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 Souveraineté étatique

Souveraineté étatique

  
Souveraineté étatique

Nos documents

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03 déc. 2007

Les traités : limites ou attributs de la souveraineté étatique

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

La liberté d’action désigne l’absence de subordination d’un Etat à l’égard d’un autre. Elle découle de la souveraineté de l’Etat qui implique le droit pour tout sujet souverain de disposer librement de ses compétences. Cependant cette liberté d’action...

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20 févr. 2019

Les limites apportées à la souveraineté étatique par les organisations internationales

Cours de 2 pages - Droit international

"Les États exercent pleinement leur souveraineté", c'est ce que nous dit la charte des Nations Unies dans son article 1.1. Le pouvoir étatique est le pouvoir absolu, subordonné à aucun autre pouvoir, que détient l'État. Par ailleurs, l'État représente une collectivité humaine vivant...

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17 Nov. 2006

La Cour pénale internationale : une violation de la souveraineté étatique ?

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

Au lendemain de la découverte des atrocités commises sous le IIIe Reich, lors de la libération, par les Alliés, des survivants des camps d’extermination nazis, est apparue une nécessité nouvelle dans l’histoire juridique : celle de la naissance d’une justice internationale. Une...

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02 Nov. 2003

Droits de l'homme, conception classique du droit international et souveraineté étatique.

Dissertation de 9 pages - Libertés publiques

Il est, dès lors, possible de s'interroger sur la conception classique du droit international. En effet, sachant que la conception moderne reconnaît une protection internationale des droits de l'homme, qu'en est-il de la conception classique ? Celle-ci ne préfère-t-elle pas mettre en exergue la...

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30 Janv. 2009

La souveraineté étatique est-elle sans limites ?

Dissertation de 4 pages - Droit international

Aujourd’hui, on retient une définition de la souveraineté étatique : il s’agit d’une qualité de l’État soumis à aucune autorité supérieure. Alors si un État se caractérise par un peuple établi sur un territoire donné et doté d’un gouvernement effectif, il...

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02 Nov. 2010

Les fondements du pouvoir étatique : souveraineté et représentation

Cours de 10 pages - Droit constitutionnel

Souveraineté interne : c'est la souveraineté dans l'État. C'est la puissance suprême ; la dévolution de la puissance suprême dans l'État. La puissance n'est pas un fait : l'étude socio-politique ne convient pas. "Qui gouverne ?" : question de fait, les vrais détenteurs du pouvoir...

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24 Janv. 2016

La souveraineté : La source du pouvoir étatique

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté est la source du pouvoir et du droit dans l’Etat. Qui est le souverain ? D’où vient le pouvoir ? Qui lui donne sa légitimité ? Ce concept apparaît en même temps que l’Etat au 16e siècle (Jean Bodin, Machiavel). Pour certains, la souveraineté serait...

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27 févr. 2007

Droit international public. La nature souveraine des Etats

Dissertation de 7 pages - Droit international

« La mise de la guerre « hors la loi », entreprise une première fois sans succès dans l’entre deux guerres sur la base du pacte Briand-Kellog, a en principe été consolidée par l’interdiction du recours à la force dans les relations internationales, affirmée à l’article 2 paragraphe...

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18 juin 2005

L'évolution de la justice internationale depuis 1945: D'une justice des vainqueurs à l'amorce d'une justice universelle

Dissertation de 5 pages - Droit international

Les progrès de la justice internationale depuis 1945, même s'ils semblent s'être accomplis au détriment de la souveraineté des États, n'aurait pu se produire en dernière instance sans le concours de ces derniers. Les modifications du jeu d'acteurs sur la scène internationale induites par...

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15 Mars 2007

Affaire du Lotus (France c. Turquie), CPJI, 7 septembre 1927

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit international

La CPJI a été mise en place par le Pacte de la Société des Nations (art.14 du Pacte de la SDN), mais n’a pas survécu au discrédit qui a entaché la SDN, suite à son incapacité à empêcher le deuxième conflit mondial. La CPJI a cependant rendu des arrêts de droit international primordiaux, qui...

