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 Société des Nations SDN

Société des Nations SDN

  

Nos documents

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28 Mar 2015

De la Société des Nations (SDN) à l'Organisation des Nations Unies (ONU)

Dissertation de 3 pages - Droit international

La SDN c'est à l'origine un projet qui est porté par les USA et en particulier par le président Wilson lorsque à la fin de la première guerre mondiale on a le programme de Wilson avec les 14 points. Au cours des négociations de paix à Versailles les USA ont fait pression pour que soit...

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14 Déc 2007

Commentaire de l'article 2 7 de la Charte des Nations Unies

Commentaire de texte de 3 pages - Droit international

L’article présenté ici n’est pas novateur, en effet le principe de non intervention qu’il contient était déjà présent dans le Pacte de la Société des Nations (SDN). Il fait, effectivement, référence à l’article 15 8 de ce Pacte (concernant l’action...

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16 Avr 2009

Fiche technique sur le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies (ONU)

Cours de 3 pages - Droit international

Fondée en remplacement de la Société des Nations (SDN) lors de la conférence de San Francisco, l'Organisation des Nations Unies (ONU) voit le jour par la Charte du 26 juin 1945, signée par 51 Etats fondateurs.L'organisation internationale vise à faciliter la...

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11 Oct 2016

La complexité de la société internationale contemporaine

Dissertation de 8 pages - Droit international

Notre société internationale est universelle : tous les États de la planète font partie de cette société internationale... Sous l’impulsion du président Wilson, des États-Unis se créent une organisation internationale de sécurité collective dédiée à la défense de la paix...

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28 Nov 2006

L'avis consultatif rendu par la Cour Internationale de Justice concernant la question de la réparation des dommages subis au service des Nations Unies, 11 avril 1949

Dissertation de 5 pages - Droit international

Nous sommes ici en présence d’un avis consultatif rendu par la Cour Internationale de Justice le 11 avril 1949, concernant la question de la réparation des dommages subis au service des Nations Unies. Cet avis a fait suite à la mort en service de l’un des agents de l’ONU...

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15 Mar 2009

Chapitre VII de la Charte des Nations Unies : action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression

Dissertation de 25 pages - Droit international

Il s’agit d’une collectivité d’Etat qui conclut, en vue de se prévenir de l’emploi de la force, des engagements de règlements pacifiques des différends sur les termes desquels chacun pourra bénéficier de la garantie de l’ensemble de la communauté. Il est alors inévitable...

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28 Mar 2016

L'article 51 de la Charte des Nations Unies - La légitime défense

Commentaire de texte de 8 pages - Droit international

Le concept de légitime défense n'eut pas d'autonomie au moins jusqu'à la création de la Société des Nations, c'est-à-dire qu'il n'existait pas de norme spécifique sur la légitime défense avant 1919. Définition de légitime défense : fait objectivement illicite commis pour...

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14 Déc 2007

Commentaire de l'article 51 de la Charte des Nations Unies

Commentaire de texte de 4 pages - Droit international

Le concept de légitime défense n’apparaît qu’en 1919 avec la création de la SDN, en effet avant cette date il ne trouvait pas d’application en droit international. Ceci s’explique par le fait que le recours à la force en droit international n’était absolument pas...

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10 Juin 2010

L'admission et le retrait des Nations Unies

Dissertation de 5 pages - Droit international

L’admission et le retrait dépendent de la volonté des États. Au moment de l’élaboration de la Charte des Nations Unies (NU), les États ont décidé des clauses relatives à l’admission et au retrait de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Certes, le droit...

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23 Sep 2009

Le déséquilibre institutionnel de l'Organisation des Nations Unies (ONU)

Mémoire de 26 pages - Droit international

En indiquant sobrement à l’article 7 de la Charte des Nations Unies que l’ONU comporte, d’une part des organes principaux (au nombre de 6) et d’autre part des organes subsidiaires, les rédacteurs de 1945 n’imaginaient certainement pas à quel point cette...

