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Thème juridique : Robert Badinter

Robert Badinter

Nos documents

Filtrer par :

27 Mars 2024

Une longue marche « Du Conseil à la Cour constitutionnelle » - Robert Badinter (2009) - Dans quelle mesure le Conseil constitutionnel français est-il parvenu à s'émanciper de ses prérogatives originelles pour devenir un véritable défenseur des droits et libertés fondamentales des citoyens ?

Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel

Le texte étudié aujourd'hui est un extrait d'article rédigé par Robert Badinter et publié aux Cahiers du Conseil constitutionnel en août 2009. Président du même conseil du 4 mars 1986 au 4 mars 1995, mais également ministre de la Justice entre 1981 et 1986, sous la...

08 août 2022

Ecriture journalistique : compte rendu du discours de Robert Badinter à l'Assemblée nationale, le 17 septembre 1981

Discours - 3 pages - Droit constitutionnel

C'est un discours historique auquel viennent d'assister les députés réunis à l'Assemblée nationale ce 17 septembre. Il s'ajoutera à la liste des déclarations célèbres qui sont gravées à jamais dans nos mémoires collectives. Citons celle de Roosevelt en 1933 pour encourager les Américains à...

23 Nov. 2021

Une longue marche "Du Conseil à la Cour constitutionnelle" - Robert Badinter (2009)

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

La Ve République a été instaurée en 1958 par l'adoption de la Constitution du 4 octobre 1958. Ce changement de régime s'est fait sous l'impulsion du Général de Gaulle, récemment nommé président du Conseil. Son établissement s'ancre dans un contexte de crise politique de par les...

12 juil. 2021

Aux origines de la question prioritaire de constitutionnalité - Robert Badinter (2014) - Dans quelle mesure la question prioritaire de constitutionnalité constitue-t-elle désormais un enjeu majeur de progrès pour le Conseil constitutionnel ?

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Avec la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 entreprise par le Président de l'époque Nicolas Sarkozy, cette prérogative est désormais possible et écrite dans la Constitution à l'article 61-1. Mise en place depuis le 1er mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité...

03 Sept. 2021
doc

La Justice en ses temples : regards sur l'architecture judiciaire en France, préface - Robert Badinter (1992)

Fiche de lecture - 4 pages - Histoire du droit

La préface signée de Robert Badinter revient sur le caractère symbolique de la justice, ses édifices, et bien sûr soulève à travers ces prismes de nouvelles réflexions sur la Justice et ses aspirations profondes. Rappelons qu'elle préfigure à l'ouvrage collectif "La Justice...

02 avril 2014
doc

L'exécution et l'abolition, le récit d'un homme de conviction : « La justice française ne peut plus être une justice qui tue » - Robert Badinter

Fiche de lecture - 6 pages - Droit pénal

La peine de mort, ou peine capitale, est rendue par les juridictions judiciaires. C'est la peine ultime, privative de liberté, rendue à la suite d'un procès pénal. Elle suppose le fait de donner la mort à un accusé reconnu coupable du crime qui lui est reproché. Même si elle a connu plusieurs...

31 Janv. 2010
doc

L'Exécution, Robert Badinter

Fiche de lecture - 8 pages - Droit pénal

La peine de mort est cette peine qui se trouve au sommet de l'échelle des peines qui suppose le fait de donner la mort à un accusé déclaré coupable. Cette peine est bien sûr prononcée par le pouvoir judiciaire à l'issue d'un procès pénal et elle peut s'exécuter soit par pendaison, par...

16 Oct. 2009
doc

"L'abolition", de Robert Badinter

Fiche de lecture - 14 pages - Histoire du droit

« Si je prouve que cette peine n'est ni utile ni nécessaire, j'aurai fait triompher la cause de l'humanité. » Cesare Beccaria Des délits et des peines. 1971, centrale de Clairvaux : Claude Buffet et Roger Bontems, deux détenus, prennent en otage une infirmière et un gardien que Claude Buffet fini...

01 juin 2001
doc

Robert Badinter, l'Abolition

Fiche de lecture - 4 pages - Histoire du droit

Après l'élection de François Mitterrand à la Présidence de la République, Robert Badinter fut nommé Garde des Sceaux à la suite de Maurice Faure. Il entrepris immédiatement des réformes structurelles s'agissant de : - Cour de sûreté de l'Etat : crée en 1962 lors de la...

