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La délinquance juvénile et la délinquance sénile sont deux réalités ou deux phénomènes qui existent dans nos sociétés modernes et qui sont traités différemment en raison de leur particularité distincte. La délinquance juvénile désigne l'ensemble des faits ou des actes délictueux...
Si la campagne publicitaire de la banque CIC se justifiait par un monde qui bouge, la société rime avec mobilité. La mobilité se définit en effet comme ce qui est capable de déplacement, et fait alors appel à la mobilité géographique des biens, mais également des personnes. Pour autant,...
Il est communément admis que le risque est partout, mais quest ce que le risque ? Le risque est un danger potentiel et aléatoire, identifié mais dont la réalisation est prévisible on ne sait où et quand. Partout nous sommes exposés au risque, dans tous les gestes du quotidien, nous sommes...
La coutume est lune des sources du droit la plus ancienne, voire la plus attachante. Cest une règle juridique spontanée, « une donnée immédiate de la conscience sociale » selon Bergson. Le rôle de la coutume diffère selon trois situations : il y a des pays où la coutume...
D'après monsieur Marcel Gauchet, la démocratie est devenue "l'horizon indépassable de nos destinées politiques". Cependant, on entend aujourd'hui de plus en plus parler d'une crise de la démocratie du fait de son caractère de plus en plus inadapté à nos sociétés modernes. Selon...
Nul nest censé ignorer que le XXIe siècle entérine lère de la société de limmatériel accompagnée de la démocratisation des moyens de communication. A lheure où le tout-numérique domine notre vie quotidienne, le voici faire son entrée dans les relations de travail....
Le mariage a longtemps été la seule forme juridique du couple. En effet, il sagit de lacte juridique de lhomme et de la femme résultant du consentement de chacun deux, en vue de la création dune famille et dune aide mutuelle dans la traversée de...
La parité est légalité parfaite. Dans la plupart des sociétés modernes, les femmes ont acquis, tout au long du XXe siècle, les droits qui leur manquaient pour être les égales des hommes, du droit de vote (en 1944 en France) au droit douvrir un compte en banque (en 1965)...
A lheure où la justice française est montrée du doigt par un collège de députés, journalistes et professionnels du droit, il semble prépondérant de sinterroger sur la capacité quont les différents types de juridictions à répondre aux besoins dun Etat comme le nôtre, qui...
Il existe des repères ou des valeurs qui fondent la vie des hommes et des femmes vivant en société. Toutes les sociétés humaines s'organisent autour des valeurs ou des préceptes qui permettent aux individus qui les composent de mener une vie collective et de partager un destin...
On peut avoir le sentiment quil y a peu de chances quil y ait du droit dans une société préjuridique élémentaire de droit primaire. Non, dit Hart, car pour lui, lessentiel cest lexistence de règles dobligation. Une telle société même dépourvue de...
Apparue vers la fin du XVIIe siècle avec le philosophe John Locke et théorisée par Montesquieu, la notion de séparation des pouvoirs permet de distinguer trois pouvoirs : le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Selon John Locke, « si les personnes qui ont le pouvoir de faire les lois...
Quand la pression au travail tue... Cette vague de suicides médiatisée qui frappe l'entreprise française de télécommunications France Télécom, pose le problème de la gestion humaine des salariés et remet en question l'équilibre du rapport salarial, caractérisé avant tout par le lien de...
Selon le lexique des termes juridiques Dalloz, la famille est « lensemble des personnes descendant dun auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation ». La famille s'est réduite aujourd'hui aux époux et à leurs enfants. C'est le modèle familial le plus...
Cela signifie que l'autorité centrale est à l'origine de tous les pouvoirs, donc de toutes impulsions et initiatives. Les autres institutions seront secondaires, subordonnées et dépendantes.2 ? Le pouvoir politique est généralisé et finaliséLes gouvernants bénéficient d'une autorité qui est...
Le service public est une activité prise en charge par une personne publique ou gérée par une personne privée sous le contrôle dune personne publique en vue de satisfaire des besoins dintérêt général. La puissance publique est linstrument juridique permettant de traduire dans...
La société moderne est issue de la RF et de l'époque napoléonienne et a transformé les institutions. Ces profondes transformations institutionnelles marquent l'après RF. Mais sur le plan social, les modifications ont été moins importantes que sur le plan institutionnel. Il n'est...
Dans nos sociétés modernes la communication revêt un rôle primordial, lessor des techniques permet la transmission de linformation. La liberté dinformation est alors lun des droits fondamentaux de lhomme et constitue ainsi un support essentiel de la...
Lauteur Michel Troper est un juriste positiviste juridique actuel. Dans cet extrait, il se concentre sur la notion de séparation des pouvoirs au travers de questions diverses quant à la définition originelle de la séparation des pouvoirs, mais encore des différentes conceptions de cette...
Parler de Constitution semble devoir, à notre époque, conduire automatiquement à parler d'Etat. Certains concluant alors que, l'Europe n'étant pas une structure étatique, le débat sur une Constitution européenne n'a pas lieu d'exister. Cependant, si l'on se penche plus avant sur la notion même de...
Les atteintes à l'intégrité psychique sont des évènements qui altèrent l'intégrité psychique d'un individu. Elles ne cessent aujourd'hui de se développer et prennent par conséquent une ampleur considérable. Les individus des sociétés modernes sont en effet soumis pour la plupart...
« En matière criminelle où il n'y a qu'un texte formel et préexistant qui puisse fonder l'action du juge, il faut des lois précises et point de jurisprudence » affirmait Portalis dans son discours préliminaire sur le projet de Code civil en 1801. Plus de deux cent ans après, force est de...
Le procès. Le procès a mauvaise réputation. Dabord parce quil prône en spectacle lagressivité humaine, mais on oublie alors quil est la façon civilisée de résoudre les conflits. Ensuite, parce quil apparaît comme une pièce mal réglée, trop longue dévorant temps et...
La maxime de Loysel « On na pas plus tôt vendu la chose quon ny a plus rien » est représentative de létat actuel du droit positif en matière de transfert de propriété. Effectivement le contrat de vente opère à lui seul le déplacement de la propriété du vendeur à...
« Les vertus privées font les vertus publiques, et cest par la petite partie quest la famille, que lon sattache à la grande. Ce sont les bons pères, les bons maris, les bons fils qui font les bons citoyens ». Portalis exprime ainsi toute la conception de la famille en...
« Qui es-tu ? Quel est ton peuple ? Quelle est ta famille ? » Que lon soit à lépoque de la Bible, de la Renaissance ou dans notre société moderne, ces questions anodines reflètent parfaitement ce qui fait lidentité de lêtre humain. Son nom, sa nationalité ou...
D'après l'article 6-1 de la Convention européenne des Droits de lHomme : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial ( ) ». Dans un monde ou le mot « égalité » est dans tous...
La notion de service public recouvre la sphère des fonctions collectives, c'est-à-dire des activités prises en charge par la collectivité, faisant écho aux thèmes de bien commun, de lintérêt général ou de lutilité publique. Cest une notion qui a des racines anciennes et apparaît...
La prolifération des musées qui attirent un public toujours plus nombreux, semble autoriser à postuler que « le monde se muséalise à mesure que le musée se fait monde ». Ce phénomène de croissance exceptionnelle a été dautant accéléré par lapparition du multimédia et de...
La nécessité dans une société moderne de rétablir lordre en cas de trouble légitime directement lacte de police qui ne peut alors être abusif. La nécessité dilue le caractère abusif. On peut également souligner que sans lintervention du juge, ladministration...