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 Souffrances morales

Souffrances morales

Souffrances morales

Nos documents

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28 Oct. 2009

Chambre mixte de la Cour de cassation, 30 avril 1976 - la transmissibilité de l'action en réparation d'un préjudice moral

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Le principe général de responsabilité civile, énoncé à l’article 1382 du Code civil, vise la réparation de « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage ». Ce dommage, ou préjudice, peut être patrimonial ou moral. Si la réparation d’un préjudice patrimonial se...

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05 févr. 2016

La personnalité morale est-elle une réalité ou une fiction ?

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Quand Léon Duguit disait qu’il n’avait jamais déjeuné avec une personne morale, Jean-Claude Soyer répondait que lui non plus mais qu’il l’avait souvent vue payer l’addition. Cette phrase résume bien le débat entre ceux qui considèrent que la personne morale...

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15 févr. 2008

La prise en charge des situations de souffrance au travail

Dissertation de 18 pages - Droit du travail

Santé et souffrance au travail sont deux notions corrélatives, qui se situent aujourd'hui au cœur de l'actualité et sur le devant des scènes politiques et médiatiques françaises, avec la mise en exergue de situations de souffrance pouvant atteindre un seuil irréversible. En...

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13 juin 2007

Le dommage moral est-il réparable ?

Étude de cas de 5 pages - Droit civil

Une partie de la doctrine tend à différencier la notion de « dommage » de celle de « préjudice ». La première est souvent définie par la doctrine comme « la lésion subie à proprement parler, qui s’apprécie au siège de cette lésion » tandis que le préjudice est généralement perçu comme « la...

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15 Janv. 2009

Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 28 juin 1995 : la notion de dommage moral de la victime en état végétatif

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit civil

Par son arrêt rendu le 28 juin 1995, la deuxième chambre civile confirme son ralliement à la position de la chambre criminelle en ce qui concerne l'évaluation des préjudices subis par une victime en état végétatif. La victime d'un accident de la circulation est restée en état végétatif...

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22 Mars 2013

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 16 janvier 1962 : la réparation du préjudice moral

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

La Première Chambre civile de la Cour de cassation rend un arrêt de cassation en date du 16 janvier 1962, relatif à la réparation du préjudice moral causé par la mort d’un cheval. En l’espèce, un homme possède un cheval de course qu’il loue à un entraineur. Ce dernier fait...

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16 déc. 2019

Cour de cassation, 2e chambre civile, 14 décembre 2017 - Les conditions de la réparation du dommage moral de l'enfant à naître du décès accidentel de son père - Fiche d'arrêt et plan détaillé

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

En vertu de l'article 1382 devenu 1240 du Code civil, "tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer". Ainsi, une lecture positive des dispositions de l'article suscité permettrait d'admettre que l'auteur d'un fait...

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11 Nov. 2020

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 14 décembre 2017 - Le préjudice moral de l'enfant à naître

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

La deuxième chambre civile a rendu un arrêt de rejet le 14 décembre 2017, relatif au préjudice moral de l'enfant à naître. En l'espèce, le 9 septembre 2008, un salarié intérimaire a été victime d'un accident mortel du travail, alors qu'il effectuait des missions pour la société Manpower. Laissant...

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22 avril 2011

Analyse critique de la réglementation du harcèlement moral en France (2011)

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Le harcèlement au travail est une violence insidieuse, froide, sournoise et pernicieuse de par son aspect difficilement visible. Il se nourrit de petites attaques répétées qui, prises séparément, ne sont pas plus graves que cela, mais qui le deviennent à partir du moment où elles sont cumulées....

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16 févr. 2011

Le dommage moral

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Le principe de la réparation du dommage moral a fait l'objet de nombreux débats aux cours de ces dernières années. Le dommage moral réside dans une atteinte à des valeurs non pécuniaires, c'est à dire à toutes formes de sentiments humains : atteintes à l'honneur (injures, diffamation), à la...

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27 févr. 2015

Arrêt de cassation le 19 décembre 2006 relatif à l'indemnisation d'un préjudice moral incertain

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

Selon Cristina Bernard, « l'appréhension des préjudices d’angoisse par le droit interpelle ». C’est sur ce point que les juges de la première chambre civile de la Cour de cassation ont rendu un arrêt de cassation le 19 décembre 2006 en statuant sur un litige relatif à l'indemnisation...

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18 Janv. 2016

Arrêt de la Première Chambre Civile du 19 décembre 2006: le préjudice moral d'anxiété

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

« Nous vivons avec une épée de Damoclès sur la tête en permanence. » C’est par ces mots que le président d’une association de contaminés à l’amiante décrit l’anxiété qui sont la leur au quotidien. Pour la plupart encore en bonne santé, mais se savant contaminé à l’amiante...

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01 Janv. 2008

La souffrance au travail

Dissertation de 31 pages - Droit du travail

La dramaturgie médiatique de la détresse professionnelle donne à cette affection une dimension sociale éminente puisqu’il semble que la souffrance mentale au travail soit devenue synonyme de problème récurrent dans les relations professionnelles contemporaines. Le travail n’est...

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20 Janv. 2013

Le harcèlement moral dans le travail : état descriptif du phénomène et présentation des réponses apportées pour le combattre

TD de 6 pages - Droit du travail

L'entreprise peut être le lieu du stress, de la souffrance, de la dépression et même de suicides. La vague récente de suicides dans le monde professionnel a fait resurgir la question du mal être des salariés. Une partie non négligeable de la population a déjà été victime de harcèlement...

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02 Oct. 2012

Le dommage moral: prouver l'existence d'un dommage

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Si l’article 1382 du Code civil vise à régir et engager la réparation des faits de l’homme qui ont causé à autrui un dommage, c'est-à-dire un dommage matériel, la question de la prise en considération par cet article du dommage moral n’a pas été chose aisée. En effet, comme...

