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Thème juridique : Suffrage universel direct

  
Suffrage universel direct

Le suffrage constitue un acte par lequel tout électeur qui, lorsqu'il vote, exprime un choix. Ce suffrage est universel si ce droit de vote est reconnu à l'ensemble des citoyens. Néanmoins cette universalité du suffrage leur est reconnue sous certaines conditions. Dans tous les cas, il convient de noter que le suffrage contient diverses réalités puisqu'il peut être direct ou indirect. Ainsi le suffrage universel direct constitue un système électoral au sein duquel tous les citoyens, sous couvert du respect de certaines conditions, peuvent voter de manière directe pour un candidat sans l'intervention d'un corps intermédiaire composé de grands électeurs.

Nos documents

Filtrer par :

28 avril 2022

Pensez-vous qu'il soit nécessaire de supprimer l'élection du président de la République au suffrage universel direct ?

TD - 6 pages - Droit constitutionnel

Il est aisé de comprendre que le suffrage universel est l'expression la plus complète de la volonté du peuple. C'est par le vote de son chef de l'État que le peuple, la Nation exprime sa volonté, son envie que son représentant soit à l'image de ce qu'il souhaite...

30 Nov. 2020
doc

Quelle est la portée de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le terme "portée" évoque l'étendue du champ d'action de quelque chose. Autrement dit, l'importance des effets de quelque chose (son ampleur ; son but ; ses conséquences). Le terme "élection" désigne un choix réalisé au moyen d'un suffrage, auquel toutes les personnes...

27 Mars 2014
doc

Faut-il supprimer l'élection présidentielle au suffrage universel direct ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La Vème République a marqué un tournant majeur dans l'organisation de nos institutions, mais l'élection au suffrage universel direct du Président de la République en a bouleversé les rapports. Sa pratique, son influence, et son incidence sur la République soulève, comme...

05 Nov. 2013
doc

Les conséquences de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Selon De Gaulle, le peuple est la source de tout pouvoir, c'est l'acteur fondamental de la Ve République. Nous le voyons très bien à travers l'article 2 alinéa 5 de la Constitution qui dispose que le principe de la République est un « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». De...

06 mai 2013
doc

L'instauration du suffrage universel direct et du quinquennat sous la Ve République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Sous les 3e et 4e Républiques, le Président était élu par les deux Assemblées. En 1958, selon le souhait de De Gaulle à Bayeux, il est élu par un collège électoral élargi, beaucoup plus large que le Parlement, pour éviter que le Président ne soit l'otage des partis politiques. Ce collège...

16 Nov. 2012
doc

La conférence de presse du Général de Gaulle du 31 janvier 1964 - suffrage universel direct et primauté du président

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

"Le président est évidemment le seul à détenir et à déléguer l'autorité de l'État". Cette soi-disant évidence que rétorque de Gaulle dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964 ne définit peut-être pas en vérité le rôle du Président de la République en France. Deux ans auparavant...

23 mai 2011
doc

Article 6 de la Constitution : le suffrage universel direct et le quinquennat

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Aux Etats-Unis, le Président de la République est élu au suffrage universel indirect pour seulement 4 ans. En France, c'est au suffrage universel direct et pour 5 ans que le Président de la République est élu. Le Président de la République détient le...

25 févr. 2011
doc

Conseil Constitutionnel 6 novembre 1962 Loi relative à l'élection du président de la République au suffrage universel direct

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel

Ce document est une fiche d'arrêt détaillant précisément, la décision du 6 novembre 1962. Le président de Gaulle avait décidé de modifier le régime de l'élection du président de la République pour que ce dernier soit élu au suffrage universel direct. Le conseil...

01 Oct. 2009
doc

L'élection du Président de la République au suffrage universel direct et sa légitimité

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le chef de l'Etat a été conçu à l'origine comme la « clé de voûte des institutions » de la Cinquième République (selon l'expression de Michel Debré dans son discours du 27 août 1958). Son rôle était avant tout celui d'un garant et d'un arbitre.

