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 Scrutin uninominal

Scrutin uninominal

Scrutin uninominal

Nos documents

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23 Oct. 2010

Le scrutin majoritaire sous la Ve République

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

« Un mode de scrutin malsain », c'est ainsi que Thomas Philippon qualifie le scrutin majoritaire dans un article du monde daté du 22 mai 2002. D'autres le comparent volontiers à une sorte de caricature, un « miroir brisé ou déformant de la réalité politique ». Le mode de...

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30 déc. 2007

Les différents régimes électoraux envisageables

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'élection s'oppose à d'autres types de désignation : l'auto proclamation, l'hérédité(principe de la monarchie, qui a été longtemps la seule voie d'accès au pouvoir), la cooptation (l'élu ou le titulaire d'une fonction choisit lui-même son successeur), le tirage au sort, la nomination. Par...

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05 Nov. 2009

Election démocratique des représentants

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Il y a deux grands modes de scrutin: le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. Au XIXe siècle, la technique qui l’emporte est le système majoritaire : système anglais, des colonies anglaises, des anciennes colonies espagnoles et des pays scandinaves. A la fin...

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15 Janv. 2009

Les systèmes électoraux

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Scrutin majoritaire à un tour : appliqué en G-B, dans une circonscription est élu celui qui a le plus de voix même s'il est minoritaire. Les minorités ne sont pas représentées (ex : 3 partis qui ont respectivement 25, 35 et 40 voix (...)

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12 Nov. 2012

Commentaire de le décision n° 2010-618 DC du 09 décembre 2010 : Loi de réforme des collectivités territoriales

Commentaire d'arrêt de 15 pages - Droit constitutionnel

Le principe de la libre administration des collectivités territoriales apparaît dans la Constitution dès 1958. Mais c'est avec les lois de décentralisation de 1982 et la constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales que l'importance de cette notion s'accroît. Toutefois, dans...

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18 avril 2011

Les avantages et inconvénients de la représentation proportionnelle

TD de 1 pages - Droit constitutionnel

"La représentation proportionnelle est un système évidemment raisonnable et évidemment juste" Actuellement, le mode de scrutin de la Ve république est le scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Afin d'être présent au second tour, il est nécessaire que le candidat présent...

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19 juin 2008

Programme de droit constitutionnel sur le cadre juridique

Cours de 21 pages - Droit constitutionnel

Les députés sont élus au suffrage universel direct, actuellement au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les électeurs choisissent leurs députés à raison d'un député par circonscription, chaque département étant divisé en plusieurs circonscriptions (au moins 2). Pour être...

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14 juin 2009

L'organisation des principaux pouvoirs publics français

Cours de 11 pages - Droit constitutionnel

Ce cours présente les différents pouvoirs publics français - ses institutions - prévus par la constitution de 1958. Le président de la République française est élu par tous les citoyens français, ce qui renforce l’autorité du chef de l’Etat. C’est le plus haut personnage de la...

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21 déc. 2018

Le régime parlementaire du Royaume-Uni est-il le régime du parlement ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

"Le parlement peut tout faire, sauf changer une femme en homme et un homme en femme" ainsi s'exprimait Jean Louis Delolme (1740-1806), essayiste et juriste suisse, à propos du parlement britannique. Si certains philosophes ont popularisé la théorie de la séparation des pouvoirs, ce sont les...

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16 juil. 2010

Droit : grands principes, mécanismes, etc.

Cours de 34 pages - Droit autres branches

Elle se fait par chambre. D'abord à l'AN au sein de la commission concernée (chaque parlementaire doit faire parti d'une commission permanente) qui va déposer autant d'amendements quelle le souhaite. Au sein de la commission, un rapporteur est désigné qui va faire un rapport devant l'ensemble des...

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06 août 2007

L'eléction présidentielle

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

L’élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Est élu au premier tour le candidat ayant obtenu la majorité des suffrages (jamais vu sauf en 1848 Louis Napoléon Bonaparte, et en 1958 De Gaulle mais au scrutin indirect). Le second tour a lieu 14 jours...

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10 Sept. 2009

Les procédures qui permettent de discipliner la Chambre des Communes au Royaume-Uni

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Chambre des communes (en anglais House of Commons), est la chambre basse du Parlement du Royaume-Uni. C’en est la partie dominante. La Chambre des communes est un corps démocratiquement élu, composé de 646 parlementaires portant le titre de « membres du Parlement » (Members of Parliament,...

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12 juil. 2010

Le schéma institutionnel du régime parlementaire américain

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

La chambre des représentants a 435 membres. Le nombre de représentants dans chaque état fédéré est selon la démographie de l’état fédéré. Les élections ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Les élections ont lieu dans la totalité du territoire. Les...

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22 juil. 2011

Communication publique: la réforme territoriale et les conseillers territoriaux

Étude de cas de 2 pages - Droit constitutionnel

Cette réforme territoriale a pour but de remplacer par un seul conseiller territorial les conseillers généraux (département) et conseillers régionaux (région). La réforme vise à renforcer la démocratie locale. Elle se compose de vingt propositions. Désigner les conseillers territoriaux...

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09 déc. 2007

Les modalités de vote et la représentativité des institutions

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Dissertation en droit constitutionnel (1ère année) sur le vote, les modes de scrutin (proportionnel, uninominal, et mixte), l'énumération des différentes élections et leurs explications.

