fondamentales de la discipline. Il expose les grandes lignes de l'organisation juridique et politique des États contemporains (définition et forme de l'État ; fédéralisme ; décentralisation ; constitution ; contrôle de...

03 avril 2008
pdf

Cours de Droit constitutionnel : la Théorie générale de l'Etat

Cours - 98 pages - Droit constitutionnel

Cela induit par conséquent une question : " Il y a t-il un seuil minimum pour former un État ? " C'est une question qui se pose depuis environ un siècle, mais il ne s'agit pas ici d'une question de droit ou de normes. Il n'y a pas de seuil minimum : quantité en droit. Cependant,...

08 Nov. 2006
doc

Droit constitutionnel : la théorie générale de l'Etat

Dissertation - 98 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel extrêmement complet et rigoureux relatif à la théorie générale de l'Etat. Celui-ci est idéal pour les étudiants en Licence de droit et sciences politiques qui souhaitent réussir leurs examens. Il répond à toutes les questions sur l'Etat, les Constitutions,...

19 Nov. 2008
pdf

Le droit constitutionnel et ses aspects

Cours - 80 pages - Droit constitutionnel

La déconcentration La déconcentration est un système d'organisation administrative dans lequel l'Etat délègue des compétences à des autorités le représentant dans le cadre de circonscriptions administratives. Comme le disait Odilon Barrot : « dans le cadre de la déconcentration c'est...

01 juil. 2009
pdf

L'expression du peuple dans la démocratie

Dissertation - 27 pages - Droit constitutionnel

Au XIXe siècle, en France, le scrutin majoritaire a d'abord été un scrutin de liste (1848), c'est-à-dire la première élection au suffrage universel. Cette première élection au suffrage universel a eu lieu en 1848 dans un cadre départemental, de plus elle a eu lieu au scrutin majoritaire...

16 déc. 2009
doc

Libertés fondamentales : déclaration des droits, proclamation et protection

Dissertation - 79 pages - Droit autres branches

L'intitulé "libertés publiques" date de quelques décennies puisqu'il a été imposé par les instances ministérielles pour indiquer les relations qui pouvaient exister entre l'Etat et les citoyens. Quand on parlait de libertés publiques, on voulait dire : comment l'Etat peut-il faire...

28 avril 2010
doc

Contracts and tort law - Causation and loss of chance

Dissertation - 10 pages - Droit des obligations

When it comes to tort or contract litigation in the aim of obtaining damages, the most important aspect to take into account is the issue of causation. Indeed, without proving a causal link between the defendant's action and the claimant's harm, no liability can be held. This rigor is a means of...

07 avril 2010
doc

Droit constitutionnel : grands concepts, constitutionnalisme, etc.

Cours - 62 pages - Droit constitutionnel

L'Etat moderne, dont les prémices peuvent être observées en Occident dès le 13ème, est l'aboutissement d'un processus lent de formation en Europe au sortir de la féodalité. L'Etat naît ainsi à la faveur de transformations sociales (décomposition de la féodalité), économiques...

13 Mars 2013
doc

Cours de Droit comparé: la diversité des régimes politiques

Cours - 65 pages - Droit européen

Un régime politique se présente comme le résultat du jeu des partis politiques dans un cadre institutionnel qui est fixé par une constitution. Ce n'est pas suffisant, il faut toujours avoir à l'esprit d'autres paramètres comme l'économie, l'idéologie et puis aussi et surtout l'histoire du pays...

28 Oct. 2011
doc

Faut-il encadrer la participation directe du peuple à l'exercice du pouvoir ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », cette phrase très célèbre de Lincoln, donne une définition assez concise de la démocratie. L'idéal démocratique insiste sur le fait que le pouvoir politique émane du peuple souverain. Il ne peut donc y avoir de démocratie sans...

28 avril 2008
doc

L'Etat et la Constitution

Cours - 47 pages - Droit constitutionnel

Apparu au 15ème siècle : institutionnalisation du pouvoir politique, le pouvoir n'est plus personnel (un seul individu propriétaire) ; le pouvoir est incarné par un homme mais au nom d'une entité abstraite, l'État. C'est une institution dotée d'une permanence, les dirigeants...

16 Nov. 2011
doc

Cours complet de Droit constitutionnel

Dissertation - 38 pages - Droit constitutionnel

La notion d'Etat est historique : c'est le fruit de contingence, de circonstances historiques, c'est une construction historique qui est relativement récente vu qu'elle apparait aux 15ème -16ème siècles, elle a désigné une forme particulière, et si aujourd'hui on regarde la planète on s'aperçoit...

