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Thème juridique : Souveraineté d'un État

Souveraineté d'un État

Nos documents

Filtrer par :

10 Nov. 2022

Le rattachement du service public à la souveraineté étatique, demeure-t-il toujours effectif ou tend-il à disparaitre au sein du système juridique français ?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

La notion d'évincement du service public par nature désigne ainsi l'effacement du rattachement de la notion de service public aux fonctions régaliennes de l'état. La caractérisation moderne du service public marque ainsi l'évolution du service public depuis sa formation. La...

21 févr. 2019
doc

Les limites apportées à la souveraineté étatique par les organisations internationales

Cours - 2 pages - Droit international

"Les États exercent pleinement leur souveraineté", c'est ce que nous dit la charte des Nations Unies dans son article 1.1. Le pouvoir étatique est le pouvoir absolu, subordonné à aucun autre pouvoir, que détient l'État. Par ailleurs, l'État représente une...

30 Janv. 2009
doc

La souveraineté étatique est-elle sans limites ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

Aujourd'hui, on retient une définition de la souveraineté étatique : il s'agit d'une qualité de l'État soumis à aucune autorité supérieure. Alors si un État se caractérise par un peuple établi sur un territoire donné et doté d'un gouvernement effectif, il faut considérer que...

03 déc. 2007
doc

Les traités : limites ou attributs de la souveraineté étatique

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

La liberté d'action désigne l'absence de subordination d'un Etat à l'égard d'un autre. Elle découle de la souveraineté de l'Etat qui implique le droit pour tout sujet souverain de disposer librement de ses compétences. Cependant cette liberté d'action peut être limitée par...

17 Nov. 2006
doc

La Cour pénale internationale : une violation de la souveraineté étatique ?

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

Au lendemain de la découverte des atrocités commises sous le IIIe Reich, lors de la libération, par les Alliés, des survivants des camps d'extermination nazis, est apparue une nécessité nouvelle dans l'histoire juridique : celle de la naissance d'une justice internationale. Une justice dotée...

13 juil. 2023

La souveraineté de l'État-national est-elle en jeu avec la question de la migration ?

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Le droit d'ingérence désigne la possibilité pour des acteurs d'intervenir dans un État, même sans son consentement, en cas de violation massive des droits de l'Homme. Il crée ainsi un lien entre assistance humanitaire et usage de la force, au nom d'une obligation morale....

03 Janv. 2023

La souveraineté de l'État en droit international public - publié le 02/01/2023

Dissertation - 4 pages - Droit international

L'État possède une définition propre au droit international. Il est nécessaire en effet de posséder plusieurs caractéristiques de droit pour qu'une nation puisse devenir un État. Pour cela, il est en effet obligatoire que cette nation ait une population, un territoire donné,...

24 Janv. 2023

La souveraineté des États en droit international public

TD - 3 pages - Droit international

Ce document comporte deux exercices rédigés en droit international public traitant la notion de souveraineté des États. Le premier exercice étant un commentaire d'extrait de l'ouvrage de Carillo Salcedo intitulé "Droit international et souveraineté des États"...

19 Sept. 2023

L'organisation d'un État fédéral permet-elle d'avoir une véritable souveraineté ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Pour être une société politique organisée, l'État doit regrouper plusieurs critères d'après le droit public international comme le fait d'avoir une population sur un territoire matérialisé et délimité par des frontières et une organisation juridique et politique qui est...

16 Nov. 2022

L'État et souveraineté dans l'État constitutionnel - Questions et réponses

TD - 2 pages - Droit constitutionnel

En premier lieu, nous avons eu la naissance de la doctrine théocratique, pour laquelle l'Église et son chef détenaient la souveraineté. Ensuite, c'était au tour du pape d'avoir la souveraineté appelée « la plénitude du pouvoir ». Avant, il ne pouvait y avoir qu'un...

