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Thème juridique : Responsabilité professionnelle

Responsabilité professionnelle

Nos documents

Filtrer par :

03 mai 2013
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La responsabilité professionnelle de la banque

Cours - 6 pages - Droit bancaire

La jurisprudence apprécie sévèrement la responsabilité des établissements de crédit et plus largement de tous les intermédiaires financiers. Cette sévérité se justifie dans la mesure où la qualification de la profession bancaire fonde la confiance de la clientèle et impose des diligences...

12 Oct. 2023

Comparatif entre les polices d'assurances Responsabilité civile professionnelle et la police responsabilité civile des mandataires sociaux

Cours - 3 pages - Droit des assurances

Toute personne exerçant une profession ayant une influence importante sur l'existence d'autrui peut voir sa responsabilité civile engagée si des personnes n'ont pas été satisfaites de son action. C'est le cas notamment en ce qui concerne les professions de santé, les...

20 déc. 2011
doc

Droit des responsabilités professionnelles et déontologiques : producteurs et fabricants, santé, droits et banque

Cours - 95 pages - Droit autres branches

La responsabilité est un concept qui a une forte charge symbolique, car en matière de responsabilité civile, pénale, disciplinaire, on est à la recherche de la justice et de la moralité. La responsabilité renvoie aussi à des sentiments - nobles que sont l'esprit de...

18 déc. 2007
doc

Cours de droit des responsabilités professionnelles

Cours - 22 pages - Droit autres branches

Cours de droit des responsabilités professionnelles s'articulant en trois points principaux : d'une part la responsabilité civile, d'autre part la notion de professionnel, et enfin la responsabilité des professionnels. Cours illustré d'exemples, de...

21 déc. 2007
doc

Les responsabilités professionnelles

Cours - 62 pages - Droit autres branches

- La responsabilité civile ne se confond pas avec la responsabilité pénale : Un individu commettant une infraction, cette infraction portera atteinte à l'ordre social. Il faudra donc appliquer une sanction du code pénal. Lorsqu'une faute pénale constitue également une faute...

23 avril 2023

En quoi le développement de la profession du masseur-kinésithérapeute a-t-il amené à la création d'un cadre assurantiel protecteur pour le professionnel de santé comme pour ses patients ?

Dissertation - 8 pages - Droit des assurances

En France, le métier de masseur-kinésithérapeute prend forme de façon unanime et officielle avec la loi n° 46-857 du 30 avril 1946. La question de la responsabilité professionnelle des masseurs-kinésithérapeutes a depuis toujours été échelonnée entre deux aspects : l'aspect...

10 déc. 2023

Cour d'appel de Bruxelles, 4e chambre civile, 13 janvier 2022, R.G.A.R., 2023/3, pp. 15937-15938 - Les responsabilités de l'architecte : comment les délimiter ? - Travail dirigé autour d'un commentaire d'arrêt

Commentaire d'arrêt - 12 pages - Droit civil

Commentaire de jurisprudence. L'architecte est un professionnel qui se retrouve, classiquement, dans une relation tripartite avec le maître d'ouvrage et le constructeur. Il arrive même qu'il soit au milieu d'une diversité d'intervenants au projet de construction. Il se trouve...

17 Oct. 2023

La validité des clauses d'exclusion pour défaut de performance en responsabilité civile

Mémoire - 25 pages - Droit des assurances

Le système assuranciel français, qu'il repose sur un mécanisme de capitalisation ou de répartition, est fondé sur une volonté d'anticipation et de prévoyance. Une réalité sous-jacente à tout contrat d'assurance qui fait de la remise en cause de la couverture assurantielle convenue un...

28 juil. 2022

Droit de la responsabilité civile

Fiche - 25 pages - Droit civil

Ce document comporte une fiche résumant le programme de droit de la responsabilité civile abordée en deuxième année de licence. « Le droit de la responsabilité civile n'est pas restreint dans le Code civil qui n'énumère que brièvement certains aspects, c'est la jurisprudence qui,...

03 juil. 2023

Les différents régimes de responsabilité civile

Cours - 59 pages - Droit civil

La responsabilité contractuelle est subordonnée à l'inexécution d'une obligation qui est contenue dans un contrat ; le premier objectif de cette responsabilité est d'exécuter le contrat par équivalent c'est-à-dire de permettre à la partie victime de l'inexécution...