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28 Jan 2010

Le chapitre VII de la Charte des Nations Unies

Cours de 6 pages - Droit international

Le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies de 1945 énonce les actions que le Conseil de Sécurité des Nations Unies peut entreprendre, afin comme il est disposé à l'article 24 du chapitre V « d'assurer l'action rapide et efficace de l'Organisation » ? d'où une « responsabilité...

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28 Mar 2012

Droit de la société internationale: le droit conventionnel et le droit coutumier

Cours de 21 pages - Droit des affaires

Nous allons nous intéresser au droit international et plus précisément à ses sources formelles, c'est-à-dire aux "procédés d'élaboration du droit, l'ensemble des techniques qui autorisent à considérer qu'une règle appartient au droit positif". Il faut ici souligner qu'il ne faut pas confondre la...

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13 Juin 2007

Les faiblesses du système de la Charte des Nations Unies

étude de cas de 2 pages - Droit international

Les insuffisances du système de sécurité collective ont entraîné une paralysie des mécanismes de chapitre VII (I), paralysie d’autant plus grave qu’elle s’est accompagnée d’une absence de moyens militaires (II) affectées au service de la coercition collective. D’un point...

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08 Août 2012

Le droit du recours à la force

Cours de 41 pages - Droit autres branches

[...]On est passé du droit de recourir à la force - ou du droit de faire la guerre - à une interdiction du recours à la force qui s'est construite progressivement.On vient d'une situation dans laquelle la guerre est une compétence de l'Etat : l'Etat peut faire la guerre comme il peut faire...

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17 Juil 2007

De la légitime défense dans le cadre de la politique étrangère des Etats-Unis : étude des interventions en Afghanistan et en Irak

Dissertation de 6 pages - Droit international

Avant 1919, année de la création de la Société des Nations (SDN), le droit de faire la guerre était alors considéré comme partie intégrante de la souveraineté des Etats. La guerre se définissait comme un « acte juridique », qui s'apparente à toute autre relation...

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22 Juil 2008

Les minorités de Serbie

Dissertation de 20 pages - Droit international

Nation et Etat ne sont pas toujours superposés dans l’espace. L’appartenance ethno-culurelle ne correspond pas obligatoirement au tracé des frontières. Un Etat peut partiellement recouvrir une partie d’une nation voisine, qui elle-même n’est pas forcément comprise par un seul...

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08 Jan 2013

Les relations internationales : introduction, enjeux et rappels historiques

Cours de 6 pages - Droit international

[...] A. 1900-1918 : guerre civile européenne et anarchie internationale. Une ère de tensions européennes et mondiales? L'essor des nationalismes et impérialismes, facteur évident de tensions ? Le développement d'une « économie-monde », facteur de tension sous-jacent? Les modifications des...

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07 Juil 2010

L'organisation internationale comme sujet de droit international

Cours de 9 pages - Droit international

L’idée de créer des organisations internationales est une idée très nettement datée. Ce sont les périodes qui ont suivi les deux guerres mondiales du XXe siècle. Il s’agissait très clairement d’une réaction contre l’inter-étatisme. Ceci étant, si l’idée est très claire à...

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07 Jan 2010

Les relations entre les acteurs de la Cour internationale

Cours de 11 pages - Droit international

Jusqu’au XXe siècle, le droit international était un droit de la guerre, et un droit de la guerre. Il a fallu attendre la Première Guerre mondiale pour qu’on envisage à l’échelle internationale un système permettant d’éviter l’éclatement des conflits. C’était...

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26 Fév 2009

L'individu est-il sujet de droit international public ?

Dissertation de 4 pages - Droit international

Traditionnellement, les seuls sujets du droit international sont les États, les individus occupant une place subalterne puisque dépendant des États qui ont seuls la personnalité juridique. Mais la prolifération des organisations internationales, depuis une centaine d'années, les a fait...