24 avril 2009
doc

L'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct

Cours - 4 pages - Droit administratif

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative regroupant des communes ayant choisi de développer un certain nombre d'aspects en commun. On assiste aujourd'hui à une remise en cause de l'intercommunalité notamment sur le point de vue du...

01 avril 2009
doc

Quelles sont les conséquences de l'élection du président de la République au suffrage universel direct ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Vème République, née en 1958, est un régime parlementaire dans lequel le gouvernement est responsable devant le parlement. Mais elle se caractérise aussi par un président fort à la tête de l'Etat. En effet, la Constitution du 4 octobre 1958, en partie rédigée par Charles De Gaulle, accorde...

20 Mars 2009
doc

En quoi l'élection du président de la République au suffrage universel direct a-t-elle changé la Ve République ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Ainsi l'élection du président au suffrage universel direct apparaît comme le déterminant essentiel de la naissance d'une lecture présidentialiste des institutions (lorsque le président de la République dispose à l'Assemblée nationale d'une majorité qui lui est...

24 avril 2008
doc

Conseil Constitutionnel, décision n°62-20 du 6 Novembre 1962, Loi relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct adoptée par le référendum du 28 Octobre 1962 (Journal officiel du 7 Novembre 1962, p. 10779)

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Sous la IVème République le Président de la République était élu par le Parlement c'est-à-dire au suffrage universel indirect. Sous la Vème, le Général de Gaulle, Président de la République et homme charismatique, souhaite concrétiser le rôle du Président de la République, et...

26 Oct. 2022
odt

Quelles sont les limitations freinant l'assertion d'un suffrage universel reliant démocratie et volonté générale, et comment celui-ci évolue-t-il en France depuis son existence, notamment en matière de perspectives d'avenir?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« L'élu de six millions de suffrages exécute les volontés du peuple, il ne les trahit pas », tels sont les mots de Louis-Napoléon Bonaparte, lors du discours de Lyon devant le Sénat le 15 août 1850. Après qu'il soit devenu le premier Président et plus globalement, le premier...

08 avril 2021
doc

Le suffrage universel sous la IIe et la IIIe République

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Nous allons donc étudier le suffrage universel dans le cadre de la IIe et IIIe République. La IIe République se forme à la suite d'un régime monarchique, la monarchie de Juillet, elle commence donc en 1848, avec notamment l'instauration du suffrage universel...

28 Oct. 2021

Article 3 de la Constitution de 1958 - Dans quelle mesure le suffrage universel est-il un moyen de participation efficace à l'exercice de la souveraineté nationale pour la prospérité économique du peuple ?

Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel

Aucune société démocratique, ni monarchique, ni de toute autre forme, ne peut survivre sans prospérité économique, et ce, peu importe les droits et libertés que les pouvoirs publics d'un Etat de droit peuvent offrir aux citoyens. De même que les aides de l'Etat ne créent pas de valeur,...

11 févr. 2019
doc

Le suffrage universel peut-il encore être considéré comme la seule source du pouvoir ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"Le peuple est l'unité des individus associés par le pacte social. La volonté générale est la volonté du peuple", tels étaient les mots de Jean-Jacques Rousseau, célèbre écrivain et philosophe du XVIIIe siècle soutenant la théorie de la souveraineté populaire. Selon lui, la souveraineté...

23 Nov. 2015
pdf

Fiche sur un extrait de la Préface « Les Luttes de classes en France » - de Friedrich Engels (1895) : le suffrage universel

Commentaire de texte - 2 pages - Droit civil

En 1895, le marxisme est déjà bien établi mais les socialistes allemands se cherchent encore. Marx et Engels ont apporté l'idée que la bourgeoisie écarte le peuple de ses droits réels qui lui permettraient de se lever. L'idée de révolution, violente en cas de résistance, est même...

17 Mars 2009
doc

La révision constitutionnelle de 1962 : le président élu au suffrage universel

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Il doit être évidemment entendu que l'autorité indivisible de l'Etat est confiée tout entière au Président par le peuple qui l'a élu, qu'il n'en existe aucune autre, ni ministérielle, ni civile, ni militaire, ni judiciaire, qui ne soit conférée ou maintenue par lui… Il lui appartient...