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15 avril 2003

La concurrence des Traités

Dissertation de 22 pages - Droit international

Nous verrons dans une première partie que la concurrence des traités peut être envisagée comme une situation générée et régulée par des Etats souverains, disposant notamment de la capacité d'ester en justice. Ces Etats ont choisi de poser quelques règles simples dans la Convention de Vienne de...

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30 mai 2011

L'immunité d'exécution en droit comparé

Mémoire de 28 pages - Droit international

Parmi les concepts des droits internationaux traditionnels contestables aujourd'hui, se trouve la question des immunités des Etats. Ces règles ont progressivement pris un caractère contraire à celui de leur proposition initiale provoquant l'émergence de questions concernant leur contenu et même...

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07 Sept. 2009

Compétence judiciaire et levier politique : quel rôle pour la Cour pénale internationale (CPI) ?

Cours de 6 pages - Droit international

Si la création de la CPI avait un objectif de justice pénale internationale universelle, la CPI n'a pourtant pas compétence universelle. Il existe donc un décalage entre le Statut et la réalité. En effet, si l'action concertée des Etats permet à la justice internationale pénale de se développer...

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14 Mars 2008

Une harmonisation fiscale et sociale européenne est-elle possible ?

Dissertation de 9 pages - Droit fiscal

« On ne peut pas construire en Europe une économie sociale de marché (…) sans un minimum de coordination fiscale. Car l'État ne pourra pas remplir un minimum de rôle social et de fonction de redistribution de la richesse si les bases mobiles de la fiscalité ne sont pas imposées ». Cette...

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12 Oct. 2006

Que reste-t-il de l'ordre public des Etats membre dans le cadre des libertés de circulation communautaires ?

Mémoire de 66 pages - Droit européen

Qu’en est-il en droit communautaire, sachant que l’ordre juridique qu’il institue présente une spécificité certaine par rapport aux autres ordres juridiques (interne et international) ? Au vu de cette spécificité, on peut légitimement s’attendre à ce que le droit...

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22 déc. 2009

Droit comparé : les grands systèmes juridiques

Cours de 102 pages - Droit international

Face à la diversité des systèmes, les juristes ont classé, ordonnancé en se fondant sur la comparaison des systèmes en vigueur. Il est fondé sur l’analyse des fondements, de leur logique interne, de leurs divers éléments (sources, etc.). Pour faire ce travail, les juristes ont formé un...

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07 juil. 2011

L'interprétation par le Conseil d'Etat du principe primauté du droit de l'Union européenne sur le droit français

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

L'observation de l'évolution du droit administratif depuis la seconde moitié du XXème siècle ne peut être appréhendée fidèlement en dehors du prisme communautaire, tant les conséquences de l'intégration européenne ont bouleversé les habitudes quotidiennes de nos juridictions. Si elle est le...

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03 déc. 2007

Des limites à la liberté contractuelle des Etats à l'idée d'un ordre public international

Dissertation de 5 pages - Droit international

Juridiquement, l’indépendance est le critère de la souveraineté d’un Etat : les Etats tiers ne peuvent pas s’immiscer dans les affaires d’un Etat souverain. Cependant cette souveraineté étatique ne signifie pas une liberté totale pour l’Etat souverain...

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29 mai 2010

Le critère d'imputation dans la jurisprudence de la Cour internationale de justice

Dissertation de 9 pages - Droit international

L'imputation est la désignation du sujet de droit international ; on touche ici à la distinction entre l'ordre interne et l'ordre international ; en effet si dans ce premier l'attribution a pour but de déterminer le sujet répondant du fait dommageable, ce critère a dans l'ordre international un...

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05 juin 2007

Les atteintes aux libertés publiques du fait des traités internationaux

Dissertation de 3 pages - Droit international

L’hypothèse d’un traité international portant atteinte aux libertés publiques peut sembler improbable, car l’objet même des conventions intervenant dans le domaine des droits de l’homme est d’assurer leur développement. Ce n’est pourtant pas impossible si le traité...

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11 Janv. 2016

L'Etat est-il encore souverain dans l'ordre juridique international ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Le nouvel ordre mondial né de la fin du communisme et les transformations qu’il provoque avec la réunification du continent européen, la montée du droit international et la mondialisation économique soulèvent à nouveau pour les États-nations de la vieille Europe la question de la...

