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Thème juridique : Syndicalisme militaire

Syndicalisme militaire

Nos documents

Filtrer par :

29 juin 2023

La liberté syndicale - publié le 03/02/2023

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

« La liberté syndicale est l'une des premières libertés acquises par les travailleurs ». Ainsi la liberté syndicale est-elle souvent présentée en France comme l'aboutissement des luttes des travailleurs, une mythographie historique en mouvement que dessinerait la grande fresque des droits...

20 août 2018
doc

Comment le syndicalisme policier s'est-il développé dans l'univers de la sécurité publique ?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Le 11 janvier 2018, les surveillants pénitenciers ont débuté un mouvement de grève contre l'insécurité des surveillants en prison qui a duré une dizaine de jours. Ainsi des surveillants ont refusé de travailler, pourtant interdits du droit de grève. Les syndicats ont effectué des négociations...

30 août 2019
doc

Les droits fondamentaux des militaires

Cours - 9 pages - Droit autres branches

Les militaires en raison de leurs fonctions et de la nature de leur travail ne bénéficient pas des mêmes droits fondamentaux que les citoyens lambda, et on constate que la quasi-totalité de leur droit est sujette à délimitation, voire même, à des interdictions en raison de leur état de...

19 déc. 2016
doc

L'institutionnalisation du syndicalisme

Cours - 4 pages - Histoire du droit

La crise de 1929 touche les travailleurs qui sont confrontés à une montée du chômage et à une hausse des prix : pauvreté. Les discours syndicaux retrouvent de l'audience. Le développement des groupes d'extrême droite en France. En 1920, les fascistes sont au pouvoir en Italie, en 1933, Hitler...

27 déc. 2022

La IIIe République

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

D'un point de vue historique, la IIIe République est un régime qui est né d'une défaite, et qui va disparaitre à la suite d'une autre défaite en 1940 contre l'Allemagne nazie. La troisième République est considérée comme une référence, c'est avec elle que l'on évoque la...

18 Sept. 2022

L'État, les acteurs et la participation politique

Cours - 93 pages - Histoire du droit

Ce document comporte des fiches qui résument un cours de droit portant sur l'État et reprenant les idées majeures forgeant cette notion.

03 Janv. 2023

Droit administratif général : histoire, sources, organisation

Cours - 46 pages - Droit administratif

Le droit administratif est un droit dérogatoire au droit privé. On évoque les litiges qui concernent au moins une personne morale de droit public. Il n'y a pas de droit administratif dans tous les pays, il y a des pays où l'on n'applique aucune règle dérogatoire quand les litiges...

09 Janv. 2023

La protection nationale des droits fondamentaux

Cours - 34 pages - Libertés publiques

Dans les sources des droits fondamentaux en France, il y a une place importante qui est à consacrer à la Constitution, on parle de constitutionnalisation des droits. Cette constitutionnalisation est récente. Avant, l'acteur majeur était le parlement, car c'est lui qui créait et...

08 mai 2011
pdf

La répression des opposants durant la dictature militaire en Argentine, 1976-1983

Mémoire - 12 pages - Libertés publiques

Entre 1930 et 1976 en Argentine, on assiste à une succession de présidences militaires, onze présidents sur seize étant des militaires. En moins d'un siècle, le pays fait face à 6 coups d'Etat. En 1976, alors que le pays souffre économiquement, le gouvernement d'Isabel Peron, en...

30 mai 2012
doc

L'évolution du droit syndical de la Libération à 1968

Cours - 4 pages - Droit du travail

? Avant la Libération, trois étapes : - 1791 - 1884 : interdiction des coalitions (Loi Le Chapelier). La loi de 1864 abroge le délit de coalition mais ne reconnaît pas le droit syndical. - Loi de 1884 (puis de 1920) reconnaît le droit syndical comme un droit individuel (implicitement) mais pas...

