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Thème juridique : Stabilité politique

Stabilité politique

Nos documents

Filtrer par :

04 Nov. 2011
doc

La rationalisation a-t-elle amené la stabilité politique du régime ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Étymologiquement, le parlementarisme c'est la volonté d'élargir les droits et les pouvoirs du parlement, renforcer ses pouvoirs, sa position au sein de la vie institutionnelle. Ainsi, le parlementarisme désigne une forme de régime représentatif, régime parlementaire poussé à...

22 Oct. 2010
doc

La recherche infructueuse d'une stabilité politique

Cours - 6 pages - Droit civil

La révolution française est une rupture, mais il y a des éléments de continuité entre l'ancien régime et l'après Révolution (Toqueville): il y a d'abord les hommes, les idées (projets de réformes), la structure... Trois principes émergent: • la liberté • l'égalité...

13 Nov. 2007
doc

L'instabilité politique sous la 3ème République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation évoquant les principales causes et enjeux du caractère déterminant de la IIIème République, à savoir son instabilité maladive. C'est donc de ces maux qu'il sera question dans cette dissertation de droit constitutionnel, de ses sources, de ses conséquences, et sur la portée de...

05 Mars 2002
doc

L'instabilité politique sous la troisième et la quatrième République

Mémoire - 28 pages - Droit constitutionnel

L'instabilité politique caractérise ces deux régimes. Et l'on pourra voir et constater que la cause principale de l'instabilité politique réside essentiellement dans les institutions de la troisième et la quatrième République. On pourra se demander pourquoi une volonté...

29 juin 2023

Article 5 de la Constitution française de 1958 - Comment cette déclaration définit-elle le rôle du président dans le système politique français ?

Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État." - Constitution française de 1958, Article 5. Dans cette déclaration essentielle tirée de l'Article 5 de la...

07 Mars 2024

Comment l'interaction entre le président des États-Unis et le Congrès reflète-t-elle la mise en oeuvre du principe de checks and balances et influence-t-elle la politique américaine et la direction du pays ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Les États-Unis, depuis leur déclaration d'indépendance en 1776, ont été pionniers dans l'établissement du modèle de régime présidentiel et de séparation des pouvoirs. La constitution des États-Unis, adoptée en 1787, est un document fondateur qui a établi les bases de ce système. Au fil...

10 août 2022

De la force du gouvernement actuel de la France et la nécessité de s'y rallier. Des réactions politiques. Des effets de la terreur - Benjamin Constant (1796-1797) - Dans quelle mesure cette association se révèle-t-elle non seulement possible, mais aussi souhaitable ?

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Benjamin Constant, promoteur du libéralisme politique, s'inscrit dans une tradition qui trouve l'un de ses débouchés principaux dans l'étude tocquevillienne de la démocratie américaine et des déconvenues politiques de la France du XIXe siècle. Au sein de trois textes importants,...

10 déc. 2023

L'évolution du système de gouvernement aux Comores : analyse comparative des régimes politiques et des révisions constitutionnelles depuis l'indépendance - Projet de recherche

Thèse - 10 pages - Droit constitutionnel

Depuis leur accession à l'indépendance, les Comores ont connu une évolution significative de leur système de gouvernement. Cette évolution a été marquée par des régimes politiques variés et des révisions constitutionnelles, chacun ayant laissé sa marque sur la structure...

04 juin 2023

La mise en oeuvre de la responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité politique du gouvernement est au coeur des débats juridiques et politiques. Le régime présidentiel instauré depuis la Constitution de 1958, qui donne au Chef de l'État de larges pouvoirs, a suscité de vives interrogations sur la mesure dans laquelle les membres...

05 déc. 2023

Évolution des institutions françaises - Comment la crise politique générée par le problème algérien a-t-elle conduit à l'effondrement de la IVe République en France et à l'avènement de la Ve République, caractérisée par l'émergence d'un système présidentiel et la refonte des équilibres institutionnels ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La naissance des institutions de la Ve République est intrinsèquement liée à une période de crise politique majeure, principalement alimentée par la problématique de l'Algérie. Cette crise a en effet été le catalyseur de l'effondrement de la IVe République. Cette dernière s'est...

29 juin 2023

La responsabilité du gouvernement sous la Ve République : entre théorie constitutionnelle et pratique politique

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Ve République française, mise en place par la Constitution du 4 octobre 1958, a été établie dans un contexte de crise institutionnelle et politique. Elle visait à renforcer l'autorité de l'exécutif tout en préservant les principes démocratiques. Ce régime semi-présidentiel a...

08 Janv. 2023

Le pouvoir politique - Questions-réponses

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Ce document comporte une série de questions-réponses portant sur le pouvoir politique. De plus, un résumé des mots de vocabulaire à connaitre en la matière.

29 Mars 2021
doc

Comment est abordée la notion de responsabilité politique sous la 4e République et par qui ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité politique désigne le fait pour une personne d'avoir des responsabilités, des engagements, des obligations politiquement parlant envers une ou plusieurs autres personnes sous peine d'être puni ou non. La responsabilité politique du gouvernement est...

09 Mars 2023

Message du Président de la République - Comte de Mac Mahon (14 décembre 1877) - En quoi ce discours marquant la fin de la crise de 1877 métamorphose-t-il la politique qui régnait sur le pays ?

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit

La troisième République a été la plus longue mise en place en France puisqu'elle a duré de 1875 à 1940. Ces soixante-cinq années ont marqué un réel changement dans les institutions politiques de l'époque, ainsi que dans les moeurs de la société. Patrice de Mac Mahon, aussi connu...

10 Nov. 2021

Peut-on dire que l'organisation administrative de la France est demeurée stable au fil des régimes politiques ?

