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Thème juridique : Revendications salariales

Revendications salariales

Nos documents

Filtrer par :

27 avril 2023

Le droit de grève - publié le 02/04/2023

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Cette fiche récapitule les éléments de droit relatifs à la grève, définie comme la cessation totale collective et concertée du travail, en vue d'appuyer des revendications professionnelles.

12 déc. 2023

Les relations collectives - Le droit de grève

Fiche - 4 pages - Droit du travail

La grève est une cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications à caractère professionnel. Nous verrons dans cette fiche les modalités et effets de la grève ainsi que le règlement des conflits collectifs.

07 Mars 2024

Droit des relations collectives de travail - Les conflits sociaux dans l'entreprise

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

L'intérêt de cette étude réside dans le fait qu'elle permet d'explorer en profondeur un sujet d'une grande pertinence dans le contexte économique et social actuel. Les conflits sociaux dans l'entreprise ont des répercussions non seulement sur les travailleurs et les...

12 Janv. 2023

Quelles sont la définition juridique et l'étendue du droit de grève ?

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Les droits du travailleur et le droit de grève font partie des droits fondamentaux reconnus par la loi. Ces droits sont protégés par la Constitution et garantis par les juges. Les employés ont ainsi le droit de se syndiquer et de négocier collectivement les conditions de travail. Les employeurs...

20 août 2018
doc

Comment le syndicalisme policier s'est-il développé dans l'univers de la sécurité publique ?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Le 11 janvier 2018, les surveillants pénitenciers ont débuté un mouvement de grève contre l'insécurité des surveillants en prison qui a duré une dizaine de jours. Ainsi des surveillants ont refusé de travailler, pourtant interdits du droit de grève. Les syndicats ont effectué des négociations...

11 Oct. 2023

La négociation collective - publié le 09/10/2023

Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail

Un employeur vous explique qu'il négocie actuellement un accord d'entreprise avec les deux délégués syndicaux de l'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise. Le premier délégué syndical a été désigné par la CGT, laquelle a...

05 Sept. 2022

Contentieux Social - La femme au travail

Note de synthèse - 4 pages - Droit autres branches

Le principe d'égalité des sexes est un principe protégé par la loi et s'imposant à toutes les parties prenantes, y compris dans une relation de travail. Toutefois, au-delà des principes juridiques, de nombreuses inégalités subsistent, tant au niveau des carrières professionnelles que...

25 févr. 2011
doc

Le principe d'égalité salariale : le point de vue de la Cour de cassation

Cours - 93 pages - Droit du travail

« Liberté, égalité, fraternité ». Ces trois termes, définitivement adoptés en 1880 et repris par les Constitutions de 1946 et de 1958, représentent le symbole officiel et la devise de la République Française. Depuis toujours, la notion d'égalité tient une place toute particulière dans...

23 Nov. 2007
pdf

La représentation salariale : représentants du personnel, délégués syndicaux, moyens d'action...

Cours - 9 pages - Droit du travail

Cours de droit relative à la législation existante au niveau de la représentation salariale dans les entreprises. Les représentants du personnel ainsi que les délégués syndicaux sont abordés.

19 déc. 2006
doc

Le cadre des relations salariales : la formation du contrat de travail

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail définissant ce qu'est un contrat de travail en traitant des enjeux de la requalification, puis des critères distinctifs du contrat de travail et enfin en définissant la notion de salarié et l'exclusion du travail indépendant. Document de 3000 mots environ.

07 juil. 2022

L'égalité entre les salariés face aux disparités suscitées par les accords collectifs

Mémoire - 53 pages - Droit du travail

S'interroger sur les disparités salariales causées par un accord collectif consiste à remettre en cause le préjugé selon lequel les fruits de la négociation collective sont forcément respectueux du principe d'égalité de traitement. Il est loisible de penser que les négociateurs sociaux...

17 Sept. 2009
doc

Le phénomène majoritaire dans le droit de la négociation collective après la loi du 20 août 2008 (2009)

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Liée au principe de la liberté syndicale, la représentation des salariés dans la négociation collective est un élément central de la démocratie sociale, posant principalement un problème de légitimité. La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de...

25 juin 2010
doc

Conseil d'Etat, 9 décembre 2003 - le droit des agents

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

En l'espèce, les sages-femmes de la clinique du Parc décident d'exercer leur droit de grève pour des revendications salariales. Le 5 novembre 2003, le mot d'ordre de grève a été lancé. Le 14 novembre 2003, le préfet d'Indre-et-Loire prend un arrêté de réquisition...

13 juin 2007
doc

Commentaire d'arrêt : chambre sociale de la Cour de la cassation, 25 février 2003

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

L'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 25 février 2003 illustre la difficulté pour le juge de limiter le droit de grève et ainsi de le concilier avec d'autres libertés. En l'espèce, une partie du personnel d'un établissement accueillant des personnes âgées dépendantes...

14 févr. 2012
doc

Cours de Droit sur le temps de travail

Cours - 74 pages - Droit du travail

1ERE PARTIE : LE TEMPS DE TRAVAIL Place, rôle et la valeur des séquences affectées au travail salarié dans la vie individuelle et sociale du salarié. La complexité des enjeux sera mieux comprise si on repère les principaux intérêts en présence : salariés, entreprises, pouvoirs publics...

