Consultez plus de 42767 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Suffrage universel direct

  
Suffrage universel direct

Nos documents

Filtrer par :

01 Oct. 2009
doc

L'élection du Président de la République au suffrage universel direct et sa légitimité

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le chef de l'Etat a été conçu à l'origine comme la « clé de voûte des institutions » de la Cinquième République (selon l'expression de Michel Debré dans son discours du 27 août 1958). Son rôle était avant tout celui d'un garant et d'un arbitre.

05 Nov. 2013
doc

Les conséquences de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Selon De Gaulle, le peuple est la source de tout pouvoir, c'est l'acteur fondamental de la Ve République. Nous le voyons très bien à travers l'article 2 alinéa 5 de la Constitution qui dispose que le principe de la République est un « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». De...

01 avril 2009
doc

Quelles sont les conséquences de l'élection du président de la République au suffrage universel direct ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Vème République, née en 1958, est un régime parlementaire dans lequel le gouvernement est responsable devant le parlement. Mais elle se caractérise aussi par un président fort à la tête de l'Etat. En effet, la Constitution du 4 octobre 1958, en partie rédigée par Charles De Gaulle, accorde...

24 avril 2009
doc

L'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct

Cours - 4 pages - Droit administratif

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative regroupant des communes ayant choisi de développer un certain nombre d'aspects en commun. On assiste aujourd'hui à une remise en cause de l'intercommunalité notamment sur le point de vue du...

20 Mars 2009
doc

En quoi l'élection du président de la République au suffrage universel direct a-t-elle changé la Ve République ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Ainsi l'élection du président au suffrage universel direct apparaît comme le déterminant essentiel de la naissance d'une lecture présidentialiste des institutions (lorsque le président de la République dispose à l'Assemblée nationale d'une majorité qui lui est...

16 Nov. 2012
doc

La conférence de presse du Général de Gaulle du 31 janvier 1964 - suffrage universel direct et primauté du président

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

"Le président est évidemment le seul à détenir et à déléguer l'autorité de l'État". Cette soi-disant évidence que rétorque de Gaulle dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964 ne définit peut-être pas en vérité le rôle du Président de la République en France. Deux ans auparavant...

24 avril 2008
doc

Conseil Constitutionnel, décision n°62-20 du 6 Novembre 1962, Loi relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct adoptée par le référendum du 28 Octobre 1962 (Journal officiel du 7 Novembre 1962, p. 10779)

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Sous la IVème République le Président de la République était élu par le Parlement c'est-à-dire au suffrage universel indirect. Sous la Vème, le Général de Gaulle, Président de la République et homme charismatique, souhaite concrétiser le rôle du Président de la République, et...

06 mai 2013
doc

L'instauration du suffrage universel direct et du quinquennat sous la Ve République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Sous les 3e et 4e Républiques, le Président était élu par les deux Assemblées. En 1958, selon le souhait de De Gaulle à Bayeux, il est élu par un collège électoral élargi, beaucoup plus large que le Parlement, pour éviter que le Président ne soit l'otage des partis politiques. Ce collège...

23 mai 2011
doc

Article 6 de la Constitution : le suffrage universel direct et le quinquennat

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Aux Etats-Unis, le Président de la République est élu au suffrage universel indirect pour seulement 4 ans. En France, c'est au suffrage universel direct et pour 5 ans que le Président de la République est élu. Le Président de la République détient le...

25 févr. 2011
doc

Conseil Constitutionnel 6 novembre 1962 Loi relative à l'élection du président de la République au suffrage universel direct

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel

Ce document est une fiche d'arrêt détaillant précisément, la décision du 6 novembre 1962. Le président de Gaulle avait décidé de modifier le régime de l'élection du président de la République pour que ce dernier soit élu au suffrage universel direct. Le conseil...

30 Nov. 2020
doc

Quelle est la portée de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le terme "portée" évoque l'étendue du champ d'action de quelque chose. Autrement dit, l'importance des effets de quelque chose (son ampleur ; son but ; ses conséquences). Le terme "élection" désigne un choix réalisé au moyen d'un suffrage, auquel toutes les personnes...

27 Mars 2014
doc

Faut-il supprimer l'élection présidentielle au suffrage universel direct ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La Vème République a marqué un tournant majeur dans l'organisation de nos institutions, mais l'élection au suffrage universel direct du Président de la République en a bouleversé les rapports. Sa pratique, son influence, et son incidence sur la République soulève, comme...

08 avril 2021
doc

Le suffrage universel sous la IIe et la IIIe République

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Nous allons donc étudier le suffrage universel dans le cadre de la IIe et IIIe République. La IIe République se forme à la suite d'un régime monarchique, la monarchie de Juillet, elle commence donc en 1848, avec notamment l'instauration du suffrage universel...

21 juin 2009
doc

La Ve République est d'abord et avant tout l'élection du chef de l'Etat au Suffrage Universel

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1875, le Président de la République était élu par les députés et les sénateurs réunis en « Assemblée nationale » sous la IIIe République, en « Congrès » sous la IVe. Ce mode d'élection avait été une des causes principales de l'affaiblissement de la fonction présidentielle, le Congrès...

01 Mars 2009
doc

Causes, modalités et implications de la réforme constitutionnelle de 1962 : élection du président de la République au suffrage universel

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans une allocution du 20 septembre 1962, le général De Gaulle annonce sa volonté d'une réforme constitutionnelle qui sera présentée par voie de référendum. Cette réforme vise à faire élire le président de la République au suffrage universel direct. En effet, jusque-là,...

