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SNC Société en Nom Collectif

  
SNC Société en Nom Collectif

Nos documents

Filtrer par :

02 déc. 2015
doc

Constitution, fonctionnement et dissolution de la société en nom collectif (SNC)

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

La société en nom collectif est toujours commerciale en raison de sa forme. Conformément à l'article L 221-1 du Code de commerce, la SNC est la société dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des...

30 Mars 2015
doc

Les associés dans la Société en Nom Collectif (SNC)

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Pour former une Société en Nom Collectif, les associés doivent respecter certaines règles juridiques : Le consentement des associés doit être réel, et ne pas comporter de vices comme le dol, l'erreur ou la violence. L'associé de la SNC doit être capable car celui-ci...

01 Sept. 2009
doc

La société en nom collectif (SNC)

Cours - 14 pages - Droit des affaires

La société en nom collectif (SNC) est le modèle de la société commerciale de personnes. Société où l'intuitus personae est le plus important. L'affectio societatis doit être le plus pur. On rentre dans une SNC avec la plus extrême prudence. On ne...

29 mai 2012
doc

Cas pratiques de Droit sur la Société en Nom Collectif (SNC)

Cas Pratique - 10 pages - Droit des affaires

M. Merlot exerce une activité dans une Société en Nom Collectif Merlot et Cie et avait M. Carignan comme associé jusqu'au 10 mai, date à laquelle ce dernier a cédé ses parts par acte sous seing privé dont un extrait a été publié. Les formalités nécessaires ont été...

11 Nov. 2009
doc

La société en nom collectif (SNC) - publié le 11/11/2009

Cours - 18 pages - Droit des affaires

La SNC est une société au sein de laquelle des associés décident de s'unir pour réaliser une activité commune dans le but de réaliser des bénéfices. A ce titre, les associés devront par conséquent s'engager à partager les éventuelles pertes, et donc à couvrir le passif de la...

08 Mars 2009
doc

Quelles sont les règles techniques qui traduisent que la société en nom collectif (SNC) est le modèle de la société de personnes ?

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

La Société en nom collectif se définit comme « une société dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent solidairement et indéfiniment des dettes sociales ». Elle est règlementée par l'article L221-1 et suivant du code de commerce. Il existe...

18 Nov. 2009
doc

Cas pratiques sur la Société en Nom Collectif (SNC)

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Pierre Destrez a créé en 1991 à paris une société en nom collectif avec son épouse Catherine et trois amis, Nicolas Litaize, Jean René Bertrand et Henri Piéri. L'article 3 des statuts dispose que « la société a pour objet la vente, la location, la réparation...

15 déc. 2009
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La société en nom collectif (SNC) - publié le 15/12/2009

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

La SNC, selon l'article L221-1 du Code de Commerce est la société dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. La personne qui devient associée en nom collectif devient également...

18 juil. 2016
doc

La SNC (Société en Nom Collectif) - Constitution, fonctionnement et dissolution

Cours - 5 pages - Droit des affaires

C'est la première société figurant sur la liste du Code de commerce : Art L221-1 à -17. La SNC existe depuis l'origine du Code et même avant, car c'est une ancienne société considérée comme le prototype de la société commerciale. La SNC est une...

18 juil. 2016
doc

La Société en Nom Collectif (SNC) : constitution et fonctionnement

Cours - 4 pages - Droit des affaires

Il s'agit d'une société de personne. L'idée essentielle c'est que tous les associés vont avoir la qualité de commerçant. Tous vont répondre indéfiniment et solidairement des dettes sociales. L'intérêt de ce type de société c'est que les règles de fonctionnement...

10 juil. 2016
doc

Fiche d'arrêt, Cour de cassation, chambre commerciale, 26 novembre 2003 - La révocation du gérant d'une société en nom collectif (SNC)

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

M. X..., gérant associé de la SNC SICA a été révoqué de ses fonctions de gérant par une délibération des deux autres associés gérants, MM. Y... et Z..., prise au cours d'une assemblée tenue le 7 décembre 1996 à 9h10. Le même jour, à 9h45, les deux associés se sont de nouveau réunis...

08 mai 2014
doc

Commentaire d'arrêt de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 5 décembre 2013 : l'exclusion du bénéfice des procédures collectives pour les associés d'une SNC (société en nom collectif)

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

Le droit des entreprises en difficulté a connu de nombreuses réformes modernes, modifiant notamment le champ d'application des procédures collectives. En effet, si en 2005 les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation étaient ouvertes « à tout commerçant, à toute personne...

08 juil. 2007
doc

La société en nom collectif (SNC) - publié le 08/07/2007

Cours - 6 pages - Droit des affaires

Exposé présentant tout ce qu'il faut savoir sur la SNC (niveau DECF).

31 Mars 2009
doc

La société en nom collectif (SNC) - publié le 31/03/2009

Dissertation - 9 pages - Droit des affaires

Société avec personnalité morale qui est la plus simple : Article L221-1 du Code de commerce : « C'est une société dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. » : société à risque illimité....

08 avril 2010
doc

La société en nom collectif (SNC) - publié le 08/04/2010

Cours - 8 pages - Droit des affaires

La société est commerciale et tous les associés sont également commerçants. Conséquence : pour être associé, il faut avoir la capacité commerciale. Un mineur même émancipé ne peut être associé. Si un associé devient incapable en cours de vie sociale, la sanction naturelle est la...

