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Thème juridique : Riposte

Riposte

Nos documents

Filtrer par :

19 Janv. 2023

Cour de cassation, chambre criminelle, 17 janvier 2017 - La proportion de la riposte avec l'agression

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

En l'espèce, à la suite d'un accident matériel de la circulation, un automobiliste sort de son véhicule et attrape par le cou un second automobiliste, ce dernier a donc fui et s'était réfugié dans un chantier, mais il fut poursuivi en voiture par le premier automobiliste, le premier...

23 août 2018
doc

L'optimisation fiscale aux États-Unis : mécanismes et ripostes institutionnelles

Dissertation - 6 pages - Droit fiscal

Les États-Unis sont la première puissance économique mondiale en termes de PIB. Néanmoins, les États-Unis possèdent un déficit public colossal. En effet, la dette du gouvernement fédéral américain a officiellement passé la barre des 19 000 milliards de dollars en 2016. Les multinationales quant à...

14 déc. 2018
doc

Cour de cassation, chambre criminelle, 17 janvier 2017 - Légitime défense et acte de riposte

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

En l'espèce, un accrochage matériel survient entre deux véhicules sur la voie publique. Un des deux conducteurs impliqués agresse le second qui prend alors la fuite. Il se réfugie alors dans un espace fermé, cependant le premier conducteur le rattrape et place son véhicule de façon à bloquer...

02 Janv. 2018
doc

Cour de cassation, chambre criminelle, 17 janvier 2017 - Riposte proportionnelle et légitime défense face à une agression injustifiée

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

Le 17 janvier 2017, la Chambre criminelle a consacré une décision à la légitime défense. En l'espèce, à la suite d'un accident de la circulation, un automobiliste en a agressé un autre. La victime est toutefois parvenue à prendre la fuite, mais son agresseur l'a rattrapée et...

04 déc. 2009
doc

Chambre criminelle de la Cour de Cassation, 28 novembre 1991 - la riposte volontaire à un comportement fautif

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

« Il n'y a ni crime ni délit lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui ». C'est en effet ce qui ressort de la lettre de l'article 328 du Code Pénal de 1810 -correspondant à l'actuel article 122-5 du...

30 avril 2009
doc

La riposte à l'agression

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

L'agression est un acte violent, provoqué à l'encontre d'autrui, de l'intégrité physique d'autrui. La riposte n'est pas forcément imminente, face à la faiblesse de certaines victimes, mais d'autres victimes ont le courage de se défendre face à cette attaque....

08 juil. 2008
doc

Violence d'un élève envers un professeur et riposte (cas pratique)

Cas Pratique - 1 pages - Droit pénal

La violence n'ayant pas entraîner d'ITT sur une personne dépositaire de l'autorité du service public est-elle une infraction punissable au regard de l'article 222-7 du code pénal ? L'hilarité passagère de la jeune fille peut-elle être une cause objective d'irresponsabilité...

17 juil. 2007
doc

La riposte de l'Union européenne aux violations des droits de l'homme

Dissertation - 4 pages - Droit européen

L'Union européenne fait preuve d'une grande vigilance quant à la situation des droits de l'homme : son action se caractérise par de nombreuses condamnations et prises de position, voire par des invitations à adopter tel ou tel comportement plus conforme aux droits fondamentaux. A cet égard,...

20 févr. 2023

L'infraction pénale - Les faits justificatifs

Cas Pratique - 9 pages - Droit pénal

Ce document contient quatre cas pratiques sur les faits justificatifs. Dans le premier, des policiers contrôlent le véhicule d'un jeune homme. Ils découvrent une grande quantité de stupéfiants et décident de l'emmener au poste de police. Une fois arrivé, un officier de police judiciaire...

01 août 2021

La légitime défense - publié le 07/07/2021

Cours - 7 pages - Droit pénal

Prévue par les articles 122-5 et 122-6 du Code pénal, la légitime défense est l'une des causes d'irresponsabilité pénale les plus connues du grand public. Elle supprime également la responsabilité civile (Crim, 13 décembre 1989 bull 478). La légitime défense répond à un souci évident...