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09 juin 2010

Cour Internationale de Justice, 21 juin 2000 - l'affaire de l'incident aérien entre l'Inde et le Pakistan

Commentaire d'arrêt de 14 pages - Droit international

En l’espèce, le 10 août 1999, un avion de la marine pakistanaise, non armé, effectuait une mission d’entraînement de routine avec seize personnes à bord, lorsque, alors qu’il se trouvait dans l’espace aérien pakistanais, il a été touché par des missiles sans sommation, par des...

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18 juil. 2016

Les acteurs du Droit International Public (DIP)

Cours de 31 pages - Droit international

Les États sont souverains, ce qui signifie l'indépendance. La souveraineté dans l'ordre interne c'est l'expression de la puissance suprême, de gouverner, de commander, et de décider. La souveraineté dans l'ordre international est la caractéristique de l’État selon laquelle...

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03 Janv. 2013

L'Etat est-il un obstacle au développement des droits sociaux au niveau du droit international ?

Cours de 5 pages - Droit international

Michel Villey a dit « Nous n'oublions pas que les droits de l'Homme sont « opératoires » ; qu'ils sont utiles aux avocats d'excellentes causes, protègent des abus du gouvernement et de l'arbitraire du « droit positif ». « L'Etat est un obstacle au développement des droits sociaux au niveau du...

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13 Mars 2009

L'avis de la Cour Internationale de Justice du 28 mai 1951 sur les Réserves à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

Dissertation de 16 pages - Droit international

La CIJ a en 1951 rendu un avis sur la Convention relative à la prévention et à la répression du crime de génocide. En effet la Deuxième Guerre mondiale a montré que l'Homme était capable de parvenir au paroxysme de l'horreur, en témoigne les millions de victimes militaires mais aussi civiles. Une...

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16 mai 2009

Cour internationale de justice, 27 juin 2001 - la portée des ordonnances relatives à l'indication de mesures conservatoires

Commentaire d'arrêt de 11 pages - Droit international

« L'affaire LaGrand illustre de façon toute pertinente l'opportunité qu'il y a à achever de lever toute ambiguïté sur la portée des mesures conservatoires en un temps où beaucoup d'Etats n'ont que trop tendance à répandre l'idée que la Cour serait moins bien équipée que d'autres juridictions...

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14 avril 2010

Une justice internationale est-elle possible ?

Dissertation de 7 pages - Droit international

La justice internationale, c’est d’abord le règlement de différents entre États. Pendant longtemps, le droit international a reposé sur la parole donnée, la négociation entre gouvernements. Au XIXe siècle apparait l’arbitrage, première forme obligatoire de règlement des litiges...

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18 Oct. 2016

En quoi la crise politique du XVIe siècle a-t-elle influencé la construction doctrinale du pouvoir monarchique français ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le règne de Louis XIV représente au mieux l'absolutisme monarchique. En effet, c'est à cette période que l’État se confond avec la personne du Roi. Pour autant, cette notion d'absolutisme n'est apparue qu'après la Révolution française pour séparer le nouveau de l'ancien régime politique....

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23 Sept. 2016

Au regard des différents fondements de l'immunité de juridiction, quelle est l'étendue de cette immunité pour ses différents bénéficiaires ?

Dissertation de 6 pages - Droit civil

De tout temps depuis l’Antiquité, les différents Royaumes, Empires ou États ont eu recours à des ambassadeurs afin de communiquer, négocier ou parlementer avec les États voisins dans le cadre de relations pacifiques ou plus hostiles. Ces ambassadeurs étaient - et sont toujours - des...

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07 Mars 2013

CJCE, 15 juillet 1964, Costa/Enel, Affaire 6/64, La primauté du droit communautaire sur le droit national

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit européen

L'arrêt rendu le 15 juillet 1964, par la Cour de Justice des communautés européennes, Costa/Enel, l'un des plus célèbres de la jurisprudence de la Cour, doit sa réputation à l'affirmation qu'il contient de la supériorité ou de la primauté du droit communautaire sur le droit national. Même si elle...