16 mai 2008
doc

Développement de la négociation d'entreprise et qualité du dialogue social

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Depuis une vingtaine d'années on observe un repli de la négociation de branche au profit de la négociation d'entreprise, que ce soit dans le domaine de l'emploi (licenciements pour motifs économiques), de la durée du temps de travail (loi Robien), ou de revendications...

28 Nov. 2007
doc

Cour de Cassation, chambre sociale, 4 juillet 2000 CGT Cogema contre compagnie générale des matières nucléaires

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Cet arrêt de rejet de la chambre sociale de la cour de Cassation du 4 juillet 2000: CTG COGEMA contre compagnie générale des matières nucléaires aborde le problème des grèves dans les services publics et de la mise en chômage technique. Le premier juillet, les syndicats FO, CGT et CFDT réclament...

05 Nov. 2009
doc

Cour de Justice des Communautés Européennes, 19 mars 2002 - étendue et portée du renvoi préjudiciel

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit européen

M. Hervein de nationalité française et résidant en France exerce simultanément ses activités dans des sociétés établies en France et en Belgique. Ses activités sont comparables, mais aux yeux des législations Nationales en matière de protection sociale, la France assimile son activité à une...

02 déc. 2008
doc

La procédure du renvoi préjudiciel

Étude de cas - 5 pages - Droit européen

Un titulaire d'un diplôme d'une grande école de commerce française décide de mener sa carrière à l'international. Il travaille pour un groupe, société de droit anglais. Fort de son expérience, il désire négocier une augmentation de salaire. Face à ses revendications salariales, le...

02 juin 2010
doc

Les relations collectives en droit du travail

Cours - 103 pages - Droit du travail

L'entreprise ne se compose pas seulement d'une multitude de contrats liant chaque salarié à un employeur. En d'autres termes, le droit du travail n'est pas seulement le droit des relations individuelles du travail. L'entreprise est aussi le lieu de rapports collectifs entre l'employeur et...

18 Oct. 2000
doc

La négociation d'entreprise et le dialogue social

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Depuis une vingtaine d'années on observe un repli de la négociation de branche au profit de la négociation d'entreprise, que ce soit dans le domaine de l'emploi (licenciements pour motifs économiques), de la durée du temps de travail (loi Robien), ou de revendications...

02 Mars 2008
doc

Le statut particulier des représentants du personnel

Dissertation - 12 pages - Droit du travail

Le délégué du personnel a différentes missions à accomplir : - Présenter à l'employeur les réclamations des salariés : Il s'agit de toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à l'application de la réglementation du travail. Cela représente leur mission principale. -...

24 Sept. 2009
doc

Le Droit du travail au Burkina Faso

Dissertation - 61 pages - Droit du travail

Le droit du travail est une des branches du droit qui demande à des citoyens de plus en plus nombreux ( les employeurs et les salariés) d'en avoir quelques connaissances ,ne serait-ce que générale. A l'instar du droit en général, qui repose sur une philosophie des rapports sociaux, le...

04 Oct. 2011
doc

La représentation collective du personnel

Cours - 20 pages - Droit du travail

Section 1 : Le cadre de la mise en place des IRP Les IRP (Institutions représentatives du personnel) sont constitués des délégués du personnel (DP), des délégués syndicaux (DS) et de comité d'entreprise (CE). Le DS peut se trouver dans une entreprise ou dans un établissement. Le DP se...

17 Mars 2014
doc

Quelle imbrication d'institution et de contrat pour quelle conception de la société ?

Cours - 12 pages - Droit civil

L'article 1832 du Code civil dispose : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être...

30 avril 2005
pdf

Droit du travail: les conflits collectifs de travail - publié le 30/04/2005

Cours - 9 pages - Droit du travail

Rq : pour traiter ce cas pratique, il convient de se placer en avril 2004 L'entreprise E-Cultures (250 salariés) a pour activité la commercialisation de livres, de CD et de DVD. L'essentiel de son personnel travaille à l'expédition des articles commandés en ligne par les internautes. Depuis un...

22 févr. 2008
doc

L'intérêt des salariés est-il compatible avec l'intérêt social ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Le droit du travail correspond à l'ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné. Il régit en outre les rapports entre les salariés et l'employeur en respectant l'équilibre des intérêts de chacun des associés. L'objectif de l'entreprise entendu comme la recherche du profit ne...

05 Oct. 2010
doc

Cour de Justice des Communautés européennes , 8 avril 1976 - l'égalité de traitement entre hommes et femmes

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen

Rendu le 8 avril 1976, cet arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE), statue sur la question de l'égalité des rémunérations entre travailleurs féminins et travailleurs masculins pour un même travail, au sens de l'article 119 du traité CE. Dans les faits un litige opposait...

20 déc. 2006
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 13 mars 2001

Commentaire d'arrêt - 10 pages - Droit du travail

Les conventions et accords collectifs prévoient très souvent un régime juridique beaucoup plus favorable aux salariés que le régime légal. Mais les droits des salariés ne sont jamais définitivement acquis. Lorsqu'il n'est pas remplacé par une autre convention ou un autre accord collectif,...

01 Mars 2008
doc

La parité en droit constitutionnel comparé

Dissertation - 30 pages - Droit constitutionnel

Dès le XVe siècle en France, des femmes vont commencer a revendiquer une certaine forme de reconnaissance. Certaines, souvent instruites et issues de l'aristocratie, prennent la plume pour dénoncer la domination de l'homme et s'y opposer. Ainsi, Christine de Pisan poète du XVe siècle, était...