19 Oct. 2022

Comment les spécificités de l'ordre juridique de l'UE reflètent-elles un point d'équilibre entre la suprématie communautaire et le respect de la souveraineté des États membres ?

Dissertation - 3 pages - Droit européen

En 2014, alors qu'elle rendait un avis aujourd'hui très célèbre ; la Cour de Justice de l'Union européenne a rejeté l'accord d'adhésion de l'Union à la CEDH en alléguant qu'il porterait atteinte aux caractéristiques spécifiques de l'Union découlant de sa nature...

27 Janv. 2022
doc

L'Etat - Philippe Braud (1997) - L'idée d'une souveraineté mythique aujourd'hui remise en cause - Plan détaillé

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Il faudrait d'abord rappeler la définition de la souveraineté telle que théorisée par Jean Bodin, en relevant son caractère absolu (qui implique une souveraineté illimitée et indivisible) et son caractère perpétuel (qui implique une souveraineté continue et perpétuelle)....

01 août 2022

Le recours au traité est-il respectueux de la souveraineté des États ? - Introduction et plan

Dissertation - 1 pages - Droit international

Dans l'œuvre de Jean Bodin, la souveraineté constitue l'élément clé de l'existence des États. La souveraineté est généralement définie comme le pouvoir absolu conféré à un État. Ce dernier peut ainsi décider de la loi et la mettre en pratique. Cette...

26 juil. 2022

Conseil d'État, 18 juillet 2006 - La conventionnalité du dispositif de révision des prestations attribuées aux ressortissants des pays autrefois placés sous la souveraineté de l'État français

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Libertés publiques

L'arrêt rendu par la Section du Contentieux du Conseil d'État le 18 juillet 2006 est relatif à une requête déposée pour le Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés (plus communément appelé GISTI), qui est une association à but non lucratif qui vient en aide des étrangers sur le...

12 août 2022

Dans quelle mesure et pour quelles raisons la souveraineté des États est-elle à la fois fondamentale, et limitée sur le plan international ? - Plan détaillé

Dissertation - 3 pages - Droit international

Les débuts du droit international ont été marqués par une mise en commun des pouvoirs des États qui les composent, notamment à travers les grandes conférences et organisations internationales comme l'ONU ou encore l'Union européenne. Ces nouvelles échelles de gouvernance ont donc dû être...

29 Janv. 2021
doc

Droit international et souveraineté des États, tome 257 - Carillo Salcedo (1997) - La souveraineté des Etats

Commentaire de texte - 4 pages - Droit international

Pour Jean Bodin, dans "Les six livres de la République", "dans l'expression souveraineté externe, le mot souveraineté est […] au fond synonyme d'indépendance". Ainsi pour lui se définirait la souveraineté externe de l'État. Néanmoins, tracer les...

29 Mars 2021
doc

La souveraineté de l'Etat menace-t-elle l'indépendance des Etats fédérés ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Il existe deux formes juridiques de l'État. D'un côté, l'État unitaire qui comporte un centre unique d'impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, dont les circonscriptions territoriales ne jouissent d'aucune...

25 Mars 2021
doc

Comment s'organisent l'État fédéral et sa souveraineté ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans le monde, il existe différents types d'État et différents types d'organisation étatique, comme les États-Unis qui depuis 1789 sont passés d'un État confédéré à un État fédéral. L'État peut être considéré comme l'ensemble des pouvoirs...

22 Nov. 2021

Le constitutionnalisme moderne : tension entre affirmation de la souveraineté et limitation du pouvoir de l'État

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"On suppose d'abord que le gouvernement sera tel qu'on le désire. On voit toujours en lui un allié, sans réfléchir qu'il peut devenir un ennemi", Benjamin Constant. Le constitutionnalisme serait comme un courant de pensée qui vise à organiser le pouvoir politique de l'État...

