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Thème juridique : Système politique

  
Système politique

Nos documents

Filtrer par :

10 déc. 2008
doc

La notion de "checks and balances" (poids et contrepoids) dans le système politique américain

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Plus un pouvoir est grand, plus les limites à ce pouvoir sont décisives » nous disait Olivier Duhamel à propos de la superpuissance que sont les Etats-Unis d'Amérique. Thomas Jefferson et ses compagnons en avaient bien conscience, d'où l'apparition des « checks and balances » (poids et...

28 Nov. 2001
doc

Le système politique américain

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

De l'oeuvre des pères fondateurs, ressort un régime de type présidentiel, caractérisé par l'autonomie réciproque du gouvernement et des assemblées, tel un rapport de 'je t'aime moi non plus'. Exécutif et législatif ont la même source de légitimité : ils sont élus par le peuple...

02 juin 2020
doc

Le système politique au Luxembourg

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Le Luxembourg, également appelé le Grand-Duché de Luxembourg, est le plus petit des pays composant l'Union européenne, mais l'unique Grand-Duché du monde encore existant. Avec une capitale portant le même nom, le pays est frontalier avec la France, la Belgique et l'Allemagne qui l'entourent...

29 mai 2020
doc

Le système politique en Suisse

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

La Suisse est un petit pays européen très connu pour trois faits différents. En effet, la Suisse est une nation multiculturelle, où se pratique un mode de vie plutôt élevé et dont la neutralité n'a d'égal. Cette neutralité donne même l'expression française Je suis la Suisse qui exprime une...

17 Nov. 2020
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Quelle place occupe le Conseil constitutionnel dans le système politique et juridictionnel français ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

"Disposant de grands pouvoirs, le Conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s'ériger en gouvernement des juges". Ces mots de François Mitterrand mettent en lumière les dangers liés à la concentration des pouvoirs politiques dans les mains du Conseil constitutionnel. Le Conseil...

14 févr. 2014
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Le système féodal, un système politique et social

Cours - 12 pages - Histoire du droit

On parle de la féodalité, mot formé à partir du mot fief, la féodalité constitue donc une organisation politique qui s'appuie sur le fief et la vassalité, c'est-à-dire sur ces liens personnels qui vont doubler la concession des fiefs. Sur un plan politique la féodalité implique...

23 mai 2017
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L'organisation bicamérale du système politique français

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le système français repose sur une organisation bicamérale, c'est-à-dire que le Parlement est constitué de deux assemblées différentes qui sont élues selon des modes de désignation différents. Généralement, nous pouvons distinguer une chambre haute et une chambre basse. En France, la...

03 Nov. 2021

Le rôle du président de la République dans le système politique américain

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Depuis un point de vue juridique, les États-Unis se distinguent et se caractérisent par leur "Checks and Balances System", lequel fait référence à un système d'interdépendance des pouvoirs qui possèdent des moyens mutuels de neutralisation, ce qui les oblige à collaborer incessamment...

11 mai 2020
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Le système politique en Belgique

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Suite au Congrès de Vienne de 1815, les provinces belges et néerlandaises sont rassemblées en un seul État. La Belgique devient alors une province dirigée par le monarque hollandais, Guillaume Ier. Il est fortement critiqué, malgré le fait que sa politique économique soit favorable à la...

26 avril 2007
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Le fait majoritaire et la bipolarisation du système politique

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui, avec les élections d'avril prochain qui se profilent à l'horizon, nous pouvons voir dans l'actualité la réalité du fait majoritaire et de la bipolarisation. Mais tout d'abord que sont ces choses ? La bipolarisation du système politique est le fait que la...

01 Oct. 2007
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Les éléments d'un système politique (droit constitutionnel)

Cours - 25 pages - Droit constitutionnel

Système politique est un tout dans lequel la modification d'un seul élément entraîne des répercussions sur l'ensemble des éléments.

18 mai 2020
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Le système politique au Canada

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Depuis la découverte de l'Amérique en 1492, le Canada a connu divers systèmes et régimes politiques. De plus, ce pays a également subi de nombreuses influences culturelles. Ces dernières ont très certainement impacté la nature de la politique du pays. On peut donc se demander...

17 avril 2010
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Le système constitutionnel américain - la domination politique du chef de l'Etat

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel se définit comme un régime dans lequel l'équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation à la fois organique et fonctionnelle. Le pouvoir exécutif y est détenu en totalité par un président élu par le peuple et irresponsable devant le Parlement qui, de son côté, ne...

08 Mars 2013
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L'analyse systémique de l'acte juridictionnel et ses enjeux

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

La notion d'acte juridictionnel est au coeur de tous les contentieux. Les interrogations suscitées par cette notion n'ont jamais été intégralement posées ni résolues par la doctrine, ce qui met l'accent sur sa complexité. En effet, il ressort que l'acte juridictionnel a plusieurs sens. Il n'est...

19 août 2010
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Systèmes juridiques comparés

Dissertation - 60 pages - Droit international

Il n'y a pas d'ordre comparatiste. Le droit comparé est une méthode dont l'objet premier est de permettre au juriste, grâce à une connaissance des droits étrangers, d'affiner sa propre perception du droit, conçue comme un système de normes et un système de valeurs. Le droit exprime...