20 août 2009
doc

Les conséquences de l'élection du président de la République au suffrage universel

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

L'élection du président de la République au suffrage universel, instaurée par le référendum du 28 octobre 1962, marque un véritable tournant dans le jeu des institutions françaises. Elle légitime à la fois l'action du Général de Gaulle et pérennise sa volonté d'un exécutif fort, au...

21 juin 2009
doc

La Ve République est d'abord et avant tout l'élection du chef de l'Etat au Suffrage Universel

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1875, le Président de la République était élu par les députés et les sénateurs réunis en « Assemblée nationale » sous la IIIe République, en « Congrès » sous la IVe. Ce mode d'élection avait été une des causes principales de l'affaiblissement de la fonction présidentielle, le Congrès...

01 Mars 2009
doc

Causes, modalités et implications de la réforme constitutionnelle de 1962 : élection du président de la République au suffrage universel

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans une allocution du 20 septembre 1962, le général De Gaulle annonce sa volonté d'une réforme constitutionnelle qui sera présentée par voie de référendum. Cette réforme vise à faire élire le président de la République au suffrage universel direct. En effet, jusque-là,...

01 Nov. 2007
doc

Le suffrage universel et l'évolution du droit de vote

Dissertation - 22 pages - Histoire du droit

Si la participation aux prises de décisions reste une aspiration profonde du citoyen, elle se situe maintenant à des niveaux plus quotidiens : l'entreprise, le quartier, la ville. À l'époque où les distances se réduisent et où l'information est instantanée, il devient nécessaire, pour...

06 mai 2007
doc

Comment le suffrage universel est-il devenu une tradition républicaine ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Dissertation dont la problématique est : Comment le suffrage universel est-il devenu à travers le temps une tradition républicaine ? Il a été très difficile à mettre en place dans une société encore marquée par une instabilité sociale et politique. En effet, sa mise en place...

30 Mars 2003
doc

Le suffrage universel et ses juges

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Les juridictions indépendantes, longtemps absentes sur le terrain du suffrage universel, se sont affirmées en garant de la bonne expression de celui-ci. La protection de l'expression du suffrage universel a longtemps été soustraite à la compétence des juridictions...

17 Oct. 2022

Les mécanismes de démocratie directe sous la Ve République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La démocratie directe est une forme de démocratie dans laquelle le peuple exerce directement le pouvoir politique, sans l'intermédiaire de représentant élu, ce qui s'oppose à la démocratie représentative où il s'exerce de manière indirecte. Différents mécanismes sont utilisés, qui...

25 mai 2021
doc

Les procédés de la démocratie directe sont-ils nécessaires à la démocratie ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Qu'est-ce que la démocratie ? Il s'agit d'un régime dans lequel tous les citoyens possèdent de manière égalitaire un droit de participation et de contestation concernant le pouvoir. Il n'y a pas de séparation nette entre les gouvernants et les gouvernés. Il existe plusieurs types...

15 Mars 2021
doc

La démocratie directe et la démocratie représentative sont-elles en opposition ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Il existe plusieurs formes de la démocratie : directe, libérale, représentative, semi- directe et sociale. La démocratie directe est une forme de démocratie dans laquelle les citoyens exercent eux-mêmes le pouvoir, sans intermédiaire. Quant à elle, la démocratie représentative est une forme de...

12 déc. 2011
pdf

Le pouvoir de suffrage et les modes de scrutin

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

Quatre points sont traités ici, ils s'intègrent directement dans le cours de droit constitutionnel général : - Du pouvoir de suffrage au droit de suffrage : Histoire du droit de vote en France (I) - Quelques définitions essentielles : Scrutin, suffrages, systèmes...

12 avril 2021
doc

Démocratie représentative et démocratie directe

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le mot démocratie vient du grec ancien "demos" pour peuple et kratos pour le pouvoir. Elle a été inventée à Athènes au Vème siècle av. J.-C. Dans l'Antiquité, la démocratie est directe c'est-à-dire que les citoyens ont droit de regard et de décisions sur les institutions. Mais à la fin du...