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 Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle

Nos documents

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14 déc. 2009

Rupture conventionnelle : matrice de calcul et formulaire d'homologation

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Matrice réalisée sous Excel permettant de réaliser facilement des ruptures conventionnelles :

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14 Oct. 2009

Modèle de convention de rupture conventionnelle additionnelle à ajouter au formulaire d'homologation

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

La loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a instauré un nouveau mode de rupture du contrat de travail, la rupture conventionnelle. Cette dernière répond à une procédure strictement définie, devant aboutir à la signature d'un formulaire de...

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06 août 2010

La rupture conventionnelle homologuée

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Cette rupture d'une loi du 25 juin 2008 qui détermine ce champ d'application. Ce dispositif concerne le contrat à durée indéterminée et s'inscrit comme un mode de rupture amiable. Elle va prendre la forme d'un contrat entre employeur et salarié, mais donnant lieu à homologation par...

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28 Oct. 2010

rupture amiable ? ">La rupture conventionnelle, une "reprise" améliorée de la rupture amiable ?

Cours de 47 pages - Droit du travail

Si DEMOGUE définit le contrat de travail comme « une microsociété où les contractants tendent vers des objectifs communs », ses modes de résiliation sont quant à eux marqués par une certaine forme d'unilatéralisme. L'article L.122-4 du précédent Code du travail, posait ainsi la règle...

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17 Sept. 2012

La portée de la rupture conventionnelle du contrat de travail issue de la loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail

Dissertation de 13 pages - Droit du travail

Le principe même de la rupture du contrat de travail n'a jamais été remis en cause dans notre droit. Il a, en effet, toujours été admis que soit l'employeur pouvait procéder au licenciement du salarié, soit ce dernier pouvait démissionner. Toute l'évolution législative est intervenue pour...

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14 Oct. 2009

Modèle de convocation à un entretien en vue d'une rupture conventionnelle du contrat de travail

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

La loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a instauré un nouveau mode de rupture du contrat de travail, la rupture conventionnelle. Cette dernière répond à une procédure strictement définie, devant aboutir à la signature d'un formulaire de...

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22 juin 2020

La rupture conventionnelle en droit du travail

Cours de 2 pages - Droit du travail

Les ruptures d’un contrat de travail entre un employeur et un salarié peuvent être dues à plusieurs raisons. Il est tout d’abord possible qu’elle émane de l’employeur, on parle alors de licenciement (celui-ci peut d’ailleurs être pour raison économique ou...

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29 juin 2009

La rupture conventionnelle : champ d'application, procédure, etc.

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

La loi du 25 juin 2008 prévoit une nouvelle voie pour rompre le contrat d'un commun accord, celle de la rupture conventionnelle. Ce nouveau type de rupture intervient d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. La rupture conventionnelle du contrat ne peut...

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20 juil. 2016

La rupture conventionnelle du contrat de travail

Fiche de 3 pages - Droit du travail

Les salariés autorisés à signer une rupture conventionnelle sont les salariés en CDI, les salariés dont le contrat de travail est suspendu et qui ne bénéficie d’aucune protection particulière (congé parental d’éducation, arrêt maladie non professionnelle). Désormais,...

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19 Janv. 2010

La rupture conventionnelle du contrat de travail - publié le 19/01/2010

Cours de 4 pages - Droit autres branches

La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail faisant suite à l'accord national interprofessionnel du 11 janvier de la même année, met en place toute une série de mesures nouvelles. Elle crée notamment une période d'essai interprofessionnelle de deux mois pour les ouvriers,...

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18 Sept. 2009

La rupture conventionnelle du contrat de travail - publié le 18/09/2009

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Désormais, le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu par un commun accord des parties. En effet, la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail est venue ajouter un nouveau mode de rupture du contrat de travail : la rupture...

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10 juin 2009

La rupture conventionnelle, un nouveau mode de rupture à l'amiable du contrat de travail

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Le texte qui a consacré la rupture conventionnelle est la loi de modernisation du marché du travail en date du 25 juin 2008. Employeur et salarié peuvent rompre le contrat de travail d'un commun accord. Cette rupture conventionnelle nécessite l'intervention du...

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15 mai 2016

Chambre sociale, 25 mars 2015 - La rupture conventionnelle d'un contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

La loi du 25 juin 2008 prévoit une nouvelle voie pour rompre le contrat d’un commun accord, celle de la rupture conventionnelle. Dans le cadre de sa politique en faveur à la rupture conventionnelle, la Cour de cassation a admis l’employeur à utiliser ce mode...

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22 Sept. 2016

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2015 - La rupture conventionnelle pendant la période de suspension du contrat de travail et plus précisément pendant le congé maternité

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

En principe, la rupture conventionnelle ne peut être valablement conclue pendant la période de suspension du contrat de travail. C’est une règle posée par la circulaire du 17 mars 2009. Or, la jurisprudence ne va pas totalement dans le sens de cette règle de principe. La Cour...

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16 août 2016

Cour de cassation, chambre sociale, 25 mars 2015 - La rupture conventionnelle pendant la période de congé maternité

Commentaire d'arrêt de 13 pages - Droit du travail

« Virer sans licencier » tel était le titre d’un article sur la rupture conventionnelle de Céline Mouzon paru dans l’édition de janvier 2013 du Monde diplomatique. Si l’apparition de la rupture conventionnelle dans le paysage juridique français a été...