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18 Jan 2011

CAVEJ L3 Droit international public

Cours de 299 pages - Droit autres branches

Définition : « ensemble des règles de droit régissant les relations entre les sujets de la société internationale que sont les États, les organisations internationales et exceptionnellement les individus ». D'après le professeur Ruzié « le droit international est un facteur d'organisation...

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17 Oct 2012

Droit international et droit international privé

Cours de 61 pages - Droit international

Cette appellation de Droit International Privé renvoie à la distinction classique faite entre le DIP et le DIp. Cette distinction date du 19ème siècle, elle peut être critiquée et des objections sont pertinentes: cette distinction repose sur une différence d’objet. Le DIP règle les...

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01 Mar 2011

CAVEJ L1 Relations internationales

Cours de 108 pages - Droit autres branches

DEFINITION DES RELATIONS INTERNATIONALESLongtemps on a considéré comme relevant des relations internationales toutes les espèces de liens établis entre les Etats et relevant de la politique étrangère de ces derniers, certains allant jusqu'à restreindre cette définition aux relations pacifiques....

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23 Oct 2013

L'organisation mondiale et les rétractations régionales - L'ONU

Dissertation de 7 pages - Droit international

L’évolution née des deux conflits mondiaux et l’inflation des souverainetés ont créé un double mouvement. L’Organisation des Nations Unies (ONU) va rependre en la perfectionnant l’ambition de la Société des Nations. Elle y réussit mieux, mais son avancée...

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30 Oct 2007

Les relations internationales : interactions entre les grands acteurs de la scène internationale

Cours de 21 pages - Droit international

Cours sur les interactions entre les grands acteurs de la scène internationale : les États, les Organisations internationales gouvernementales (OIG), les Organisations non gouvernementales (ONG), les entreprises multinationales, les Mouvements de Libération nationale (MLN), l'opinion publique et...

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28 Déc 2010

La résolution 478 de l'Assemblée Générale de 1950 et son impact sur les réserves

Dissertation de 4 pages - Droit international

Pour ratifier un traité, un Etat doit approuver toutes les dispositions convenues dans ce dernier. Si le traité lui convient dans son ensemble mais qu’il souhaite exclure certaines dispositions qui ne lui conviendrait pas ou leur donner une signification particulière, celui-ci peut soit...

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06 Mar 2007

Les aspects juridiques de la transformation de l'Organisation de l'Unité Africaine en Union Africaine

Mémoire de 113 pages - Droit international

Une sagesse universelle affirme opportunément que l’Union fait la force. Toutes les régions du globe y compris l’Afrique se sont insérées dans cette logique. En effet, après la deuxième guerre mondiale, l’Europe voit se créer et se développer successivement le Conseil de...

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28 Déc 2006

Les origines du droit international public

Cours de 12 pages - Droit international

... Chaque fois que des groupes humains, constitués en sociétés politiques indépendantes les unes des autres, ont établi entre eux des relations pacifiques ou brutales, ils ont éprouvé le besoin ou inconsciemment pressenti la nécessité d'appliquer des normes, certes minimales et peu...

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12 Juin 2008

Les sujets du droit international public

Cours de 65 pages - Droit international

- Qu'est ce qui compose la société internationale ? Constituée de personnes morales avant tout. Le sujet de droit principal en DI, est bien entendu l'Etat.Ex : La CPJI (ancêtre de la CIJ) qui confirme que l'état est un bien un sujet de DI, arrêt Lotus (1927) : « Le DI régit les rapports...

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13 Juil 2011

Introduction générale au Droit international public

Cours de 17 pages - Droit international

Propos liminaires ? DéfinitionLe Droit international peut être défini comme l'ensemble des règles juridiques applicables à la société internationale.Largement retenue en doctrine, sans doute parce qu'elle présente une certaine simplicité, cette définition illustre la pertinence y compris...