25 juil. 2023

Responsabilité pénale - Les faits justificatifs de l'infraction

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

Ce document est un cas pratique en droit pénal concernant les faits justificatifs et la responsabilité d'une infraction.

04 Sept. 2023

Légitime défense et refus de soin - Deux cas pratiques corrigés en droit pénal général

Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal

Le document comprend la résolution de 2 cas pratiques. Cas n° 1 : Mike est allé boire un verre avec ses copains Alex, Théo et Roméo. Alors qu'ils buvaient tranquillement, Mike remarqua que sur la table voisine, la servante a versé un produit dans le verre du client alors que ce dernier était...

21 juin 2021
doc

La légitime défense - publié le 18/06/2021

Cours - 3 pages - Droit pénal

La légitime défense de soi-même ou d'autrui. Deux mots, qui ne sont cependant pas utilisés au texte, paraissent bien définir cette notion juridique parmi les plus connus, même des non-initiés. "L'atteinte" visée au texte est ici une "attaque", en tout cas elle est d'origine humaine....

27 mai 2016
doc

Cour de cassation, chambre criminelle, 23 février 2010 - Légitime défense et irresponsabilité pénale

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Contrairement à la pensée de Cicéron selon laquelle « Tout moyen est honnête pour sauver nos jours lorsqu'ils sont exposés aux attaques et aux poignards d'un brigand et d'un ennemi ». La légitime défense est enfermé au sein d'un carcan jurisprudentiellement défendu. C'est ainsi sur...

16 déc. 2014
doc

Etude de cas sur les causes d'irresponsabilité pénale

Étude de cas - 7 pages - Droit pénal

Alors qu'ils rentraient paisiblement à leur hôtel, Thomas et Nabila ont été agressés par un individu cagoulé muni d'une arme à feu. Le premier réflexe de Thomas a été de subtiliser l'arme à feu de son agresseur. Toutefois, par maladresse, il n'a pas pu empêcher un coup de feu de partir qui a...

11 Janv. 2024

Histoire du droit pénal - Introduction

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Toute société est organisée autour de certaines valeurs qui lui sont propres et qu'elle défend en formulant des interdits, tout comportement qui porte atteinte à ses valeurs sociétales constitue une violence illicite, infraction qui fait l'objet d'une sanction, l'ensemble des...

03 mai 2023

Cas pratique sur les actes administratifs unilatéraux

Cas Pratique - 3 pages - Droit administratif

« Suite aux différentes plaintes déposées pour tapage nocturne du fait des terrasses de café qui se sont multipliées sur la place du 9 décembre pendant la période estivale, la maire de Sainte Laïcité a déclaré dans une interview publiée dans le journal local que les taxes d'occupation du...

17 févr. 2010
doc

Légitime défense et état de nécessité

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

La légitime défense correspond aux situations où une infraction est commise en réponse à une agression. Le droit pénal autorise un tel comportement qui, palliant une défaillance des autorités publiques, contribue au maintien de l'ordre. Toutes les infractions intentionnelles sont susceptibles...

14 Mars 2019
pdf

La légitime défense : un subsidiaire au monopole de la violence légitime de l'Etat

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Elle est prévue aux articles 122-5 et 122-6 du code pénal. La loi consacre donc, sous certaines conditions le droit de riposter à une attaque injuste même par la violence. La légitime défense est donc pensée dans nos sociétés étatiques comme un subsidiaire au monopole de la violence légitime de...

10 Nov. 2008
doc

Chambre criminelle de la cour de cassation, 18 juin 2002 - la légitime défense

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

Aux termes de l'article 122-5 du Code pénal, « n'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion...