24 févr. 2009
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La société en nom collectif (SNC) - publié le 24/02/2009

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Société dans laquelle les associés ont la qualité de commerçants responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Poursuite des associés après mise en demeure vaine de la société (...)

01 mai 2016
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Cour de cassation, chambre civile, 5 décembre 2013 - Associé gérant d'une société en nom collectif, liquidation et procédures de surendettement

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires

Dans une décision du 5 décembre 2013, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a pu préciser le champs d'application du droit des procédures collectives, qu'une ordonnance de 2008 avait rendu obscur... La haute juridiction devait donc s'interroger sur le point de savoir si l'associé...

26 avril 2021
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Cas pratique de droit des sociétés - La Société en Nom Collectif (SCN)

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

La société en nom collectif V est détenue par 3 associés : M. S (40 parts), M. U (30 parts) et T (30 parts). Cette société exploite un restaurant. Les statuts ne précisent pas l'identité du gérant, mais les trois associés prennent les décisions afférentes à la...

16 avril 2008
doc

La société en nom collectif - publié le 16/04/2008

Dissertation - 9 pages - Droit des affaires

La société en nom collectif est définie par la loi du 24 juillet 1966 au regard de ses associés. Aux termes de l'article L 221-1, c'est la société dans laquelle les associés ont « tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des...

10 Mars 2014
doc

La société en nom collectif et la société en commandite simple

Étude de cas - 8 pages - Droit civil

Une société en nom collectif, dont l'objet est la fabrication industrielle de pâtisserie et de viennoiserie, a été constituée en 1991 par deux amis, M. Pierre et M. Rodolphe. Elle réunit sept associés en totalité. Ses statuts définissent son capital social, les parts...

12 Mars 2008
doc

La SNC (Société en Nom Collectif)

Cours - 7 pages - Droit autres branches

Cours de Droit des sociétés de DECF (Diplôme d'Etudes Comptables et Financières), concernant la Société en Nom collectif, avec les caractéristiques générales et particulières à cette société.

16 Nov. 2003
doc

La société en nom collectif

Fiche - 18 pages - Droit des affaires

Fiche technique relative aux principales caractéristiques et règles de fonctionnement de la SNC. La société en nom collectif est la société dans laquelle les associés ont « tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes...

19 Mars 2010
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Cour de cassation, première chambre civile, 8 décembre 1998 - les pouvoirs des gérants de la société en nom collectif

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires

L'article L223-18 alinéa 7 du Code de commerce dispose qu'en cas de pluralité de gérant, chaque gérant, en qualité de représentant légal, est dépositaire de la signature sociale. La première chambre civile de la Cour de cassation de par son arrêt du 8 décembre 1998 est venue réitérer...

08 déc. 2006
doc

La constitution et le fonctionnement de la société en nom collectif

Fiche - 5 pages - Droit des affaires

Document présentant la société en nom collectif. Il décrit comment s'effectue la constitution d'une SNC puis examine son fonctionnement : la situation des associés, la gérance de la SNC, la dissolution et la cession de parts. Document de 1900 mots...

26 févr. 2010
doc

Cour de cassation, première chambre civile, 8 décembre 1998 - les pouvoirs du gérant dans la société en nom collectif

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

La société en nom collectif est une forme sociale qui permet une pluralité de gérants, ce qui a pu poser problème s'agissant des actes engageant la responsabilité de cette dernière. C'est ce dont il était question dans l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour...

29 Sept. 2008
doc

La SNC : Société en Nom Collectif

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Synthèse semi-rédigée de Droit sur la Société en Nom Collectif (SNC). Présentation des règles de constitution qui décrivent les conditions de fond et de forme, les règles de fonctionnement concernant la gérance (nomination et les pouvoirs) et les associés...

21 Oct. 2008
doc

La société en nom collectif - publié le 21/10/2008

Cours - 11 pages - Droit des affaires

Antérieurement à la loi du 24 juillet 1966, la société en nom collectif était tantôt civile, tantôt commerciale, selon son objet. Elle est désormais toujours commerciale en raison de sa forme (C. com., art. L. 210-1, al. 2). Comme toutes les sociétés, hormis la...

13 mai 2008
doc

La société en nom collectif : la situation des associés au travers de leurs droits et de leurs obligations ainsi que la gérance

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

La société en nom collectif (SNC) est définie par la loi comme la société dans laquelle les associés “ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ” (C. com., art. L. 221-1). Elle a pour origine une...

16 mai 2008
doc

La société en nom collectif - publié le 16/05/2008

Cours - 6 pages - Droit des affaires

Article définissant de manière claire et précise la société en nom collectif, exemple le plus caractéristique de la société commerciale dites de Personnes. La société en nom collectif (SNC) est définie par la loi comme la société dans...

20 déc. 2009
doc

Cinq cas pratiques : la société en nom collectif

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Pierre Destrez a créé en 1991 à Auray une SNC avec son épouse et trois amis. La société est soumise à plusieurs problèmes qu'elle vient nous soumettre. - Suite aux résultats décevants de la société, la BNP a suggéré de procéder à un appel de fonds supplémentaires. Les...