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 Société moderne

Société moderne

  

Nos documents

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29 mai 2013

La délinquance juvénile et sénile dans les sociétés modernes

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

La délinquance juvénile et la délinquance sénile sont deux réalités ou deux phénomènes qui existent dans nos sociétés modernes et qui sont traités différemment en raison de leur particularité distincte. La délinquance juvénile désigne l'ensemble des faits ou des actes délictueux...

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14 Oct. 2014

Les rapports entre la société et la mobilité

Dissertation de 2 pages - Droit administratif

Si la campagne publicitaire de la banque CIC se justifiait par un monde qui bouge, la société rime avec mobilité. La mobilité se définit en effet comme ce qui est capable de déplacement, et fait alors appel à la mobilité géographique des biens, mais également des personnes. Pour autant,...

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19 Oct. 2010

Les paradoxes de la société du risque

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Il est communément admis que le risque est partout, mais qu’est ce que le risque ? Le risque est un danger potentiel et aléatoire, identifié mais dont la réalisation est prévisible on ne sait où et quand. Partout nous sommes exposés au risque, dans tous les gestes du quotidien, nous sommes...

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10 Janv. 2007

La justice administrative est-elle adaptée aux exigences d'un Etat moderne ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

A l’heure où la justice française est montrée du doigt par un collège de députés, journalistes et professionnels du droit, il semble prépondérant de s’interroger sur la capacité qu’ont les différents types de juridictions à répondre aux besoins d’un Etat comme le nôtre, qui...

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10 févr. 2010

Une société préjuridique élémentaire de droit primaire peut-elle être une société juridique ?

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

On peut avoir le sentiment qu’il y a peu de chances qu’il y ait du droit dans une société préjuridique élémentaire de droit primaire. Non, dit Hart, car pour lui, l’essentiel c’est l’existence de règles d’obligation. Une telle société même dépourvue de...

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04 déc. 2008

La responsabilité pénale des societes, personnes morales

Mémoire de 28 pages - Droit pénal

Le 16 janvier 2008, la 11e chambre correctionnelle du tribunal de Grande Instance de Paris a rendu son jugement dans cette affaire. Pour la première fois en France, le préjudice écologique, résultant de l’atteinte portée à l’environnement, a été reconnu. Total fut condamné à 375000...

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23 Mars 2010

À quoi reconnaît-on une constitution moderne?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le mot « constitution » fait référence à l’ensemble des lois fondamentales qui établissent la forme d’un gouvernement, règlent les rapports entre gouvernants et gouvernés et déterminent l’organisation des pouvoirs publics. Le terme de modernité, lui, nous renvoie à chaque époque...

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27 Nov. 2007

L'Ecole moderne du droit naturel dans le Code civil

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Présentation des principaux fondements de l'Ecole moderne du droit moderne, c'est-à-dire la notion d'individu, et la notion de morale et de raison. Ainsi l'école moderne du droit naturel a eu une influence importante sur le Code civil.

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19 Mars 2010

moderne" ?">À quoi reconnaît-on une Constitution "moderne" ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est une charte des pouvoirs publics, elle détermine les modes de désignation et les compétences respectives des institutions de l’Etat ainsi que leurs rapports juridiques. De nos jours, les constitutions sont le plus souvent des documents écrits, rédigés expressément dans ce...

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06 avril 2010

Le droit des modernes : l'affirmation des droits individuels

Cours de 11 pages - Histoire du droit

Le droit moderne apparaît comme un processus de réappropriation de la règle par l’individu. Ce droit moderne ne dit rien du bien, de la valeur de l’action mais se contente de poser des limites formelles à celle-ci. Le droit des modernes n’est plus ordre mais...

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11 Mars 2013

Les permanences et mutations de la société française à l'époque moderne

Cours de 25 pages - Histoire du droit

Les deux termes paraissent opposés l’un à l’autre. En effet, cette société française présente autant d’éléments qui la rattachent à la tradition que d’éléments qui au contraire montrent que sous le vernis de la tradition les choses se sont modifiées. La permanence...

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25 Mars 2011

Cesare Beccaria, fondateur du Droit pénal moderne ?

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

La criminalité a toujours été une grande préoccupation dans tous les pays du monde. Tous ont tenté et tentent encore de lutter contre une criminalité qui va croissante au moyen notamment de politiques criminelles. Ces dernières ; se définissant comme l'ensemble des procédés susceptibles d'être...

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19 févr. 2013

Formation historique au Droit - Antiquité, barbares et droit moderne

Cours de 61 pages - Histoire du droit

Le Droit français et le Droit européen sont les héritiers d’une longue histoire. L’Histoire de nos systèmes juridiques commence avec Rome : fondement des droit européens actuel. Expérience fondamentale pour le droit français. Il y a également des origines plus lointaines : La Grèce....

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05 août 2013

La nature juridique de la société

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Définir une notion juridique aussi complexe que la société n'est pas chose facile. Il y a bien peu de points communs entre les grandes sociétés internationales regroupant des activités fort disparates et une modeste SARL à caractère familial. Ainsi, pour cerner la notion de...

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14 Nov. 2009

Historique du statut de la femme dans la société et le droit algérien

Mémoire de 68 pages - Droit international

A travers les siècles et au sein de chaque societe, la femme a toujours été victime de discriminations, et cette situation perdure jusqu’à nos jours. Considérée comme un bien faisant partie du patrimoine de l’homme dans les sociétés antiques, réincarnation du mal et...