25 juil. 2016
doc

Les conflits collectifs : les conditions et les effets de la grève

Cours - 9 pages - Droit du travail

La grève est un droit reconnu par le droit européen, la Cour EDH protège le droit de grève au fil de sa jurisprudence. Elle considère que c'est un élément de la liberté syndicale. À ce titre c'est un droit protégé par la convention. Elle considère toutefois que le droit de grève n'a pas...

07 déc. 2022

Les sources de la fonction publique en Polynésie française

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Les fonctionnaires ne sont qu'une partie du personnel d'administration. A côté des fonctionnaires, on va avoir des contractuels, du personnel de droit privé et des collaborateurs de cabinet. Une fonctionnaire est une personne employée par une personne publique dans un emploi permanent, et...

27 févr. 2023
odt

Historique principal en droit du travail

Cours - 4 pages - Droit du travail

Le pays est en proie à un blocage social et à des grèves sans précédent. Le Président Léon Blum sera élu le 4 juin 1936 pour tenter de mettre fin au conflit social. Les accords de Matignon sont issus de négociations entre le ministre de l'Intérieur, le représentant du patronat et le...

25 mai 2023

Droit administratif : La police administrative

Cours - 9 pages - Droit administratif

Depuis la fin du XVIIIe siècle, l'État est investi d'une fonction globale d'organisation de la société. À ce titre, il doit assurer le respect des règles collectives exigées par la vie sociale. La police administrative évoque l'ensemble des interventions de l'administration...

31 Janv. 2020
doc

Préparation orale concours fonction publique - La loi Le Pors du 13 juillet 1983 : droit et obligations des fonctionnaires

Cours - 3 pages - Droit administratif

Chaque année, de nombreux candidats aux concours de la fonction publique d'État ou territoriale redoutent cet exercice qui est l'oral devant un jury. Si l'oral doit être préparé en amont selon le concours préparé, il y a plusieurs questions obligatoires, celle de la motivation bien évidemment,...

18 Sept. 2009
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 30 mai 1930 chambre syndicale de commerce en détail de Nevers sur les conditions d'intervention de la personne publique dans la sphère naturelle d'activité des personnes privées

Cours - 4 pages - Droit administratif

Au lendemain de cette jurisprudence, Chambre syndicale de commerce en détail de Nevers du 30 mai 1930, le doyen Maurice Hauriou écrivait que "l'on nous changeait notre Etat". Etaient en question plusieurs délibérations du Conseil municipal de Nevers datant de 1925, 1926 et 1927 et dont le but...

13 févr. 2010
doc

Les groupements d'individus permanents: liberté d'association et liberté syndicale

Cours - 5 pages - Droit administratif

La loi du 1er juillet 1901 consacre la liberté d'association, ainsi que la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 qui a élevé la liberté d'association au rang de PFRLR. Cette décision a été confirmée par une autre décision du juge constitutionnel du 20 juillet 2000, sur la loi...

03 Janv. 2011
doc

Le mouvement syndical en droit social

Cours - 8 pages - Droit autres branches

Conditions de fonds : activité des syndiqués et activité du syndicat. Pour l'activité de syndiqués l'article L1231-2 impose aux membres d'exercer ou d'avoir exercé une activité déterminée. La simple communauté d'esprit, d'intérêt ne suffit pas, il faut un lien...

05 déc. 2022
odt

Introduction au droit et ses différentes branches

Cours - 9 pages - Droit autres branches

Le droit objectif (Droit) est l'ensemble des règles applicables au sein d'une société donnée, le système juridique. Le droit subjectif renvoie aux prérogatives (droits) dont une personne se prétend titulaire, sur le fondement de règles - ce sont les prérogatives individuelles reconnues...

02 mai 2017
doc

Cours de droit social : entreprises et syndicats

Cours - 100 pages - Droit du travail

Le transfert d'entreprise, que l'on peut également libeller comme le changement d'employeur, est traité à titre principal par la loi au titre d'un changement légal, sans exclure toutefois un régime particulier en cas de changement conventionnel c'est-à-dire dans des hypothèses...

