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 Séparation des pouvoirs aux États-Unis

Séparation des pouvoirs aux États-Unis

  

Nos documents

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21 Jan 2008

La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis est-elle illusoire?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice ». Montesquieu, L’esprit des Lois. Pour Montesquieu, la liberté implique la séparation des pouvoirs. Il définit clairement le fait...

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17 Jan 2010

La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Les etats-Unis sont une démocratie présidentielle ayant une histoire assez particulière. Un siècle et demi après l’arrivée des premiers colons du Mayflower en 1620, les Etats-Unis déclarent leur indépendance, le 4 juillet 1776. Les treize anciennes colonies...

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28 Mai 2010

Les etats-Unis, régime de séparation stricte des pouvoirs ou régime innommé ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution des etats-Unis a été adoptée le 17 septembre 1787 à Philadelphie. Cette Constitution définit le régime des etats-Unis comme étant aussi un régime présidentiel. C'est en cela que la Constitution des etats-Unis d'Amérique s'est directement...

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08 Mar 2018

La stricte séparation des pouvoirs aux Etats-Unis est-elle effective ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

"Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". C'est dans ces mots tirés de son oeuvre "L'esprit des Lois" (1748) que Montesquieu donne, très tôt, une définition d'une séparation des pouvoirs. Élaborée par Locke...

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25 Août 2009

Les mineurs délinquants en France et aux Etats-Unis

Dissertation de 18 pages - Droit pénal

La délinquance des mineurs est un problème majeur dans notre société actuelle, qui est au coeur des politiques criminelles et des préoccupations médiatiques de nombreux pays. En effet, depuis une quinzaine d'années, la délinquance des mineurs, dans les pays industrialisés tout au moins, met la...

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14 Jan 2010

Les relations entre l'exécutif et le législatif aux Etats-Unis

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution des Etats-Unis de 1787 définit clairement les différents pouvoirs étatiques de l’Etat ainsi que les organes qui y participent. Il est ici question de se pencher sur deux de ces pouvoirs : la fonction législative et la fonction exécutive. La...

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29 Mar 2010

Le président des etats-Unis peut-il gouverner seul ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le rôle du président d’un régime démocratique est de "gouverner", c’est-à-dire (selon le Vocabulaire juridique Cornu) d’exercer une "activité consistant à diriger la société en assurant la création et la direction des services publics qui sont nécessaires à l’intérêt général...

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06 Mai 2010

Le Président des etats-Unis peut-il gouverner seul ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le rôle du président d’un régime démocratique est de « gouverner » ; c’est à dire (selon le Vocabulaire juridique Cornu) d’exercer une « activité consistant à diriger la société en assurant la création et la direction des services publics qui sont nécessaires à l’intérêt...

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09 Nov 2007

Le Président des Etats-Unis exerce des pouvoirs extraordinaires dans d'extraordinaires limites

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Dissertation sur les pouvoirs du Président des Etats-Unis. Etude du système gouvernemantal américain et comparaison avec le système français.

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15 Jan 2009

Etats-Unis d'Amérique">Dominique Turpin, "Droit Constitutionnel" : le modèle constitutionnel des Etats-Unis d'Amérique

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Les Etats-Unis sont nés d'une façon tout à fait singulière. En effet, après onze années d'organisation selon un système confédéral, les treize colonies britanniques qui la composaient deviennent indépendantes en 1776.Elles se rassemblent alors à l'occasion de la Convention de...

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16 Juin 2009

Le régime présidentiel des Etats-Unis

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

"La présidence est une autorité fragmentée dans un système de pouvoirs séparés", P. Avril. En évoquant ainsi la présidence des Etats-Unis, P. Avril offre une vision assez réaliste du régime politique américain.En effet, la conciliation cherchée entre liberté et autorité, au...

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29 Déc 2011

Le Président des Etats-Unis

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Dans son ouvrage De l'esprit des lois, de 1748, Montesquieu affirmait : « C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. » Par cette phrase, il avançait l'idée que la détention des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire par un même homme ou...

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21 Nov 2006

L'élaboration de la loi aux Etats-Unis

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

L'élaboration de la loi aux Etats-Unis est un processus complexe, issu de la Constitution de 1787 et qui repose en grande partie sur un Congrès bicaméral comme le souhaitait notamment Benjamin Franklin. Celle-ci se fait au niveau fédéral et au niveau des 50 Etats fédérés qu'y...

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08 Jan 2008

Le régime présidentiel aux Etats-Unis assure-t-il la prééminence du Président ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Les relations entre le Congrès et le Président sont au cœur de la Constitution Américaine de 1787. D’après John Locke, une relation doit être mise en place entre les différents pouvoirs de l’Etat – sorte d’interaction -, bien que le régime présidentiel soit défini...

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10 Sep 2009

Le président en France et aux etats-Unis

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Les récentes élections aux Etats-Unis, et la ferveur suscitée par la campagne d’Obama et Mac Cain ont une fois de plus souligné l'importance de l'institution présidentielle aux Etats-Unis. Certains sont même souvent tentés de faire le parallèle avec le président...

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21 Juin 2010

L'agencement des pouvoirs aux etats-Unis et la conformité de la pratique constitutionnelle américaine à la théorie

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Selon Harry Truman, trente-troisième président des etats-Unis, « le rôle des États est de servir et non de dominer le monde ». Les etats-Unis ont un rôle fondamental dans la sphère mondiale puisqu’ils exercent une influence considérable par sa puissance et...

