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Thème juridique : Souveraineté nationale

Souveraineté nationale

Nos documents

Filtrer par :

20 févr. 2024

Dans quelle mesure la souveraineté nationale affirmée pendant la Révolution française a-t-elle permis l'émergence et la reconnaissance des droits de l'homme ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Révolution française, survenue entre 1789 et 1799, a été un bouleversement politique, social et économique majeur en France. Elle a marqué la transition de la France d'une monarchie absolue à la Première République française, influencée par des idéaux de liberté, d'égalité et de...

22 Nov. 2023

Comment concilier souveraineté nationale et primauté du droit de l'Union européenne ?

Dissertation - 5 pages - Droit européen

La souveraineté renvoie à la détention d'un pouvoir absolu. En droit français, l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen consacre le principe de souveraineté national : « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la...

26 Sept. 2022

La politique commune de l'immigration face à la souveraineté nationale, entre tensions et adaptations : l'exemple de la directive 2008-115-CE - publié le 25/09/2022

Mémoire - 8 pages - Droit européen

Historiquement, la construction, déconstruction et reconstruction de l'Europe résulte des mouvements migratoires dont elle a fait l'objet. On peut même dire que l'Europe que l'on connaît est le résultat de la rencontre de différents flux migratoires et donc de populations qui ont...

05 déc. 2022

Le référendum comme mode d'exercice de la souveraineté nationale est-il satisfaisant ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

RIC ! Le référendum d'initiative citoyenne fut l'une des premières revendications du mouvement inédit de contestation des "gilets jaunes", né en novembre 2018. Alors que cette problématique est au coeur de la contestation sociale actuelle, il est judicieux et nécessaire de ce questionner...

14 Oct. 2021

La souveraineté nationale

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

La question de la souveraineté peut s'analyser au moins de deux façons. Elle peut être l'un des attributs de l'État lorsqu'on parle de la souveraineté de l'État. Mais il s'agit aussi de savoir qui est le détenteur du pouvoir à travers la souveraineté...

29 avril 2021
doc

L'aménagement du principe de souveraineté nationale pour organiser la justice pénale internationale est-il justifié au regard des impératifs de paix ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

"La justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique". Dans son oeuvre posthume "Pensées", le philosophe Pascal mettait déjà en relief, au XVIIe siècle, deux notions ambivalentes que sont la justice et la force qu'elle y emploie. Aujourd'hui, avec...

04 juin 2021
doc

Dans quelle mesure la souveraineté nationale appartient-elle au peuple, ainsi que l'affirme la Constitution française actuelle (article 3 al. 1er) ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté nationale se définit comme la faculté pour une nation de s'autodéterminer sans contrainte ni obligation. Louis le Fur définissait la souveraineté d'un État comme étant la "qualité (de l'État) de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les...

22 Nov. 2021

Fiche de révision - Souveraineté nationale et populaire

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté appartient à la nation et non à un individu ou à un groupe. Article 3 de la déclaration de 1789 : "le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément". La...

28 Oct. 2021

Article 3 de la Constitution de 1958 - Dans quelle mesure le suffrage universel est-il un moyen de participation efficace à l'exercice de la souveraineté nationale pour la prospérité économique du peuple ?

Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel

Aucune société démocratique, ni monarchique, ni de toute autre forme, ne peut survivre sans prospérité économique, et ce, peu importe les droits et libertés que les pouvoirs publics d'un Etat de droit peuvent offrir aux citoyens. De même que les aides de l'Etat ne créent pas de valeur,...

19 mai 2021
doc

Quelles différences existe-t-il entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

L'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose : "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément." C'est après la...

07 Janv. 2021
doc

Est-ce qu'en pratique, la souveraineté populaire et la souveraineté nationale sont réellement indépendantes ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 3 de la Constitution de la cinquième République française dit : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum." Il semblerait d'après la Constitution que la souveraineté nationale...

15 Sept. 2020
doc

La souveraineté populaire et la souveraineté nationale

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Souveraineté populaire et souveraineté nationale sont deux concepts particuliers liés à la détention des pouvoirs dans un État. Opposé conceptuellement, il n'en demeure pas moins qu'elles peuvent se recouper, se concilier, même si cette conciliation est fonction de...

18 avril 2018
doc

L'opposition de deux théories : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté nationale, c'est celle qui suppose que le régime soit représentatif. Les représentants sont donc investis d'un mandat représentatif. C'est ce qui ressort de la DDHC de 1789 en l'article 3 : "Le principe de toute souveraineté réside dans la...

27 Oct. 2016
doc

La souveraineté nationale et la souveraineté populaire - Parmi ces deux conceptions contradictoires de la souveraineté, laquelle est-elle la plus adaptée à notre système démocratique actuel ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cet extrait de l'article 3 du titre premier de la constitution française de la Ve république évoque la notion complexe de la souveraineté, sujet central de...

25 avril 2016
pdf

La politique commune de l'immigration face à la souveraineté nationale, entre tensions et adaptations : l'exemple de la directive 2008-115-CE

Mémoire - 40 pages - Droit européen

Ces dernières années, l'Europe connaît une intensification sans précédent de la pression migratoire, notamment depuis les révolutions des « printemps arabes ». Les pays d'origine des migrants se sont multipliés : en 2014, les migrants « échoués » sur les côtes espagnoles, italiennes ou grecques...