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01 juil. 2009

L'expression du peuple dans la démocratie

Dissertation de 27 pages - Droit constitutionnel

Au XIXe siècle, en France, le scrutin majoritaire a d'abord été un scrutin de liste (1848), c'est-à-dire la première élection au suffrage universel. Cette première élection au suffrage universel a eu lieu en 1848 dans un cadre départemental, de plus elle a eu lieu au scrutin...

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09 avril 2009

Le régime parlementaire majoritaire en Grande-Bretagne

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel sur le régime parlementaire majoritaire de Grande-Bretagne. L'évolution historique et politique du système y est également expliquée afin de rendre compte des mécanismes spécifiques du régime britannique (modes de scrutin, partis politiques,...

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18 Janv. 2011

Le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle ont-ils des effets mécaniques ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Après de longues luttes pour l'établissement de ses règles, le principe de l'élection au suffrage universel fait aujourd'hui l'unanimité dans les démocraties représentatives. Néanmoins, il n'en est pas de même pour le choix du mode de scrutin. Ce dernier apparaît comme un savant mélange où...

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02 juin 2009

La démocratie majoritaire britannique : atouts et limites

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Pour Georges Vedel, les institutions du Royaume-Uni sont une « collection de paradoxes ». Ce pays, qui est une démocratie de référence dans le monde, s'étant construite progressivement et à travers un certain consensus, pratique le scrutin majoritaire uninominal à un tour, appelé...

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12 déc. 2001

La représentation, évolution et les transformations de la démocratie

Dissertation de 27 pages - Droit constitutionnel

Les gouvernements sont élus par les électeurs selon le principe du mandat représentatif et selon des modes de scrutin différents qui incluent une totale délégation de la souveraineté individuelle. Ce champ politique strict est actuellement remis en question : faut-il modifier le mode de...

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04 févr. 2012

Les institutions administratives des élections locales

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

La décentralisation est loin d’avoir tenu ses promesses en matière de démocratie. Certes, elle a permis la mise en œuvre de politiques de proximité et une réelle responsabilisation des élus, dont les choix se sont effectués de plus en plus sur des critères économiques. Mais cet effet de...

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16 juil. 2010

Comment le bipartisme influe-t-il sur les institutions britanniques ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Historiquement, le bipartisme britannique est un des plus ancien d'Europe : les tories et les whigs s'affrontent pendant la première moitié du XVIIIème siècle, qui deviendront respectivement les conservateurs et les libéraux menés par Disraeli et Gladstone. Entre 1922 et 1935, ce bipartisme...

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14 Oct. 2009

La souveraineté en droit constitutionnel

Dissertation de 13 pages - Droit constitutionnel

Le choix du titulaire de la souveraineté va influencer le système politique. Sous l'Ancien Régime la souveraineté était donnée aux rois qui eux obtenaient le pouvoir de Dieu c'est pourquoi la théorie de la souveraineté royale renvoie à une conception théocratique du pouvoir (qui ne reconnaît que...

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27 mai 2010

Le fonctionnement régulier du régime : le fait majoritaire

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le fait majoritaire est né en 1962 de la transformation du système des partis : du multipartisme qui était la cause principale de l’instabilité gouvernementale sous la IVe République, on est passé à une bipolarisation de la vie politique française (organisation autour de deux pôles, la...

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08 Oct. 2012

Introduction au droit public

Cours de 67 pages - Droit constitutionnel

[...] C'est en Asie qu'apparaissent les premiers Etats au sens moderne du terme, plus précisément en Chine et en Inde. En Chine, un pouvoir impérial fort et centralisé se constitue progressivement sur un fondement religieux (l'empereur est un trait d'union entre le ciel et la terre). Dès...

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10 Nov. 2006

Cours de Droit constitutionnel - éléments constitutifs de l'État

Dissertation de 62 pages - Droit constitutionnel

Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel réalisé sous la forme d'un livret. Ce cours de droit constitutionnel est à jour, il est très complet et bien illustré (schémas, exemples, observations). Celui-ci a pour objet : l'Etat (ses éléments constitutifs), Etat unitaire, fédéral,...

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21 juin 2009

La Ve République est d'abord et avant tout l'élection du chef de l'Etat au Suffrage Universel

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1875, le Président de la République était élu par les députés et les sénateurs réunis en « Assemblée nationale » sous la IIIe République, en « Congrès » sous la IVe. Ce mode d’élection avait été une des causes principales de l’affaiblissement de la fonction présidentielle, le...

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16 juil. 2013

Les partis en Grande-Bretagne

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Selon Esmein « Chez toute nation civilisée se produisent inévitablement deux tendances opposées qui rallient et groupent les hommes : l'esprit de progrès et d'initiative, et l'esprit de résistance et de conservation ». Cette phrase nous induit dans un système de pensée binaire sans juste milieu...

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05 avril 2012

Les catégories de collectivités territoriales de droit commun

Cours de 18 pages - Droit administratif

[...] Le conseil municipal est l'autorité de droit commun de la commune. Il peut, par principe, intervenir dans tous les domaines d'intérêt communal, sauf si la loi a expressément réservé cette prérogative à une autre autorité municipale (le maire par exemple, auquel le CGCT reconnaît des...

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19 juin 2010

Bundestag et Bundesrat au sein de la République fédérale d'Allemagne

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

L’Allemagne, comme son nom officiel de République fédérale d’Allemagne en souligne l’importance, est un Etat fédéral. Les constituants de la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne du 23 mai 1949, appelée également constitution de l’Allemagne, ont institué...