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 Respect de la vie privée

Respect de la vie privée

Respect de la vie privée

Nos documents

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20 Nov. 2008

Première chambre civile de la Cour de Cassation, le 19 mars 1991 - droit au respect de la vie privée

Commentaire d'arrêt de 1 pages - Libertés publiques

Madame Louisir a quitté son domicile sans laisser sa nouvelle adresse, notamment à la Société Locunivers. Les Hospices de Lyon où Madame Louisir a travaillé, par la suite, ont refusé de fournir l’adresse de Madame Louisir à la Société Locunivers, sur le fondement de l’Article 9 qui...

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13 Mars 2013

Commentaire de l'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 7 mars 2006 et de l'arrêt rendu par la même Chambre le 5 juillet 2006 : le droit au respect de la vie privée et droit à l'image

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Le principe de la liberté de la presse et de la communication tend à prendre le pas sur le droit à l’image. Alors qu’auparavant, le droit à l’image avait beaucoup plus de force. Ces deux principes de même valeur sont en continuelle opposition comme le montre l’arrêt de la...

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22 avril 2008

Commentaire d'arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 27 février 2007 relatif au respect de la vie privée d'une personne publique

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Commentaire d'arrêt rendu par la 1re chambre civile de la Cour de cassation le 27 février 2007 relatif au respect de la vie privée d'une personne publique (en l'occurrence le prince de Monaco).

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13 févr. 2010

Le respect de la vie privée sexuelle en France

Cours de 3 pages - Libertés publiques

Ce domaine de la vie privée s’est considérablement élargi, sous l’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Au travers de celle-ci, on peut formuler deux observations : la liberté d’expression des personnalités au plan sexuel et la...

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26 Mars 2010

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 6 mai 1996 - les devoirs du mariage et le respect de la vie privée

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit de la famille

Des époux souhaitant divorcer pour cause de faute peuvent prouver celle-ci par tous moyens. Pour autant, il ne faut pas oublier le droit à la vie privée, qui ce dernier doit être respecté, comme on peut le voir dans l’arrêt rendu le 6 mai 1996, par la deuxième chambre civile de...

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17 Mars 2021

Cour de cassation, chambre sociale, 12 novembre 2020 - Le droit au respect de la vie privée

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

En l'espèce, une salariée est licenciée pour faute grave, 11 ans après avoir été engagée comme secrétaire, et saisit la juridiction prud'homale. Après un jugement de première instance faisant droit à la société, la salariée licenciée interjette appel. L'appelante estime de surcroit avoir été...

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08 juil. 2010

Le droit à l'image mérite-t-il un régime distinct du droit au respect de la vie privée ?

Cours de 5 pages - Droit civil

Tout individu a droit à une "sphère d'intimité" selon le Doyen Carbonnier, en ce sens les personnes peuvent garder leur vie privée à l'abri de la curiosité des autres. Le Doyen Carbonnier veut montrer que dans la vie des individus il y a une partie qui est de l'ordre de la...

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15 déc. 2009

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 16 octobre 2008 relatif à la conciliation entre le droit à la preuve et respect de la vie privée

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

La possibilité de concilier le droit à la preuve avec la sauvegarde de la vie privée fait de plus en plus souvent l'objet de vives discussions devant les juridictions. L'intensité de ces deux principes rend leur coexistence difficile, ce dont témoigne l'arrêt rendu par la 1ère...

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23 avril 2009

Le droit au respect de la vie privée - publié le 23/04/2009

Dissertation de 2 pages - Droit civil

Tout être humain dispose de droits de la personnalité. Il s'agit de prérogatives qui assurent la protection de l'individu et une double protection de l'individu, ainsi que le respect de l'intégrité physique où l'on protège la personnalité en tant que corps humain. Toute atteinte illégale...

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08 Nov. 2013

Le droit au respect de la vie privée et le droit à l'image

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Le droit au respect de la vie privée et le droit à l’image sont tous les deux des droits subjectifs. Le droit au respect de la vie privée est considéré comme un droit fondamental et son principe est posé par l’article 9 du Code civil. Plusieurs...

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09 avril 2010

Analyse : Le droit à l'image mérite-t-il un régime distinct du droit au respect de la vie privée ?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Le droit à l’image est le respect de sa propre image, il peut donc interdire la prise de photographies, de films et leur publication dans la presse sans l’autorisation de la personne qui en est titulaire. Les droits de la personnalité tels que le respect à la vie...

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25 Mars 2010

Réflexion : Le droit à l'image mérite-t-il un régime distinct du droit au respect de la vie privée ?

Dissertation de 2 pages - Libertés publiques

Le droit au respect de la vie privée a pour mission d’absorber tous les droits de la personnalité ayant pour objet de protéger l’intégrité morale. La vie privée, elle, englobe un ensemble d’informations personnelles relatives à l’identité et...

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16 févr. 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 8 juillet 2004 - droit à l'information et respect de la vie privée

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit civil

Cette affaire a pour origine la publication d’un article dans une revue de presse, suivi de photos, tous deux concernant le mariage d’un personnage public de grande notoriété. Cette personnalité, considérant l’ensemble de l’article ainsi que les trois photos qui...

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09 févr. 2010

Cour de cassation, chambre sociale, 12 octobre 2004 - le respect de la vie privée des salariés

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

« Ce qui s’impose, d’abord, c’est de remettre le pays au travail. Mais la première condition est que les travailleurs puissent vivre » (Charles de Gaulle). Selon le verbe de cette Majesté de la République, très soucieuse du droit des travailleurs dans sa nation, il faut respecter...

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29 Nov. 2009

Le droit au respect de la vie privée au travail

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

« Notre liberté se bâtit sur ce qu’autrui ignore de nos existences ». Cette phrase d’Alexandre Soljenistsyne, philosophe et poète russe du 20e siècle, suffit à illustrer tous les enjeux de la conciliation entre le travail et le droit au respect de la vie privée. A...