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10 Sept. 2007

Harcèlement moral : la protection légale organisée contre le harcèlement moral

Dissertation de 28 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur le « harcèlement moral ».

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30 Oct. 2006

Le harcèlement moral au travail, procédure et enjeux

Dissertation de 21 pages - Droit du travail

Inconnu ou presque il y a seulement 9 ans, la notion de harcèlement psychologique sur le lieu de travail a été introduite en France en 1996 grâce à la publication du livre de M. H. Leymann, Mobbing, la persécution au travail. La notion a ensuite été reprise dans la publication en août 1998 du...

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08 févr. 2010

Le tryptique justice-morale-droit, d'après H.-L.-A. Hart

Dissertation de 14 pages - Histoire du droit

La démonstration est terminée. On a élucidé le concept de droit selon Hart. Pourquoi Hart éprouve-t-il le besoin maintenant de s’interroger sur le rapport de la justice, morale et droit ? Certains disent que c’est curieux dans la mesure où sa construction est déjà originale,...

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23 Oct. 2006

L'arrêt de la cour de cassation du 16 janvier 1962 à propos du dommage moral

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

Le cheval est la plus belle conquête de l'homme et le chien est le meilleur ami de l'homme. Cependant dans cet arrêt, le cheval se rapproche du chien voire de l'homme en ce que son propriétaire peut être indemnisé pour dommage moral du fait de la perte de son animal. Dans son arrêt du 16...

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21 Janv. 2010

Le harcèlement moral au travail, identification, déterminants et traitement

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

L’augmentation du nombre de recours en justice pour harcèlement moral au travail est un sujet très discuté actuellement. Un sondage de l’Ipsos indique qu’un Français sur trois se sent harcelé moralement à son travail. Ces chiffres sont en nette évolution depuis la fin des années...

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09 Nov. 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 16 janvier 1962 - réparation du préjudice moral

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Un animal n'est pas une chose, pourtant dans cet arrêt il semble que le cheval soit personnifié dans la mesure où son propriétaire est indemnisé pour dommage moral causé par la mort de son animal. En effet dans l'arrêt du 16 janvier 1962, la Cour de cassation a octroyé un droit à réparation pour...

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27 Mars 2008

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 16 janvier 1962 concernant le préjudice moral suite à la perte d'un animal

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Un cheval de course est mort après s'être électrocuté dans un box, lors d'une course hippique. L'entraîneur du cheval l'avait amené sur le lieu de cette course, et le président de la société hippique lui avait proposé un box pour loger l'animal. Le propriétaire de l'animal assigne en justice, en...

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02 avril 2008

Le harcèlement moral au travail

Cours de 8 pages - Droit du travail

Il y a quelques années, trois salariés sur dix étaient victimes de harcèlement moral. Le phénomène n'est donc pas rare et nécessite une grande attente de la part de chacun.

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01 avril 2018

La subjectivité de la notion de préjudice moral permet-elle une réparation efficace des victimes ?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

'Il faut réparer le mal, faire ce qu'il semble n'avoir été qu'un rêve.' Par ces mots, Jean Carbonnier, éminent professeur et spécialiste de droit privé du XXe siècle, résume parfaitement la fonction première de la responsabilité civile, à savoir l'indemnisation. En effet, la responsabilité...

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01 déc. 2018

Cour de cassation, 2e chambre civile, 15 décembre 2017 - La réparation du préjudice moral subi par l'enfant conçu

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer." Cette règle prévue 1240 du Code civil signifie que toute personne qui cause un dommage doit le réparer. Mais qu'en est-il réellement en droit ? Et quels sont les...

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25 avril 2006

Harcèlement au travail - professionnel, moral et sexuel, caractéristiques et témoignages

Dissertation de 38 pages - Droit du travail

Dans les années 60 et 70, la société française a vécu dans un bonheur relatif sans une loi contre le harcèlement professionnel. Personne n'a réclamé une telle loi. Il y avait des lois protégeant des personnes placées dans une situation de dépendance (mineurs, invalides...) mais pas dans d'autres...

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30 juil. 2009

L'élément moral de l'infraction - publié le 30/07/2009

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Il y a trois difficultés sur le sujet : - La psychologie de l'auteur, c'est-à-dire sont état d'esprit au moment de la réalisation de l'acte. Il est difficile de connaitre l'état d'esprit après coup, d'autant plus que l'auteur va soutenir qu'il ne voulait pas réaliser l'acte dommageable. - La...

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10 Janv. 2012

Le dommage ou le préjudice

Cours de 9 pages - Droit civil

Les atteintes à l'intégrité de la personne peuvent entrainer des préjudices moraux correspondant aux diverses douleurs physiques ou psychiques ressenties par la victime. Le dommage corporel prend ainsi un aspect extrapatrimonial. La jurisprudence a fixé toute une liste de préjudices moraux liés...

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15 avril 2013

Le dommage en Droit des obligations

Cours de 3 pages - Droit des obligations

Le dommage, ou préjudice, est toute atteinte subie par la victime dans son corps ou dans ses biens. Il s'agit là des trois éléments nécessaires des faits constitutifs de la responsabilité civile : sans un dommage, il ne peut nullement y avoir de responsabilité (contrairement au droit pénal). *...

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31 mai 2010

La place de la victime dans le procès pénal (2010)

Dissertation de 5 pages - Procédure pénale

La place de la victime dans le procès pénal est une question épineuse en raison des préjudices que peuvent avoir subis les victimes. La définition de la victime reste assez floue. Dans notre droit actuel, aucune définition n’en est donnée, ni dans le Code de procédure pénal, ni dans le Code...