14 Mars 2012
doc

L'exercice du pouvoir dans l'état

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté et supremas potestam sont au cœur de la théorie de l'état, elles sont censées être l'expression juridique du monopole de la force. L'état est état parce qu'il est souverain. Question essentielle du droit, car qui a le pouvoir de commander et pourquoi ? La...

04 Sept. 2009
doc

Introduction au Droit constitutionnel : théorie générale et régime politique

Dissertation - 76 pages - Droit constitutionnel

Une définition sommaire de la démocratie peut être trouvée en faisant l'étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple. Or, si l'on met de côté la période de l'Antiquité grecque, et...

08 Janv. 2019
doc

A quoi sert une constitution ? - publié le 07/01/2019

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Gerard Larcher, président du Sénat français, déclara en février 2018, en réponse à la possible mention du peuple corse dans la Constitution française, que "celle-ci n'est pas une auberge espagnole". La conception du politicien s'inscrit ainsi dans les termes de Montesquieu qui déclarait...

20 Janv. 2017
doc

Droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, les régimes politiques et la Cinquième République

Cours - 48 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution et l'attribution du pouvoir, son exercice et sa transmission ; en ce sens, le droit constitutionnel concerne les institutions politiques, mais il régit également les relations entre les individus et la...

03 févr. 2011
doc

Les institutions politiques : cours complet, CAVEJ L1

Cours - 250 pages - Droit constitutionnel

L'Etat nous tiendra compagnie pratiquement pendant toutes nos émissions de Droit constitutionnel, car c'est le cadre dans lequel le Droit Constitutionnel est né et s'exerce. Il convient donc de commencer par donner une définition de l'Etat. Ce n'est pas chose facile, un très...

11 juin 2009
doc

Théorie générale du droit constitutionnel : le pouvoir de l'Etat et le pouvoir dans l'Etat

Dissertation - 32 pages - Droit constitutionnel

Population : C'est un groupement humain, c'est-à-dire un ensemble d'individus. Pour exister, un Etat doit regrouper une population, quelque soit sa taille. Pour être reconnue comme telle, la population doit constituer une nation. Nation : Regroupement de femmes et d'hommes qui...

12 juin 2009
doc

Les systèmes constitutionnels étrangers et l'histoire constitutionnelle française

Dissertation - 22 pages - Droit constitutionnel

Déclaration d'indépendance des Etats-Unis : 4 juillet 1776 (Independance Day). Les 13 colonies américaines de la Grande Bretagne se séparent de la métropole et, quelques mois plus tard, ces anciennes colonies constituent une confédération et une union perpétuelle. Elles créent le Congrès, qui...

17 Oct. 2011
doc

Droit Public: La conquête du droit de suffrage

Cours - 15 pages - Droit constitutionnel

Il faut distinguer la souveraineté de l'Etat et la souveraineté dans l'Etat. La souveraineté de l'Etat renvoie à la définition de l'Etat, comme puissance souveraine vis-à-vis des Etats étrangers et comme puissance morale supérieure aux autres personnes morales décentralisées. La souveraineté...

08 Nov. 2006
doc

Le peuple représenté est-il véritablement souverain ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Analyse juridique de dissertation de droit constitutionnel qui permet de mettre en avant deux notions phares : "la démocratie" et la souveraineté". Cette analyse détaillée est intéressante dans le sens où elle offre l'avantage d'avoir un outil méthodologique d'une part et d'autre...

03 mai 2010
doc

Le juge aux États-Unis - la "common law" et la "roman law"

Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel

Les observateurs extérieurs au droit des États-Unis ne le connaissent parfois que par le biais des représentations filmiques et télévisées. Ainsi, il n'est souvent pas nécessaire d'être juriste américain pour connaître le fameux droit de garder le silence qui revient à celui que l'on arrête. De...

16 Oct. 2023

Les rapports (d'expertise) en expertise automobile : acte technique ou acte juridique

Dissertation - 6 pages - Droit des assurances

Selon René Cassin, juriste français et l'un des rédacteurs de la Déclaration universelle des droits de l'homme : « Les rapports d'expertise en expertise automobile sont la rencontre harmonieuse entre la précision technique de l'expert et la rigueur juridique de la loi »....

22 Sept. 2009
doc

L'exercice de la souveraineté populaire

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté est une idée qui remonte au Moyen-âge. En effet, les légistes au XIIIème et XIVème, souhaitaient fonder l'autorité du roi et ils dégagèrent donc la notion de souveraineté afin de qualifier le pouvoir du roi comme soumis à aucune autre autorité au sein de l'Etat sur lequel...