31 Mars 2023

Cour de cassation, 1ère chambre civile, 18 janvier 2023 - La responsabilité civile en cas d'accident du travail dû à l'utilisation d'un équipement dangereux - Fiche d'arrêt et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Le 18 septembre 2010, lors d'une cueillette de pommes dans son verger, M. [P] et son salarié, M. [L], ont utilisé une nacelle située à l'extrémité du bras d'une grue appartenant à la société [P]. Conduite par un autre salarié de la société, la nacelle a décroché, entraînant la chute...

10 juin 2023

Responsabilité du courtier et de l'assureur

Cas Pratique - 8 pages - Droit des assurances

Un individu, professionnel du transport, recourt aux services d'un courtier, intermédiaire d'assurance, afin de souscrire plusieurs contrats sur le plan professionnel et personnel. Déclarant un sinistre suite à la réalisation d'un risque qu'il pensait garanti, il apprend que...

05 Sept. 2022

La responsabilité des architectes

Note de synthèse - 4 pages - Droit immobilier

L'architecture est reconnue d'intérêt public par la loi. C'est pourquoi l'exercice et l'organisation de la profession d'architecte sont étroitement réglementés. La profession est soumise à de nombreux devoirs, notamment aux fins de protection des usagers. Ainsi, les...

12 Oct. 2023

Les assurances de responsabilité civile : activité de l'assuré dans le cadre de l'assurance du professionnel

Dissertation - 6 pages - Droit des assurances

L'assurance « responsabilité civile professionnelle » couvre les activités de service du professionnel par opposition aux activités d'ouvrage ou d'entreprise. Ces activités de service font principalement appel à l'intelligence et à l'habileté, sans recourir à des...

13 août 2022

La responsabilité de l'État pour faute du pouvoir judiciaire (Belgique)

Mémoire - 25 pages - Droit des obligations

« L'État manque gravement à son devoir lorsque les conditions d'une justice accessible à tous et capable d'intervenir dans un délai raisonnable ne sont plus assurées ». Ces mots sont ceux de la conseillère Christine Matray et permettent de mettre en lumière une des faiblesses du...

31 Mars 2023

Cour de cassation, 1re chambre civile, 29 juin 2022 - L'action en responsabilité et sa prescription

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations

M. [D], un expert-comptable travaillant pour la société In Extenso Périgord, a offert à M. [E], un propriétaire de fonds de commerce, un montage juridique pour céder son fonds sans être imposé sur les plus-values. M. [E] a loué son fonds de commerce à la société Xantis, dont il était le gérant et...

26 juin 2022

L'évolution générale de la responsabilité civile : les cadres de référence

Cours - 21 pages - Droit des obligations

L'étude de ces généralités est fondamentale, car elle permet de saisir les lignes de force de la matière et les grandes évolutions qui la caractérisent. En effet, dans une matière où les juristes universitaires et professionnels ont développé des trésors d'imagination dont les conséquences sont...

19 août 2023

Les clauses d'exclusion dans le contrat d'assurance de responsabilité civile

Dissertation - 8 pages - Droit des assurances

« La liberté contractuelle ne saurait être un obstacle à l'ordre public », affirmait la Cour de cassation dans un arrêt de principe. Cette citation met en exergue la complexité des clauses d'exclusion dans le contrat d'assurance de responsabilité civile. En effet, ce type de...

05 avril 2023

Cour de cassation, 1re chambre civile, 11 juillet 2018 - La responsabilité du fait des produits défectueux

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

En 2008, un incendie a ravagé un bâtiment appartenant à M. X et assuré par les Mutuelles du Mans IARD. La cause du sinistre a été identifiée comme étant une surtension accidentelle sur le réseau électrique et l'explosion d'un transformateur situé à proximité de la propriété. En 2013, M. X...

25 avril 2018
doc

La distinction des responsabilités contractuelles et délictuelles

Dissertation - 4 pages - Droit civil

La question de l'existence ou l'inexistence de la responsabilité contractuelle revient de manière récurrente en doctrine. Certains, à l'instar du Professeur Rémy, prônent son inexistence en affirmant que la responsabilité contractuelle ne serait qu'un moyen...