03 Janv. 2011
doc

La liberté syndicale en droit social

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Conditions de fonds : activité des syndiqués et activité du syndicat. Pour l'activité de syndiqués l'article L1231-2 impose aux membres d'exercer ou d'avoir exercé une activité déterminée. La simple communauté d'esprit, d'intérêt ne suffit pas, il faut un lien...

25 Janv. 2023
doc

Histoire et structure de la Ve République

Cours - 109 pages - Droit constitutionnel

La Ve République n'est pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique. Ce monde, c'est le monde de l'après-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la...

06 Oct. 2010
doc

Droit du travail : le contrat, les conditions de travail et le salarié

Cours - 91 pages - Droit du travail

Le droit du travail est la branche du droit qui régit les rapports individuels et collectifs qui existent entre les employeurs et les salariés. Le droit du travail a pour objectif de protéger les travailleurs contre les abus du patronat, de garantir leurs droits et d'affermir leur sécurité...

08 Nov. 2006
pdf

Les droits et obligations du fonctionnaire

Cours - 55 pages - Droit autres branches

Cours complet de droit de la fonction publique ayant pour objet : "Les droits et les obligations du fonctionnaire". Ce cours permet en premier lieu de traiter des droits du fonctionnaire (rémunération, pension, liberté syndicale, droit de grève etc) et en second lieu de traiter des obligations de...

12 févr. 2007
doc

Les Régimes politiques Congolais

Dissertation - 23 pages - Droit international

L'évolution politique et constitutionnelle de la République du Congo se révèle pleine d'enseignements pour tout observateur et, en particulier pour le juriste. Les différents régimes politiques qui se sont succédé depuis l'accession de l'ancien territoire du Moyen Congo à l'indépendance mettent...

24 Janv. 2011
doc

Cours de Droit du travail et de la sécurité sociale

Cours - 106 pages - Droit du travail

Les sources supranationales Des conventions internationales ont été édictées par l'organisation internationale du travail (OIT). Ces conventions ont pour objet d'améliorer le statut des travailleurs. Par exemple, la convention relative à la protection de la maternité adoptée en 1952 et...

03 Mars 2005
doc

La place des syndicats dans le droit de la fonction publique

Dissertation - 9 pages - Droit administratif

Dans quelle mesure la syndicalisation des agents est-elle donc souhaitable pour continuer de garantir le fonctionnement optimal du service public ? Ce dilemme d'un droit syndical pour les fonctionnaires a initialement suscité de nombreuses réticences qui en ont différé la reconnaissance...

12 Mars 2010
doc

La fonction publique et l'exercice des libertés publiques

Cours - 7 pages - Droit administratif

En accordant le droit syndical aux salariés privés, le législateur de 1884 ne s'est pas prononcé explicitement sur le cas des fonctionnaires. Il a limité le champ d'application de la loi aux personnes exerçant une activité connexe à la production d'un objet déterminé. La reconnaissance du droit...

26 août 2011
doc

Commentaire de Droit : article L. 4121-4, Conseil d'Etat, 26 février 2010

Commentaire d'article - 5 pages - Droit administratif

Depuis les manifestations de gendarmes en uniformes il y a une dizaine d'années, les contestations des militaires sont de plus en plus fréquentes. Face à ces protestations c'est la liberté de s'associer pour défendre leurs droits que ces derniers revendiquent régulièrement, y...

27 avril 2023

Organisation judiciaire et administrative

Cours - 35 pages - Droit administratif

Quelle est la procédure qui se met en route lors d'un crime ? Il y a un adolescent qui a été assassiné. Pour l'instant, il y a la présomption d'innocence. Cela fait partie du droit au procès équitable. La gendarmerie et la police ont un impact important, car ils participent. Une...