11 févr. 2019
doc

Le suffrage universel peut-il encore être considéré comme la seule source du pouvoir ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"Le peuple est l'unité des individus associés par le pacte social. La volonté générale est la volonté du peuple", tels étaient les mots de Jean-Jacques Rousseau, célèbre écrivain et philosophe du XVIIIe siècle soutenant la théorie de la souveraineté populaire. Selon lui, la souveraineté...

06 mai 2007
doc

Comment le suffrage universel est-il devenu une tradition républicaine ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Dissertation dont la problématique est : Comment le suffrage universel est-il devenu à travers le temps une tradition républicaine ? Il a été très difficile à mettre en place dans une société encore marquée par une instabilité sociale et politique. En effet, sa mise en place...

30 Mars 2003
doc

Le suffrage universel et ses juges

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Les juridictions indépendantes, longtemps absentes sur le terrain du suffrage universel, se sont affirmées en garant de la bonne expression de celui-ci. La protection de l'expression du suffrage universel a longtemps été soustraite à la compétence des juridictions...

01 Nov. 2007
doc

Le suffrage universel et l'évolution du droit de vote

Dissertation - 22 pages - Histoire du droit

Si la participation aux prises de décisions reste une aspiration profonde du citoyen, elle se situe maintenant à des niveaux plus quotidiens : l'entreprise, le quartier, la ville. À l'époque où les distances se réduisent et où l'information est instantanée, il devient nécessaire, pour...

20 août 2009
doc

Les conséquences de l'élection du président de la République au suffrage universel

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

L'élection du président de la République au suffrage universel, instaurée par le référendum du 28 octobre 1962, marque un véritable tournant dans le jeu des institutions françaises. Elle légitime à la fois l'action du Général de Gaulle et pérennise sa volonté d'un exécutif fort, au...

17 Mars 2009
doc

La révision constitutionnelle de 1962 : le président élu au suffrage universel

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Il doit être évidemment entendu que l'autorité indivisible de l'Etat est confiée tout entière au Président par le peuple qui l'a élu, qu'il n'en existe aucune autre, ni ministérielle, ni civile, ni militaire, ni judiciaire, qui ne soit conférée ou maintenue par lui… Il lui appartient...

23 Nov. 2015
pdf

Fiche sur un extrait de la Préface « Les Luttes de classes en France » - de Friedrich Engels (1895) : le suffrage universel

Commentaire de texte - 2 pages - Droit civil

En 1895, le marxisme est déjà bien établi mais les socialistes allemands se cherchent encore. Marx et Engels ont apporté l'idée que la bourgeoisie écarte le peuple de ses droits réels qui lui permettraient de se lever. L'idée de révolution, violente en cas de résistance, est même...

07 Sept. 2017
doc

La sélection des candidats à l'élection présidentielle

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

En France, sous la Ve République, le personnage de l'Etat qu'est le Président de la République est considéré comme étant la "clef de voûte" du régime, comme telle fut la déclaration de Michel Debré (1912-1996) devant le Conseil d'Etat le 27 août 1958. Cette déclaration est encore...

07 Sept. 2017
doc

Le régime semi-présidentiel

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Maurice Duverger (1917-2014) a déclaré au regard du régime présidentiel qu'il s'agit, le concernant, "[d]'un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part". Cette métaphore sous-entend en effet que le régime présidentiel fait coexister deux pouvoirs antagonistes : le pouvoir...

19 mai 2021
doc

Le bicamérisme inégalitaire

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le bicamérisme est un système d'organisation du Parlement consistant dans sa division en 2 chambres. À côté de l'Assemblée représentant les citoyens, une seconde chambre peut être constituée pour assurer la représentation soit d'une classe sociale ou d'une élite, soit des groupes...

04 août 2021

La réduction du rôle du Parlement sous la Ve République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le parlement est un organe constitué dont le rôle a été déterminé par le pouvoir constituant (originaire ou dérivé). Le parlement détient le pouvoir législatif qui est indispensable pour garantir la séparation des pouvoirs (art 16 de la DDHC de 1789). Il est formé de l'Assemblée nationale...

28 juin 2021
doc

Le bicaméralisme parlementaire sous la Ve République

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement est composé de l'Assemblée nationale (A) et du Sénat (B). Selon la Constitution, l'Assemblée nationale compte au maximum 577 députés, élus au suffrage universel direct. À noter que le Projet de loi organique pour un renouveau démocratique, présenté au...

31 mai 2021
doc

En quoi l'utilisation de l'article 11 par le général de Gaulle porterait-elle atteinte à la démocratie ?

Commentaire d'article - 3 pages - Histoire du droit

Gaston Monnerville était un homme politique, président du Sénat de 1959 à 1968, fervent opposant de De Gaulle. En 1962, il s'oppose au projet de référendum sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct de De Gaulle dans un discours présenté...

01 août 2018
doc

La Ve République : une démocratie référendaire ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"Le référendum, miroir d'un peuple législateur", cette entrée en matière illustre bien la place marginale du peuple dans l'expression de sa volonté par la voie du référendum, mais également la possible marginalité que connaît le référendum en France. De ce fait, la Ve République est-elle...

10 Mars 2021
doc

L'exercice de la fonction présidentielle sous la Ve République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis la nouvelle Constitution de 1958, la présidence de la nation française offre une toute nouvelle optique de la conduite de la politique puisque c'est maintenant le chef de l'État qui va se voir garantir un maximum de pouvoir exécutif. Cette constitution restaure donc l'autorité...