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Thème juridique : Sauvegarde de la compétitivité

Sauvegarde de la compétitivité

Nos documents

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11 août 2019
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 5 avril 1995, arrêt Thomson Vidéocolor - Licenciement économique et sauvegarde de la compétitivité

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Il s'agit d'un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 5 avril 1995 (n° 93-42690) concernant des licenciements économiques liés à une réorganisation de l'entreprise effectuée dans un but de sauvegarde de la compétitivité. Une société exerçant son...

18 Janv. 2024

La réorganisation de l'entreprise : un motif économique de licenciement invocable sans limites ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

La réorganisation désigne le fait de modifier le mode d'organisation établi, afin de procéder à une amélioration. En ce sens, comme les entreprises doivent, s'adapter et veiller à conserver leur place sur le marché, leur réorganisation est souvent l'unique option. Dans une entreprise,...

28 Sept. 2023

Le droit du travail d'hier et d'aujourd'hui

Cours - 92 pages - Droit du travail

Le droit du travail n'est pas très ancien parce qu'il est né avec la Révolution industrielle. Cette jeunesse du droit du travail peut expliquer qu'un certain nombre de notions que l'on va utiliser sont encore incertaines, mal conceptualisées, à l'inverse du droit civil,...

04 Mars 2015
doc

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

Le crédit d'impôt pour la compétitivité (le « CICE ») est issu de la loi de finances rectificative pour 2012 qui a créé un nouvel article 244 quater C du CGI. Le CICE octroie à son bénéficiaire un crédit d'impôt imputable sur le solde de l'IS ou l'IR à payer et s'élève à 6% (4% pour...

16 déc. 2023

Les relations individuelles au travail - La rupture du contrat de travail

Fiche - 9 pages - Droit du travail

Cette fiche de cours résume les différentes formes de rupture du contrat de travail en abordant notamment le licenciement, la démission, la retraite et la rupture conventionnelle.

23 juin 2016
doc

L'annulation de la procédure de licenciement doit-elle entraîner la nullité des licenciements qui auraient été notifiés avant la décision d'annulation ?

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

La dureté de la crise économique, les fluctuations du marché, et la perte de compétitivité des entreprises françaises conduisent les employeurs à réduire toujours trop leurs effectifs. La presse écrite et les journaux télévisés annoncent au quotidien des licenciements économiques....

10 Nov. 2017
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 11 janvier 2006 - Convention de conversion pour licenciement

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

L'arrêt à commenter provient de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 11 janvier 2006 et est relatif à la notion de réorganisation d'une entreprise en prévision de mutation technologique dans un licenciement pour cause économique. En l'espèce, la société Les Pages...

14 juin 2020
doc

Le contrôle judiciaire de la cause économique du licenciement - publié le 13/06/2020

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Le licenciement est la forme de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Au regard des conséquences d'une telle rupture sur le salarié, la décision de l'employeur qui y a recours doit se fonder sur une cause réelle et sérieuse et une procédure strictement encadrée doit être...

28 juin 2021
doc

Questions en droit du travail : rupture de la période d'essai, effets d'une mauvaise qualification du contrat de travail et procédure de licenciement

TD - 5 pages - Droit du travail

Le principe est la possibilité d'inclure une clause d'essai dans un contrat de travail et donc de rompre librement le contrat sans avoir à verser d'indemnité (1221-19 C. trv). Aussi, il convient de rappeler que la durée de la période d'essai s'agissant des cadres est de 4 mois...

18 Oct. 2023

L'adaptation aux évolutions de l'activité professionnelle - La rupture du contrat de travail

Cours - 3 pages - Droit du travail

La démission est la rupture unilatérale par le salarié, la seule exigence posée par le Code du travail est que la démission résulte d'une volonté claire et non équivoque et que le salarié respecte le préavis. Si le salarié ne respecte pas son préavis, l'employeur peut demander des...

12 déc. 2016
doc

Sous quelles conditions un licenciement pour motif économique (LME) a-t-il une cause réelle et sérieuse ?

Fiche - 5 pages - Droit du travail

C'est la définition du motif économique : c'est un motif non inhérent à la personne du salarié. Les qualités de la personne, son travail n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination du motif du licenciement. La détermination du motif permet de déterminer le domaine, le champ...

26 juin 2010
doc

La mise en place du Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Le système du "plan social" aujourd'hui renommé "plan de sauvegarde de l'emploi" a été mis en place. Toute entreprise d'au moins 50 salariés qui procède au licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés sur 30 jours doit élaborer un plan de sauvegarde de l'emploi. Ce...

25 févr. 2019
doc

Cours de droit des institutions européennes

Cours - 76 pages - Droit européen

Si on remonte dans l'Antiquité, l'Europe trouve son origine dans la mythologie grecque, et notamment dans les écrits du poète Hésiode au VIIIe siècle avant notre ère. Europe était une princesse phénicienne, fille d'un roi libanais, et qui avait de par sa beauté un grand succès auprès...

27 juin 2008
doc

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : enjeux et perspectives

Dissertation - 99 pages - Droit du travail

Nous constatons aujourd'hui que l'inquiétude est grande concernant le marché de l'emploi. La montée du chômage faisant de la question de l'instabilité de l'emploi une des préoccupations majeure des politiciens et plus largement de tous les travailleurs ; avec bien entendu la question du pouvoir...

30 avril 2005
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Dossier : le licenciement économique

Cours - 64 pages - Droit du travail

« Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail, consécutives notamment...

18 févr. 2007
doc

Le licenciement économique - publié le 18/02/2007

Cours - 21 pages - Droit du travail

Cours sur le licenciement économique. Un licenciement n'a de motif économique réel et sérieux que s'il résulte d'une transformation d?emploi ou d'une modification du contrat de travail qui doit elle même résulter de difficultés économiques, de mutations technologiques ou de...