18 juin 2023

Cour de cassation, chambre civile 2, 31 mars 2022, n° 20-15.448 - La loi Badinter est-elle applicable aux dommages causés aux marchandises transportées en vertu d'un transport ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

En l'espèce, une société assurée a confié à une autre société, le transport d'une grue-pelle lui appartenant. Cependant, sur le lieu de livraison, le chauffeur de la société chargée du transport étant aux commandes de la grue-pelle fait basculer ce véhicule, entrainant sa chute....

18 juin 2023

Compenser un préjudice permet-il de replacer la victime dans la situation qui aurait été la sienne avant la survenance du dommage ?

Dissertation - 4 pages - Droit civil

« La réparation intégrale du préjudice doit être le souci constant du juge », a cité Robert BADINTER, ancien ministre de la Justice. Cette citation de l'ancien ministre de la Justice et avocat français, Robert Badinter, souligne l'importance de garantir une...

13 Mars 2023

Le juge d'instruction est-il l'homme le plus fort de France comme le disait Napoléon ?

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Descendant direct du lieutenant criminel de l'Ancien Régime, le juge d'instruction a été créé par l'article 42 de la Loi du 20 avril 1810. Progressivement, il s'est détaché de la tutelle du parquet pour devenir réellement indépendant dans les années 1989-1990. C'est...

20 févr. 2023

Culture générale autour du droit

Cours - 15 pages - Histoire du droit

Il y a de nombreux domaines qui peuvent se lier au droit : la littérature, le numérique, le cinéma... De nombreux juristes ont fait des liens avec la politique ou les romans. Ce phénomène est très ancien puisque les hommes comme Jean Bodin ont défini des termes primaires comme la souveraineté...

30 Nov. 2020
doc

Le juge d'instruction est-il toujours "l'homme le plus puissant de France" ? - publié le 27/10/2020

Dissertation - 5 pages - Procédure pénale

Dans le monde judiciaire, le juge d'instruction a toujours été un magistrat qui fascine et qui en même temps inquiète, en raison de la variété de ses attributions. Et cela se prouve par les quelques dénominations dont il a pu (et fait encore) l'objet. Notamment, Napoléon Bonaparte lui appliquait...

08 déc. 2022

L'abolition de la peine de mort en France - publié le 07/12/2022

Dissertation - 16 pages - Histoire du droit

C'est en 1848 que la peine de mort a été abolie en matière politique à l'aide d'un décret, qui a été lui-même confirmé par une loi du 15 juin 1853. Ce mouvement abolitionniste est surtout un mouvement porté par la classe éclairée. Il faut attendre le XXe siècle afin d'observer une...

16 juin 2023

L'impact des décisions du Conseil constitutionnel sur la législation française

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis sa naissance avec la Constitution de la Cinquième République en 1958, le Conseil constitutionnel a progressivement accru son influence sur le plan institutionnel en France. En tant que garant de l'adéquation des lois avec la Constitution, cette entité, par ses délibérations, façonne de...

16 août 2023
pdf

Composition du Conseil constitutionnel : résumé schématique

Fiche - 12 pages - Droit constitutionnel

Ce document contient un résumé schématique portant sur la composition du Conseil constitutionnel.

11 Oct. 2016
doc

Défauts et amélioration du Conseil Constitutionnel

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Robert Badinter, président du Conseil Constitutionnel du 4 mars 1986 au 4 mars 1995, évoquait déjà cette polémique sur la dénomination de cette juridiction. Cette citation illustre parfaitement l'extrait de texte à commenter prénommait : « Plaidoyer pour que le Conseil...

29 avril 2015
doc

La question prioritaire de constitutionnalité : procédure et analyse

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La QPC a été introduite par la réforme constitutionnelle de 2008 et est entrée en vigueur le 1er mars 2010. Il s'agit d'une idée ancienne, formulée par Robert Badinter dès 1989. Elle a été introduite notamment pour s'aligner sur le contrôle de conventionalité, que les juges français...