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22 Nov. 2011

La procédure, les conditions de fond, les conséquences et les sanctions du licenciement

Cours de 36 pages - Droit du travail

Il y a plusieurs types de rupture : licenciement, démission, fin du CDD, résiliation conventionnelle, décès du salarié, de l’employeur (ne met toujours pas fin au contrat). La rupture a été modifiée par une loi du 25/06/08, elle a encadré la rupture...

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20 déc. 2006

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 13 mars 2001

Commentaire d'arrêt de 10 pages - Droit du travail

Les conventions et accords collectifs prévoient très souvent un régime juridique beaucoup plus favorable aux salariés que le régime légal. Mais les droits des salariés ne sont jamais définitivement acquis. Lorsqu'il n'est pas remplacé par une autre convention ou un autre accord collectif, la...

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01 déc. 2009

Commentaire de l'article L1221-2 du Code du travail relatif à la période d'essai

Commentaire d'article de 4 pages - Droit du travail

La loi du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail », a sensiblement modifié le droit du travail en France. Celle-ci reprend les principales dispositions de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008. Ainsi, cette loi a abrogé le contrat « nouvelles embauches », a...

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13 Mars 2010

Les ruptures de contrat de travail

Cours de 5 pages - Droit du travail

La rupture du contrat de travail est la cessation de ce contrat. Elle peut avoir lieu à l'initiative du salarié (la démission) ou de l'employeur (le licenciement). Un nouveau mode de rupture amiable de contrat de travail, la « rupture conventionnelle » a été introduite...

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21 avril 2010

Le licenciement du salarié protégé

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Les salariés investis de fonctions représentatives bénéficient, ainsi que le précise la Cour de cassation dans l’arrêt Perrier du 21 juin 1974, « d’une protection exceptionnelle et exorbitante de droit commun ». Cette définition donnée par la Cour de cassation se justifie par le fait...

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10 déc. 2009

La rupture du contrat de travail à la lumière de la recodification

Dissertation de 15 pages - Droit du travail

La recodification du Code du travail, initiée par la loi du 9 décembre 2004, recodification à droit constant, a abouti à des modifications touchant la rupture du contrat de travail, modification tenant tant à la forme qu'au contenu. Cependant, le droit applicable à la rupture n'a...

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08 juil. 2010

Exercice par un salarié de son droit de résiliation unilatérale

Cours de 18 pages - Droit du travail

C'est l'exercice par un salarié de son droit de résiliation unilatérale d'un CDI. C'est le salarié qui prend l'initiative de la rupture. Parfois, c'est l'employeur qui pousse le salarié à démissionner. Elle doit résulter d'un acte explicite qui traduit une manifestation de volonté non...

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19 Sept. 2006

Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 2 juillet 2003, Société SMGL Nouvelles Galeries c/ Mlle Aurelio et autres

Commentaire d'arrêt de 13 pages - Droit du travail

Les conventions et accords collectifs prévoient très souvent un régime juridique beaucoup plus favorable aux salariés que le régime légal. Mais les droits des salariés ne sont jamais définitivement acquis. C'est pourquoi la disparition du statut collectif négocié, lorsqu'il n'est pas remplacé par...

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05 juil. 2017

Le divorce sans juge selon le droit de la famille

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Montesquieu (1689-1755), artiste, écrivain et philosophe français, a déclaré que "[rien] ne contribue plus à l'attachement mutuel que la faculté du divorce : un mari et une femme sont portés à soutenir patiemment les peines domestiques, sachant qu'ils sont maîtres de les faire finir"....

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10 mai 2020

Le divorce pour séparation de fait - publié le 10/05/2020

Dissertation de 2 pages - Droit de la famille

Le divorce pour séparation de fait constitue l'une des différentes formes que peut revêtir la rupture du lien conjugal. Il est possible de distinguer la rupture conventionnelle reposant nécessairement sur une rupture d'un commun accord, la rupture pour faute et...

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21 mai 2012

Droit du travail: la construction juridique de l'emploi et contrat de travail

Cours de 75 pages - Droit du travail

Qui dit contrat dit autonomie de la volonté des deux parties au contrat donc dans l’esprit des rédacteurs du code il appartenait à l’employeur et au salarié de déterminer d’un commun accord le contenu de leurs obligations respectives (tâche à accomplir, travail à fournir et en...

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03 févr. 2010

Cours de droit social général

Cours de 59 pages - Droit du travail

Ce document présente un cours actualisé de droit social qui comprend l'actualisation du droit du travail, la réforme de la représentativité syndicale, le droit du licenciment économique, le droit des restructurations ou encore le transfert d'entreprises. Introduction : Actualité du droit du...

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18 juil. 2016

La rupture de la relation de travail : les ruptures unilatérales et bilatérales

Cours de 26 pages - Droit du travail

En principe on ne peut pas rompre un CDD avant son terme. Le contrat de travail étant le plus souvent à durée indéterminée il est soumis au principe de prohibition des engagements perpétuels : article 1780 alinéa 2 du Code civil. Ce qui concerne aussi bien l'employeur que le salarié. On va donc...

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29 avril 2009

Cas pratique relatif à la transaction en cas de licenciement

Cas Pratique de 12 pages - Droit du travail

Jean et Paul sont comptables dans la société XXX et ont constitué une association. Mais dans le cadre de cette activité, ils sont reconnus responsables de malversations qui sont portées à la connaissance du PDG de la société XXX. Celui-ci décide de se séparer sans tarder des deux comptables et,...

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04 avril 2008

Le contrat de travail - publié le 04/04/2008

Cours de 43 pages - Droit du travail

Cours complet sur le contrat de travail décrivant la formation du contrat de travail, l'exécution du contrat de travail, la suspension et la modification du contrat de travail et enfin la rupture du contrat de travail.