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Thème juridique : Responsabilité du médecin

Responsabilité du médecin

Nos documents

Filtrer par :

31 Janv. 2024

Cour de cassation, 1re chambre civile, 14 novembre 2013, n° 12-21576 - L'omission d'information aux parents sur l'état de santé d'un enfant né avec un handicap engage-t-il la responsabilité du médecin ?

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit civil

En l'espèce, une fille née le 5 février 2005 est lourdement atteinte d'une anomalie chromosomique à l'origine du syndrome dit de Wolf-Hirshhorn lequel a engendré de graves handicaps physiques et mentaux. De ce fait, les parents de l'enfant née handicapée intentent une action en...

12 mai 2023

Cour de Cassation, Assemblée plénière, 17 novembre 2000, Perruche - La responsabilité civile des médecins pourrait-elle être engagée afin d'indemniser le préjudice de l'enfant né d'un handicap ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

L'arrêt « Perruche » rendu le 17 novembre 2000 par l'assemblée plénière de la Cour de cassation soumis à notre étude traite de l'engagement de la responsabilité civile. En l'espèce, une femme enceinte, Mme X, présentait des symptômes de la maladie de la rubéole qui pourrait...

14 avril 2023

Cour de cassation, chambre sociale, 26 janvier 2022 - Le principe de la responsabilité personnelle du médecin du travail salarié

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

M. [F] a été employé par les Houillères du bassin de Lorraine en 1976, qui ont ensuite été remplacées par l'établissement public Charbonnages de France. Il a été mis en congé maladie à partir du 22 janvier 2002 et a été déclaré invalide le 11 janvier 2005, avant de prendre sa retraite à 60...

17 avril 2023

Cour de cassation, 1re chambre civile, 8 février 2023 - La responsabilité du médecin-anesthésiste - Fiche d'arrêt et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations

En mai 2010, Mme [X] a donné naissance à une fille qui souffre d'une infirmité motrice cérébrale causée par une anoxo-ischémie. En novembre 2012, elle a contesté la prise en charge de la clinique et a saisi la CCI. Après deux expertises, la CCI a ordonné à l'assureur Le Sou médical...

09 déc. 2023

La responsabilité pour faute du policier, du gendarme et du médecin

Cas Pratique - 6 pages - Droit administratif

Au cours d'une altercation, et alors qu'il n'était pas en service, un policier national placé en position de provocation a gravement blessé un tiers avec son arme de service. Selon des témoignages, personne n'était en danger à ce moment-là, et l'usage de son arme par le...

18 mai 2023

Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 avril 2023, n° 22-83.355 - La responsabilité pénale d'un médecin complice d'escroquerie aggravée - Fiche d'arrêt et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit pénal

La CPAM a déposé une plainte contre l'un de ses assurés, Monsieur D. M. médecin, qui avait perçu des prestations indues grâce à des arrêts de travail frauduleux établis par Monsieur I. L. Ce dernier a été condamné en première instance à six mois de prison avec sursis, une amende de 8...

17 Janv. 2022

Cour de cassation, 1re chambre civile, 9 octobre 2001 - Un médecin engage-t-il sa responsabilité vis-à-vis de son patient s'il ne l'avertit pas des risques, même exceptionnels, d'une opération ?

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

Lors de l'accouchement de Mme Y en janvier 1975, le docteur X n'a pas informé la mère de M. Franck Y du risque de relèvement des bras inhérent à une présentation par le siège lorsque l'accouchement est fait par voie basse et non par césarienne. Cette procédure a mené à une dystocie...

23 févr. 2022

Cour de cassation, chambre sociale, 26 janvier 2022 - L'engagement de la responsabilité du médecin du travail - Fiche d'arrêt

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Durant l'année 1976, Monsieur F..., a été engagé comme mineur dans une mine de charbon par les Houillères du bassin de Lorraine. Plus tard, en date du 22 janvier 2002, Monsieur F..., a été placé en arrêt maladie. Puis en date du 11 janvier 2005, Monsieur F..., a été déclaré invalide pour...

16 mai 2022

Cour de Cassation, 1re chambre civile, 11 juin 2009 - responsabilité du médecin dans une maladie nosocomiale

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Dans le cadre d'un traitement de ses varices, réalisé entre le 27 septembre 1981 et le 11 janvier 1982, une patiente subit une contamination par le virus hépatite C, par l'injection d'un liquide sclérosant. La patiente met en cause la responsabilité de son médecin. Elle...