05 août 2010
doc

L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation (Loi "Badinter" du 5 juillet 1985)

Étude de cas - 11 pages - Droit civil

Avant la loi du 5 juillet 1985, les accidents de la circulation étaient soumis au droit commun : il leur fallait rechercher un fait générateur et un préjudice, et surtout un lien de causalité les reliant. Le lien de causalité est une notion très différente de l'implication. La doctrine...

09 Mars 2023

De quelle manière le législateur et la jurisprudence ont progressivement autonomisé la responsabilité pénale des personnes morales ?

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

La responsabilité pénale constitue l'obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime. La personne morale, elle, se définit comme une entité dotée de la personnalité juridique lui permettant notamment d'être elle-même titulaire de...

31 mai 2010
doc

La notion d'implication dans la loi Badinter du 5 juillet 1989

Dissertation - 4 pages - Droit civil

La loi du 5 juillet 1985 s'applique à plusieurs conditions. Son application suppose un accident de la circulation que l'on peut définir comme un évènement soudain, imprévu et indépendant de la volonté de l'auteur qui a lieu sur la voie publique mais aussi dans des lieux privés destinés à la...

06 avril 2018
doc

Le Conseil constitutionnel, juge de la constitutionnalité des lois

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La médiatisation accrue du Conseil constitutionnel en cette période d'élection présidentielle rappelle le rôle essentiel de juge électoral que joue l'institution. Cependant, cette activité est loin d'être la seule et la plus importante, le Conseil constitutionnel étant également juge...

22 juil. 2008
doc

Discours de Badinter pour l'abolition de la peine de mort

Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit

Commentaire de texte sur le discours prononcé à l'Assemblée nationale par Robert Badinter à propos de l'abolition de la peine de mort.

11 juil. 2023
pdf

L'évolution de la protection juridique de l'animal s'achèvera-t-elle par l'octroi d'un statut juridique propre sous la forme d'une personnalité juridique, différente des biens et personnes ?

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Pour cette dissertation, notre comité de lecture a fait le choix de conserver la mise en page et le format PDF, afin de garder les commentaires du professeur. La lecture de ces commentaires permet de comprendre ce qu'un professeur pourrait attendre ou préfèrerait ne pas voir dans une...

11 Oct. 2019
doc

La question prioritaire de constitutionnalité : la sanction de l'inconstitutionnalité des lois

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Le juge constitutionnel fut très longtemps considéré comme un gardien secondaire des droits et libertés, et ce du fait de son impossible saisine par les justiciables. La réforme constitutionnelle en date du 23 juillet 2008 entérina ainsi un changement de premier ordre en permettant aux citoyens...

09 Mars 2023

Le Code pénal français en quelques mots

Cours - 2 pages - Droit pénal

La loi est, par définition, une liste de règles, impératives ou supplétives, visant à organiser les relations entre les gens et à prévaloir l'ordre et la paix dans une société donnée. Il existe plusieurs branches de lois : droit civil, droit pénal, droit de commerce, droit administratif etc....

16 Oct. 2023

Au regard de l'évolution du droit international moderne, les juridictions internationales paraissent-elles adaptées à leurs missions ?

Dissertation - 6 pages - Droit international

Phénomène caractéristique du XXe siècle, « l'institution des juridictions internationales apparaît liée aux premières tentatives d'organisation structurée de la société internationale à l'instar desquelles elle s'entend, par référence aux élans idéalistes et généreux qui presque...

16 juil. 2020
doc

L'ouverture du mariage aux couples de même sexe constitue-t-elle une évolution ou une révolution ? - publié le 18/12/2018

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Christophe Béchu, Maire d'Angers, a été au coeur d'une polémique extrêmement médiatisée concernant un arrêté qu'il a lui-même ratifié. Celui-ci exposait clairement la volonté du maire d'enlever les affiches illustrant des couples homosexuels dans le but de la prévention du Sida et...

19 août 2023

Les fondements du droit civil

Cours - 49 pages - Droit civil

Pour définir le droit, on parle d'un ensemble de règles qui gouvernent, qui encadrent la conduite des citoyens, des personnes vivant en société : encadre les faits sociaux. Dans une société, ses règles pourraient être définies comme des règles de conduite obligatoires (pour ne pas avoir...