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Thème juridique : Retraites-chapeaux

Retraites-chapeaux

Nos documents

Filtrer par :

29 Janv. 2021
doc

Majeures pour les cas pratiques en droit des sociétés

Cas Pratique - 48 pages - Droit des affaires

Après avoir rédigé et ratifié les statuts, la société n'a pas encore acquis la personnalité morale, elle doit encore procéder à son immatriculation (art. L. 210-6, al. 1er, C. com. ; art. 1842, al. 1er, C. civ.). Pour ce faire, les associés devront d'abord insérer un avis de constitution...

23 juin 2023

La SA : les organes sociaux

Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires

La société anonyme (SA) moniste « Thestius » s'est introduite sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth l'année dernière. Elle est donc passée de société non cotée à société cotée. À la suite de son introduction en bourse, Madame Sbotic a quitté ses fonctions de...

25 août 2023

Droit spécial des sociétés : la société par actions

Cours - 22 pages - Droit des affaires

C'est une société commerciale par la forme qui sera donc soumise au droit commercial quel que soit son objet. Elle peut en principe exercer tout type d'activité, elle a un objet social assez large. Cependant, certaines lois spéciales peuvent interdire l'exercice de certaines activités...

08 déc. 2014
doc

Le statut cadre : définition, avantages, inconvénients, en Europe et la relation cadre-direction

Cours - 8 pages - Droit du travail

C'est en 1945 sous le gouvernement de Gaulle que la notion de « cadre » apparaît. Le ministre du Travail communiste Alexandre Parodi réorganise les catégories socioprofessionnelles, et les « employés supérieurs » deviennent les « ingénieurs et cadres ». L'attribution de ce statut repose sur le...

26 Sept. 2023
pdf

Les sources, interprétations et procédures en droit fiscal

Cours - 60 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal, c'est l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent aux impôts. On va envisager la fiscalité sous l'angle juridique. On va insister sur le regard critique sur le droit fiscal. On entend la critique comme consistant à s'interroger sur ce qui est et sur la...

26 Sept. 2023

La règlementation fiscale - Les sources du droit fiscal

Cours - 35 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal c'est le droit de l'impôt, qui souffre d'une image négative. C'est une matière complexe, mais qui s'attache à peu près à tout, car il y a de l'impôt partout. Il y a de l'impôt sur le revenu, sur les sociétés, etc. Il y a aussi de l'impôt quand on...

11 mai 2009
doc

L'encadrement des parachutes dorés ou la quête d'une réglementation adéquate

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

La rémunération des dirigeants de société fait souvent scandale, en particulier en période de crise. Ceci s'explique par le fait que ces derniers ont bénéficié d'une rémunération plus qu'attrayante consistant en des bonus, retraites chapeau, golden hello et parachutes dorés. Parmi ces...

30 Janv. 2009
doc

Les différents modes de révocation des dirigeants et les indemnités

Dissertation - 18 pages - Droit des affaires

« Une des raisons qui me donnaient tant d'aversion pour le chapeau était la difficulté de fixer la nomination, parce qu'elle peut toujours être révoquée, et je ne sache rien de plus fâcheux ; car la révocation met toujours le prétendant au-dessous de ce qu'il était avant d'avoir...

28 Mars 2008
doc

Cession d'entreprise et abus de droit

Dissertation - 22 pages - Droit des affaires

Dans les quinze années qui viennent, plusieurs centaines de milliers d'entreprises vont devoir changer de propriétaires et de dirigeants du fait de la mise à la retraite de ceux-ci . Céder son entreprise est souvent difficile pour un entrepreneur qui a passé sa vie à construire et...

06 Mars 2008
doc

La rémunération des dirigeants et position de la France

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

Les rémunérations impressionnantes perçues par quelques dirigeants des entreprises françaises ont encore une fois suscité une polémique cette année. En effet, selon un sondage publié par Opinion Way pour l'Observatoire du débat public, 49% des Français pensent « qu'il n'est pas du tout normal...