06 juin 2011
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Mécanisme de suivi-évaluation du budget par l'approche des économies d'institutions et du fonctionnalisme systémique

Dissertation - 21 pages - Droit administratif

Le principe de base de la gestion des flux de la trésorerie public s'exprime par la considération de la primauté de l'universalité du budget de l'État, ceci se traduit par l'inscription dans un budget unique de toutes les recettes et toutes les dépenses pour leur montant intégral. De...

14 mai 2010
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Politiques de gestion de la diversité - de la contrainte légale à l'opportunité pour l'entreprise

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

Le terme « diversité » a rarement été aussi lu et entendu qu'aujourd'hui, ceci laissant constater la place qu'il occupe au cœur des préoccupations des entreprises. La diversité croissante de la clientèle et de la main d'œuvre pose en effet de nombreux défis aux gestionnaires et les...

31 Oct. 2019
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Politiques et actions de l'Union européenne - Répartition des compétences et contentieux de la base juridique

Cours - 5 pages - Droit européen

Selon Denys Simon "La grande majorité des recours introduits par les requérants institutionnels relèvent du contentieux qu'il est convenu de désigner comme le contentieux de la base juridique". Dans nos futurs développements, nous allons de ce fait nous porter sur ces contentieux de base...

13 mai 2009
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Politique comparée : Constitution et juge constitutionnel

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le mois dernier, Nicolas Sarkozy a essayé de contourner la décision du Conseil constitutionnel qui censurait en partie sa loi sur la rétention de sûreté en faisant appel à la Cour de cassation, qui a finalement rejeté la demande du président. Le Conseil constitutionnel est devenu un acteur à part...

21 déc. 2018
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Comparaison entre Donald Trump et François Hollande par rapport au droit constitutionnel de leur pays

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

François Hollande arrive aujourd'hui à la fin de son mandat, alors que Donald Trump commence tout juste le sien. L'un est le président de la plus grande puissance mondiale, les États-Unis, l'autre d'une puissance régionale qu'est la France. Le président français François...

29 Mars 2021
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La constitution britannique est-elle non-écrite ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

L'Angleterre est un pays qui constitue les îles britanniques avec un système politique qui est une monarchie constitutionnelle. Une constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un État ou d'un ensemble d'États. Le terme...

14 Oct. 2021

La structure de l'exécutif

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Les exécutifs des systèmes politiques sont marqués eux aussi du sceau de la diversité qu'il s'agisse de leur structure, de leur recrutement ou de leurs fonctions. L'exécutif ne se présente pas de manière uniforme. Il peut avoir un aspect unitaire, être de type moniste,...

18 Oct. 2021

Le débat sur le contrôle de constitutionnalité

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Si aujourd'hui les juridictions constitutionnelles se sont imposées dans la quasi-totalité des systèmes politiques, le débat a longtemps été très passionné. Il a conduit à de profondes réflexions pour essayer d'améliorer les modalités du contentieux constitutionnel.

18 Oct. 2021

L'apparition de la première forme de contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis au XIXe siècle

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Cette apparition est étroitement liée à la formation du système politique américain, entre la fin du XVIIIe siècle et le début du XIXe siècle, notamment au regard du caractère fédéral de ce système, et de la conception spécifique de la séparation des pouvoirs qui y prévaut....

05 Nov. 2021

L'exception britannique est-elle toujours d'actualité ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'exception de la Grande-Bretagne se reflète dans son système politique, en particulier parce que sa constitution matérielle couvre toutes les normes juridiques liées à la décentralisation et à la hiérarchie des normes et au libre exercice du pouvoir. La constitution dépend de...

18 Nov. 2021

Les limites de la démocratie directe - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Abraham Lincoln était un homme d'état américain ayant été le seizième président des États-Unis. Il a déclaré "La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple". Cette citation montre un régime politique dont la souveraineté est entièrement tenue par le...

10 déc. 2018
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Y a-t-il des limites au pouvoir de réviser une constitution ? - publié le 10/12/2018

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

«Dans la Constitution, il y a la lettre, et puis il y a l'esprit". Cette citation du général de Gaulle nous fait réfléchir à la fois sur la polysémie du terme de Constitution et sur ce que peut être son esprit. Une Constitution représente un ensemble d'agencements qui exerce une...

22 Sept. 2020
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Origine et nature du régime présidentiel

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel est un système politique qui est basé sur une séparation stricte entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Le terme régime présidentiel est la source de malentendus et de nombreux constitutionnalistes affirment que cette forme d'organisation du...

09 mai 2017
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La réforme du quinquennat du 2 octobre 2000 est-elle démocratique ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Initialement, le mandat présidentiel avait été fixé à sept ans conformément à une tradition monarchiste. Beaucoup entendaient que le septennat n'était pas approprié à nos aspirations, et que de par sa durée trop longue, il ne pouvait pas atteindre le principe républicain. L'une des...

21 déc. 2018
doc

La constitution togolaise - Le régime présidentiel (et les dérives présidentialistes)

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le combat contre toutes sortes de régimes non démocratiques est donc, dès ce préambule, annoncé et proclamé. Néanmoins, la réalité sur le système politique togolais actuel peut amener à s'interroger et remettre en cause cette déclaration. Ayant pendant longtemps été un État...