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03 Oct. 2009

Arrêts de la chambre sociale du 2 octobre 2001, du 23 mai 2007 et du 9 juillet 2008 - le respect de la vie privée du salarié

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Le principe selon lequel « Chacun a droit au respect de sa vie privée » posé par l'article 9 du code civil fut utilisé par la Chambre Sociale afin de limiter l'ingérence de l'employeur dans la vie privée de son salarié. La Chambre Sociale dans un arrêt Nikon...

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19 Sept. 2009

Les écoutes téléphoniques portent-elles atteinte au respect de la vie privée et au principe de la loyauté des preuves ?

Dissertation de 6 pages - Procédure pénale

« Les écoutes téléphoniques se définissent comme une technique consistant à interposer, au moyen d’une dérivation sur la ligne d’un abonné, un procédé magnétique d’enregistrement de conversation ». C’est ainsi que la jurisprudence dans l’arrêt de la Chambre...

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28 Mars 2009

Tribunal de grande instance de Paris, 11 janvier 2008 - liberté d'expression et respect de la vie privée

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Libertés publiques

La liberté d’expression et le respect de la vie privée sont deux intérêts difficilement conciliables. La décision du tribunal de grande instance de Paris du 11 janvier 2008, qui oppose une femme voulant interdire la publication d’un ouvrage (demandeur) ; à...

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06 févr. 2009

Cour de cassation, 27 février 2007 - droit au respect de la vie privée et de l'image

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Libertés publiques

À l’absence de définition légale de la notion de vie privée répond une absence de définition jurisprudentielle dont la raison est simple : l’élasticité de la notion permet la protection la plus large. L’arrêt du 27 février 2007 en est la parfaite illustration....

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02 févr. 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 27 février 2007 - conflit entre droit au respect de la vie privée et droit à l'information

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

En ce qui concerne le nom, l’intégrité du corps humain, le changement de sexe, la volonté de l’individu dans le choix est indispensable. Cependant pour le respect de la vie privée, la volonté de l’individu perd de son importance. Le droit au respect de...

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10 Nov. 2008

Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 10 juin 2004, respect de la vie privée et état de santé des salariés

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Libertés publiques

Le droit au respect de sa vie privée est une question discutée en doctrine et source de contentieux. Par un arrêt en date du 10 juin 2004, la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation apporte une contribution remarquée à ce débat. La société Atofina, venant aux...

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23 Janv. 2016

Le respect de la vie privée de la personne

Fiche de 2 pages - Droit civil

Il repose sur un principe général qui défend la dignité de la personne humaine avec la protection de l’image de la personne et le droit à l’honneur des personnes. Le respect de la vie privée est un principe fondamental qui va trouver son fondement dans différentes...

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20 mai 2009

Commentaire de l'arrêt du 6 janvier 1971 : le droit au respect de la vie privée et le droit à l'image

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Une société de presse a publié une compilation d'articles sur un personnage médiatique, dont il avait, à l'époque de leurs parutions, et dans leurs cadres respectifs, autorisé la publication, sans autoriser celle de la compilation objet du litige. La publication était accompagnée de deux...

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20 mai 2008

Le droit au respect de la vie privée dans le système juridique français

Cours de 11 pages - Droit autres branches

Exposé de droit sur le respect de la vie privée tel que perçu et protéger dans notre système juridique français. Quelles sont les garantis apporté a celle ci ? La flagrante discrimination de protection "vie privée" et vie publique".

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17 Janv. 2007

Le droit au respect de la vie privée : article 9

Dissertation de 2 pages - Droit civil

Dissertation réalisée dans le cadre d'un cursus de droit traitant du respect de la vie privée, basé essentiellement sur l'article 9 du Code civil. Celle-ci permet de mieux comprendre les différentes sanctions liées au respect de la vie privée de chacun...

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26 avril 2013

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 27 février 2007 : le respect de la vie privée et du droit à l'image

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Le 27 février 2007, la Cour de cassation s'est prononcée sur la question du droit au respect de la vie privée et du droit à l'image face au droit au public à l'information En l'espèce, un hebdomadaire dans son numéro du 5 mai 2005 publie un entretien révélant la naissance du...

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19 Mars 2012

Arrêt de la Cour de cassation, le 15 mai 2007 : le droit au respect de la vie privée

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Libertés publiques

La décision de justice présentée est un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 15 mai 2007, se référant à l’article 9 du Code civil portant sur le droit au respect de la vie privée. En l’espèce, l’hebdomadaire « Entrevue » a publié,...

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12 Nov. 2011

Le droit au respect de la vie privée et ses limites

Dissertation de 6 pages - Droit civil

« Jusqu’à un édit de Henri IV, les Parisiens avaient l’habitude de se baigner nus dans la Seine, la reine de France accouchait en public et la maladie – comme la mort – des grands n’était pas protégée par le secret. » ainsi a dit D. AMSON dans Protection civile de la...

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12 Sept. 2011

Le respect de la vie privée sous le droit à l'image

Cours de 15 pages - Droit autres branches

«Dorénavant rien n’existera qui n’aura été d’abord photographié» ( E. Zola). Notre société est une société de l’image où la vie privée appartiendrait au domaine public .C’est un phénomène exponentiel touchant tous les aspects de la vie, à tel point...

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22 juil. 2010

Les droits relatifs à l'intégrité morale et au respect de la vie privée

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

Toute personne a droit au respect de son intégrité morale. Le droit français se doit de protéger les droits primordiaux de la personne comme l’énonce très clairement la déclaration universelle des droits de l’homme en son article 12 : « nul ne sera l’objet d’immixtions...