12 Mars 2009
doc

Trois cas pratiques relatifs à l'article 122 du Code pénal : la responsabilité pénale

Cas Pratique - 6 pages - Droit pénal

Un jeune professeur des collèges subit des insultes et des défiances de la part de trois de ses élèves. Excédé par le renouvellement de la situation lors d'un cours, il en gifle deux. Puis il pousse violemment de sa chaise le troisième, dont la tête vient heurter un bureau. Uniquement le...

11 mai 2009
doc

Chambre criminelle de la Cour de Cassation, 28 novembre 1991 - légitime défense et infractions involontaires

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

« Il n'y a ni crime ni délit lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui ». C'est en effet ce qui ressort de la lettre de l'article 328 du Code Pénal de 1810 - correspondant à l'actuel article 122-5 du...

06 mai 2010
doc

La légitime défense des biens

Cours - 4 pages - Droit civil

Si le Code pénal de 1810 n'admettait pas que les infractions ripostant contre les atteintes aux biens soient justifiées, il y eut une consécration jurisprudentielle de ce principe, consécration codifiée dans le Nouveau Code pénal de 1994. Une partie de la doctrine qui s'oppose à ce...

30 juil. 2015
doc

Le juge judiciaire doit-il accueillir la théorie de l'imprévision ?

Mémoire - 41 pages - Droit autres branches

« Peut-on encore aujourd'hui promettre un fait ou une abstention dans l'avenir, par définition non advenue ? » Hauriou, en 1910, dans la première édition de ses Principes de droit public, présente le contrat comme : « l'entreprise la plus hardie qui puisse se concevoir pour établir la...

26 Sept. 2007
doc

Le terrorisme en Angleterre

Dissertation - 12 pages - Droit pénal

La Grande Bretagne est habituée depuis fort longtemps aux attentats terroristes sur son territoire. En effet, elle a tout d'abord connu un terrorisme dit intra-étatique. motivé par des mouvements de protestation politique ou sociale. Ainsi en a-t-il été du problème irlandais. Celui-ci a pris...

28 févr. 2010
doc

La légitime défense américaine après l'affaire du 11 septembre 2001

Dissertation - 3 pages - Droit international

Suite aux attentats du 11 septembre 2001, tous les membres des Nations Unies ont apporté aux États-Unis leur soutien, affirmant que ces épouvantables attaques ne pouvaient rester impunies. À la suite de ces attentats, les États-Unis ont riposté en Afghanistan, État à qui en 1998, le...

20 Mars 2009
doc

Cas pratique : les atteintes volontaires à la vie

Cas Pratique - 7 pages - Droit pénal

Angèle, élève de 4e, est en cours d'éducation physique, elle décide de quitter la classe refusant de participer au cours. Elle essaye de forcer le passage qu'Hervé son professeur d'éducation bloque par sa seule présence physique, mais tombe lourdement. Vexée elle traite son professeur...

22 Mars 2011
doc

Commentaire d'arrêt : cass. crim. 4 janvier 2005, l'application de la loi pénale

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

L'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 4 janvier 2005 est relatif à l'application de la loi pénale. Deux ressortissants français ont été arrêtés à l'étranger dans le cadre d'une intervention armée des États unis relative à la riposte à des actes terroristes...

02 juin 2010
doc

La légitime défense préventive

Dissertation - 3 pages - Droit international

« En aucun cas, la guerre n'est un but par elle-même. On ne se bat jamais, paradoxalement, que pour engendrer la paix, une certaine forme de paix » (Carl Von Clausewitz). Ainsi en déduit-on que la guerre n'est qu'un moyen, nécessaire, au maintien de la paix. La légitime défense se...

28 juin 2011
doc

Un remède extrême pour une crise extrême: l'article 16 de la Constitution

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Une dictature de salut public destinée à assurer l'existence de la Nation, en cas de péril extrême, telle est la raison de cette disposition fameuse. "Tout Etat libre où les grandes crises n'ont pas été prévues est à chaque orage en danger de péril". L'opinion exprimée par Rousseau,...