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 Responsabilité du fait d'autrui

Responsabilité du fait d'autrui

  
Responsabilité du fait d'autrui

Nos documents

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20 Mars 2012

Arrêt rendu par la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation, le 17 février 2011 : la responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

La responsabilité des pères et mères du fait de leur enfant mineur semble, aujourd'hui, s'inscrire au coeur d'un mouvement d'objectivisation des mécanismes de responsabilité. En effet, depuis l'arrêt « Bertrand » du 19 février 1997, la responsabilité des pères et mères...

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29 Mars 2011

Commentaire d'Arrêt : Cass 2ème Civ, 5 Février 2004, la responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit des obligations

Le quatrième alinéa de l'article 1384 du Code civil, tel qu'il résulte de la loi du 4 mars 2002 dispose que « le père et la mère en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitants avec eux ». L'arrêt rendu par la...

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23 juil. 2008

La responsabilité du fait d'autrui : Crim 8 février 2005

Fiche de 3 pages - Droit civil

L'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation illustre la mise en oeuvre d'une conception purement juridique de la notion de cohabitation. Il y a eu une évolution jurisprudentielle de la notion de cohabitation mais la Chambre criminelle dans cet arrêt exclut la responsabilité...

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20 Mars 2012

Arrêt de la Cour de cassation, le 19 mai 1998 : la responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

Si par principe, conformément à l'art. 1384 al.5 du Code civil, sont reconnus responsables « les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ». En revanche, cette immunité du préposé cède lorsque ce dernier...

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21 Mars 2009

Cas pratique : le lien de causalité et la responsabilité du fait d'autrui

Cas Pratique de 7 pages - Droit civil

Un jeune enfant, accompagné de sa baby-sitter, est allé jouer aux voitures à pédales dans un jardin public, avec un ami à lui. Alors qu’ils pédalent sur la piste qui borde les terrains de tennis, l’un des enfants est atteint à l’œil par une balle de tennis qui est passée à...

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03 Janv. 2011

Cas pratiques sur la responsabilité du fait d'autrui

Cas Pratique de 3 pages - Droit civil

Suite à une mesure d'assistance éducative, une association s'est vue chargée d'organiser et de contrôler le mode de vie d'un mineur placé sous sa responsabilité. Un an plus tard, une mesure de placement provisoire est prise par le juge des enfants qui confie par ordonnance l'enfant aux...

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09 Mars 2010

Commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 8 février 2005 : la responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit pénal

Il existe des responsabilités du fait d'autrui particulières telles que la responsabilité parentale. Ainsi, l'article 1384 al.4 dispose que « le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants...

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18 Mars 2009

Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 14 décembre 2001 relatif à la responsabilité du fait d'autrui

Dissertation de 5 pages - Droit civil

La Cour de cassation, dans son attendu de principe, considère que pour que le préposé voit sa responsabilité civile engagée, il faut (mais il ne suffit pas) que celui-ci ait causé un dommage à un tiers.L'article 1384 alinéa 5 du Code Civil énonce une responsabilité particulière du...

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14 avril 2008

Commentaire de l'arrêt rendu par l'assemblée plénière de la Cour de cassation le 29 juin 2007 relatif à la responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit civil

Garde : Obligation imposée à un contractant de surveiller une chose. Pouvoir de contrôle et de direction sur une chose qu'on utilise. Ce pouvoir est une condition d'existence de la responsabilité civile du gardien si la chose est à l'origine d'un dommage (...)

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19 déc. 2018

Cour de cassation, 2e chambre civile, 14 avril 2016 - La responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

"On est responsable (...) du dommage (...) causé par le fait des personnes dont on doit répondre.", cette règle énoncée par l'alinéa 1er de l'ancien article 1384 du Code civil, signifie que pour chaque dommage causé par autrui demeurant sous la responsabilité d'une autre...

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27 Nov. 2007

La responsabilité civile : la responsabilité du fait d'autrui

Cours de 12 pages - Droit civil

Cours synthétique de droit des obligations relatif à la responsabilité civile et plus précisément à « la responsabilité du fait d'autrui ».

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29 Nov. 2018

Cour de cassation, 1re chambre civile, 15 décembre 2011 - La responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

"On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on ? sous sa garde.", cette règle prévue par l'alinéa 1?r de l'ancien article 1384 du Code civil...

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11 Janv. 2010

Commentaire de l'arrêt rendu par la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation le 21 octobre 2004 : la responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Commentaire de l'arrêt rendu par la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation le 21 octobre 2004 realtif aux conditions de mise en oeuvre de la responsabilité d'une association sportive en raison d'un dommage causé par un de ses membres. La responsabilité d'une association...

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24 juin 2009

La responsabilité délictuelle : responsabilité du fait d'autrui, régime général - cas pratique

Cas Pratique de 4 pages - Droit civil

Le jeune Ruben, âgé de 9 ans, est confié par ses parents à sa tante Line, pendant une semaine. Mais dès son arrivée, celui-ci enfourche son vélo et heurte malencontreusement une vieille dame dans le parc privé de la résidence, alors que Line le surveillait de la terrasse. Ruben est sauf, mais la...

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18 Mars 2009

La responsabilité des personnes morales est-elle une responsabilité du fait d'autrui?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal, seules les personnes physiques pouvaient voir leur responsabilité pénale engagée. Il n’en a pas toujours été ainsi : sous l’Antiquité et le Moyen Age, des tribunaux avaient, à l’occasion, jugé des animaux et même...