11 Oct. 2013
doc

Commentaire de l'article 3 de la Constitution de 1958 : le principe de souveraineté nationale

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». L'article 3 de la Constitution de 1958 réaffirme le principe de souveraineté nationale, que la Déclaration des droits de l'Homme avait posé en 1789. En...

27 juil. 2013
doc

L'armée nationale : une institution pour la défense de la souveraineté nationale

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'armée nationale est une institution publique qui a pour mission de défendre ou de protéger le territoire national et la nation contre l'agression extérieure. Elle assure la défense de la nation contre l'invasion étrangère et protège l'intégrité territoriale. Elle est...

08 Mars 2012
doc

En quoi le Conseil constitutionnel est-il le garant des conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté est une notion plutôt récente, Bodin va la décrire comme « la puissance absolue et perpétuelle de la République ». C'est dans son œuvre, « les 6 livres de la République » que celui-ci a cherché à justifier le pouvoir royal. Il va chercher à détacher le pouvoir royal du...

04 févr. 2009
doc

La théorie de la souveraineté nationale suppose-t-elle un régime représentatif démocratique ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Mais qu'est-ce que la souveraineté en général ? Qu'est-ce qu'être souverain ? Et qu'est-ce que la souveraineté nationale en particulier ? Qu'est-ce que cette notion recouvre ? Du latin superus, supérieur, la souveraineté en général, c'est le droit exclusif d'exercer...

06 févr. 2009
doc

Le principe de souveraineté nationale et le conseil constitutionnel

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Michel Debré présentait le 27 août 1958 l'une des innovations majeures de la Ve république : « la création du conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire la décision du parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée...

04 août 2009
doc

Les théories de la souveraineté populaire et de la souveraineté nationale

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le peuple n'exerce pas directement le pouvoir mais par l'intermédiaire d'une assemblée qui le représente. Il y a une justification rationnelle à ce principe : la démocratie directe ne s'exerce que dans les petits états (Suisse) (...)

04 juil. 2009
doc

L'internationalisation des sources du droit remet-elle en cause la souveraineté nationale ? - Hierarchie des normes et coopération

Dissertation - 5 pages - Droit international

La mondialisation qui touche aujourd'hui tous les domaines - économique, culturel, social, idéologique - exerce également une réelle pression sur le droit qui touche les Etats à travers le développement de normes et de mécanismes juridiques communs, indépendants de la localisation spatiale....

07 Oct. 2009
doc

Le Parlement européen et la souveraineté nationale

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

C'est par une résolution du 30 mars 1962 que l'assemblée des communautés a choisi de prendre l'appellation de Parlement européen. Le parlement européen est l'un des organes qui font partie du triangle institutionnel de l'Union européenne. Il s'agit d'une assemblée de 736 membres élus au suffrage...

19 Oct. 2009
pdf

Fiche sur la souveraineté nationale et la souveraineté populaire

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Généralement, on désigne par le terme de souveraineté (ou de souverain), l'entité qui détient le pouvoir politique légitime, l'autorité suprême. Le souverain symbolise et matérialise le corps politique, il l'identifie, lui donne une identité. La souveraineté se...

14 avril 2009
doc

Le constituant de 1958 a-t-il consacré la thèse de la souveraineté nationale ou celle de la souveraineté populaire ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel sur le constituant de 1958 sur la notion de souveraineté nationale et la notion de souveraineté populaire.

15 Oct. 2009
doc

"La souveraineté nationale appartient au peuple"

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Alors que nous venons de fêter les cinquante ans de la Vème République, et malgré de nombreuses modifications opérées sur cette quinzième constitution, il semble que celle-ci soit un succès et un aboutissement.

09 juin 2008
doc

Commentaire de l'article 3 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie référendaire »

Commentaire d'article - 6 pages - Droit constitutionnel

Les élections présidentielles de 2007 passées, les français ont été beaucoup plus sollicités et mobilisés que les élections précédentes, due certainement à la présence de Jean-Marie Le Pen au second tour en 2002.Ainsi, les votes des électeurs ont encore une fois étaient capitaux pour déterminer...

02 déc. 2008
doc

La souveraineté populaire et la souveraineté nationale - publié le 02/12/2008

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Les deux théories développent le fait que la souveraineté soit inaliénable, imprescriptible et indivisible. Ainsi, la première distinction essentielle entre souveraineté populaire et souveraineté nationale réside dans l'entité qui détient cette souveraineté...

19 Oct. 2007
doc

Représentation politique, souveraineté populaire et souveraineté nationale

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Commentaire (1re licence) sur la représentation politique, la souveraineté populaire et nationale et leurs évolutions.

19 Oct. 2007
doc

L'étendue du droit de suffrage, la souveraineté nationale et populaire

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Exposé (1re licence) sur la progression des notions essentielles contenues dans les trois constitutions 1795, 1848 et 1958. Comment ont été abordées dans les constitutions de trois époques différentes, l'étendue du suffrage et la souveraineté.