26 Sept. 2022

La responsabilité civile du fait personnel d'un médecin

Cas Pratique - 10 pages - Droit civil

Ce document est composé de 2 cas pratiques portant sur la responsabilité de médecins-chirurgiens dont les faits sont les suivants : - Cas pratique 1 : En l'espèce, un patient s'est fait opérer par son médecin à la suite d'une fracture à la jambe. Cependant, en...

29 juil. 2020
doc

Cour de cassation, 1re chambre civile, 26 février 2020, n18-26.256 - La responsabilité civile du médecin liée à la pose d'une prothèse défectueuse

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

Dans l'arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation, rendue le 26 février 2020, il fut question de la pose de deux prothèses de hanche sur un patient ; toutefois trois ans après la pose de sa première prothèse, le patient tombe. Il s'avérera que cette chute est due à la...

28 juil. 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 13 mars 2001 : la responsabilité du médecin lors des interventions médicales

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

En l'espèce, un médecin, lié à une clinique par un contrat d'exercice libéral, fut blessé accidentellement alors qu'il pratiquait une intervention sur une patiente dans les locaux de cet établissement avec l'aide d'une panseuse, préposée de la clinique. Un élément de la...

29 avril 2010
doc

Cas pratique sur la responsabilité pénale du médecin de garde

Cas Pratique - 1 pages - Droit pénal

En l'espèce, un jeune garçon contacte le SAMU alors que son père est pris d'un malaise. Le médecin régulateur pose un mauvais diagnostic et contacte la généraliste de garde, réquisitionnée par le préfet en raison d'une grève. Celle-ci étant chez un ami qui ne possédait plus de ligne fixe...

12 avril 2010
doc

Cour de cassation, chambre des requêtes, 28 janvier 1942 - la responsabilité du médecin dans son devoir d'information du patient

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

L'arrêt de principe rendu par la chambre des requêtes de la Cour de cassation le 28 janvier 1942 est relatif à l'application du principe de la responsabilité du médecin dans son devoir d'information du patient. En l'espèce, Monsieur T a subi une opération chirurgicale courante...

31 mai 2010
doc

Cour de cassation, assemblée plénière, 17 novembre 2000 - la responsabilité du médecin et la réparation du préjudice subi

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

Dans les relations existant entre médecin et patient, on considère qu'il existe un contrat et la responsabilité du médecin peut-être engagée lorsqu'il ne tient pas ses obligations. C'est notamment ce dont il était question dans un arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de...

14 juin 2009
doc

Première chambre civile de la Cour de cassation, 12 juillet 2007 - la responsabilité des établissements de soins privés du fait de leurs médecins salariés

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

La jurisprudence a établi des règles concernant la responsabilité des établissements de soins privés du fait des médecins salariés. L'arrêt de la première chambre civile du 12 juillet 2007 vient compléter celle-ci. En l'espèce, une patiente, Mme X est atteinte d'une maladie...

18 févr. 2009
doc

La responsabilité du médecin et de la sage-femme salariés devrait-elle être engagée à la place de celle de leur commettant ?

Dissertation - 6 pages - Droit civil

L'article 1384 alinéa 5 du Code Civil ne mentionne pas directement ni les employeurs ni les salariés : il utilise pour les premiers les appellations de maîtres et commettants ; pour les seconds, celles de domestiques et préposés. Mais les auteurs du Code ont ainsi entendu qualifier le rapport de...

07 févr. 2008
doc

Commentaire d'arrêt de la première chambre civile du 13 novembre 2002 concernant la responsabilité civile du médecin

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Par un arrêt du 13 Novembre 2002, la première chambre civile de la Cour de cassation apporte des précisions sur le régime de responsabilité du commettant du fait de ses préposés et notamment à propos du délicat problème de la responsabilité du médecin salarié.

03 Mars 2008
doc

La responsabilité civile des médecins

Dissertation - 39 pages - Droit du travail

A l'instar de l'assurance-maladie, la question de l'assurance responsabilité civile des médecins ne peut effectivement s'appréhender qu'à l'aune de ses enjeux et dans une perspective globalisante de cette problématique. Nous poserons ainsi les définitions nécessaires à l'encadrement...

05 Janv. 2005
doc

La responsabilité pénale et civile du médecin

Fiche - 9 pages - Droit pénal

«Je le pansai, Dieu le guérit»: Ambroise Paré résume par cette fameuse phrase la philosophie qui prévaut en Occident depuis l'origine de la médecine, à savoir que les médecins, s'ils soignent de leur mieux, ne sont pas responsables de l'issue, heureuse ou malheureuse, du...