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10 Mai 2006

Peut-on dire du président des Etats-Unis qu'il est omnipotent ?

TD de 3 pages - Droit constitutionnel

En 1787, les Etats-Unis deviennent le premier état au monde à se doter d’une constitution écrite. Celle-ci va marquer l’avènement du constitutionnalisme et faire émerger des notions jusque-là inconnues telles que celles d’état fédéral ou de régime présidentiel. Le...

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03 Mai 2010

Le juge aux etats-Unis - la "common law" et la "roman law"

Dissertation de 15 pages - Droit constitutionnel

Les observateurs extérieurs au droit des etats-Unis ne le connaissent parfois que par le biais des représentations filmiques et télévisées. Ainsi, il n’est souvent pas nécessaire d’être juriste américain pour connaître le fameux droit de garder le silence qui revient à...

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07 Oct 2010

La description du régime des Etats-Unis

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La date du 17 septembre 1787, est une date clé pour les Etats-Unis. En effet, à cette date a été adoptée à Philadelphie la première constitution des Etats-Unis. Cette dernière a été imaginée par les « pères fondateurs » et elle s’inspire notamment du régime...

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12 Avr 2006

La régulation par le droit en France et aux Etats-Unis

TD de 4 pages - Droit autres branches

Le modèle français, caractérisé par l’intervention de l’Etat dans la réglementation de la société, se distingue très nettement du modèle des Etats-Unis où son rôle est effacé face à celui de la société civile et des acteurs économiques. D’après le livre de Laurent...

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12 Juin 2006

Les révisions de la Constitution aux Etats-Unis

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Rédigée et entrée en vigueur en 1787-1788, la première Constitution des Etats-Unis d’Amérique n’a jamais été remplacée. La Constitution d’origine compte sept articles, et au fil du temps elle a vu son contenu enrichi de vingt-sept ajouts, les amendements. A ce jour,...

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17 Nov 2006

La Cour Suprême des Etats-Unis est-elle un exemple à suivre ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Comme l’observait dès 1835 Alexis de Tocqueville dans De la démocratie en Amérique, « ce qu’un étranger comprend avec le plus de peine aux Etats-Unis, c’est l’organisation judiciaire. Il n’y a pour ainsi dire pas d’évènement politique dans lequel il...

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01 Avr 2010

Le contrôle de constitutionnalité en France et aux etats-Unis

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité est apparu d’abord pour les actes administratifs. Effectué par le juge judiciaire (dans les États américains) ou par le juge administratif (dans la tradition française), il prend la forme d’un contrôle de légalité, mais ce contrôle de légalité...

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02 Juin 2010

Régime présidentiel et présidentialisme aux Etats-Unis

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Le présidentialisme est la tendance au renforcement de l'institution présidentielle au détriment des autres pouvoirs. Le régime présidentiel est-il tombé dans un présidentialisme aux Etats-Unis ?Le régime présidentiel dont les fondements sont la reproduction la plus pure de...

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11 Déc 2008

Le droit de veto (Le système constitutionnel des Etats-Unis)

TD de 4 pages - Droit constitutionnel

Le mot veto, de son origine latine, signifie littéralement « Je m'oppose ». Il est utilisé pour indiquer qu'une partie d'un groupe a le droit de s'opposer à une décision commune. Un veto donne donc un pouvoir illimité de blocage législatif.Le président américain détient cette faculté d'empêcher...

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06 Déc 2008

Forces et faiblesses du Président des Etats-Unis

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis le début du XXe siècle, les Etats-Unis d’Amérique dominent le monde économiquement, militairement, technologiquement, et culturellement, ce qui leur permet d’avoir le statut convoité d’hyper-puissance. Ce régime présidentiel qui a pour fondement la Constitution...

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25 Juin 2010

La séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel des etats-Unis

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

L’actuel président des etats-Unis, M. Obama, a rencontré des difficultés à faire passer sa réforme sur le système de santé au Sénat. Cela témoigne donc d’un législatif puissant, et dément par ailleurs le mythe européen du président américain tout puissant. En effet, le...

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19 Mai 2008

Le contrôle de constitutionnalité des lois aux Etats Unis

Dissertation de 21 pages - Droit constitutionnel

Traitant des juges, Eugène V. Rostow déclare au début des années 1960 : « Leurs décisions peuvent ( … ) s’avérer, avec l’appui de la sagesse après coup, avoir été justes ou fausses, - une participation créative ou erronée d’un principe jusqu’alors insensé ». C’est...

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04 Oct 2008

L'équilibre entre les institutions aux Etats-Unis

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Les Etats-Unis sont nés d’une façon tout à fait singulière. En effet, après onze années d’organisation selon un système confédéral, les treize colonies britanniques qui la composaient deviennent indépendantes en 1776. Elles se rassemblent alors à l’occasion de la...

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02 Mar 2009

Les relations entre l'exécutif et le législatif aux etats-Unis

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Au vu des relations qu'entretiennent les pouvoirs exécutif et législatif aux etats-Unis, il est possible d'affirmer que ce n'est pas la France qui a inventé la cohabitation mais plutôt les etats-Unis. En effet, depuis l'origine les rapports entre le Président,...