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

L'article 1er de la Constitution dispose que la France est une République indivisible. Ce terme employé au sens politique a des répercussions au point de vue administratif et notamment sur l'organisation de l'administration. Seul l'État central incarne la Nation, le pouvoir...

29 Mars 2022

Droit des politiques, action de l'Union européenne : compétences

Cours - 26 pages - Droit européen

Les politiques et actions de l'Union européenne (UE) constituent le droit matériel ou substantiel de l'UE, ce sont les règles applicables quant aux activités de l'UE. Le droit institutionnel donne les modalités, les procédures. Le traité de Lisbonne permet à l'UE...

21 Sept. 2022

Droit constitutionnel - Histoire constitutionnelle, politique

Fiche - 148 pages - Histoire du droit

Il existe des tas d'histoires spécialisées (ex : arts, classes sociales, politiques, constitutionnelles). L'histoire constitutionnelle représente une histoire qui met l'accent sur un aspect d'une réalité sociale, dans ce cas la politique et la vie constitutionnelle....

12 avril 2023

Article 49 de la constitution française de 1958 - Les conditions de l'engagement de la responsabilité politique

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Gouvernement a une certaine responsabilité politique à maintenir vis-à-vis du Parlement, ce qui nous permet de les associer à un « couple » qui échange des rapports : l'article 49 de cette Constitution met en exergue ce trait et inscrit la Constitution dans un de ses traits les plus...

15 déc. 2017
doc

Le pacte de stabilité et de croissance est-il un instrument pertinent ?

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Pour Sabrina Rostaing-Paris, la question de la stabilisation budgétaire s'est posée lorsque des Etats se sont imposés des règles de discipline budgétaire au travers du traité de Maastricht, mais surtout dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance. Le pacte de stabilité...

28 juil. 2023

La V? République : étude de son régime politique hybride

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Cette dissertation explore l'hybridité du régime politique de la V? République française, caractérisée par sa combinaison de traits parlementaires et présidentiels. Il est souligné la création du régime en 1958 par le Général de Gaulle et ses ambitions de renforcer le pouvoir exécutif....

02 juin 2021
doc

La responsabilité politique du gouvernement

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

"Foi est due à l'apparence" est un adage qui fournit une directive pour régler le conflit qui s'élève souvent entre le fait et le droit. De nos jours, les médias et la presse montrent une prépondérance de l'exécutif, et surtout du gouvernement en période de cohabitation. Le...

14 Janv. 2014
doc

Les fondements du droit constitutionnel, la vie politique et la séparation des pouvoirs

Dissertation - 63 pages - Droit constitutionnel

Les sociétés humaines sont complexes même celles que l'on qualifie de primitives; elles sont structurées de telle façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Il existe des règles qui fixent de manières contraignantes les rôles des uns et des autres. Il...

24 Sept. 2015
pdf

La responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée nationale : critère du régime parlementaire

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Michel Debré avait, dans un discours en 1958, déclaré que « Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité politique, c'est-à-dire que sa responsabilité ne doit pas chaque jour être remise en cause, et qui ait sa durée, c'est-à-dire...

11 mai 2020
doc

Le système politique en Belgique

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Suite au Congrès de Vienne de 1815, les provinces belges et néerlandaises sont rassemblées en un seul État. La Belgique devient alors une province dirigée par le monarque hollandais, Guillaume Ier. Il est fortement critiqué, malgré le fait que sa politique économique soit favorable à la...

19 Oct. 2023

Essai sur les partis politiques de 1986 - Pierre Avril (1986) - Par quel moyen l'organisation des partis politiques peut influer sur les institutions et quelle est l'ambition de la mention des partis dans la Constitution ?

Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel

Pierre Avril, est né en 1930 et est toujours vivant, il est âgé de 89 ans aujourd'hui. C'est un juriste et universitaire français, spécialiste du droit constitutionnel. Il était partisan du parti radical qui est devenu le parti républicain, radical et radical socialiste en 2017....

31 mai 2021
doc

Le pouvoir politique - publié le 28/05/2021

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Le pouvoir politique est une notion primordiale du droit puisqu'elle se situe à la source de nombreux domaines juridiques et particulièrement ceux se rapportant aux branches du droit public. Il existe diverses définitions de cette notion qui sont parfois difficiles à appréhender et ont...

15 avril 2015
doc

L'organisation gouvernementale sous la Vème République, ses attributions et sa responsabilité politique

Cours - 10 pages - Droit constitutionnel

C'est le titre III de la Constitution de 1958 qui lui est consacré. Il ne comporte qu'un nombre très limité de dispositions ; en tout, quatre articles. Cette brièveté ne doit pas faire illusion. Des dispositions intéressant le gouvernement se trouvent également dans le titre II régissant le...

18 Janv. 2016
doc

Droit constitutionnel - La théorie classique de la séparation des pouvoirs et la typologie des régimes politiques

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu : "tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser [...] il ira jusqu'à ce qu'il trouve des limites". Pour éviter l'arbitraire, il faut donc inventer un système de gouvernement : c'est tout l'objet de la séparation des pouvoirs qui est au cœur du...

06 avril 2018
doc

En quoi peut-on considérer que l'élection présidentielle est un temps fort de la vie politique sous la Ve République ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Les récentes primaires de la droite et de la gauche, l'imminence des élections présidentielles et l'effervescence médiatique les entourant montrent bien que les présidentielles sont un véritable évènement politique encore de nos jours. Mais en quoi peut-on considérer que...

07 juil. 2017
doc

Histoire constitutionnelle - Les régimes politiques français sont-ils préétablis ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Napoléon Bonaparte prononçait : Il faut qu'une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement. Cette citation met alors en avant la caractéristique de l'histoire constitutionnelle française, celle de la multiplicité des...