06 juil. 2010
doc

Les sociétés de capitaux

Cours - 48 pages - Droit des affaires

La société anonyme peut faire admettre ses titres aux négociations sur des marchés financiers (c'est l'ancienne « cotation » en bourse). Cela lui permet de solliciter des investisseurs nombreux pour qu'ils acquièrent ses titres et d'accroître ainsi ses possibilités de financement. Il existe...

23 Janv. 2015
doc

Cours complet de Droit fiscal

Cours - 66 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal est le droit de l'impôt, de la fiscalité. Pour les caractéristiques du droit fiscal, il présente 2 caractéristiques : - C'est un droit autonome. Chaque branche spécialisée du droit tend à s'organiser d'une manière originale, à élaborer ses règles et ses principes particuliers. La...

27 Janv. 2008
doc

La rémunération des dirigeants de sociétés cotées

Dissertation - 8 pages - Droit des affaires

Malgré les efforts du législateur pour intervenir aussi peu que possible en définissant un minimum de règles afin de laisser les entreprises s'autoréguler au maximum, les dysfonctionnements ont persisté. En effet, au regard de l'information fournie par la BNP, LVMH, l'Oréal, Ubisoft et Carrefour...

25 févr. 2011
doc

Le principe d'égalité salariale : le point de vue de la Cour de cassation

Cours - 93 pages - Droit du travail

« Liberté, égalité, fraternité ». Ces trois termes, définitivement adoptés en 1880 et repris par les Constitutions de 1946 et de 1958, représentent le symbole officiel et la devise de la République Française. Depuis toujours, la notion d'égalité tient une place toute particulière dans...

21 mai 2023

Accident et incendie causés par un mineur - Responsabilité civile

Cas Pratique - 5 pages - Droit civil

En l'espèce, à la veille d'un concours félin, Madame Michèle et son chat Tigrou subissent un terrible accident qui ne leur permet plus de faire des concours félins. L'accident a été causé par un mineur, placé sous la surveillance de sa grand-mère pendant les vacances, qui jeta des...

12 Janv. 2010
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CAVEJ M1 Cours Droit fiscal des affaires I

Cours - 188 pages - Droit autres branches

Le droit fiscal des affaires n'est qu'une branche du droit fiscal. Vous avez certainement étudié les principes généraux du droit fiscal sur lesquels nous ne reviendrons pas. Vous allez ici apprendre dans ce cours comment l'impôt est applicable aux entreprises. Par entreprise, il faut...

22 Nov. 2006
doc

Les différentes possibilités pour les associés de compléter les dispositions légales relatives au droit des sociétés

Dissertation - 10 pages - Droit des affaires

Le droit des sociétés est actuellement soumis à deux tendances contradictoires. D'une part, il suffit de consulter un Code de Commerce pour s'apercevoir que les dispositions légales à propos du fonctionnement de la société y sont de plus en plus foisonnantes et strictes. D'autre part, chacun...

04 Mars 2019
doc

Cours de droit spécial des sociétés - SNC, SARL, EURL, SA

Cours - 94 pages - Droit des affaires

Le terme de "petites entreprises" renvoie à des TPE comme à certaines PME (comporte entre 50 et 250 salariés). Ces entreprises ne sont jamais cotées en bourse, car elles n'ont pas le potentiel de marché suffisant pour s'adresser aux grands investisseurs. Les PME et les TPE sont le nerf de...

23 Janv. 2015
doc

Cours complet de Droit commercial

Cours - 72 pages - Droit des affaires

On parle de droit commercial car on va développer une règlementation qui relève du droit commercial. Mais c'est une branche de droit privé, donc la base est le droit civil (régime général des obligations). Le droit des groupements nous amène à évoquer l'idéologie à l'origine de l'adoption du...

13 Nov. 2017
doc

Exercice de rédaction d'une note d'information relative aux diverses formes de la rémunération des mandataires sociaux

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

La rémunération des mandataires sociaux est au fil du temps devenu un enjeu de société de premier ordre, et ce notamment du fait de son caractère souvent supra cyclique. Cette notion désigne en effet l'hypothèse dans laquelle l'évolution de la rémunération du dirigeant social n'est...