26 mai 2021
doc

La dilution de la souveraineté de l'Etat

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

17 juillet 1998. C'est à cette date, il y a bientôt deux décennies, qu'était adopté le Statut de Rome, traité à l'origine de la Cour Pénale Internationale (CPI). Juridiction supranationale siégeant à La Haye et créée dans le cadre de l'ONU, la Cour est chargée de punir les crimes...

06 avril 2021
doc

Quelles sont les limites de la souveraineté de l'État fédéral, est-elle absolue ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La notion d'État fédéral a été évoquée pour la première fois dans la constitution américaine en 1787. Ensuite cette notion a été reprise et appliquée par de nombreux pays comme la Russie, l'Inde, Japon, Canada et plein d'autres. L'État fédéral est une des catégories...

14 juin 2021
doc

La souveraineté de l'État est-elle illimitée ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

"La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République", affirme Jean Bodin dans ses "Six Livres de la République". La parution de son oeuvre (1583) marque la naissance de la doctrine moderne de souveraineté étatique. Conformément à celle-ci, la...

21 mai 2021
doc

L'état fédéral et la souveraineté

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

"La compétence de ses compétences", pour Jelinek, l'État souverain est libre de faire ce qu'il veut, quand il veut et où il veut sur son territoire. Or certains États ont une organisation bien particulière, l'État fédéral à une organisation particulière de la...

12 avril 2020
doc

Droit primaire et souveraineté des États

Dissertation - 11 pages - Droit européen

Le droit communautaire "postule le monisme", ainsi feu Guy Isaac, professeur de droit, dénote la spécificité du droit communautaire qui le distingue donc du droit international public standard, notamment par le principe d'effectivité et de primauté. Il en est ainsi du droit primaire, base...

02 Nov. 2003
doc

Droits de l'homme, conception classique du droit international et souveraineté étatique.

Dissertation - 9 pages - Libertés publiques

Il est, dès lors, possible de s'interroger sur la conception classique du droit international. En effet, sachant que la conception moderne reconnaît une protection internationale des droits de l'homme, qu'en est-il de la conception classique ? Celle-ci ne préfère-t-elle pas mettre en...

31 déc. 2020
doc

L'extradition est-elle un acte de souveraineté et de coopération entre les Etats pour une juridiction plus universelle ? - publié le 29/12/2020

Dissertation - 5 pages - Droit international

Les juristes de notre ère doivent s'intéresser à la notion d'extradition, vu le déroulement de la société humaine, surtout de nos jours. En effet, la volonté de standardisation de la loi à l'échelle mondiale favorise l'existence et l'application de l'extradition, bien qu'elle soit présentée sous...

31 déc. 2020
doc

L'extradition est-elle un acte de souveraineté et de coopération entre les Etats pour une juridiction plus universelle ?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Il convient de s'interroger sur cette particularité juridique du droit de l'extradition et notamment, sur la souveraineté de l'Etat face à cette procédure. Nous verrons ainsi que l'extradition constitue un acte de souveraineté des Etats, qui peuvent...

29 août 2017
doc

La souveraineté de l'Etat en droit international public

Dissertation - 5 pages - Droit international

Jean Bodin (1530-1596) a considéré que le concept de souveraineté est un concept absolu... La souveraineté est un concept clé lorsqu'il s'agit de s'intéresser à l'Etat et sa place sur la scène internationale. C'est en effet un concept avancé afin de...

24 Janv. 2016
doc

La souveraineté : La source du pouvoir étatique

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté est la source du pouvoir et du droit dans l'Etat. Qui est le souverain ? D'où vient le pouvoir ? Qui lui donne sa légitimité ? Ce concept apparaît en même temps que l'Etat au 16e siècle (Jean Bodin, Machiavel). Pour certains, la souveraineté serait...

04 Janv. 2016
doc

La souveraineté de l'état est-elle indivisible ? - publié le 04/01/2016

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'article deux de la Constitution du 4 Octobre 1958 définit la République comme étant le « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Ce principe permet de relever la notion de souveraineté, et de contredire son association permanente à des institutions telles que le...