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19 Sept. 2007

Une transition vers la France Moderne : la Restauration 1815-1830 (cours d'histoire du droit et des institutions)

Cours de 29 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire du droit et des institutions : une transition vers la France Moderne : la Restauration (1815-1830).

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06 mai 2010

moderne">Cesare Beccaria, "Traité des délits", 1764 - son rôle dans le droit pénal moderne

Fiche de lecture de 3 pages - Histoire du droit

Le Traité des délits et des peines que publie Cesare Beccaria en 1764 constitue l’application des idées philosophiques des Lumières au droit pénal. D’une part, il justifie une répression plus douce par des arguments humanitaires, mais aussi par la raison, recherchant une efficacité qui...

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28 déc. 2008

Société en participation et en indivision

Dissertation de 31 pages - Droit des affaires

Si l’on s’en tient à une lecture superficielle des définitions de la société en participation et de l’indivision, il peut paraître un peu surprenant que des liens puissent se nouer entre ces notions. La société en participation est définie comme un « mode de...

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10 déc. 2009

L'esclavage moderne

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

"Tant qu'il restera un homme esclave sur la surface de la Terre, l’asservissement de cet homme sera une injure permanente faite à la race humaine toute entière", écrivait V. Shœlcher, alors député de Guadeloupe et qui fut à l'origine du décret abolissant l'esclavage en France....

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30 Mars 2003

Qu'est-ce qu'une société ?

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

La société est une notion difficile à définir car elle se décompose en deux branches : elle est à la fois un acte juridique particulier et la personne morale qui en découle après une simple formalité ; un acte instantané et une entité durable. Elle est d'autant plus ardue à cerner qu'elle...

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31 mai 2010

Le renouveau contractuel en droit des sociétés

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

À partir de l’article 1832 du Code civil, il y a un débat doctrinal sur la nature juridique de la societe. La qualification juridique qu’il faut retenir de la société divise la doctrine en deux camps : l’un étant favorable à la conception contractuelle de la...

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19 Sept. 2007

Une nouvelle société (cours d'histoire du droit et des institutions)

Cours de 6 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire du droit et des institutions : une nouvelle societe.

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08 févr. 2003

Les sociétés de capitaux (SA, SAS et SCA)

Fiche de 8 pages - Droit des affaires

La SA n’est pas une société de personnes, mais une société de capitaux : Ce ne sont pas les qualités humaines qui comptent, mais l’argent, le capital apporté. C’est l’intuitus pecuniae qui compte et non l’intuitus personae. La SA est une société...

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15 Janv. 2013

La société anonyme en droit français et en droit suisse

Mémoire de 40 pages - Droit international

La société anonyme a été créée au XIXe siècle en France comme une technique permettant de drainer l’épargne publique ; selon la formule de Georges Ripert, elle fut « le merveilleux instrument du capitalisme moderne ». Mais elle a été victime d’un détournement de forme...

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09 mai 2014

Droit des societes: quels sont les éléments qui vont guider le créateur dans son choix de structure juridique ?

Cours de 41 pages - Droit des affaires

Quand on a un projet, quelles sont les opportunités qui s'offrent à moi ? Suis-je obligé de constituer une société ? Association : pas de but lucratif, contrairement à une société : qui a un but lucratif. En cas de bénéfice, l'association doit le réinvestir dans la societe,...

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01 déc. 2010

Droit des sociétés : définition, constitution et types d'une société

Cours de 145 pages - Droit des affaires

La société dans le Code civil napoléonienSelon l'art 1832, la société est un contrat, alors que les sociétés privilégiées avaient la personnalité juridique, mais elles sont considérées comme relevant du droit public car c'est l'Etat qui les instaure. Mais la société...

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22 Oct. 2001

La société anonyme

Fiche de 7 pages - Droit des affaires

On étudie les sociétés anonymes en examinant ses caractéristiques : dans un premier temps, comment il ne peut y avoir de cumul de contrat de travail et du mandat d’administrateur. Ensuite, observer la rémunération des dirigeants : les termes du débat sont de savoir si la rémunération...

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25 juil. 2007

societe civile et ses restrictions en matière de financement public"">"La liberté d'association dans la relation Etat-societe civile et ses restrictions en matière de financement public"

Mémoire de 26 pages - Droit civil

Le label juridique du fait associatif a reconnu à l’individu un droit conforme à sa nature : la liberté de s’associer. A coup de tournants historiques toutefois, cette reconnaissance a permis l’émergence, dans l’équation traditionnelle public-privé, d’une inconnue...

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19 avril 2008

Les concentrations de sociétés en droit tunisien

Dissertation de 12 pages - Droit de la concurrence

Les instruments juridiques qui sous tendent les relations économiques sont depuis toujours contenus dans les notions classiques centrales du droit privé que sont, entre autres, la propriété et le contrat. A travers la mise en œuvre de ces institutions, le droit assurait les fondements de...

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17 Oct. 2009

La Gouvernance de la société anonyme (SA)

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

Selon Ripert, la société anonyme est le merveilleux instrument du capitalisme moderne. En effet, la société anonyme est la forme la plus usitée des sociétés par actions et c’est la forme la plus classique de la société par actions. Du fait de sa forme et de...