28 Mars 2008
doc

Les différentes formes de rémunérations des dirigeants

Dissertation - 17 pages - Droit des affaires

La notion de dirigeant social, selon une première conception (fonctionnelle), c'est « toute personne qui dispose de pouvoirs à la direction de l'entreprise » (cela permet ainsi d'englober les dirigeants de fait). Selon une deuxième conception, sens plus étroit, doivent être considérés comme des...

20 déc. 2007
doc

Droit des sociétés : formes sociétaires, modes de fonctionnement

Cours - 51 pages - Droit des affaires

Le type le plus fréquent est la SARL. La société par action simplifiée (SAS) est jeune (1994). Elle connaît un franc succès surtout depuis sa démocratisation en 1999 avec la loi « Allègre ». Récemment la SAS a dépasse le nombre de SA. Enfin, depuis les décrets d'application de la loi du 26...

25 Janv. 2008
doc

Cours de droit spécial des sociétés - publié le 25/01/2008

Cours - 51 pages - Droit des affaires

Société de capitaux car : non seulement la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs parts sociales mais aussi la société n'est pas dissoute par la mort, l'incapacité, ou la procédure collective d'un associé. Société de personnes car : ses parts ne sont pas...

03 Sept. 2007
doc

Les cadres dirigeants

Cours - 18 pages - Droit du travail

Les spécificités d'ordre juridique inhérentes à la qualité de cadre dirigeant, défini comme celui auquel sont confiés des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui est habilité à prendre des décisions de façon...

22 Nov. 2011
doc

Cours de Droit privé des affaires

Cours - 45 pages - Droit des affaires

Un système juridique est forcément complet. La loi est lacunaire, mais la jurisprudence la complète. Le droit c'est un ensemble de règles qui organise la vie en société. S'il n'y avait pas de problème, il n'y aurait pas de droit (système conflictuel). Pour remplir sa fonction, il...

14 déc. 2009
doc

Droit rural

Cours - 85 pages - Droit autres branches

C‘est une branche du droit à la recherche de son appellation, on parle de droit rural, de droit agraire, de droit de l'agriculture, de droit de l'espace rural, du droit de l'exploitation ou de l'entreprise agricole. Le domaine du droit rural est plus large que son appellation, cela regroupe...

24 Oct. 2012
doc

Cours complet de Droit du travail

Cours - 74 pages - Droit du travail

Pourquoi et comment cette branche du droit s'est-elle construite à distance du droit civil ? Lorsque l'on parle du droit du travail, on entend le droit du travail salarié; est visé le travail qui se caractérise par la subordination d'une personne à une autre. C'est ce rapport de subordination...

14 août 2014
doc

Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) : 104 corrigés de sujets "grand oral"

Cours - 136 pages - Droit autres branches

Intro : rappel du caractère personnel, privé et non public de la notion de santé. Or, de tout temps l'homme a tenté de se prémunir collectivement contre les maladies et décès prématurés, en mettant en place des systèmes d'assainissement à grande échelle pour lutter contre la pollution...

04 févr. 2010
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Cours de Droit du travail : l'emploi

Cours - 68 pages - Droit autres branches

La relation de travail est perçue comme une location. Quand le contrat est cédé pour une période déterminée il peut toujours cesser par la volonté d';une des parties, à la différence des autres contrats, ce contrat peut être rompu unilatéralement. Le Code civil perçoit la relation de travail...

11 déc. 2011
doc

Cours du droit du travail : approche statistique et dynamique, relations de travail et diverses formes de contrat

Cours - 62 pages - Droit du travail

L'objet du droit du travail est le travail. Travail vient du latin trepalium instrument de torture. Mais ce n'est pas le travail pris dans le sens de souffrance. Le travail n'est pas pris au sens général d'activité, d'action. Le caractère pénible de la tâche ne change rien. Ce qui nous intéresse,...