26 Sept. 2022

La responsabilité civile du fait personnel d'un médecin

Cas Pratique - 10 pages - Droit civil

Ce document est composé de 2 cas pratiques portant sur la responsabilité de médecins-chirurgiens dont les faits sont les suivants : - Cas pratique 1 : En l'espèce, un patient s'est fait opérer par son médecin à la suite d'une fracture à la jambe. Cependant, en se faisant...

22 avril 2023

Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 juillet 2018 - Est-il possible d'appliquer le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux alors que le bâtiment endommagé était à usage professionnel ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

En l'espèce, une surtension accidentelle et l'explosion d'un transformateur à proximité d'une propriété ont causé un incendie. Cet incendie a détruit un bâtiment d'exploitation dans cette propriété. Par la suite, le propriétaire du bâtiment d'exploitation et son...

04 Mars 2019
doc

Cours de droit civil - La responsabilité délictuelle

Cours - 88 pages - Droit civil

La question de la responsabilité, quelle qu'elle soit, se pose à partir du moment où un individu subit un dommage, et d'ailleurs le droit de la responsabilité est traditionnellement présenté comme le droit de la réparation des dommages causés à autrui. C'est la personne...

23 Nov. 2021
doc

Obligations : sources, actes juridiques, responsabilité civile délictuelle

Cours - 41 pages - Droit des obligations

Depuis 1804, le droit des obligations été dans l'ensemble épargné par l'inflation législative. Le vecteur actuel du code civil peut être surpris par la constance du droit en la matière, cette constance est surtout caractéristique du droit de la responsabilité en cette matière...

06 Nov. 2014
doc

Etude de cas sur la responsabilité, l'obligation et la contribution aux pertes

Étude de cas - 5 pages - Droit civil

M. Paul MARTEL s'est associé avec M. Paul BOMBARD dans une société civile professionnelle, la SCP BOMBARD. M. Paul MARTEL détient 50 % des parts sociales de cette société, le reste des parts appartient à M. BOMBARD qui exerce au sein de la société et à sa femme Mme BOMBARD qui a pris sa...

07 févr. 2011
doc

Cas pratique en responsabilité médicale et contrat d'entreprise

Cas Pratique - 6 pages - Droit civil

Le droit français de la responsabilité comporte deux régimes distincts selon que la responsabilité recherchée émane du non respect d'une obligation contractuelle (responsabilité contractuelle prévue aux articles 1147 et suivants du Code civil) ou d'un fait fautif,...

27 Mars 2020
doc

Cour de cassation, première chambre civile, 15 décembre 2011 - La responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

En l'espèce, un pensionnaire d'une maison retraite est mort après avoir été frappé par un autre pensionnaire souffrant d'Alzheimer. Ce dernier est entre-temps lui-même décédé. Les ayants droit du pensionnaire tué ont alors attaqué la maison de retraite afin de voir engager leur...

08 Janv. 2021
doc

Cour de cassation, 1re chambre civile, 26 février 2020, No 18-26.256 - Sur la responsabilité d'un chirurgien libéral, professionnels de santé et. établissements de santé, et responsabilité civile du fait des produits défectueux

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations

La Cour de cassation considère que la responsabilité sans faute des établissements de santé est complémentaire à celle du producteur d'un produit défectueux, dès lors qu'il est fait défaut de l'identification du fournisseur ou du producteur de ce produit. Dans le cas...

12 juin 2022

Cour de cassation, 1re Chambre civile, 9 novembre 2004 - La responsabilité civile du préposé

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

Longtemps cantonnée à la seule garantie des victimes, la responsabilité du commettant offre aujourd'hui de surcroît une véritable immunité au préposé. L'arrêt rendu le 9 novembre 2004 par la première chambre civile de la Cour de cassation marque une nouvelle étape dans cette...

17 Janv. 2023

Le secret professionnel de l'avocat - publié le 14/01/2023

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

Parmi les professionnels du droit, on trouve les avocats. Ces derniers ont pour mission de défendre les intérêts de leur client, en plaidant en justice ou à l'extérieur de la justice. L'avocat et son client entretiennent une relation particulière. L'avocat doit être le conseiller et...