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Thème juridique : SMIC

SMIC

Nos documents

Filtrer par :

26 Janv. 2012
doc

Le SMIC (art.L 141-1 et suivant du Code du travail)

Cours - 4 pages - Droit du travail

- C'est le salaire minimum interprofessionnel de croissance. - Les art.L 141-1 et suivant du code du travail prévoient les différentes dispositions relatives au SMIC. §1 Le principe - Il s'agit d'assurer aux salariés les plus "défavorisés", une participation effectivement...

20 déc. 2009
doc

Conseil d'État, 23 avril 1982 - l'obligation pour l'administration de rétribuer ses agents à un niveau au moins égal à celui du SMIC : un nouveau principe général du droit

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Dans l'arrêt étudié, le conseil d'État érige un nouveau principe général du droit : l'obligation pour l'administration française de rétribuer ses agents à un niveau au moins égal à celui du salaire minimum de croissance (SMIC). Mme Aragnou, agent non titulaire de la ville de Toulouse, est...

15 déc. 2022

La rémunération du salarié en droit du travail

Cours - 9 pages - Droit du travail

Autrefois, au début du XXe siècle, le salaire au rendement était couramment pratiqué. Le système a quasiment disparu aujourd'hui en ce qui concerne le salaire de base. Aujourd'hui, c'est le salaire déterminé en fonction du temps pendant lequel le salarié se tient à la disposition de...

21 Janv. 2024

Droit social et du travail

Cours - 65 pages - Droit du travail

Les conventions collectives sont des accords écrits définissant le cadre et les conditions de travail dans l'exercice d'un métier ou d'une activité. Elles sont le résultat d'une négociation et d'un dialogue entre représentants des salariés d'un côté et employeurs et...

14 Nov. 2022

Suspension du contrat de travail et droits du salarié

Cours - 43 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est un contrat à titre onéreux, mais aussi synallagmatique qui contient des obligations réciproques à la charge des parties : employeur et salarié. Les obligations découlent du contrat de travail et son désignées sous l'expression « contenu obligationnel ». Elles...

18 Oct. 2019
doc

Droit social : les lois Aubry

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Ça n'est qu'en 1997, via la cohabitation entre L. Jospin et J. Chirac, que la réduction de la durée légale du temps de travail fut actée par l'instauration des 35 heures. Les revendications du PS tendaient en l'obtention d'une réduction de temps de travail à 35 heures, sans...

11 Mars 2023

La rémunération - La notion de salaire et ses accessoires : montant et paiement

Cas Pratique - 3 pages - Droit autres branches

En l'espèce, une entreprise employant cinquante-quatre salariés fabrique du matériel de sports et de loisirs. Depuis trois ans, la responsable de l'entreprise accorde aux salariés du service de production une prime qui est liée aux volumes des commandes et qui est versée chaque trimestre,...

22 févr. 2023

Le contrat de travail - Salaire et licenciement

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

Nous sommes en novembre 2020. Secrétaire dans une agence immobilière, Madame Davis est embauchée depuis le 2 janvier 2020 pour un contrat à durée indéterminée. Lors de son entretien d'embauche, sa société lui avait garanti un salaire minimum interprofessionnel de croissance (soit 10,03 €...

12 déc. 2016
doc

Les limites de la fixation du salaire

Fiche - 2 pages - Droit du travail

SMIC : salaire minimum interprofessionnel de croissance : somme minimale due par heure travaillée qui s'impose à tout employeur, à l'égard de tout salarié, sauf quelques exceptions prévues par la loi (apprentis, contrat de professionnalisation). Le régime est posé par les articles L3231-1...

30 Janv. 2017
doc

Droit social : définition, spécificités du droit du travail, relation de travail, etc.

Cours - 88 pages - Droit du travail

Le mot « travail » revêt plusieurs significations. C'est un mot venant du latin « tripalium » qui désignait un instrument de torture à trois pieds donc qui renvoyait à la souffrance et à l'infamie. Ce sens existe toujours notamment lors de l'accouchement, mais cette signification est...

28 Sept. 2023

Le droit du travail d'hier et d'aujourd'hui

Cours - 92 pages - Droit du travail

Le droit du travail n'est pas très ancien parce qu'il est né avec la Révolution industrielle. Cette jeunesse du droit du travail peut expliquer qu'un certain nombre de notions que l'on va utiliser sont encore incertaines, mal conceptualisées, à l'inverse du droit civil,...

30 juin 2023

Droit du travail - Les conditions de travail

Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail

Ce document contient 2 cas pratiques sur les conditions de travail des salariés en France.

30 Sept. 2020
doc

Quels sont les différents éléments régissant la fixation du salaire ?

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Le salaire est l'élément principal du contrat de travail avec la prestation de travail. Les salariés vont donc dépendre pleinement de ce salaire et ce dernier peut varier selon les personnes et notamment certains critères parfois discriminatoires comme leurs origines ethniques, leur sexe, ou...

29 Mars 2023

La notion de droit du travail en droit français et libanais

Cours - 3 pages - Droit du travail

Le droit du travail est une branche du droit social qui englobe l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives du travail entre employeurs et travailleurs. Il comprend à la fois les relations individuelles, telles que le contrat de travail, et les...

29 févr. 2024

Les contrats de travail et leurs généralités

Cours - 9 pages - Droit du travail

Avant toute embauche de salarié, pour tout type de contrat, il faut faire une Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) (anciennement déclaration de première embauche) directement sur le site de l'Urssaf pour le régime général ou MSA (mutualité sociale agricole) pour le régime agricole....