22 Mars 2007
doc

Commentaire d'arrêt Cass. soc, 11 janvier 2006 "Pages Jaunes"

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

L'arrêt dont il est question traite des motifs de licenciement économique et plus particulièrement de la réorganisation effectuée pour la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité du groupe. C'est sur ce dernier point que s'est prononcée la Cour de...

10 mai 2009
doc

Chambre sociale de la cour de cassation, 11 janvier 2006 - le licenciement de prévision

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

« La Cour de cassation offre aux entreprises la souplesse qu'elles réclamaient en leur permettant de se réorganiser pour prévenir des difficultés économiques à venir » selon Gérard Couturier. La Cour de cassation va à plusieurs reprises se prononcer sur le problème de la réorganisation de...

08 Oct. 2007
doc

C. Cass., Assemblée plénière, 8 décembre 2000

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

Le droit du licenciement économique est un droit tiraillé entre les objectifs imposés par la loi du marché aux entreprises tant au niveau national qu'international, et les nécessités de préserver au maximum les emplois ainsi que les garanties des salariés. Aujourd'hui, les entreprises...

13 Oct. 2008
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation, 11 janvier 2006 - Pages Jaunes : le licenciement économique

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

L'évolution de la jurisprudence a tendu à attribuer aux employeurs de nouvelles possibilités de licencier des salariés pour motif économique. La construction du droit des licenciements économiques a donc été remise en cause. C'est ce qu'illustrent ces arrêts rendus le 11 janvier 2006 par la...

26 Nov. 2009
doc

Assemblée plénière de la Cour de cassation, 8 décembre 2000 - le droit du licenciement économique

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Le droit du licenciement économique est au cœur des débats les plus actuels et les plus mouvementés, car il est tiraillé entre les objectifs imposés par la loi du marché et ceux émanant de la nécessaire protection de l´emploi, en témoigne la récente affaire Nokia en Allemagne. Le pouvoir des...

26 mai 2010
doc

La gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) et licenciement économique

Dissertation - 31 pages - Droit du travail

Notre analyse est née de la question de savoir si les deux logiques que constituent celle de l'employeur et celle du salarié peuvent dépasser leur conflit d'intérêts pour atteindre ensemble une position optimale pour les deux parties, une relation de gagnant-gagnant. Dans la théorie, cela...

31 juil. 2017
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Commentaire de l'article L. 611-11 du Code de commerce : le privilège de conciliation aux créanciers

Commentaire d'article - 8 pages - Droit des affaires

Dès sa genèse le Code de commerce structurant la matière des procédures collectives été soumis à de nombreux évolutions, en raison de son caractère standard qui évolue en fonction de la société. Ces dernières années, l'objectif du législateur semble s'inscrire dans le renforcement de la...

16 déc. 2009
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Chambre sociale de la Cour de cassation, 8 juillet 2009 - le contrôle par le juge du licenciement économique

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Cet arrêt a été rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 8 juillet 2009. M. X était employé par la fondation Hôpital Saint Joseph. Il a été licencié dans le cadre d'un licenciement collectif pour motif économique, motivé par une réorganisation de l'établissement, en vue de...

19 Oct. 2012
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Fiche d'arrêt, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 janvier 2006, La rupture du contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit civil

- Phrase introductive La Chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu une décision de cassation le 11 janvier 2006 en matière de rupture du contrat de travail. - Les faits En l'espèce, La société Pages jaunes a mis en place en novembre 2001 un projet de réorganisation commerciale...

17 mai 2005
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Droit du travail : cas pratique abordant le thème du licenciement économique, de la modification du contrat de travail et de la maladie

Cas Pratique - 10 pages - Droit du travail

Les trois frères de la famille François n'ont décidément pas de chance. Tous les trois viennent de se faire licencier et partagent leurs expériences respectives lors d'une réunion de famille. Ils se demandent s'ils peuvent faire quelque chose afin d'aller à l'encontre de ce véritable coup du...

15 févr. 2009
doc

L'avocat salarié : évolution de la profession

Mémoire - 124 pages - Droit autres branches

Mirabeau a écrit : "Je ne connais que trois manières d'exister dans la société : il faut y être mendiant, voleur ou salarié". Cette pensée est au cœur de la loi du 31 décembre 1990 qui a autorisé l'exercice salarié de la profession d'avocat. Il sera démontré que le salariat est devenu...

03 mai 2010
doc

Cour de cassation, 31 mai 2006, 8 juillet 2009, et 4 mars 2009 - le licenciement pour motif économique

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Un licenciement économique peut concerner, en une seule fois, des centaines de personnes qu'il précipite dans le chômage alors que rien n'est reproché à ces salariés, ni faute, ni insuffisance professionnelle. C'est de ce licenciement économique que traitent les arrêts de la cour de...

30 avril 2005
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Etude d'un cas de licenciement économique

Cours - 10 pages - Droit du travail

Rq : pour traiter ce cas pratique, il convient de se placer en mars 2004 L'entreprise DELIC'ICE (sise à Nancy), qui fabrique et commercialise des desserts glacés, connaît depuis quelque temps des difficultés liées à l'installation dans la région d'un concurrent italien. Les résultats financiers...

01 Janv. 2008
doc

La souffrance au travail

Dissertation - 31 pages - Droit du travail

La dramaturgie médiatique de la détresse professionnelle donne à cette affection une dimension sociale éminente puisqu'il semble que la souffrance mentale au travail soit devenue synonyme de problème récurrent dans les relations professionnelles contemporaines. Le travail n'est autre que...