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14 Nov. 2018

Cour de cassation, première chambre civile, 15 décembre 2011 - La responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

En l'espèce, un pensionnaire d'une maison retraite est mort après avoir été frappé par un autre pensionnaire souffrant d'Alzheimer. Ce dernier est entre-temps lui-même décédé. Les ayants droit du pensionnaire tué ont alors attaqué la maison de retraite afin de voir engager leur...

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18 Oct. 2018

Cour de cassation, 2e chambre civile, 20 octobre 2016 - La responsabilité du fait d'autrui et l'action personnelle

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

La responsabilité du fait d'autrui permet de donner une assurance indemnitaire à la victime, mais celle-ci n'empêche pas une action personnelle, c'est ce dont traite l'arrêt rendu par la 2e chambre de la Cour de cassation du 20 octobre 2016 au visa des articles 1382, devenus 1240,...

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03 mai 2016

Cour de cassation, Assemblée plénière, 29 mars 1991, arrêt Blieck - La responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

La flagrance de l’antinomie des propositions de réformes Terré et Catala retranscrit la vivacité du débat doctrinal relatif à la question de la responsabilité du fait d’autrui. C’est ainsi sur une question précisément relative à l’extension du domaine...

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12 Janv. 2012

Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 mars 1991, arrêt Blieck, relatif à la responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

Malgré la diversité des régimes spéciaux instaurés par le Code civil, la possibilité de reconnaître un principe général de responsabilité du fait d'autrui fondé sur l'article 1384 alinéa 1er du Code civil a très tôt été l'objet d'interrogations. Jusqu'en 1991, la Cour de cassation...

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06 avril 2011

Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 juin 2007 relatif au régime applicable aux associations sportives dans la responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

L'article 1384, alinéa 1er du Code civil, dispose que l'on « est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde ». On lui a longtemps...

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18 Janv. 2011

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 18 mai 2004 relatif à la responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit autres branches

L'article 1384 du Code Civil prévoit dans ses alinéas les différents cas de responsabilité du fait d'autrui, fait générateur où le responsable n'est pas l'auteur du dommage. C'est le cas par exemple lorsque le tiers responsable exerce une certaine autorité sur l'auteur du...

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06 juil. 2010

Commentaire de l'arrêt Blieck rendu le 29 mars 1991 par la Cour de cassation concernant l'émergence d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

De quelle manière l'arrêt Blieck à l'origine de l'édiction d'un nouveau cas de responsabilité du fait d'autrui a-t-il vu sa jurisprudence se généraliser à tel point qu'il a été considéré comme le fondement du principe général de la responsabilité du fait d'autrui ?

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02 juin 2010

Commentaire de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 mars 1991 relatif à la responsabilité du fait d'autrui : arrêt Blieck

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Le régime de responsabilité tel que nous le connaissons et tel qu'il est expliqué dans le Code civil a constamment évolué pour en arriver là. Il existe 2 formes de responsabilité : celle ci peut être soit contractuelle, soit délictuelle (et éventuellement quasi-délictuelle). Nous...

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17 févr. 2010

Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui ?

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Selon l'article 1384 alinéa 1 du Code civil « on est responsable, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ».Pour mieux délimiter le sujet,...

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15 Janv. 2010

Cour de cassation, Assemblée plénière, 29 juin 2007 : la responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Depuis un arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 mars 1991, dit arrêt Blieck, la liste des responsabilités du fait d'autrui n'est plus limitative dans la mesure où la juridiction suprême a décidé d'appliquer les dispositions de l'article 1384, alinéa 1 du Code...

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17 juil. 2009

Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 juin 2007 relatif à la responsabilité du fait d'autrui des clubs sportifs

Dissertation de 8 pages - Droit civil

La responsabilité générale du fait d'autrui est prévue par l'article 1384 alinéa 1 du code civil. Mais en 1808, la jurisprudence n'a pas reconnu immédiatement que cet alinéa prévoyait une responsabilité générale du fait d'autrui. C'est pourquoi cette reconnaissance...

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16 juin 2009

Commentaire de l'arrêt rendu le 29 juin 2007 par la Cour de cassation : la responsabilité du fait d'autrui

Dissertation de 4 pages - Droit civil

La Cour de cassation, réunie en Assemblée plénière, a rendu un arrêt le 29 Juin 2007, relatif à l'engagement de la responsabilité de clubs sportifs, sur le fondement de l'article 1384 alinéa premier, du fait de leurs membres ou adhérents.M. X. fut grièvement blessé au cours d'un...

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04 juil. 2007

Existe-t-il une responsabilité du fait d'autrui ?

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Existe-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui ? En droit civil, on distingue à côté de la responsabilité du fait personnel de nombreuses hypothèses où une personne répond des dommages causés par un tiers. Ainsi, les parents pourront répondre des agissements de...

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16 juin 2014

L'article 1384 du Code civil : la responsabilité du fait d'autrui

Cours de 15 pages - Droit civil

La responsabilité du fait d’autrui implique qu’une personne va être jugée responsable pour un fait matériel commis par une autre personne qui est placée sous son autorité. En principe, les deux responsabilités sont cumulatives. La responsabilité du...

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30 avril 2014

Commentaire d'arrêt de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 5 février 2004 : la responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Par un arrêt en date du 5 février 2004, la Cour de cassation va contribuer à éclaircir l’articulation des différents régimes de responsabilités du fait d’autrui et leurs rapports avec la responsabilité pour faute. En l’espèce, au cours d’un séjour chez...