05 févr. 2024

Droit de la responsabilité médicale et hospitalière

Cours - 57 pages - Droit autres branches

D'abord, la Cour considérait que quelque soit le médecin et son statut, il devait être tenu comme seul responsable du dommage causé au patient. Ce principe s'appliquait à tout médecin qu'il exerce à titre libéral ou à titre salarié. La Cour a tiré ce principe de...

29 juin 2023

Cour de cassation, 3e chambre civile, 26 janvier 2022, pourvoi n° 20-21.542 - Le commettant est-il responsable du comportement du médecin du travail salarié ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

En l'espèce, depuis 1976, un salarié travaille au sein d'un établissement public. Après avoir été placé en arrêt maladie, il est finalement reconnu invalide par le médecin du travail salarié en 2005 puis placé en retraite cinq ans plus tard. Le retraité décide d'assigner le...

14 mai 2018
doc

L'évolution de la responsabilité médicale depuis l'arrêt Mercier

Dissertation - 11 pages - Droit civil

À de nombreux égards, l'évolution du droit civil, depuis la conception du Code Napoléon, s'assimile dans sa méthode à la construction casuiste du droit romain. Les avancées technologiques et les rapports contractuels d'alors ont un point commun : leur évolution du fait de l'homme...

25 Mars 2024

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 2022 - Le médecin du travail d'une entreprise peut-il bénéficier de l'immunité du préposé, alors-même que des fautes lui sont reprochées ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

En l'espèce, un salarié a été placé en arrêt maladie fin janvier 2002, a été reconnu invalide à partir de début janvier 2005 et a finalement été mis à la retraite en 2010. Il a alors saisi le tribunal de grande instance d'une demande d'indemnisation du préjudice qu'il estime avoir...

11 févr. 2016
doc

La responsabilité médicale : un régime spécial de responsabilité

Cours - 6 pages - Droit civil

Il y a une période où on estimait que les médecins étaient irresponsables pénalement. Néanmoins depuis un arrêt de 1835 la responsabilité du médecin a été reconnu mais cette responsabilité relevait de la responsabilité délictuelle du droit commun. Dans un arrêt...

07 avril 2021
doc

Cour de cassation, 1re chambre civile, 14 octobre 2010 - La perte de chance dans le régime de la responsabilité médicale

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Il s'agit là d'un arrêt qui concerne la responsabilité médicale et plus particulièrement la perte de chance dans le régime de la responsabilité médicale. Dans cette affaire, une jeune femme est décédée des suites d'une grippe maligne. Sa famille assigne le...

17 Janv. 2022
doc

Six cas pratiques en droit des obligations en médecine

Cas Pratique - 5 pages - Droit des obligations

Cas pratique 1 - Le 10 août 2019, un patient est opéré dans une clinique pour une fracture de la jambe. Après transfert dans une autre clinique, son nouveau chirurgien l'informe qu'il a contracté le syndrome des loges, complication connue et prévisible d'une fracture, sans que son...

03 avril 2023

Cour de cassation, chambre criminelle, 31 janvier 2023 - Complicité d'exercice illégal de la médecine - Fiche d'arrêt et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Procédure pénale

Fiche d'arrêt et plan détaillé : Une enquête a été ouverte suite à des plaintes de quatre personnes qui ont subi des lésions lors de traitements de cryolipolyse ou de microneedling dans des centres de soins esthétiques gérés par Mme [Y] [G] et créés par M. [T] [S]. À l'issue de...

18 Janv. 2016
doc

La responsabilité contractuelle en cas d'inexécution de ses obligations

Cours - 20 pages - Droit des obligations

Cette responsabilité contractuelle vient sanctionner l'inexécution par une partie de ses obligations nées du contrat. A défaut d'exécution spontanée par un contractant, l'autre partie est a priori en droit de contraindre son débiteur à l'exécution par une action en justice. De temps en...

26 Mars 2014
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Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 3 juin 2010 : le manquement du médecin à son devoir d'information

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations

La responsabilité médicale pour manquement à un devoir d'information n'est aujourd'hui plus à démontrer ainsi en témoigne les nombreux arrêts rendus en la matière depuis un siècle et demi. En effet, le médecin doit de par son devoir d'information s'assurer...