07 déc. 2022

Les sources de la fonction publique en Polynésie française

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Les fonctionnaires ne sont qu'une partie du personnel d'administration. A côté des fonctionnaires, on va avoir des contractuels, du personnel de droit privé et des collaborateurs de cabinet. Une fonctionnaire est une personne employée par une personne publique dans un emploi permanent, et...

08 févr. 2020
doc

Le salaire dans le cadre du contrat de travail

Cours - 3 pages - Droit du travail

En droit du travail, le salaire est un aspect très important. Nous allons aujourd'hui nous intéresser à celui-ci. Il peut être défini comme étant un paiement versé de manière périodique par un employeur à son employé. Il est versé en échange des prestations de service réalisées par le...

25 févr. 2023

Opposition entre le statut de la fonction publique et le contrat de travail

Cours - 6 pages - Droit du travail

On va mettre en opposition deux modes d'accès au revenu. Le statut de la fonction publique s'oppose au contrat de travail. Ce sont 2 modes juridiques de travail qui permettent d'accéder à des revenus à long terme.

19 déc. 2016
doc

La Ve République entre lutte des classes et néo-corporatistes

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Période de modernisation des moyens de production impulsé par les pouvoirs publics et répercussion sur la composition du salariat. Mutation socioéconomique importants : la France des campagnes : accentuation du phénomène de l'exode rural. En termes d'évolution de la population active : nombre de...

30 août 2020
doc

La définition du contrat de travail

Cours - 3 pages - Droit du travail

En principe, les bénéficiaires du droit du travail sont les salariés du secteur privé. Ils représentent environ soixante-dix pour cent de la population active qui exerce une activité professionnelle. Le reste est constitué des travailleurs de droit public et des indépendants. Les bénéficiaires du...

11 Nov. 2015
doc

De quels critères juridiques la caractérisation du contrat de travail et donc la qualification, pour un travailleur, de salarié dépendent-elles ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

« Aussi longtemps que j'échappe au salariat, je ne suis pas mécontente... Tant que j'en aurai la possibilité, je ne veux plus vendre ma vie. Ma vie est à moi. Je préfère vendre mon travail ». Marie Desplechin Cette citation de Marie Desplechin, journaliste et écrivaine française, est...

17 août 2022

En quoi la création d'une société permet-elle d'améliorer les droits du conjoint survivant ?

Mémoire - 6 pages - Droit de la famille

Pour les transmissions de l'entreprise (si l'entreprise est en société), la loi renforçant le droit du conjoint survivant n'a pas prévu des dispositions particulières. Les nouvelles dispositions plus protectrices pour le conjoint peuvent s'avérer peu appropriées au cas particulier de...

10 déc. 2023

La rémunération de l'apprenti en CDI

Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

Mme X est salariée en CDI sur la crèche de Brétigny, rue Bouget. Celle-ci commence un contrat en apprentissage sur la crèche de Brétigny, rue Charpak. Mme z nous avait informés que Mme X pouvait faire son apprentissage tout en gardant son CDI. Il suffisait d'en informer le CFA. C m'a...

31 mai 2013
doc

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 23 avril 1982 : Les éléments de banalisation du droit de la fonction publique

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Le 23 avril 1982, trois arrêts de Section ont reconnu, à des agents non titulaires d'une commune, le droit de percevoir une rémunération qui ne saurait être inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Par ces décisions, le Conseil d'État a soulevé un nouveau...

03 Mars 2014
doc

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 23 avril 1982, Ville de Toulouse c./Mme Aragnou

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

« On appelle ainsi un certain nombre de principes qui ne figurent pas dans les textes, mais que la jurisprudence reconnaît comme devant être respectés par l'administration ; leur violation constitue une illégalité ». Dans cette citation, De Laubadère met en avant une définition appropriée de la...

20 avril 2010
doc

La rémunération, le salaire et les cotisations sociales

Cours - 7 pages - Droit du travail

La rémunération est la contrepartie du travail effectué par le salarié. Le salaire présente un aspect juridique, social et économique. Pour la fixation du salaire, le principe est celui de la libre négociation (au moment de la conclusion du contrat ou par la suite). Cependant, des accords de...

15 Janv. 2008
doc

Rémunération et protection sociale de l'apprenti

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

L'apprenti a droit à un salaire minimum fixé en pourcentage du Smic suivant son âge et sa progression dans le ou les cycles de formation. Ce système de rémunération permet à l'apprenti qui poursuit ses études par la voie de l'apprentissage de ne pas percevoir une rémunération inférieure à...

08 juil. 2010
doc

Conseil d'Etat, 23 avril 1982 - les principes généraux du droit

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

L‘arrêt du 23 avril 1982, ville de Toulouse contre Mme Aragnou, est l‘occasion de poursuivre la longue liste des principes généraux applicables en matière du droit du travail, en interdisant aux employeurs publics de rémunérer leurs agents, même non titulaires, en dessous du salaire...

09 déc. 2019
doc

Champ d'application du droit du travail - Pour qui s'applique le droit du travail ? Jusqu'où est-il appliqué ?

Cours - 4 pages - Droit du travail

Le droit du travail est une branche composant un droit plus général qui est le droit social. Le droit du travail régit les relations entre le salarié et l'employeur. Les relations entre le salarié et l'employeur sont établies par un contrat de travail qui est encadré par des règles de...

13 déc. 2011
pdf

L'impôt sur le revenu - publié le 13/12/2011

Cours - 14 pages - Droit fiscal

11. LES TRAITEMENTS ET SALAIRES Principe : cette catégorie comprend les revenus professionnels perçus par les contribuables ayant la qualité de salarié (existence d'un lien de subordination), ainsi que les rémunérations assimilées aux salaires (revenus de remplacement, rémunérations des...